« Pour un numérique en santé souveraine, de confiance et inclusif »

INVITATION PRESSE Paris, le 18/03/2024 Avis : « Pour un numérique en santé souveraine, de confiance et inclusif » Projet d'avis du CESE présenté en séance plénière le 25 mars 2025 à 14h30 par Majid EL JARROUDI, Délégué Général et Fondateur de l'Agence pour la diversité entrepreneuriale Gérard RAYMOND, Président de France Assos Santé   Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) examinera en séance plénière, le mardi 25 mars prochain son projet d'avis « Pour un numérique en santé souverain, de confiance et inclusif ». Ce projet d'avis sera présenté en séance plénière par MM. Majid EL JARROUDI et Gérard RAYMOND, au nom de la Commission Affaires sociales et santé . Fin 2023, 78% des Français déclarent avoir déjà eu recours aux plateformes de rendez-vous médicaux (contre 25% en 2018). Alors que le système de santé, et notamment son efficacité, est régulièrement remis en question à la fois par les usagers et les professionnels, le numérique et l'intelligence artificielle apparaissant comme des leviers significatifs d'amélioration de sa qualité et de son efficacité. La France s'est d'ailleurs dotée d'une feuille de route 2023-2027 pour encadrer et adresser ses évolutions et faire du numérique un véritable atout du système de santé dans le respect de la confiance des citoyens. Dès lors, le CESE s'interroge quant aux moyens de faire du numérique, des données de santé, et, de plus en plus, de l'IA, des leviers d'amélioration réels de notre système de santé et ainsi contribuer au renforcement de la recherche, à l'amélioration de la prévention, à la réduction des inégalités dans l'accès aux soins. Avec cet avis, le CESE identifie 7 priorités pour faire du numérique une chance pour améliorer notre système de santé et présente 13 préconisations concrètes pour y parvenir. Chacune repose sur trois principes transversaux : Le principe de la confiance : pour un numérique en santé co-construit avec les patients et les professionnels de santé et qui garantit à chacun le droit de décider en connaissance de cause de l'usage de ses données personnelles de santé ; Un numérique au service de l'humain : pour un numérique en santé qui libère du temps au service de la qualité du soin et de la prévention Le principe de la souveraineté , française et européenne : pour un numérique en santé sous le contrôle des pouvoirs publics nationaux et européens et au service de la politique de santé pour tous.   Vous êtes cordialement invité.e à la présentation du projet d'avis, inscription par courriel à l'adresse : pressecese@plead.fr . La séance sera retransmise en direct sur le site internet du CESE : www.lecese.fr       A propos du Conseil économique, social et environnemental : Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l'élaboration et à l'évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences. Il regroupe 175 membres, femmes et hommes de terrain, désignés par les corps intermédiaires : associations, syndicats de salariées et salariés, organisations patronales… Le CESE est le lieu privilégié d'expression de la participation citoyenne. Thierry Beaudet est président du CESE depuis mai 2021.   Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental 9, place d'Iéna – 75775 PARIS CEDEX 16 Accès : bus n°32, 63, 82 (Iéna) · métro ligne 9

Relai d’un communiqué de presse | Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse co-signé par AIDES, APF France handicap, Collectif Handicaps, Fisaf, FFDys, FNATH, France Assos Santé, Les Séropotes, Ligue des Droits de l’Homme, Sidaction, Unafam, Unapei et Voir Ensemble.

Communiqué de presse

21 juillet 2022

Déconjugalisation de l’AAH :

 une avancée historique mais des délais trop éloignés

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent de cette avancée historique, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine.

Par ailleurs, cette mesure n’épuise pas à elle-seule le chantier de réforme nécessaire à l’indépendance financière des personnes handicapées.

La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur

voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. C’est une revendication de longue date qu’ont portée les personnes concernées

et les associations à travers une mobilisation historique. Cette dernière a démontré un large consensus, dépassant les clivages politiques traditionnels et s’inscrivant dans un soutien considérable de la société civile.

En 2021, une pétition de la plateforme du Sénat atteignait ainsi pour la première fois les 100 000 signatures nécessaires pour imposer l’examen de la proposition de loi déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pourtant, le gouvernement n’a cessé de s’opposer à la déconjugalisation de l’AAH sous la précédente législature, et ce malgré un soutien

unanime de cette mesure par les sénatrices et les sénateurs à la suite du travail de fond effectué par la commission des affaires sociales du Sénat.

L’ancienne majorité est allée jusqu’à imposer un vote bloqué à l’Assemblée nationale afin d’empêcher l’adoption de la mesure en 2021. De même, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard

Ferrand, avait refusé de convoquer une commission mixte paritaire pour statuer sur la mesure, malgré la demande effectuée par 18 associations en novembre dernier^[1].

La mobilisation unitaire des personnes concernées, des associations, et des parlementaires, a permis un revirement de la position du gouvernement et de la majorité présidentielle dans la nouvelle configuration de

l’Assemblée nationale. C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent.

Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature.

Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide.

L’amendement adopté prévoit par ailleurs un droit d’option pour que les bénéficiaires de l’AAH puissent conserver le mode de calcul actuel si cela est plus favorable à leur foyer.

Nous appelons à une concertation large des associations et personnes concernées dans la phase d’élaboration des décrets précisant la date d’effectivité de la mesure du droit d’option. En particulier, nos associations seront vigilantes à ce que ce dernier repose sur des mécanismes ne créant aucun perdant, notamment pour les personnes devant renouveler leurs droits à l’AAH régulièrement.

Enfin, le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant

l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation

s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette

parlementaire du projet de loi « pouvoir d’achat » et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH.

Signataires : AIDES, APF France handicap, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Séropotes,

Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble.

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[1] Aides, APF France Handicap, ASEI, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, Ligue des droits de l’Homme, Santé Mentale France, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss et Voir Ensemble

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Contacts presse : 

AIDES : Adèle Simon - asimon@aides.org

APF France handicap : Sophie Lasbleis - 01 40 21 10 93 - sophie.lasbleis@apf.asso.fr

Collectif Handicaps : Arnaud de Broca - 06 20 51 04 83 - presidence@collectifhandicaps.fr 

FNATH : Hervé Guinde - herve.guinde@fnath.com

France Assos Santé : Laëtitia Bernigaud - 07 56 34 10 86 - communication@france-assos-sante.org

LDH (Ligue des droits de l’Homme) : presse@ldh-france.org

Les Séropotes : Bruno Lamothe, référent à l’accès aux droits - 06 43 79 50 69 -bruno.lamothe@seropotes.org

Renaloo : Yvanie Caillé - mail@yvanie.fr

Sidaction : Romain Gattet - 01 53 26 45 39 - r.gattet@sidaction.org

Unafam : Elsa Le Brettevillois - elsa.le-brettevillois@unafam.org - 01 53 06 30 92

Unanimes : info@unanimes.fr

Uniopss : Valérie Mercadal, Directrice de la communication - vmercadal@uniopss.asso.fr

Vaincre la Mucoviscidose : Sandrine Jobbin - sjobbin@vaincrelamuco.org