[nile_] Pression positive : à qui profite l’arrêt ?

L’arrêt du Conseil d’Etat du 14 février 2014 suspendant en référé un arrêté qui conditionnait le remboursement d’une technique à son utilisation au long cours par les malades est « comme un coup de tonnerre dans un ciel serein ». A juste titre les observateurs peuvent être interloqués.

La France, à la différence d’autres pays européens, avait fait le choix de la qualité et de l’efficience. En acceptant de rembourser une prestation au long cours, pour un coût non négligeable de 20€ par semaine (soit plus de 1000€ en année pleine), le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) avait privilégié l’engagement et la rémunération de professionnel pour un meilleur service aux malades. Qu’était-il demandé en retour ? Une utilisation effective de ces dispositifs.

 

L’Allemagne et l’Espagne ont une démarche différente, basée sur une politique de bas-coût. En confiant le marché au moins-offrant, ces pays ont tiré les prestations vers le bas. Au bilan, à 7€ par semaine, les malades allemands et espagnols ne bénéficient plus d’aucun service de la part des prestataires,  le matériel mis à disposition prend une voie rapide vers l’obsolescence et le résultat sanitaire est catastrophique.

En France, qu’était-il attendu en retour ? Simplement une utilisation effective des appareillages. Il était convenu qu’au bout de 8 mois sans utilisation, les prestations ne seraient plus prises en charge. Les malades et leurs médecins avaient bien évidemment la possibilité de rencontrer leur médecin-conseil à l’Assurance Maladie, dans les cas qui auraient pu donner lieu au maintien des remboursements.

 

Le système, pour le citoyen respectueux de l’argent collectif qu’il contribue, par son travail, à mettre à disposition de la solidarité nationale, était frappé de bon sens et d’équité : l’état de santé de certains patients pris en charge contre l’assurance que ces services soient effectivement utilisés.

Las, les sophistes en ont décidés autrement : car ce n’est pas tant la proposition qui a été contestée, que l’outil utilisé pour surveiller l’utilisation effective de ces appareils : la télé-observance. Voilà bien Big Brother dans les familles ! Utiliser les outils modernes, sans contrainte supplémentaire pour les malades (tout est automatique) pour veiller à l’utilisation correcte d’une prestation mise à disposition et prise en charge par la solidarité nationale, voilà bien le péché mortel !

 

Le plus troublant dans cette histoire, c’est que l’arrêté suspendu est effectif depuis… octobre 2013. Bon nombre d’appareillages ont été équipés qui ont nécessité des investissements, de l’innovation et donné lieu à des créations d’emplois. Les discussions d’ailleurs, avec les industriels, ne dataient pas d’hier, mais de 2011. Le système avait été amendé deux fois sur le plan réglementaire et une étude réalisée auprès des malades montrent qu’ils plébiscitent celui-ci à… plus de 90%^*. Actuellement près de la moitié des malades en bénéficient.

 

Au moment où l’Etat cherche à réduire les déficits publics, voilà un arrêt qui aboutit à un triple impact négatif :

§  c’est un bel encouragement à un dévoiement d’argent collectif : en ces temps de disettes budgétaires, il profiterait mieux aux malades qui ont des difficultés d’accès aux soins. Ils sont nombreux

§  c’est un coup de frein brutal à tout ce qui relève de la télémédecine et de la télésurveillance des malades : ce sujet hautement innovant et profitable pour les personnes trouve déjà de grandes difficultés dans son financement

§  c’est une perte en ligne d’investissements et la fragilisation d’emplois : et ce n’est pas le moment.

 

* sondage commandé par la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (FEPSAD): 1000 patients interrogés par Opinion Way en janvier 2014, à partir d'une base de 10 000 patients :

§  92 % se disent satisfaits par la prise en charge à domicile incluant le télésuivi

§  88 % trouvent acceptable le conditionnement du remboursement à l'observance

 

FIN DE VIE: la position de l'Académie de médecine

ACADEMIE  NATIONALE DE MEDECINE

Communiqué de presse / 20 janvier 2014

 

FIN DE VIE

l’Académie nationale de médecine réitère sa position

 

L’Académie nationale de médecine est très sensible à la situation de M. Vincent Lambert et à celle de sa famille, telle qu’elle a été rendue publique. Elle est aussi très attentive aux conclusions du Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à l’encontre de la décision prise par les médecins hospitaliers. Cette décision des médecins avait été longuement précédée de toutes les procédures prescrites par la Loi de 2005, dite Loi Léonetti.

