Généralisation de la complémentaire santé et pilotage d’un régime de
branche : quelles conséquences ?
Vendredi 21 mars 2014 de 8h30 à 13h
Accueilli par l’AG2R La Mondiale – 26 rue Montholon – 75009 PARIS
Depuis l’ANI du 11 janvier 2013
introduisant la généralisation de la complémentaire santé, les modalités de
mise en œuvre d’accords collectifs dans les branches professionnelles ne
cessent de connaître d’importants rebondissements. Le dernier en date : la décision
du conseil constitutionnel censurant la modulation du forfait social pour les
clauses de recommandations. Ces nombreux revirements durant cette dernière
année, notamment autour de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale,
n’ont pas été sans créer une certaine confusion chez les acteurs de la
protection sociale complémentaire, et plus particulièrement chez les
partenaires sociaux en charge des négociations.
Ce 12e Colloque
professionnel a pour objectif de clarifier les conséquences concrètes de ces
décisions sur la mise en place et le pilotage de régimes de branche par les
négociateurs. Ainsi, de quelles garanties collectives doit-on doter son régime
pour parvenir à un degré élevé de solidarité, nouvelle condition d’éligibilité
aux clauses de recommandations ? Quelles devront être les conditions à suivre
pour la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs ? A quelles
suites doit-on s’attendre et peut-on dès à présent agir ? Outre offrir
des conseils et expertises et d’ouvrir à nouveau un espace de débats pour y
voir plus clair, cette matinée proposera notamment un point de vue « européen »
pour prendre de la hauteur sur ces débats.
Télécharger :
- L’exposé des motifs : français
- Le programme : français
- Le bulletin d’inscription et les
conditions de participation : français
- Inscription en ligne
prix de la participation au
Colloque : 150€.
Une facture vous sera envoyée dès réception de votre formulaire. Voir le
bulletin d’inscription et les conditions de participation pour plus
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