Hausse des coûts de santé : Sortir des paradoxes...

C'est à lire: édito de Serge Brichet

Libres propos : LETTRE OUVERTE AUX INTERNES ET AUX CHEFS DE CLINIQUE

Chers collègues,

Vous avez appelé à manifester le 15 mars contre le projet de loi de santé qui apporte des réponses insatisfaisantes, voire inquiétantes, aux questions soulevées par la « stratégie nationale de santé ». Vous avez été rejoints par l’ensemble des syndicats de médecins libéraux et par la Fédération de l’hospitalisation privée à but lucratif, qui sont en train de négocier les modifications de la loi avec la ministre. Ce « front » de circonstance risque fort d’aboutir à une loi de compromis autour du plus petit dénominateur commun, ce qui ne satisfera réellement personne mais qui permettra, hélas, au système de suivre sa plus grande pente : celle de la marchandisation de la médecine, d'un côté, et de sa bureaucratisation de l'autre, à la satisfaction des managers adeptes du « new public management », mais au détriment des professionnels, considérés comme des prestataires à l'autonomie de plus en plus réduite, et des patients, transformés en clients.

Ce mouvement témoigne de la souffrance de l’ensemble des professionnels, médecins hospitaliers (dont certains, à titre personnel, manifesteront avec vous par solidarité) comme médecins libéraux, en raison de la dégradation de leurs conditions de travail : toujours plus d’activités avec toujours moins de temps, toujours plus de contraintes et toujours plus de tâches administratives. Mais au-delà, il nous faut chercher à comprendre les origines du mal pour cesser de subir en protestant, mais pour être capable de proposer une réforme globale concernant aussi bien les modes d’exercice et de rémunération des professionnels que l’organisation, le financement et la gestion du système de santé. Le système de santé mixte dont nous avons hérité et qui a été encore consacré comme un des meilleurs en 2000, ne cesse de se dégrader. La multiplicité des acteurs institutionnels et commerciaux a rendu le système illisible pour nos concitoyens, et même pour les professionnels que nous sommes. On ne cesse de déplorer la coupure entre la ville et l’hôpital, l’insuffisance du travail d’équipe, le manque de coordination, la dévalorisation de la médecine générale, et plus globalement de l’acte intellectuel et du temps consacré au patient, la sous-valorisation de nombreux actes de chirurgie, le désengagement de l’assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale), qui rembourse aujourd’hui moins de 50% du coût des soins courants, le poids grandissant des assureurs privés, mutuelles et compagnies d’assurances, qui manifestent leur volonté de piloter le système de santé en organisant des réseaux de soins contrôlés grâce à un conventionnement sélectif des professionnels.

Finalement, la gestion de ce système mixte est inefficiente avec des coûts de gestion double de la moyenne des pays de l’OCDE, soit plus de 16 milliards par an. Il faut en finir avec ce cofinancement, en distinguant d’une part un panier de soins solidaire financé par la Sécurité sociale et d’autre part des choix de santé personnels ne relevant pas de la solidarité mais d’assurances privées supplémentaires (mutualistes ou non). Il faut que la Sécurité sociale ne soit pas étatisée mais cogérée par l’Etat, les professionnels de santé et les représentants des usagers. Il faut qu’à côté de la tarification à l'activité et du paiement à l’acte pour des activités standardisées soient mis en place des modes de financement et de rémunération forfaitaires donnant la liberté aux professionnels d’adapter l’offre de soins aux besoins des patients.

Bref, un immense chantier est devant nous. La loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 a été élaborée par des managers ralliés au concept d'« hôpital-entreprise », sans dialogue avec les médecins. La nouvelle loi ne règlera rien, mais il nous appartient, il vous appartient, de faire en sorte que toute nouvelle loi soit préparée avec les professionnels, même si nous savons d’expérience que le corps médical n'est jamais unanime.

Il est essentiel que soient proposés au pays des choix clairs après un débat argumenté opposant fondamentalement ceux qui pensent que la santé doit relever pour l’essentiel d’une prise en charge solidaire permettant de réduire les inégalités sociales de santé, et ceux qui estiment qu'elle relève de choix individuels du patient promu « consommateur éclairé ». Il serait temps que les questions de santé fassent partie du débat démocratique autrement qu’à travers des slogans ou à l’occasion de nièmes mesures de replâtrage du système de soins. C’est notre devoir de médecins d’impulser et de participer à ce débat, parce que nous continuons à penser que préserver la santé de tous est un objectif parmi les plus précieux, et que nous devons poursuivre avec détermination cet objectif qui donne un sens à notre vie. C’est avec cette conviction et sur cette base que nous vous proposons d’élaborer ensemble une nouvelle charte de la santé pour des temps nouveaux.

Pour le Mouvement de défense de l'hôpital public

Natahalie De Castro, Alain Faye, Noël Garabédian, Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi, Julie Peltier

FIL DE LA DISCUSSION

Résultats pour #manifestation du 15 mars

Top / Tout

La Mutualité Française accueille avec satisfaction la présentation de la stratégie nationale de santé

Lors des débats sur les échéances électorales de 2012, la Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, avait insisté sur la nécessité de mettre en place un parcours de santé à partir des soins de premiers recours, ainsi que le tiers payant pour y accéder.

 

Elle accueille donc avec satisfaction la présentation de la stratégie nationale de santé par la Ministre des affaires sociales et de la santé et les 3 piliers de cette stratégie :

 

- le développement de la prévention à tous les âges de la vie,

- le parcours de santé organisé autour du patient et des soins de premier recours,

- la rénovation du pilotage du système de santé.