Coïncidence des faits, cette douloureuse affaire survient au moment où le Président de la République rappelle sa détermination à tenir son engagement électoral n° 21 visant à légaliser «une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Cela illustre combien serait réductrice et inadaptée une législation complémentaire à la Loi de 2005, dite Loi Léonetti. Votée à l’unanimité par le Parlement, elle a permis de préciser le droit des malades et le devoir des médecins dans ces circonstances.

L’Académie nationale de médecine, de longue date très impliquée dans cette réflexion, tient à rappeler la position qu'elle a rendue publique en décembre 2012, à l’occasion du rapport de la Commission Sicard relative à la Fin de vie. Elle tient à préciser qu’il convient de faire la distinction formelle entre « Fin de vie » et « Arrêt de vie ».

           

I- L’arrêt de vie, en réponse à une demande volontaire à mourir alors que la vie en elle-même n’est ni irrémédiablement parvenue à son terme ni immédiatement menacée, ne peut être assimilée à un acte médical. Sans équivoque, quand bien même il s’agirait « seulement » d’une aide au suicide, il s’agit d’une euthanasie active. Il n’est pas dans la mission du médecin de provoquer délibérément la mort. Aucun médecin ne saurait consentir à donner la mort. Aucun médecin ne saurait se voir imposer par la loi de transgresser cet interdit fondateur.

 

II- Le terme « fin de vie » recouvre des situations humaines bien distinctes qui n’autorisent aucun amalgame avec la situation précédente.

 

En toutes circonstances,au-delà des traitements devenus inefficaces, refusant tout acharnement thérapeutique, auquel doivent alors être substitués des soins palliatifs, les médecins et les personnels soignants doivent savoir refuser également toute obstination de soins et y substituer l’accompagnement de la fin de vie, désormais imminente et inévitable.  Cette démarche est du devoir du médecin, quelle que soit la diversité des situations individuelles, quel que soit l’âge auquel survient la fin de vie, du fait de la maladie où d’accident. Il en est de même dans toutes les circonstances de l’inéluctable fin de vie du grand âge. C’est là un problème de santé publique devenu majeur dans notre société du fait de l’accroissement de la longévité. La démarche médicale première de « l’accompagnement » est le soulagement de la douleur, la sédation. Elle doit également comporter un accompagnement humain, affectif et spirituel, tant de la personne que  de son entourage.

 

 

 

III- L’Académie nationale de médecine a déjà tenu clairement à faire apparaître les interrogations éthiques nouvelles qui ont surgi du fait des conséquences de certains échecs de techniques de plus en plus audacieuses, rendues possibles du fait des progrès de la médecine. Ces situations douloureuses peuvent être observées dans le cadre de la prise en charge de certaines pathologies vasculaires sévères (dont  les AVC) qui n’épargnent pas les jeunes, et qui furent longtemps rapidement suivies du décès. Elles sont aussi le fait des traumatismes cérébraux et médullaires, liés notamment aux accidents de la circulation, dont la fréquence et la gravité se sont trouvées amplifiées au sein des jeunes. C’est le cas de Vincent L. Dans ces circonstances, la personne devenue, de façon définitive, physiquement totalement dépendante, survit grâce à des soins constants et très lourds, dispensés dans un cadre institutionnel spécialisé ou dans leur entourage, avec générosité.

 

On ne peut confondre deux situations totalement différentes selon que la personne est ou non demeurée consciente et en capacité relationnelle lui permettant de faire valoir ses droits et d’exprimer sa volonté qui, en  toutes circonstances, doit être respectée.

 

L’Académie nationale de médecine rappelle qu’elle estime que dans l’une et l’autre de ces situations, la loi Léonetti de 2005, en l’état, définit clairement le cadre de la réflexion dont découlera la réponse :

Reconnaître le fait qu’il ne s’agissait  que d’une survie.

Accepter la décision de substituer aux soins prolongés, légitimement obstinés, mais sans doute devenus déraisonnables, le meilleur accompagnement possible du terme différé de cette survie.

