Hausse des coûts de santé : Sortir des paradoxes...

C'est à lire: édito de Serge Brichet

#directmut : si vous avez manqué la conférence de ce matin...

RETOUR SUR LES TEMPS FORTS DE LA CONFERENCE DE PRESSE D'ETIENNE CANIARD  #DIRECTMUT

 

@mutualite_fr @EtienneCaniard #mutuelles #DirectMut une conférence qui promet d'être riche !

Beaucoup de journalistes conférence de presse @EtienneCaniard #DirectMut pic.twitter.com/9LS9GvCT1K

@EtienneCaniard en #DirectMut Dépenses de santé en France : 3e rang rapportées au PIB

"Le renoncement aux soins s'accroît en France" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut Le renoncement aux soins s'accroit en France et diminue dans les autres pays, rappelle @EtienneCaniard

#directmut le renoncement aux soins augmente en France alors qu'il diminue en Allemagne, en Italie et em Grande Bretagne. @etiennecaniard

"Il s'agit pour la mutualité de proposer des solutions qui permettent de répondre au renoncement aux soins" @EtienneCaniard #DirectMut

@EtienneCaniard La LFSS renvoie des décrets en Conseil d’Etat la définition des critères applicables aux contrats responsables #DirectMut

Conférence de presse du pdt de la Mutualité @EtienneCaniard #DirectMut pic.twitter.com/g9iYPZznNI

"Des dépassements d'honoraires de 100% c'est 2 fois le tarif Sécu" @EtienneCaniard #DirectMut

"Les dépassements abusifs, principal problème d'accès aux soins", estime @EtienneCaniard en #DirectMut

75% des médecins pratiquent des tarifs opposables, précise @EtienneCaniard en #DirectMut

#DirectMut 2% des médecins pratiquent des dépassements supérieurs à 150% des tarifs de la Sécu (consultation généraliste à 57,5€ contre 23€)

#DirectMut 93% des Français sont favorables à la limitation des dépassements d'honoraires, selon 1 étude Deloitte, rappelle @EtienneCaniard

"Ns ne proposons pas 1 plafonnement des dépassements mais que l'on mette fin aux interventions trop élevées des complémentaires" #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut Dépassements d'honoraires : les contrats responsables ne doivent pas rembourser au-delà de 100% du tarif Sécu

"Plafonner à 50% le remboursement des dépassements des médecins n'ayant pas signé le CAS" @EtienneCaniard #DirectMut

Les mutuelles remboursent 1/3 des dépassements en aveugle. Objectif : privilégier les médecins du contrat d'accès aux soins #DirectMut

Les dépassements doivent être plafonnés à 50% de la base de remboursement pour les médecins non signataires CAS #DirectMut

"Un signal clair doit être donné pour favoriser le remboursement des médicaments les plus efficaces" @EtienneCaniard #DirectMut

Pour favoriser les #médicaments les plus efficaces, aligner le remboursement complémentaire sur le taux du régime obligatoire #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut Nous voulons favoriser la généralisation des #génériques en proposant la prise en charge à 100%

#DirectMut Le pdt de la Mutualité @EtienneCaniard invite les pouvoirs publics à "changer de méthode" dans leurs relations avec les mutuelles

Les défis du système de santé impliquent que "nous changions de méthode" @EtienneCaniard #DirectMut

@EtienneCaniard en #DirectMut le 1/3 payant intégral chez le généraliste améliore les soins de 1er recours

"Faire confiance aux acteurs sans qui aucune évolution n'est possible" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut un véritable changement de méthode est nécessaire, Faites confiance aux acteurs ! @etiennecaniard

"Un droit réel pour répondre à des besoins réels" pour lutter contre le renoncement aux soins @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard regrette que 9 mois aient été perdus dans la préparation du tiers payant chez le médecin

#directmut il faut aussi que les complémentaires balayent devant leur porte.@EtienneCaniard en #DirectMut "Nous sommes les seuls acteurs à réclamer une régularisation du secteur des complémentaires"

@EtienneCaniard en #DirectMut "Nous sommes les seuls acteurs à réclamer une régularisation du secteur des complémentaires"

#DirectMut la Mutualite Française réclame des contraintes pour le secteur. @etiennecaniard

Complémentaires : il faut une vraie différence de fiscalité entre les contrats responsables et les autres @EtienneCaniard en #DirectMut

