Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 19 décembre 2013

Atos et ses partenaires achèvent la phase de R&D du système CHIRON pour le suivi des patients à distance


Avec le développement de ce programme et de ses pilotes, de nouvelles applications voient le jour. Désormais, le personnel de santé sera en mesure de suivre et de surveiller à distance les patients atteints d'affections chroniques, en dehors de l'environnement de soins

 

 

Madrid-Paris, le 18 décembre 2013 – Atos, acteur international des services du numérique, a joué un rôle majeur dans le développement du projet CHIRON, de surveillance des patients, en milieu hospitalier ou à domicile. Le projet, qui vient de s'achever, propose aux médecins de nouveaux outils leur permettant d'observer et d'analyser signes physiologiques et images médicales sur ordinateur. Le système CHIRON a pour objectif d'accroître la prévention des épisodes aigus, ce qui permettra d'éviter l'administration des traitements associés.

CHIRON a été conçu et développé comme un système de surveillance de pointe, garantissant l'intéropérabilité entre les différents dispositifs et services de santé. Il permet également de stocker et gérer des données liées aux patients en toute sécurité. Des algorythmes ont été développés afin d'analyser des données complexes à partir de divers types de capteurs, qui mesurent différentes données cliniques (température corporelle, activité physique, position du patient, tension artérielle,...), quel que soit le contexte dans lequel le patient est surveillé à l'extérieur  de l'hôpital.

Le système CHIRON comprend des outils permettant de traiter les signes physiologiques et les images en temps réel au moyen de méthodes d'analyse assistées par ordinateur. Il permet ainsi d'améliorer le processus de prise de décisions concernant le traitement clinique.

Atos a coordonné la participation espagnole au projet CHIRON et a contribué à la conception et au développement de l'outil utilisé par les experts cliniques, le MEST (Medical Expert Support Tool). Cette application constitue le moteur d'un système de support à la décision clinique (CDSS, Clinical Decision Support System), qui permet de comparer des informations associées aux patients, recueillies au moyen de capteurs. Par ailleurs, le système est doté d'un dispositif d'alarme en cas de situation à risques.

D'autre part, s'appuyant sur son expérience en normes cliniques, stockage, sécurité et protection des données, Atos a travaillé à la création d'une interface utilisateur simplifiée, qui permet aux praticiens de consulter l'état des patients, de compiler des données et d'évaluer les risques. Enfin, Atos a participé aux tâches d'intégration, à l'identification des besoins lors du plan de test et de recette du système, et a joué un rôle significatif dans les activités associées à la diffusion et à l'exploitation des résultats.

La phase pilote, qui vient de s'achever, a été réalisée dans des hôpitaux en Italie et au Royaume-Uni, pour le suivi de patients souffrant d'insuffisance cardiaque congestive (ICC). Les capteurs utilisés et les mesures réalisées par le personnel clinique ont permis de collecter jusqu’à 71 paramètres différents. Les données ainsi compilées permettront de détecter de nouveaux biomarqueurs et de concevoir des algorithmes permettant d'anticiper la détection et l'évaluation des risques.

La surveillance des patients au moyen de capteurs va évoluer de manière significative au cours des années à venir. Le système CHIRON constitue une révolution dans le domaine des diagnostics préventifs. En effet, il permet de dépasser le simple processus de mesure de paramètres physiques tels que la température ou la tension, et rend possiblela détection des biomarqueurs de maladies ou des concentrations de différents types de substances dans le sang.

 

 

Projet CHIRON

Le projet CHIRON a été lancé en 2010, à l'initiative d'un consortium international de 27 partenaires issus de huit pays européens. Il a bénéficié de fonds du programme ARTEMIS, de la Commission européenne et du Ministère espagnol du commerce, de l'industrie et du tourisme.

Le consortium CHIRON est constitué des 27 partenaires suivants : Atos Spain, Barco, Elsag Datamat, FIMI, Ibermática, Intracom, Philips, Alma, Cardionetics, I+, ITS, Mobili, Mortara Rangoni Europe, Wlab, Zorg Germak, Université de Bologne, « La Sapienza » de Rome, Université de Trieste, Université de technologie et d'économie de Budapest, Université de Southampton, CEIT, CIMNE, ESI-TECNALIA, ISI, Institut Josef Stefan et Southampton Universities Hospitals NHS Trust.

