Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires : le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :
le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à
concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la CNAMTS.
La MFP avait alors vivement réagi pour dénoncer ces conclusions « choquantes », les inspections
reconnaissant elles-mêmes l'intérêt d'une gestion couplée obligatoire et complémentaire !

Aujourd'hui, le PLFSS persiste et signe …

L'article 39 du projet de loi prévoit la concentration des régimes (indépendants non agricoles,
fonctionnaires, étudiants … ) et supprime, à compter du 1er janvier 2020, la délégation de gestion des
mutuelles territoriales et hospitalières. Il remet en cause les habilitations des mutuelles de fonctionnaires de l'Etat, qui deviendraient de simples délégataires de gestion révocables par décret, dessaisissant au passage le Parlement de ses prérogatives !

Or, ce modèle de gestion mutualiste a pourtant fait ses preuves :

o La qualité du service rendu par les mutuelles, évaluée sur la base d'indicateurs communs avec les
CPAM, est clairement reconnue par la CNAMTS elle-même qui a tout récemment salué leurs
performances en constante progression depuis 2010.

o Les adhérents fonctionnaires1 sont très satisfaits du modèle actuel : ils plébiscitent à 89 % la gestion de leur régime obligatoire par leur mutuelle.

Ainsi, alors même que les fonctionnaires font confiance à leur mutuelle professionnelle pour gérer
efficacement leur assurance maladie obligatoire, alors même que la Ministre de la Fonction publique vient de réaffirmer2 son engagement à défendre le modèle de protection sociale global et solidaire porté par les mutuelles de fonctionnaires, les actes contredisent une fois encore la parole publique !

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique ont su impulser ensemble, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectifs, les évolutions nécessaires pour toujours mieux protéger les agents publics leur vie durant. Elles demandent aujourd'hui au Gouvernement le retrait pur et simple de cette mesure particulièrement pénalisante pour l'avenir de la protection sociale de plus de 6 millions d'assurés fonctionnaires.

Contact Presse : Laurence Tribillac au 01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr

1 Résultats de la dernière enquête menée en janvier 2011 par l’institut de sondage TNS Sofres auprès de 1700 fonctionnaires

2 Magazine MFP INDISPENSABLES - septembre 2015, accessible sur mfp.fr

Economie sociale solidaire et communes...

Appel de Sceaux*
Pour la promotion de l'économie sociale
et solidaire dans nos communes

A l'occasion des élections présidentielles 2012, le Réseau National de l'Economie Sociale et Solidaire (RENESS) lançait un appel pour une "nouvelle gouvernance solidaire et sociale" qui a recueilli le soutien de plusieurs milliers d'élus, responsables associatifs, directeurs de structures, parlementaires, citoyens engagés de toutes sensibilités.

Pour marquer l'importance du secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente plus de 10% du PIB* et 12% de l'emploi salarié, les signataires de cet appel souhaitaient qu'un ministre soit nommé en charge de cette question. Le RENESS s'est félicité qu'à l'occasion de la constitution de son premier Gouvernement le Président de la République décide qu'un ministre soit en charge de l'ESS.

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 vont engager l'avenir de nos communes pour les 6 années suivantes. Plus que jamais, la question du BIEN VIVRE ENSEMBLE doit interroger les républicains de toutes sensibilités et nous amener dans un dialogue citoyen fécond à trouver des solutions innovantes.

Les signataires de cet appel national demandent que dans chaque programme soumis au suffrage des électrices et des électeurs, des propositions concrètes soient faites en faveur de la promotion de l'économie sociale et solidaire sur le territoire communal et qu'un(e) élu(e) soit en charge de cette question.

A l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, ENSEMBLE INNOVONS SOLIDAIRES.


*Lors d'une table ronde sur l'ESS organisée à Sceaux le 23 novembre 2013, plusieurs participants ont pris l'initiative de lancer un appel en direction de tous les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014. C'est l'origine de cet appel.

RENESS
43 bd du Maréchal Joffre
92340 BOURG-LA-REINE
communication@reness.fr
www.reness.fr

#ESSCIGAL

L'Economie sociale et solidaire : pour quelle dynamique ?

 

Lien vers le livret :

En double cliquant sur les logos vous accédez aux sites.

