Haute Autorité pour la transparence de la vie publique: nomination

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 30 mai 2016

Audition ouverte à la presse pour la nomination d’un membre
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des lois, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), organise l’audition de M.  en vue de la désignation d’un membre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, proposé par le Président du Sénat :

Mercredi 1^er juin 2016 à 8 heures 30

Salle Médicis – Palais du Luxembourg

Elle procédera à son audition avant de voter sur sa candidature. En application de l’article 19 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la nomination de M. Bardet ne pourra avoir lieu que si une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission l’approuve.

Cette audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site du Sénat .

Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).