Pour de plus amples informations sur le projet : http://www.chiron-project.eu

 

A propos d’Atos

 

Atos SE (Société Européenne), acteur international des services informatiques avec un chiffre d’affaires annuel de 8,8 milliards d’euros et 77 100 collaborateurs dans 52 pays, fournit à ses clients du monde entier des services informatiques dans 3 domaines, Conseil & Services Technologiques, Intégration de Systèmes et Infogérance & BPO, ainsi que Services Transactionnels de Haute Technologie avec Worldline. Grâce à son expertise technologique et sa connaissance industrielle, il sert ses clients dans les secteurs suivants: Industrie, Distribution & Services, Services Financiers, Secteur public, Santé & Transports et Télécoms, Médias & Services aux collectivités.

Atos délivre les technologies qui accélèrent le développement de ses clients et les aident à réaliser leur vision de l’entreprise du futur. Atos est le partenaire informatique mondial des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le Groupe est coté sur le marché NYSE Euronext de Paris et exerce ses activités sous les noms d’Atos, Atos Consulting & Technology Services, Worldline et Atos Worldgrid. Pour plus d’information : atos.net.

 

Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites :


Marisol Touraine salue le vote d’une grande réforme de progrès social

 

À l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites  vient d’être définitivement votée par l’Assemblée nationale. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l’adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu’il pourra bénéficier d’une retraite le moment venu.

Pour la première fois depuis 30 ans, une réforme des retraites est synonyme de progrès, de droits nouveaux pour les Français, notamment :

·         pour les salariés exposés à la pénibilité : création du compte de prévention de la pénibilité. Pour la première fois, une réforme des retraites tient compte des conditions de travail effectives.

 

·         pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou exerçant un emploi précaire : validation d’un trimestre de cotisation dès 150 heures de travail rémunérées au Smic au lieu des 200 heures actuellement.

 

·         pour les jeunes : meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, et  d’études.




·         pour les femmes : la prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception, l’amélioration de la retraite des agricultrices et femmes d’agriculteurs.




·         pour les retraités modestes : double revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en 2014, et revalorisation de 10% de l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les plus de 60 ans. Le minimum contributif, pension minimale qui bénéficie à 70% aux femmes, sera versé jusqu’au niveau du Smic. Les agriculteurs auront une pension minimale garantie (75% du SMIC).




·         pour les chômeurs et les assurés ayant eu une carrière heurtée : deux trimestres supplémentaires de chômage et d’invalidité seront comptabilisés pour valider les droits des assurés ayant commencé à travailler jeunes, toutes les périodes de formation professionnelle seront validées.

 

·         pour les assurés handicapés et leurs aidants : Les travailleurs en situation de handicap auront plus facilement accès à la retraite anticipée et à la retraite à taux plein sans conditions dès 62 ans. Les personnes qui assument la charge de parents lourdement handicapés auront davantage de droits.




La ministre salue également une réforme responsable, qui sauve notre système par répartition,

·         parce qu’elle est efficace : elle équilibre le système durablement et sans brutalité. Les efforts demandés permettent d’assurer le retour à l’équilibre de l’ensemble des régimes de base (privé, public et spéciaux) dès 2020 et d’assurer sa pérennité 2040, afin notamment de passer le choc du « papy-boom" ; 

 

·         parce qu’elle est structurelle : la réforme remet notre système à l’équilibre et prévoit un comité de suivi, chargé d’anticiper les évolutions de notre système de retraites pour éviter la navigation à vue qui a caractérisé les dix dernières années ;

 

·         parce qu’elle est juste : tous les régimes sont concernés par la réforme, les efforts sont équilibrés entre actifs et entreprises et entre générations. La durée de cotisation augmentera progressivement et non l’âge légal de départ à la retraite, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt.