"L'augmentation des complémentaires c'est la hausse des taxes, de l'Ondam, et des transferts de charges" #DirectMut

#DirectMut les contrats des complémentaires sont devenus des collecteurs de taxes. @etiennecaniard

@annadun1 Et cela fait un moment que cela dure.... #DirectMut

#DirectMut @etiennecaniard appelle a une concertation plus transparente et a la confiance avec les acteurs

#DirectMut @EtienneCaniard sur l'articulation entre contrats resp. et contrat d'accès aux soins : le CAS à la fois "complexe et intelligent"

#DirectMut le contrat d'accès aux soins a la fois complexe et intelligent : prend en compte la réalité des pratiques

 @etiennecaniard.@EtienneCaniard en #DirectMut "Il n'est pas question de systématiser la prise en charge des dépassements mais de peser dessus !"

"Le niveau de remboursement que nous proposons correspond à la majorité des pratiques observées" @EtienneCaniard #DirectMut

En #DirectMut Question de la journaliste de la revue Prescrire, Mireille Didier, à @EtienneCaniard sur les médicaments inefficaces

#DirectMut les contrats responsables doivent privilégier les logiques de parcours de soins. @etiennecaniard

#DirectMut @EtienneCaniard : "Arrêtons de prendre en charge des #médicaments obsolètes au nom du maintien de l'activité"

Dépenses de santé : "Il faut s'intéresser à la pertinence des actes mais aussi des parcours", nuance @EtienneCaniard #DirectMut

Question de @thomazeau_a sur le conventionnement avec les professionnels de santé #DirectMut

"L'intérêt des réseaux se mesure de manière concrète" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut l'intérêt des réseaux de soins est concrète sur la diminution des montants qui restent a la charge des patients @etiennecaniard

"Démontrons aux Français que les réseaux de soins se traduisent de façon très concrète par une baisse de leur reste à charge" #DirectMut

Les complémentaires sont indispensables. La sécu malheureusement ne suffit plus @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut il faut cesser de regarder dans le rétro des remboursements d hier effectivement il faut tenir compte de la réalité 2014

"On a une double punition en France : un déficit des comptes et des difficultés d'accès aux soins" @EtienneCaniard en #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard se félicite que @jeanmarcayrault ait choisi une structure mutualiste pour lancer le 12 février la loi #autonomie

Le tiers payant ne doit pas augmenter la charge administrative des médecins @EtienneCaniard #DirectMut

"Le tiers payant exige des tarifs opposables" @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut @EtienneCaniard d'accord avec l'@ordre_medecins : le tiers payant ne doit pas augmenter la charge administrative des médecins

#DirectMut 1/3 payant intégral : il faut une séparation des flux de facturation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire

Le tiers payant met en évidence le poids des dépassements, ce qui explique certaines oppositions, estime @EtienneCaniard #DirectMut

#DirectMut des acteurs responsables de santé ne peuvent que partager le constat et pistes de réflexion de la Mutualité

Sans régulation on rend plus difficile à certaines personnes d'accéder à une complémentaire @EtienneCaniard #DirectMut

Tout acteur qui bénéficie d'aide d'Etat doit répondre à des critères d'intérêt général @EtienneCaniard #DirectMut

@mutualite_fr @EtienneCaniard #DirectMut conference très riche et superbe dossier de presse!

 
 Fin de la conférence de presse @EtienneCaniard en #DirectMut. Merci à vous pour les retweets ! :

CBrouard ‏@C_Brouard

Nora ANSELL-SALLES ‏@minedinfos

Mutualité Française ‏@mutualite_fr

Annabel Dunbavand ‏@annadun1

Nora Ansell-Salles ‏@pressentinelle2


Mutualité Franc.Paca ‏@mutpaca
 

Loi Le Roux : les audioprothésistes prennent acte et soutiennent la régulation par les pouvoirs publics

Communiqué de presse – 28 janvier 2014

Loi Le Roux sur les réseaux : les audioprothésistes prennent acte

et soutiennent la régulation par les pouvoirs publics

 

L’adoption de la proposition de loi Le Roux : une égalité entre les familles de complémentaires

 

 

Adoptée le 19 décembre 2013 et validée par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier 2014, la loi Le Roux met

les mutuelles sur un pied d’égalité avec les assureurs et les instituts de prévoyance, en leur permettant la

 

pratique de remboursements différenciés dans le cadre de réseaux de soins. La loi rappelle aussi le « droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel ».