 

La Mutualité Française partage la volonté de mettre en place le tiers payant dans les soins de premiers recours qui permettra d'améliorer l'accès à des soins de qualité. La Mutualité Française participera activement aux travaux permettant d’y parvenir rapidement en respectant le rôle et la place de chacun : Assurance maladie obligatoire, Assurance maladie complémentaire et professionnels de santé.

 

La Mutualité Française accueille également avec satisfaction et impatience la généralisation de la complémentaire santé ainsi que la réorientation des aides publiques accordées aux garanties complémentaires vers les plus démunis. Elle réaffirme qu'une fiscalité volontariste est seule à même de permettre de développer des garanties solidaires et responsables.

 

Enfin, la Mutualité Française se félicite de la consécration de la démocratie sanitaire comme axe à part entière de la stratégie nationale de santé. Mouvement social historique, elle prendra naturellement toute sa place dans l’évolution envisagée. 

 

 

À propos de la Mutualité Française

 

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

 

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

 

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

 

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr

 

 

 

Communiqué du Mouvement de défense de l’hôpital public du 7 février 2013

Le MDHP a été reçu le 5 février 2013 par monsieur Denis Morin, directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui était accompagné du directeur adjoint, monsieur Bruno Maquart, ancien inspecteur général des affaires sociales. La délégation du MDHP était composée de René Adam (Paul Brousse), Anne Gervais (Bichat), Bernard Granger (Cochin), André Grimaldi (Pitié-Salpêtrière) et Julie Peltier (Tenon).

 

Nous avons été écoutés très courtoisement pendant plus d’une heure. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir été entendus.

 

La demande d’une mission spécifique sur l’avenir de l’APHP, son organisation hospitalo-universitaire et son fonctionnement n’a pas reçu de réponse. De même, il n’a pas été possible de discuter du plan d’économie de 150 millions qui est à nouveau demandé à l’APHP (soit 500 millions en 5 ans). Le directeur de cabinet n’était pas informé des baisses de recettes (notamment des MIG) de l’APHP, sans baisse d’activité. C’est « l’affaire de la direction générale de l’Assistance publique », a-t-il estimé. Quant au fait que les trois groupes hospitaliers ayant le déficit le plus lourd soient ceux prenant en charge les populations les plus défavorisées (Seine-Saint-Denis, Nord et Est de Paris), cela n’a suscité aucun commentaire particulier de la part de nos interlocuteurs. L’évocation des conséquences de cette politique sur la réduction des emplois, la dégradation de la qualité des soins et la diminution de la sécurité des patients, sur la démotivation des soignants dont témoignent le taux d’absentéisme et les départs de l’institution, a été écoutée avec la bienveillance d’usage. Toutefois monsieur Morin a souligné, avec une indéniable empathie, que la dette de l’APHP était relativement moins importante que celle des hôpitaux civils de Lyon, qu’il connaît mieux en tant qu’ancien directeur de l’ARS Rhône-Alpes.

 

Nos propositions de modifications des modes de financement des hôpitaux, voire de simple ajustement de la T2A (notamment pour permettre la prise en charge ambulatoire de patients atteints de maladies chroniques), ont suscité un rappel des défauts historiques incontestables du « budget global » et des mérites de la T2A favorisant la redistribution et stimulant la production, expliquant son adoption internationale (bien qu’elle soit aujourd’hui largement critiquée).

 

Monsieur Morin a cependant reconnu que la T2A n’est pas faite pour assurer le financement des investissements lourds. Il a convenu que la réduction des investissements telle que la connaît l’APHP ne devrait pas être un moyen utilisé durablement pour maintenir l’équilibre financier, au risque de ne pas pouvoir suivre les progrès techniques ni même assurer le renouvellement des appareils (radiographie, endoscopie...), sans parler des conditions d’accueil des patients dans des locaux vétustes, parfois indignes.

 

On nous a rappelé que de nombreux hôpitaux vivent heureux et équilibrés comme « l’hôpital de Chambéry, qui a gagné des parts de marché ».

 

Pour conclure, le directeur de cabinet a insisté sur l’importance pour les « managers » de ne pas changer en permanence les règles. Ce souci de stabilité ne lui a cependant pas paru contradictoire avec la baisse nationale automatique des tarifs quand l’augmentation d’activité entraîne un dépassement de l’ONDAM. Le fait que cette baisse appliquée nationalement pénalise non seulement ceux qui ont des coûts trop élevés, mais aussi les praticiens vertueux appliquant le juste soin et ne pratiquant pas l’ « up-coding », ne serait en somme qu’un dégât collatéral regrettable. Quant à notre proposition d’une régulation des tarifs par établissement avec une baisse au-delà d’un quota fixé chaque année contractuellement avec les ARS (comme cela se fait dans d’autres pays), elle a semblé quasi surréaliste.

 

Nous avons donc eu le sentiment insolite de rencontrer non pas des responsables politiques ouverts aux changements mais des gestionnaires décidés à garder le même logiciel. Après cette entrevue, nous ne pouvons que faire part de notre inquiétude sur le sort qui sera réservé au rapport d’Edouard Couty (le pré-rapport oral laissant espérer une nouvelle approche avait suscité notre approbation).

 

Le MDHP a décidé de demander à rencontrer officiellement les élus des assemblées en charge de la Santé, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition, ainsi que la FHF et les grandes organisations syndicales, pour leur faire part de ses propositions.

 

Nous appelons les collègues de l’ensemble des hôpitaux publics à se préparer à agir dans l’unité.

 

René Adam, Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi et Julie Peltier.

 

Propos mutualistes dans la presse

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Le groupe Istya partenaire santé du 1er Grenoble-Vizille
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