 

Les modalités de cet accompagnement ne diffèrent pas de celles qui s’imposent au médecin dans l’accompagnement de toute fin de vie. Cette démarche ne saurait être qualifiée d’ « assistance médicale au suicide » ou de « suicide assisté ».

 

L’Académie nationale de médecine reconnaît que les questionnements les plus délicats surgissent des situations telles que celle de Vincent L. La dépendance physique est totale, mais, en l’absence de toute communication, l’incertitude demeure sur la persistance possible d’un certain niveau de conscience. Cette situation dite « pauci relationnelle » rend impossible le recueil de l’expression de la volonté de la personne.

 

L’Académie nationale de médecine tient ici à souligner que, sans qu’il soit besoin pour cela de légiférer à nouveau, il devient nécessaire de faire progresser dans notre société la notion et l’expression des directives anticipées. Dans les situations d’urgence, s’imposent la sincérité et la transparence des informations données d’emblée (au patient ou à sa personne de confiance, ou à sa famille) sur les traitements entrepris, leurs succès escomptés, mais aussi les échecs toujours possibles, et leurs conséquences probables.

 

L’Académie nationale de médecine souhaite ne pas être tenue à l’écart du débat annoncé par Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé au soir du 16 janvier, dès après qu’a été rendu public le jugement du Tribunal administratif, accélérant de ce fait le débat plus général déjà en cours sur « la fin de vie ».

 

 

 

Références

-          - D. Pellerin. Contribution à la réflexion publique des citoyens sur l’accompagnement des personnes en fin de vie (Mission Sicard). Bull. Acad. Natle, Med. 2012, n° 9, 1843-1870, séance du 11 déc. 2012

-          - D. Pellerin et J.R. Le Gall. Ne pas confondre « fin de vie » et « arrêt de vie », Février 2013. http://www.academie-medecine.fr/communique-de-presse-ne-pas-confondre-fin-de-vie-et-arret-de-vie/

 

 

 

 

 

Farines animales et arrêt du dépistage de la maladie de la vache folle : une nouvelle décision aberrante

Depuis le 4 février 2013, la Commission européenne autorise les Etats membres à ne plus pratiquer de dépistage systématique de la maladie de la vache folle. Pour rappel, les premiers cas de vaches folles avaient été détectés en Grande-Bretagne en 1996. Ils avaient entrainé une crise de confiance sans précédent à l'échelle de l'Union européenne. Cette crise a causé un nombre de victimes qui reste inconnu à ce jour.

 

Pour José BOVE- Vice-président de la Commission de l'Agriculture et du Développement rural du Parlement européen:

 

"Lorsqu'on voit l'opacité de la filière viande révélée par les trafics de la viande de cheval que l'on retrouve d'un bout à l'autre de l'Europe, cette décision est totalement scandaleuse. La Commission européenne est entrain de démanteler toutes les barrières qui avaient été mises en place dans l'urgence en 1996 pour enrayer une crise sanitaire sans précédent.

 

A ma connaissance, aucune étude épidémiologique sérieuse n'a jamais été réalisée pour connaitre le nombre de victimes de la maladie de Creutzfeld Jacob.

 

La Commission pense que la situation est désormais sous contrôle et que l'on peut donc lever la surveillance. C'est l'inverse qui est vrai. C'est parce que des contrôles ont été mis en place et maintenus que l'épisode de la vache folle a pu être endigué.

 

Je rappelle également que des milliers de vaches ont été abattues, des paysans ont été ruinés. Je ne veux pas que cette situation puisse se reproduire.

 

Réintroduire peu à peu les farines animales est inacceptable. Couplée à cette nouvelle décision de la Commission de ne plus faire de test de la vache folle au moment de l'abattage relève d'une totale 'irresponsabilité.

 

La Commission européenne doit stopper cette double dérive. Il en va de la sécurité alimentaire et sanitaire de 500 millions d'européens. Je demande à la Présidence irlandaise d'inscrire ce point à l'ordre du jour du prochain Conseil européen de l'agriculture."