 

 

 

Des conventions à négocier avec l’ensemble des parties-prenantes

 

 

Cette loi ne doit pas faire oublier le rôle majeur de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), qui doit rester,

 

comme le souligne Marisol Touraine1 « le pilier fondamental de la prise en charge des dépenses de santé ».

 

 

La régulation des réseaux de soins doit être le fait des pouvoirs publics en lien avec l’ensemble des

partenaires, que ce soit AMO, AMC mais aussi professionnels de santé.

Le CNA et l’UNSAF rappellent la part modeste de l’audioprothèse dans les remboursements de l’Assurance

Maladie Complémentaire (AMC). Alors que les soins dentaires représentent 16% de ses remboursements et

l’optique 15%, l’audioprothèse en représente moins de 1%.

 

Vers une rénovation approfondie de la prise en charge des patients

 

 

L’adoption de la PPL Le Roux s’inscrit dans un contexte plus large, celui de la rénovation de notre système

de soins et notamment des réseaux de soins. D’autres chantiers arrivent, notamment la redéfinition des

 

différents paniers de soins via l’Accord National Interprofessionnel (ANI), les contrats destinés aux

 

 

bénéficiaires de l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) et les planchers et plafonds de

remboursements des contrats responsables, votés dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité

Sociale (LFSS) de 2014.

Le CNA et l’UNSAF seront force de proposition dans toutes les négociations qui s’annoncent.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Le CNA et l’UNSAF : des acteurs au service des malentendants

 

 

Le Collège National d’Audioprothèse veille à la qualité technique, scientifique et pédagogique de

 

 

l'enseignement de la profession d'audioprothésiste et assure la représentation et la défense des intérêts

déontologiques et moraux des audioprothésistes.

 

L’UNSAF représente la profession auprès des instances nationales en charge de la santé et siège

 

 

notamment au sein de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et du Haut conseil des

professions paramédicales (HCPP). Il est présidé depuis Juin 2012 par Luis Godinho.

 

Contacts : Eric Bizaguet, Président du CNA / College.Nat.Audio@orange.fr / 01 42 96 87 77

 

Luis Godinho, Président de l’UNSAF / l.godinho@unsaf.org

 

1 19/12/2013 – discussion de la proposition de loi dite « Le Roux ».

 

 

 

 

 

 

 

Libres propos : Audioprothèse : le problème est le reste à charge pour les patients

L’audioprothèse : un reste à charge plus élevé pour les patients

Si le coût moyen d’une audioprothèse est de 1535€ selon la CNAMTS, celui-ci comprend l’appareil lui-même, la prestation initiale (analyse, adaptation de l’appareil et réglages) et le suivi prothétique étalé sur 4 à 6 ans. L’audioprothésiste est en effet un professionnel de santé prescrit, dont les prestations s'appuient sur le matériel qu'il choisit, adapte et délivre1. Le véritable problème réside davantage dans le reste à charge, bien trop élevé, que dans les prix des audioprothèses, les tarifs deremboursement n’ayant pas évolué depuis les années 1970. Sur les 822 millions que représente le marché de l’audioprothèse, 114 M€ (14%) sont pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire(AMO), 246 M€ (30%) par l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et 462 M€ (56%) par les ménages. A titre de comparaison, les remboursements publics dans les pays limitrophes (Allemagne, Suisse, Italie) sont supérieurs à la somme moyenne de l’AMO et l’AMC en France pour les adultes.Enfin, les prix des audioprothèses ont moins évolué que l'inflation pendant les 17 dernières années2.

 

L’UNSAF et le CNA : pour un partenariat pérenne avec les pouvoirs publics

Conscients de l’enjeu en termes de santé publique de l’accès à une audioprothèse de qualité, l’UNSAF et le CNA proposent aux pouvoirs publics de mettre en place des tarifs négociés accessibles au plus grand nombre. Ce projet fait d’ailleurs écho aux recommandations de l’IGAS3. Force de proposition, l’UNSAF et le CNA promeuvent un tarif « social » pour les bénéficiaires de la CMU-C, qui comprendrait une revalorisation à 850€ par appareil (pour les deux oreilles) et une augmentation du délai entre deux prises en charge, de 2 à 4 ans. Partenaire de longue date avec les pouvoirs publics, l’UNSAF propose également que les bénéficiaires de l’ACS puissent prétendre à ces tarifs.