Le vote de la loi retraites est la preuve qu’une réforme des retraites de justice, de progrès et de responsabilité  est possible.

mardi 8 octobre 2013

FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

GARANTIR L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

Projet de loi n° 1376

Texte de la commission des affaires sociales
venant en discussion en séance publique :
n° 1400-A0

Rapporteur du texte :  (SRC, Isère)




[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]


Le projet de loi, déposé le 18 septembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des affaires sociales, sera examiné en séance publique du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2013, le vote solennel étant prévu le mardi 15 octobre 2013.


Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi le 18 septembre 2013.


L’examen des articles par la commission des affaires sociales saisie au fond s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre 2013.

La commission des finances saisie pour avis s’est réunie le 30 septembre 2013.



Le texte du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site Internet de l’Assemblée nationale :




Étude d’impact déposée par le Gouvernement (septembre 2013) :


















Principales dispositions du projet de loi :



Article 1er
Réaffirmation des principes et objectifs du système de retraites, et notamment du choix de la retraite par répartition, dans le chapitre premier du titre premier du code de la sécurité sociale.




Article 2
Allongement de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans en 2035).




Article 3
Instauration d’un dispositif de pilotage du système de retraite s’appuyant sur le Conseil d’orientation des retraites (COR) et sur la création d’un Comité de surveillance des retraites.




Article 4
Report au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.




Article 6
Institution d’un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant, à partir du 1er janvier 2015, et après acquisition d’un certain nombre de points, de bénéficier :

- de la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle (les vingt premiers points étant obligatoirement consacrés à cette utilisation, sauf pour les salariés âgés de plus de 57 ans) ;

- du financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales en cas de réduction de la durée de travail ;

- du financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse.




Article 12
Modification du dispositif du cumul emploi-retraite.




Article 16
Aide au rachat d’années d’études à destination des jeunes actifs.




Article 17
Prise en compte de l’ensemble des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse.




Article 18
Validation des périodes de stage de formation professionnelle comme « périodes assimilées » d’assurance vieillesse.




Article 23
Élargissement des modalités d’ouverture des droits d’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.




Article 26
Création d’un compte individuel de retraite en ligne permettant entre autre d’informer les assurés sur leurs droits acquis, et de faire des simulations sur leurs pensions.




Article 28
Mise en place du calcul unifié de la retraite des poly-pensionnés des régimes dits « alignés » (régime général, RSI, salariés agricoles).




Article 32
Amélioration du mode de gouvernance du régime de retraite des professions libérales.




TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
La commission des affaires sociales a adopté ce projet de loi le 2 octobre 2013

Rapport n° 1400 de M. Michel Issindou (SRC, Isère)




Principales dispositions adoptées par la commission :


Article 3
Changement de la dénomination du comité de surveillance des retraites en comité de suivi des retraites (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).




Article 5 bis (nouveau)
Remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement, après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, sur l’application de cette loi relative à la pénibilité, et sur l’évolution de la liste des facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).




Article 6
Utilisation possible des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour partir à la retraite avant l’âge légal (Disposition introduite à l’initiative de M. Jean-Marc Germain, SRC, Hauts-de-Seine).


Utilisation possible des points acquis pour financer la réduction de la durée de travail du salarié tout au long de sa vie active (et non plus seulement à compter d’âges fixés par décret) (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).


Utilisation possible des points acquis trois années avant l’âge légal de départ à la retraite pour financer une majoration de durée d’assurance vieillesse ou un départ en retraite avant 62 ans (Disposition introduite à l’initiative de Mme Véronique Massonneau, Écologiste, Vienne).


Abaissement à 52 ans (au lieu de 57 ans) du seuil à partir duquel il n’est pas nécessaire d’utiliser les vingt premiers points du compte pour financer une action de formation professionnelle (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).


Possibilité pour les organisations syndicales d’exercer les recours relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).


Allongement du délai de prescription de l’action du travailleur, pour se voir attribuer des points, de deux à trois ans (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).





Article 13 bis (nouveau)
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).




Article 27 bis (nouveau)
Possibilité pour les militaires quittant l’armée avant quinze ans de service, mais ayant accompli deux ans de service, de percevoir une pension du code des pensions civiles et militaire de retraite, à compter de l’âge légal de 62 ans (Disposition introduite à l’initiative du Gouvernement).




