Vers la refondation du système
de santé français
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et
Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présenté aujourd’hui la
stratégie nationale de santé (SNS) en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la
Famille, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée
aux Personnes âgées et à l’Autonomie.
Il est aujourd’hui indispensable de refonder notre système
de santé, performant mais inéquitable.
La SNS définit ainsi le cadre de l’action publique pour les années à venir, afin de mieux répondre
aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies
chroniques,…), de préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme
de sécurité dans les soins, l’enseignement, l’innovation et la recherche et de réduire les inégalités d’accès
aux soins sur l’ensemble du territoire.
Marisol Touraine a fixé trois axes prioritaires, s’appuyant sur le rapport d’Alain
Cordier, remis ce jour :
1 – Miser sur la prévention : agir tôt et fortement
sur tout ce qui a une influence sur notre santé
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De grandes priorités de santé publique seront définies, ainsi que des indicateurs de suivi. Concrètement,
le Haut conseil de la santé publique tiendra un « tableau de bord »
de l’état de santé de la population.
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L’éducation à la santé sera renforcée par le développement de programmes de formation des
jeunes.
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L’évaluation et la gestion des risques sanitaires seront améliorées (réorganisation
des agences sanitaires, mise en place d’un système régional de recueil des
signaux d’alerte, notamment)
2 - Organiser les soins autour
des patients et en garantir l’égal accès : la révolution du « premier
recours »
Pour rétablir l’égalité d’accès
aux soins :
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D’ici 2017, le tiers payant sera généralisé, de sorte qu’il ne sera plus nécessaire
d’avancer le prix de la consultation chez le médecin, comme c’est déjà le cas
en pharmacie aujourd’hui. Une première étape, en direction des bénéficiaires de
l’aide à la complémentaire santé, sera mise en œuvre dès la fin de l’année
prochaine ;
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La part des dépenses de santé prise en charge par l’assurance maladie sera
stabilisée, après la
diminution observée depuis 2004 ;
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Complémentaires santé : dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, les
critères des contrats solidaires et responsables seront renforcés. L’objectif
de généraliser l’accès à une complémentaire santé d’ici 2017 est réaffirmé.
Pour organiser les soins autour
des patients :
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Le médecin traitant sera le pivot du premier recours ;
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Des équipes de professionnels de santé seront constituées dans les territoires, avec de nouveaux
modes de rémunération, sur objectifs de santé publique ;
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Le service public hospitalier sera refondé.
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Le dossier médical personnalisé sera relancé pour faciliter l’échange entre
professionnels de santé , dans le cadre de parcours de soins pour les
personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les
personnes handicapées, en lien étroit avec les professionnels eux-mêmes.;
3 - Un tournant majeur dans le
renforcement de l’information et des droits des patients :
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La possibilité d’actions de groupe (« class action ») en
santé sera ouverte dès l’année
prochaine ;
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Un répertoire de l’offre de soins par territoire sera mis en place, pour permettre aux Français de
mieux se repérer dans l’offre de soins.
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Un service public d’information en santé sera constitué, en commençant par le médicament. Un site www.medicaments.gouv.fr sera accessible dès la semaine
prochaine, offrant un accès à la toute nouvelle base de données publique de médicaments ;
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Un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé
publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées,
sera mis en place.
Enfin, les relations entre l’Etat et l’Assurance maladie
seront mieux coordonnées.
Geneviève Fioraso a réaffirmé
que la recherche, la formation, l’innovation, la médecine et les soins doivent être
pensés ensemble pour le bénéfice des patients.
Ces objectifs sont portés par les deux ministères comme en
témoignent la réflexion commune et les actions engagées dans le domaine de la
formation.
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les formations seront renforcées en qualité et surtout décloisonnées afin de s’adapter aux évolutions
des pratiques et des modes d’exercice, et répondre aux problèmes de la démographie
médicale. Différentes modalités d’accès aux études médicales et paramédicales
seront mises en place à la rentrée 2014 comme le prévoit la loi sur l’enseignement
supérieur et la recherche du 22 juillet 2013.
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Une réflexion sur
la modernisation et l’évolution de l’examen
classant national (ECN) débutera avant la fin de l’année afin d’assurer une meilleure adéquation
de la formation aux besoins des territoires.
L’excellence de notre recherche
biomédicale sera préservée. Le continuum allant de la recherche la plus
fondamentale à la recherche clinique jusqu’au soin sera renforcée.
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Un co-pilotage des
ministères des affaires sociales et de la santé et de l’enseignement supérieur
et de la recherche est mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de
la recherche « France Europe 2020 »
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Une simplification
des structures de recherche en santé est proposée pour supprimer les
redondances et favoriser la cohérence et l’efficacité interdisciplinaire. L’alliance
Aviesan (CHU, universités et EPST) sera positionnée dès 2014 comme un lieu
stratégique de la mise en place du continuum recherche fondamentale – recherche
clinique
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Une meilleure
coordination des financements nationaux et régionaux de la recherche biomédicale,
va être mise en place.
La santé des Français est une priorité du gouvernement de
Jean-Marc Ayrault. Un comité interministériel de coordination des politiques
gouvernementales en faveur de la santé
sera mis en place. Il se réunira dès le début de l’année 2014.
Marisol Touraine présentera en 2014 une loi de stratégie
nationale de santé pour mettre en œuvre ces axes prioritaires. Sans attendre cette échéance,
ces derniers trouveront une première traduction concrète dès le projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui sera rendu public dans les
prochains jours.
La SNS donnera lieu à l’organisation, par les agences régionales de santé (ARS), dans les prochains mois, de forums en régions afin de mobiliser
les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du
monde de la santé autour de la préparation de la future loi de 2014.