Etude Ifop/ Groupe Prévoir | Les travailleurs non-salariés: une population fragilisée par une protection insuffisante

 

Les travailleurs non-salariés : une population fragilisée
par une protection insuffisante

 

Résultats de l'enquête du Groupe Prévoir sur la protection sociale des travailleurs non-salariés réalisée par l'Ifop

 

·         60 % des TNS disent avoir continué de travailler durant les 12 derniers mois alors qu'ils auraient dû s'arrêter pour raison de santé

 

·         Pour 29 % d'entre eux, c'est parce qu'ils ne sont pas couverts en cas d'arrêt de travail

 

·         Ils sont également un quart à estimer qu'ils ne profiteront pas d'une retraite en bonne santé

 

Le Groupe Prévoir, spécialiste de l'assurance de personnes a conduit une enquête pour mieux connaître les conditions de travail et de protection des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les TNS ont été interrogés sur leur comportement et leur ressenti en matière de santé, de protection familiale, mais aussi de couverture retraite ou de protection contre les risques majeurs.

 

Pour les TNS, l’état de santé est un bien précieux, car de lui dépend leur activité professionnelle. La majorité d’entre eux lui portent donc une attention particulière :
78 % des personnes interrogées déclarent faire attention à préserver leur capital santé afin d’exercer leur activité le plus longtemps possible. Néanmoins, l'étude révèle qu'un quart des TNS considèrent qu’ils ne pourront pas profiter d’une retraite en bonne santé.

 

Une des raisons pourrait tenir dans un comportement paradoxal souligné par l’étude : Malgré un fort souci de leur état de santé, 60 % des TNS disent avoir continué de travailler durant les 12 derniers mois alors qu'ils auraient dû s'arrêter pour raison de santé^[1]. 21 % ne l’ont fait qu’une seule fois mais, pour 39 %, cette situation s’est répétée à plusieurs reprises.

 

« Les travailleurs non-salariés sont exposés plus fortement à un certain nombre de risques pour lesquels ils n’ont pas une protection toujours adaptée. Cette enquête souligne que leur santé peut faire les frais d’arbitrages économiques. L’ambition de l’ensemble des acteurs de la protection sociale doit être de retrouver pour les TNS un équilibre qui pèse en faveur de la personne face aux principaux risques sociaux, réfléchir et innover pour les accompagner sur le long terme face aux risques de santé et leurs conséquences sur leur activité et leur retraite », déclare le Dr Edouard Bidou, Directeur Innovation et Développement du Groupe Prévoir.

  

Parmi les TNS ayant continué de travailler dans les 12 derniers mois, alors qu'ils auraient dû s'arrêter pour raison de santé, on retrouve une forte proportion de chefs d’entreprise (71 %). D’une manière plus globale, les personnes qui ne travaillent pas seules sont davantage exposées à ce phénomène (70 % des personnes ayant entre 3 et 5 salariés contre 54 % des personnes travaillant seules). Les professionnels de l’hôtellerie restauration et du loisir (65 %), ceux de l’industrie (66 %) et les personnes travaillant dans le service aux particuliers ont davantage été contraints de travailler malgré leur mauvais état de santé. A l’inverse, les professionnels de la santé et du paramédical, qui peuvent moins facilement prendre ce risque, ne sont que 47 % à avoir continué leur activité malgré leur état de santé.

 

Une majorité des TNS se trouve donc contrainte, chaque année, de continuer son activité professionnelle alors que son état de santé justifierait un arrêt de travail. Le statut spécifique de ces travailleurs et leur système de protection contribuent largement à ce phénomène : selon eux, c'est en tout premier lieu le sentiment de responsabilité qui les pousse à travailler en toute circonstance, même lorsqu’ils sont en mauvaise santé.  43 % justifient cette situation par un sens du service client (notamment dans le BTP, 57 %) et 37 % indiquent faire le choix de ne pas mettre en péril leur chiffre d’affaires par leur absence.

 

Les TNS se trouvent souvent contraints de travailler alors qu’ils sont malades car personne ne peut se substituer à eux, soit par manque de disponibilité (33 %, dont 48 % dans le secteur médical), soit parce que la situation financière de l’entreprise ne permet pas de rémunérer un personnel remplaçant (33 %, dont 51 % dans l’agriculture).

Enfin, 29 % des personnes ayant travaillé malgré un mauvais état de santé déclarent ne pas être couvertes en cas d’arrêt de travail.