Article 29 bis (nouveau)
Avant le 1er juillet 2014, remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les conditions d’application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).


Voir les comptes rendus n° 86, 1, 2, 3 et 4 de la commission





AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES
La commission a donné un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi
le 30 septembre 2013

Avis n°1397 de M. Pascal Terrasse (SRC, Ardèche)




Voir le compte rendu n°123 de la commission

 

NDLR : MGEFI et RETRAITE



Offre facultative : Prémuo capital avantages                      
  • Offre statutaire renforcée - Prémuo M022                     
  • Offre statutaire de référence - Prémuo M022                     
  • Fauteuil roulant                     
  • Appareil auditif                     
  • Foire aux questions sur la santé                     
  • F.A.Q. Santé                     
  • Foire aux questions sur la prévoyance                     
  • F.A.Q. Prévoyance                     
  • Foire aux questions pratiques Bloc de mise en avant





  • mardi 24 septembre 2013

    Lancement de la Stratégie Nationale de Santé


    Vers la refondation du système de santé français

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présenté aujourd’hui la stratégie nationale de santé (SNS) en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie.

    Il est aujourd’hui indispensable de refonder notre système de santé, performant mais inéquitable. La SNS définit ainsi le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies chroniques,…), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

    Marisol Touraine a fixé trois axes prioritaires, s’appuyant sur le rapport d’Alain Cordier, remis ce jour :

    1 – Miser sur la prévention : agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé 

    ·         De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement, le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord » de l’état de santé de la population.

    ·         L’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des jeunes.

    ·         L’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées  (réorganisation des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des signaux d’alerte, notamment)

     

    2 - Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès : la révolution du « premier recours »

    Pour rétablir l’égalité d’accès aux soins : 

    ·         D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année prochaine ; 

    ·         La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera stabilisée, après la diminution observée depuis 2004 ;

    ·         Complémentaires santé : dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés. L’objectif de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017 est réaffirmé.

     

    Pour organiser les soins autour des patients :

    ·         Le médecin traitant sera le pivot du premier recours ;

    ·         Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux modes de rémunération, sur objectifs de santé publique ;

    ·         Le service public hospitalier sera refondé.

    ·         Le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre professionnels de santé , dans le cadre de parcours de soins pour les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.;

     

    3 - Un tournant majeur dans le renforcement de l’information et des droits des patients :

    ·         La possibilité d’actions de groupe (« class action ») en santé sera ouverte dès l’année prochaine ;

    ·         Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de mieux se repérer dans l’offre de soins.

    ·         Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la semaine prochaine, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments ;

    ·         Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, sera mis en place.

     

    Enfin, les relations entre l’Etat et l’Assurance maladie seront mieux coordonnées.

    Geneviève Fioraso a réaffirmé que la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être pensés ensemble pour le bénéfice des patients.

    Ces objectifs sont portés par les deux ministères comme en témoignent la réflexion commune et les actions engagées dans le domaine de la formation.

    ·         les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales seront mises en place à la rentrée 2014 comme le prévoit la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. 

    ·         Une réflexion sur la modernisation et l’évolution  de l’examen classant national (ECN) débutera avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation de la formation aux besoins des territoires.

     

    L’excellence de notre recherche biomédicale sera préservée. Le continuum allant de la recherche la plus fondamentale à la recherche clinique jusqu’au soin sera renforcée. 

    ·         Un co-pilotage des ministères des affaires sociales et de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche est mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de la recherche « France Europe 2020 »

    ·         Une simplification des structures de recherche en santé est proposée pour supprimer les redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. L’alliance Aviesan (CHU, universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche clinique

    ·         Une meilleure coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale, va être mise en place.

    La santé des Français est une priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un comité interministériel de coordination des politiques gouvernementales en faveur de la santé  sera mis en place. Il se réunira dès le début de l’année 2014.

    Marisol Touraine présentera en 2014 une loi de stratégie nationale de santé pour mettre en œuvre ces axes prioritaires. Sans attendre cette échéance, ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui sera rendu public dans les prochains jours.

    La SNS donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.