 

Actuellement en cours de négociation, ce tarif CMU, s’il est déterminé avec la profession, pourrait être immédiatement opposable pour les ACS. Il pourrait également devenir le prix plancher pour les contrats responsables.

 

La perte de l’audition : une priorité de santé publique

Reconnue comme une priorité de santé publique par la Cour des Comptes4, la perte de l’audition ne peut que s’accentuer avec le vieillissement annoncée de la population. Aujourd’hui, environ 10% de la population française est atteinte d’une déficience auditive et 5 à 6% devrait être équipée (2,5%

 

1 D’après le Code de Santé Publique (Article L 4361-1), l’audioprothésiste procède à l’appareillage des déficients de l’ouïe, ce qui comprend le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle

d’efficacité immédiat et permanent et également l’éducation prothétique.

2 Le Monde du 16 mai 1996, “Douze mille francs l'unité”

3 IGAS, rapport « Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées » établi par Philippe Blanchard, Hélène Strohl

- Maffesoli, Bruno Vincent- Avril 2013 ; recommandation n° 49 (Fixer un tarif de responsabilité pour la prise en charge à 100% des audioprothèses des titulaires de la CMU équivalent au

prix d’entrée de gamme de deux prothèses après négociation avec la profession, et augmenter la périodicité de renouvellement à 5-6 ans sauf dégradation exceptionnelle de l’audition )

4 Rapport sur l’Application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale de la Cour des Comptes, Septembre 2013, p 594

 

l’est effectivement). D’après le Professeur Bruno Frachet, Hôpital Rothschild, le maintien des capacités auditives permet pourtant de limiter le déclin cognitif et les risques de dépendance, qui coûtent beaucoup plus cher à la Sécurité sociale que l'appareillage5. Toutefois, malgré le fort reste à charge le taux d’appareillage n’est inférieur que de 20% à celui de l’Allemagne et de 50% à celui du Royaume-Uni (plus de 500 000 appareils délivrés chaque année en France, contre un million par le NHS, avec un reste à charge nul). Les enquêtes internationales montrent d’ailleurs que le taux de satisfaction des malentendants français est bien supérieur qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni6, ce que l’IGAS a noté7.

 

Les assistants d’écoute : la législation doit être respectée

Vendu par la société Sonalto sans prescription médicale préalable au prix de 299€ l’unité, l’assistant d’écoute Octave® est présenté comme (sic) « conçu par un médecin ORL », « prêt à l’emploi », préréglé avec deux niveaux d’amplification de 11 et 20 décibels, amplifiant « intelligemment les sons », « pour les gênes auditives légères » et est distribué en pharmacie et par des opticiens.

 

Toutefois, Octave® est un dispositif médical implantable actif et doit à ce titre être délivré exclusivement par un audioprothésiste.

 

Dans son point d’information du 29 Janvier 2013, intitulé « déficit auditif : statut des appareils correctifs »8 l’ANSM rappelle d’ailleurs que « la correction d’une déficience auditive est une finalité médicale. Les appareils ayant ce type de finalité (…) sont donc classés dans la catégorie des dispositifs médicaux et nécessitent par conséquent d’être marqués CE (…). En France, leur délivrance est réglementée ». En février 2013, l’Académie Nationale de Médecine9 rappelle les risques médicaux attachés à l’utilisation des « assistants d’écoute » encore appelés « assistants auditifs pré-réglés ».

 

En 2011, l’Unsaf et le Syndicat National des Entreprises de l'Audition (SYNEA) ont lancé une procédure en justice contre Sonalto afin de contraindre cette société à vendre son produit conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, à savoir une prescription médicale préalable et une délivrance par un audioprothésiste. Les pouvoirs publics doivent faire respecter la législation applicable.

 

 

Le CNA et l’UNSAF : des acteurs au service des malentendants

Le Collège National d’Audioprothèse veille à la qualité technique, scientifique et pédagogique de l'enseignement de la profession d'audioprothésiste et assure la représentation et la défense des intérêts déontologiques et moraux des audioprothésistes. Dans ses formations, le CNA organise un enseignement post-universitaire auquel participent plus de 900 professionnels.

 

 

L’UNSAF représente la profession auprès des instances nationales en charge de la santé et siège notamment au sein de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est présidé depuis Juin 2012 par Luis Godinho.

 

Contacts : Eric Bizaguet, Président du CNA / College.Nat.Audio@orange.fr

Luis Godinho, Président de l’UNSAF / l.godinho@unsaf.org