 

En termes de protection pour des arrêts maladie, les TNS font part d’une situation parfois précaire : une personne sur deux ne se considère pas suffisamment protégée en cas d’arrêt de travail (51 %). Il s’agit plus particulièrement de jeunes travailleurs (56 % des moins de 35 ans), de commerçants ou assimilés (57 %) et de personnes exerçant dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration (59 %) et des services aux particuliers    (63 %).

 

Les résultats complets sont disponibles sur demande auprès du service de presse et sur le site Prévoir.

 

Le Groupe Prévoir apporte des solutions et travaille à l’élaboration de garanties innovantes adaptées aux TNS. Par ailleurs, il contribue aux réflexions de l’Institut de la Protection Sociale pour le développement d’une protection sociale plus efficace pour l’entreprise et ses salariés. Prévoir propose depuis 2006 des solutions retraite, prévoyance et santé destinées aux TNS à travers la gamme PRÉVOIRPRO.

 

Méthodologie de l'étude :

L'enquête a été réalisée entre le 21 et le 26 novembre 2012 par l'institut de sondage Ifop pour le groupe Prévoir. Elle a été menée auprès d'un échantillon représentatif de 1002 travailleurs non-salariés, dont : 102 créateurs d’entreprise, 207 gérants majoritaires d’une Sarl et 693 travailleurs individuels indépendants. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge et profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing).

 

Le Groupe Prévoir en chiffres :

Spécialiste de l’assurance de personnes, créé en 1910, le Groupe Prévoir propose des contrats d’assurance vie et de prévoyance à une clientèle de particuliers et de travailleurs non-salariés. Il totalise 570 000 contrats en portefeuille provenant de 355 000 clients individuels. Son chiffre d’affaire consolidé est de 476,2 millions en 2011. Structure de taille intermédiaire (1 350 collaborateurs, dont un réseau commercial dédié de 900 collaborateurs), le Groupe est composé d’une holding, la Société Centrale Prévoir, de 2 sociétés d’assurance Prévoir-Vie et Prévoir-Risques Divers, d’une société de gestion d’actifs et de 5 implantations à l’international : Portugal, Pologne, Vietnam, Brésil et Cambodge. C’est une entreprise indépendante et non cotée, dont le capital est détenu à 70 % par les descendants des familles fondatrices et à 30 % par les salariés et les retraités.

 

 

Contact presse Rumeur Publique Pauline Florentin | 01 55 74 52 10 Elodie Bailly | 01 55 74 52 32 Laura Sergeant | 01 55 74 52 35 E-mail: prevoir@rumeurpublique.fr   https://twitter.com/rumeurpublique

Contact presse Prévoir Josépha Sire-Schmidt | 01 53 20 26 88 josepha.sire-schmidt@prevoir.com www.prevoir.com Twitter :@GroupePrévoir Facebook : Groupe Prévoir

 

[1] En regard, 44 % en moyenne des travailleurs salariés français sont venus travailler alors que leur état de santé nécessitait un arrêt de travail, selon une enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) réalisée en 2010.  http://www.eurofound.europa.eu/surveys/smt/ewcs/ewcs2010_07_06_fr.htm

 

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Audition ouverte à la presse de Mme Liliane Ropars
Sur « les arrêts de travail »

Jeudi 17 janvier 2013

 

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne et directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, sur « les arrêts de travail » (Mme Bérengère Poletti, R-UMP, Ardennes, rapporteure).

 

 

Jeudi 17 janvier 2013
À 10 heures
Salle 6351
Palais Bourbon – 1^er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)



Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Arrêt cardiaque au bureau...

C'était en rentrant de déjeuner fin de semaine dernière, il s'est plaint à sa collaboratrice d'une douleur dans la poitrine et de vertiges. Il s'est installé à son bureau et la douleur a continué.

 

20 minutes plus tard, sa collaboratrice a entendu des bruits comme s'il s'étouffait, elle est allée le voir, il était tout blanc et avait perdu connaissance. Elle a alors appelé Jean-marc de la comptabilité et Ambre du service "colis",  ils sont tous les deux sauveteurs- secouristes du travail.

 

A l'arrivée de Jean-marc et d'Ambre, il ne respirait plus et son cœur était arrêté. Ils ont entrepris un massage cardiaque immédiatement et ont prévenu les secours. Le SAMU est arrivé rapidement et il a pu être sauvé!

