MINE D'INFOS: Programme de travail du COR Janvier 2016

MINE D'INFOS: Programme de travail du COR Janvier 2016: Le programme de travail du COR pour l'année 2016 vise notamment à préparer le rapport annuel du Conseil « Évolutions et perspectives de...

Programme de travail du COR Janvier 2016

Le programme de travail du COR pour l'année 2016 vise notamment à préparer le rapport annuel du Conseil « Évolutions et perspectives des retraites en France », qui doit être publié avant le 15 juin selon la procédure de pilotage du système de retraite français, et à répondre à des demandes du Comité de suivi des retraites (CSR) ainsi qu'à des demandes exprimées par les membres du Conseil. En particulier, la séance de janvier aura pour thème le cadre macroéconomique à long terme, en référence aux scénarios économiques à long terme qui sous-tendent les projections du COR. Comme chaque année désormais, il est également prévu de procéder en septembre à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente du CSR, suite à l'avis que rendra le CSR au plus tard le 15 juillet 2016.


Mercredi 27 janvier 2016
Le cadre macroéconomique à long terme

Mercredi 17 février 2016
Vieillissement, emploi et retraite : panorama international

Mercredi 30 mars 2016
Les transitions emploi-retraite

Mercredi 13 avril 2016
Travaux d'approfondissement sur les indicateurs en vue du rapport annuel

Mercredi 25 mai 2016
La retraite des fonctionnaires et dans les autres régimes spéciaux

Mercredi 15 juin 2016
Examen et adoption du rapport annuel du COR 2016

Mercredi 6 juillet 2016
Les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

Mercredi 28 septembre 2016
Audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites

Mercredi 19 octobre 2016
Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques

Mercredi 23 novembre 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors

Novembre ou décembre 2016
Colloque annuel

Mercredi 14 décembre 2016
Les effets des réformes des retraites


À propos du Conseil d'orientation des retraites
Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre.


Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage

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MINE D'INFOS: Marisol TOURAINE annonce la création du Centre nat...: Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la création du Centre national des...

Marisol TOURAINE annonce la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Inscrite dans le cadre du Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, cette mesure vise à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs. Le décret relatif à cette création a été publié ce jour au Journal officiel.

Issu de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie, qui sont hébergés par la fondation La Croix Saint Simon, ce centre aura notamment pour mission de contribuer à une meilleure connaissance des soins palliatifs et de l’accompagnement en fin de vie. Il sera également chargé, d’ici un an, de mettre en œuvre une grande campagne nationale de communication à destination des Français sur les soins palliatifs.

La nomination du président de ce centre et l’appel à candidatures pour constituer son conseil d’orientation stratégique interviendront très prochainement.

Marisol TOURAINE déclare : « Les soins palliatifs permettent d’apaiser les souffrances des personnes en fin de vie. Mais les Français sont très peu nombreux à être informés sur les soins palliatifs. Chacun doit connaître ses droits et être au cœur des décisions qui le concernent ».

MINE D'INFOS: Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’acti...

MINE D'INFOS: Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’acti...: Publication des décrets sur le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, ainsi que s...

Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Publication des décrets sur le droit d’information préalable des salariés

en cas de vente de leur entreprise, ainsi que sur l’information triennale des salariés

Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Martine PINVILLE, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire saluent la publication du décret d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui modernise le droit d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, initialement instauré par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014.

Le champ d’application du droit d’information préalable est désormais recentré : les salariés devront être informés en cas de vente de l’entreprise afin de pouvoir formuler une offre concurrente, et non plus dans le cadre des opérations intragroupes, opérations à titre gratuit, apports, fusions, etc. La date de conclusion du contrat constitue désormais la date de référence pour la détermination du délai de deux mois pour procéder à l’information des salariés. Le chef d’entreprise maîtrisera ainsi le processus d’information, qu’il pourra intégrer au processus de formalisation de la vente dont le dernier acte juridique est la conclusion formelle du contrat.

Les modalités d’information des salariés sont clarifiées. L’information est désormais reconnue « délivrée » à la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé-réception, et non à la date de remise effective à son destinataire.

Les manquements à l’obligation d’information des salariés ne sont plus sanctionnés de la nullité de la vente, mais par une amende civile plafonnée à 2% du prix de vente. Les sommes pourront, le cas échéant, financer des formations à l’information des salariés dans le cadre d’une cession d’entreprise.

Ces mesures sont applicables aux cessions d’entreprises conclues à partir du 1er janvier 2016.

Le second décret, relatif à l’information triennale des salariés, laquelle est prévue par l’article 18 de la loi de juillet 2014 relative à l’ESS, complète le dispositif. Ce décret précise le contenu de l’information générale portant sur la reprise d’entreprises par les salariés, ainsi que le contenu de l’information spécifique à l’entreprise, relative aux orientations générales en matière de détention de son capital.

Par ailleurs la communication de l’information aux salariés est réalisée par tout moyen lors d’une réunion, et, en ce qui concerne l’information générale, peut être effectuée par la communication de l’adresse d’un site internet comportant une telle information.

Retrouvez l’ensemble des informations sur la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques