CHARTE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE mardi 31 mars 9 heures 30 Faculté Pitié-Salpêtrière

 

POUR NE PAS PERDRE LE FIL  DE LA CONFÉRENCE ET DE SES SUITES
#chartesantesolidaire

Des représentants des patients, des professionnels de santé libéraux, salariés ou hospitaliers, des responsables administratifs, des universitaires et des chercheurs se sont réunis pour élaborer un texte énonçant les principes qui doivent, selon eux, constituer les fondements du système de santé de demain. 

Les signataires, parmi lesquels Marie Bazille orthophoniste, Marie-Germaine Bousser, médecin hospitalier, Françoise Chauvel, pédicure-podologue, Edouard Couty, ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Christophe Debout, infirmier anesthésiste-cadre de santé, Mady Denantes, médecin généraliste, Brigitte Dormont, économiste, Claude Rambaud, vice-présidente de l’association Le Lien, Anne Gervais, médecin hospitalier, André Grimaldi, médecin hospitalier, Bernard Granger, médecin hospitalier, Anne-Marie Magnier, médecin généraliste, Frédéric Pierru, sociologue, Gérard Raymond, secrétaire général de la Fédération Française des Diabétiques, Thomas Sannié, représentant des patients, Pierre Suesser, médecin PMI, Didier Tabuteau, juriste-économiste de la santé, Jean-Paul Vernant, médecin hospitalier, ont le plaisir de vous inviter à la présentation de la :

« Charte pour une santé solidaire »

le 31 mars 2015 à 9h30

Salle des thèses

CHU Pitié-Salpêtrière

91, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris

Réponse à :chartesantésolidaire@gmail.com


 

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Libres propos : LETTRE OUVERTE AUX INTERNES ET AUX CHEFS DE CLINIQUE

Chers collègues,

Vous avez appelé à manifester le 15 mars contre le projet de loi de santé qui apporte des réponses insatisfaisantes, voire inquiétantes, aux questions soulevées par la « stratégie nationale de santé ». Vous avez été rejoints par l’ensemble des syndicats de médecins libéraux et par la Fédération de l’hospitalisation privée à but lucratif, qui sont en train de négocier les modifications de la loi avec la ministre. Ce « front » de circonstance risque fort d’aboutir à une loi de compromis autour du plus petit dénominateur commun, ce qui ne satisfera réellement personne mais qui permettra, hélas, au système de suivre sa plus grande pente : celle de la marchandisation de la médecine, d'un côté, et de sa bureaucratisation de l'autre, à la satisfaction des managers adeptes du « new public management », mais au détriment des professionnels, considérés comme des prestataires à l'autonomie de plus en plus réduite, et des patients, transformés en clients.

Ce mouvement témoigne de la souffrance de l’ensemble des professionnels, médecins hospitaliers (dont certains, à titre personnel, manifesteront avec vous par solidarité) comme médecins libéraux, en raison de la dégradation de leurs conditions de travail : toujours plus d’activités avec toujours moins de temps, toujours plus de contraintes et toujours plus de tâches administratives. Mais au-delà, il nous faut chercher à comprendre les origines du mal pour cesser de subir en protestant, mais pour être capable de proposer une réforme globale concernant aussi bien les modes d’exercice et de rémunération des professionnels que l’organisation, le financement et la gestion du système de santé. Le système de santé mixte dont nous avons hérité et qui a été encore consacré comme un des meilleurs en 2000, ne cesse de se dégrader. La multiplicité des acteurs institutionnels et commerciaux a rendu le système illisible pour nos concitoyens, et même pour les professionnels que nous sommes. On ne cesse de déplorer la coupure entre la ville et l’hôpital, l’insuffisance du travail d’équipe, le manque de coordination, la dévalorisation de la médecine générale, et plus globalement de l’acte intellectuel et du temps consacré au patient, la sous-valorisation de nombreux actes de chirurgie, le désengagement de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale), qui rembourse aujourd’hui moins de 50% du coût des soins courants, le poids grandissant des assureurs privés, mutuelles et compagnies d’assurances, qui manifestent leur volonté de piloter le système de santé en organisant des réseaux de soins contrôlés grâce à un conventionnement sélectif des professionnels.