Imagine le drame! En plus d'être marié et père de deux enfants en bas âge, il est un des piliers de la société, nous aurions tous été dans la peine et la difficulté!

 

Le SAMU a félicité Jean-marc et Ambre d'avoir effectué les gestes qui lui ont sauvé la vie car apparemment dans beaucoup de situations de détresse, chaque minute compte en attendant les secours! Ils ont mentionné également que notre société pouvait s'équiper d'un défibrillateur cardiaque automatisé et que tout le monde peut s'en servir !

Ce "IL" que vous trouvez depuis le début du texte pourrait être votre collègue, votre frère, votre client, votre fils...

Apprendre à sauver une vie dans le cadre de l'entreprise est possible via la formation "sauveteur-secouriste du travail (S.S.T)" mais vous pouvez aussi aller plus loin en équipant votre entreprise d'un défibrillateur automatisé externe.

 "Plus haut formation - médicale "  est une société fondée par 3 professionnels de l'urgence qui se sont connus dans l'humanitaire. Au delà de l'aspect commercial, ils se sont toujours impliqués dans l'apprentissage du grand public "aux gestes qui sauvent la vie".

Impliquée, "plus haut formation - médicale" sensibilise les entreprises sur les situations de détresse et l'urgence cardiaque.

Engagez-vous avec n o u s, formez-vous!

- Formation sauveteur-secouriste du travail (S.S.T) : durée 2 jours
- Équipement d'un défibrillateur cardiaque automatisé + formation à son utilisation et au massage cardiaque: jusque 40 personnes formées en 1 seule journée !

°L'ensemble de nos formateurs sont diplômés d'état. Ce sont tous des professionnels (médecins, infirmiers, ambulanciers, sapeurs-pompiers, policiers) en exercice dans des services d'urgence.
°Article R. 6311-15 du code de la santé publique : "Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe".
°Cette formation revêt un caractère obligatoire pour un certain nombre d'entreprises, cependant s'équiper et se former est un acte volontaire, humaniste, un message fort envers les autres! 
°Formez-vous gratuitement! Les organismes collecteurs prennent régulièrement en charge la formation S.S.T.

Merci d'avoir pris le temps de vous informer sur quoi repose le prix d'une vie.

A votre écoute : Caroline 06.52.17.99.64

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LIBRES PROPOS sur l'Assurance des malades

 

Assurance des malades : l’engagement du Président de la République remis en cause

 

 

Au moment où François HOLLANDE annonçait le 3^ème plan Cancer, en clôture des journées de l’InCA, il a pointé la juste question de l’assurabilité des personnes atteintes ou en ayant été atteintes d’un cancer.

Au-delà, cette question concerne l’ensemble des personnes touchées par une pathologie chronique, soit près de 15 millions de nos concitoyens, sans compter tous ceux ayant rencontré des épisodes plus ou moins récents de maladie ayant fait l’objet d’un traitement prolongé ou d’une hospitalisation.

 

 

AERAS : la Commission des études et des recherches à l’arrêt

 

Après un travail préparatoire conséquent pour identifier les principaux mécanismes assurantiels de sélection du risque santé, la Commission des études et des recherches de la convention AERAS doit maintenant réaliser différentes études pour mener à bien sa mission. Ces études visent à « apporter des connaissances permettant d’améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes porteuses de maladie chronique ».

 

Deux premiers groupes de travail ont parallèlement été mis en place, l’un portant sur les « cancers » et l’autre sur le « VIH-sida », un troisième étant en cours de constitution sur les « maladies cardio-vasculaires ».

 

 

4 millions d’euros manquent à l’appel

 

Or, l’ensemble de ce travail essentiel pour faire progresser l’assurabilité des malades ou anciens malades est aujourd’hui à l’arrêt. En effet, alors que l’Etat s’est engagé dans la convention AERAS en février 2011 à allouer à la Commission des études et des recherches « des moyens à hauteur de 4 millions d’euros sur 4 ans », aucune des sommes n’a pourtant encore été débloquée.

 

L’Etat doit respecter ses engagements pour que ces études soient réalisées. Elles sont en effet indispensables pour clarifier et objectiver les risques, ce qui constitue un point central de la convention AERAS.

 

 

 

L’administration publique doit être au service des politiques publiques : on ne peut louer le jeu conventionnel sans lui donner les moyens de fonctionner.

 

LECISS