Le 3 octobre 2013, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires
sociales (IGAS), a remis à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et
de la santé, un rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de
santé ». Ce rapport préconise l’ouverture des données du Système d’information
interrégimes de l’assurance-maladie (Sniiram) ainsi qu’une évolution de la
gouvernance de l’accès aux données de santé s’appuyant sur un Haut conseil des
données de santé doté d’un conseil scientifique et placé sous l’égide du ministère
de la santé.
A la réception de ce rapport, la
Ministre a pris la décision de confier au Directeur de la DREES la mise en œuvre
de ses recommandations, tout en appelant à l’ouverture d’un débat public.
Dès 2003, la Mutualité Française
a régulièrement pris position pour l’ouverture des données de santé assortie du
strict respect de leur confidentialité et d’une exploitation non mercantile.
Ces données du Sniiram qui concernent l’offre et la consommation de soins des
assurés sociaux, leur montant comme leur description, donnent en effet une
vision globale du recours de la population à notre système de santé et
renseignent avec précision sur la nature des dépenses de santé des
Français.
Dans l’intérêt des patients et
de la collectivité dans son ensemble, la Mutualité Française considère de ce
fait que le partage et l’exploitation de ces données sont essentiels pour
disposer d’outils capables de mieux prévenir les crises sanitaires, d’améliorer
la qualité des soins et de réguler les dépenses.
C’est à cet effet que l’Institut
des Données de Santé (IDS) a été créé en 2007. Indépendant du Sniiram et doté d’un
pouvoir de contrôle, cet institut a organisé avec succès l’accès aux données du
Sniiram dans un environnement sécurisé. Il a également contribué à une
meilleure lecture des données de santé en produisant des tableaux de bords conçus
comme des outils d’aide à la décision pour l’ensemble de ses membres (pouvoirs
publics, régimes d'assurance maladie
obligatoire, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Union Nationale
des Professionnels de santé, Collectif Interassociatif sur la Santé, Union
Nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire et Fédérations hospitalières). L’IDS est
aussi à l’origine de la mise en commun de données entre l’Assurance maladie
obligatoire et les complémentaires santé pour améliorer la connaissance des
restes à charge pour les patients, tout en préservant leur anonymat.
C’est pourquoi, plutôt que la création
d’une nouvelle instance de gouvernance dont les contours restent à définir, la
Mutualité Française préconise une évolution de l’IDS préservant son indépendance
et son ouverture à toutes les parties prenantes aux côtés des pouvoirs publics
tout en renforçant ses moyens d’action pour accélérer et sécuriser l’accès aux
données de santé.
Favorable à un débat public sur
l’ouverture des données de santé, la Mutualité Française souhaite y prendre
toute sa part, tout en étant associée aux travaux à venir.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la
Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France,
soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la
Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18
millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent
comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce
sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne
versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent
pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également
d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses
de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement
mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres
dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes
âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs
adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles
mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information,
d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion
de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins
et d’accompagnement. www.mutualite.fr