Finalement, la gestion de ce système mixte est inefficiente avec des coûts de gestion double de la moyenne des pays de l’OCDE, soit plus de 16 milliards par an. Il faut en finir avec ce cofinancement, en distinguant d’une part un panier de soins solidaire financé par la Sécurité sociale et d’autre part des choix de santé personnels ne relevant pas de la solidarité mais d’assurances privées supplémentaires (mutualistes ou non). Il faut que la Sécurité sociale ne soit pas étatisée mais cogérée par l’Etat, les professionnels de santé et les représentants des usagers. Il faut qu’à côté de la tarification à l'activité et du paiement à l’acte pour des activités standardisées soient mis en place des modes de financement et de rémunération forfaitaires donnant la liberté aux professionnels d’adapter l’offre de soins aux besoins des patients.

Bref, un immense chantier est devant nous. La loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 a été élaborée par des managers ralliés au concept d'« hôpital-entreprise », sans dialogue avec les médecins. La nouvelle loi ne règlera rien, mais il nous appartient, il vous appartient, de faire en sorte que toute nouvelle loi soit préparée avec les professionnels, même si nous savons d’expérience que le corps médical n'est jamais unanime.

Il est essentiel que soient proposés au pays des choix clairs après un débat argumenté opposant fondamentalement ceux qui pensent que la santé doit relever pour l’essentiel d’une prise en charge solidaire permettant de réduire les inégalités sociales de santé, et ceux qui estiment qu'elle relève de choix individuels du patient promu « consommateur éclairé ». Il serait temps que les questions de santé fassent partie du débat démocratique autrement qu’à travers des slogans ou à l’occasion de nièmes mesures de replâtrage du système de soins. C’est notre devoir de médecins d’impulser et de participer à ce débat, parce que nous continuons à penser que préserver la santé de tous est un objectif parmi les plus précieux, et que nous devons poursuivre avec détermination cet objectif qui donne un sens à notre vie. C’est avec cette conviction et sur cette base que nous vous proposons d’élaborer ensemble une nouvelle charte de la santé pour des temps nouveaux.

Pour le Mouvement de défense de l'hôpital public

Natahalie De Castro, Alain Faye, Noël Garabédian, Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi, Julie Peltier

FIL DE LA DISCUSSION

Résultats pour #manifestation du 15 mars

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Communiqué du Mouvement de défense de l’hôpital public du 7 février 2013

Le MDHP a été reçu le 5 février 2013 par monsieur Denis Morin, directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui était accompagné du directeur adjoint, monsieur Bruno Maquart, ancien inspecteur général des affaires sociales. La délégation du MDHP était composée de René Adam (Paul Brousse), Anne Gervais (Bichat), Bernard Granger (Cochin), André Grimaldi (Pitié-Salpêtrière) et Julie Peltier (Tenon).

 

Nous avons été écoutés très courtoisement pendant plus d’une heure. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir été entendus.

 

La demande d’une mission spécifique sur l’avenir de l’APHP, son organisation hospitalo-universitaire et son fonctionnement n’a pas reçu de réponse. De même, il n’a pas été possible de discuter du plan d’économie de 150 millions qui est à nouveau demandé à l’APHP (soit 500 millions en 5 ans). Le directeur de cabinet n’était pas informé des baisses de recettes (notamment des MIG) de l’APHP, sans baisse d’activité. C’est « l’affaire de la direction générale de l’Assistance publique », a-t-il estimé. Quant au fait que les trois groupes hospitaliers ayant le déficit le plus lourd soient ceux prenant en charge les populations les plus défavorisées (Seine-Saint-Denis, Nord et Est de Paris), cela n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de nos interlocuteurs. L’évocation des conséquences de cette politique sur la réduction des emplois, la dégradation de la qualité des soins et la diminution de la sécurité des patients, sur la démotivation des soignants dont témoignent le taux d’absentéisme et les départs de l’institution, a été écoutée avec la bienveillance d’usage. Toutefois monsieur Morin a souligné, avec une indéniable empathie, que la dette de l’APHP était relativement moins importante que celle des hôpitaux civils de Lyon, qu’il connaît mieux en tant qu’ancien directeur de l’ARS Rhône-Alpes.

 

Nos propositions de modifications des modes de financement des hôpitaux, voire de simple ajustement de la T2A (notamment pour permettre la prise en charge ambulatoire de patients atteints de maladies chroniques), ont suscité un rappel des défauts historiques incontestables du « budget global » et des mérites de la T2A favorisant la redistribution et stimulant la production, expliquant son adoption internationale (bien qu’elle soit aujourd’hui largement critiquée).

 

Monsieur Morin a cependant reconnu que la T2A n’est pas faite pour assurer le financement des investissements lourds. Il a convenu que la réduction des investissements telle que la connaît l’APHP ne devrait pas être un moyen utilisé durablement pour maintenir l’équilibre financier, au risque de ne pas pouvoir suivre les progrès techniques ni même assurer le renouvellement des appareils (radiographie, endoscopie...), sans parler des conditions d’accueil des patients dans des locaux vétustes, parfois indignes.

 

On nous a rappelé que de nombreux hôpitaux vivent heureux et équilibrés comme « l’hôpital de Chambéry, qui a gagné des parts de marché ».

 

Pour conclure, le directeur de cabinet a insisté sur l’importance pour les « managers » de ne pas changer en permanence les règles. Ce souci de stabilité ne lui a cependant pas paru contradictoire avec la baisse nationale automatique des tarifs quand l’augmentation d’activité entraîne un dépassement de l’ONDAM. Le fait que cette baisse appliquée nationalement pénalise non seulement ceux qui ont des coûts trop élevés, mais aussi les praticiens vertueux appliquant le juste soin et ne pratiquant pas l’ « up-coding », ne serait en somme qu’un dégât collatéral regrettable. Quant à notre proposition d’une régulation des tarifs par établissement avec une baisse au-delà d’un quota fixé chaque année contractuellement avec les ARS (comme cela se fait dans d’autres pays), elle a semblé quasi surréaliste.

 

Nous avons donc eu le sentiment insolite de rencontrer non pas des responsables politiques ouverts aux changements mais des gestionnaires décidés à garder le même logiciel. Après cette entrevue, nous ne pouvons que faire part de notre inquiétude sur le sort qui sera réservé au rapport d’Edouard Couty (le pré-rapport oral laissant espérer une nouvelle approche avait suscité notre approbation).

 

Le MDHP a décidé de demander à rencontrer officiellement les élus des assemblées en charge de la Santé, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition, ainsi que la FHF et les grandes organisations syndicales, pour leur faire part de ses propositions.

 

Nous appelons les collègues de l’ensemble des hôpitaux publics à se préparer à agir dans l’unité.

 

René Adam, Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi et Julie Peltier.

 

LIBRES PROPOS : Appel à propositions sur la tarification hospitalière

A la suite de la rencontre de la délégation du MDHP avec la Ministre de la Santé (voir compte rendu ci-joint), notre collègue Anne Gervais a été sollicitée pour participer à la commission chargée de faire des propositions pour une réforme de la tarification hospitalière. La position générale du MDHP est rappelée dans le document joint.

 

Le but de la commission ne peut être une complexification sans fin de la T2A et de ses contrôles, qui constituent déjà une usine à gaz coûteuse, enfonçant l’hôpital dans la logique comptable et remplaçant la complémentarité par la concurrence.

 

Nous appelons les collègues, les équipes soignantes, les cliniciens de terrain et les différentes sociétés savantes à faire des propositions concernant les modes de financement qui paraissent les mieux adaptés à leurs pratiques médicales.

 

Ces propositions doivent s’inscrire dans le respect du principe « du juste soin au juste coût » et dans le cadre d’une politique de santé publique visant à favoriser la pertinence, la qualité et la prévention plutôt que la recherche de la rentabilité et la course à l’activité.

 

Merci de transmettre vos critiques sur les tarifs T2A de vos spécialités et vos remarques sur les dysfonctionnements actuels conduisant à adapter la pratique médicale au mode de financement.

 

Merci aussi de faire des propositions pouvant intégrer les différentes possibilités et alternatives :

 

- pour l’hospitalisation: définir dans votre spécialité les activités et séjours pour lesquels la T2A est pertinente, et ceux pour lesquels d'autres modes de financement sont souhaitables (dotation, prix de journée, etc.) en prenant en compte non seulement les activités au sein des services mais aussi les activités dites « transversales », les liens avec l’aval et l’amont.

 

- pour l’ambulatoire et  pour l’intégration du pré et post hospitalisation dans le « parcours de soins »: envisager non seulement les consultations et l’hôpital de jour, mais aussi, par exemple, l’hôpital de ½ journée, les consultations pluri-professionnelles, les consultations paramédicales, les forfaits de prises en charge ambulatoires spécifiques.

 

Merci d’adresser vos commentaires et vos propositions à  precarit2a@yahoo.fr

 

Bien cordialement.

 

Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi, Christophe Marguet.