 

http://www.calameo.com/read/003115226c9d8121907fd?authid=rfJMBX5rgl0F

Suivre l’événement sur Twitter : #ESSCIGAL

 

RAPPEL :

Serge Brichet, président de la MGEFI remettra l’œuvre d’art au lauréat du  second prix

Ça bouge dans l'ESS !

2 événements en cours ou à venir dans le réseau Économie Sociale et Solidaire régional :

► La CRESS LR et le CRAJEP LR ont édité un guide d’accueil à destination de toute nouvelle personne intégrant les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : salarié, bénévole, stagiaire, service civique, volontaire… C’est un outil qui peut être fort utile à l’ensemble des mutualistes, élus ou salariés, pour mieux faire comprendre notre appartenance à l’ESS en Région. Afin de diffuser le plus largement possible ce guide auprès des mutuelles, des mutualistes, et des salariés de toutes nos structures. vous pouvez le télécharger sur notre site Internet.

► Le 11 février prochain est organisé, à l’initiative de la CPCA LR, en partenariat avec la CRESS LR une journée sur le thème : L'engagement bénévole entre plaisir et conviction ! Le rendez-vous des bénévoles, des associations, coopératives et mutuelles. Cette journée sera notamment lancée par Patrick Viveret, philosophe, essayiste et économiste. Il s’agira lors de cette journée d’identifier les leviers à actionner pour favoriser l’engagement bénévole, thème d’actualité dans nos mutuelles. Retrouvez le programme et les modalités d’inscriptions en cliquant ici.

Espérant que cet outil et cette journée puissent contribuer à expliciter le sens de notre engagement farouche au sein de l’ESS. Au moment du vote de la loi au parlement, c’est une nécessité pour nous de l’affirmer et de le faire vivre en Languedoc-Roussillon.

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Colloque MFP du 13 février 2014 :

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Rappel : Les responsables de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, certifiée ISO 9001 par l'AFNOR sont à disposition des journalistes pour livrer: regard, témoignage, ou expertise ... sur tous sujets liés à la santé ou la protection sociale.

 

La MGEFI en faits et chiffres

■ Créée le 13 septembre 2007.

■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.

■ La MGEFI regroupe 280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées.

■ 260 collaborateurs au service des adhérents.

■ Un réseau de 800 militants.

■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya *

■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR

■ www.mgefi.fr

■ Créée le 13 septembre 2007.

■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.

■ La MGEFI regroupe 280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées.

■ 260 collaborateurs au service des adhérents.

■ Un réseau de 800 militants.

■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya *

■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR

■ www.mgefi.fr

TRES BON WEEK-END A TOUS

 

 

AGENDA: 5/12/2013 à 17H30 débat "Economie Sociale et Solidaire" organisé par la BFM Espace Centenaire - 189 rue de Bercy 75012 PARIS

Depuis 27 ans, la Banque Française Mutualiste, fidèle à son engament citoyen inscrit dans sa signature « Profession Banquier, Vocation Solidarité », soutient au quotidien de nombreux projets liés à l’Economie sociale et Solidaire.

 

Dans le cadre du « Mois de l’Economie Sociale et Solidaire », la BFM a soutenu cette année le Court   « Pour y voir plus clair ».réalisé par un groupe d’étudiants en master d’Economie Sociale de la faculté de Metz.

 

Le film qui illustre les difficultés rencontrées par les jeunes pour la prise en charge des frais d’optique, sera projeté en ouverture d’un grand débat « Economie sociale en Europe » suivi d’un buffet dinatoire. 

 

 

Le 5 décembre 2013

 à 17h30

Espace Centenaire – site RATP

189 rue de Bercy

75012 PARIS

   

Entrée libre

Inscription obligatoire Avant le 2/12/2013: ipausset@bfm.fr

 

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

La Mutualité Française appelle à la poursuite rapide

de la discussion parlementaire

 

La Mutualité Française, composante fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles intervenant dans le domaine de la santé et de la protection sociale en France, se félicite de l’adoption cette nuit en première lecture au Sénat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.

 

A ce titre, Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française considère que « le texte qui vient d’être adopté donne aux mutuelles de nouveaux outils leur permettant de développer leurs activités pour répondre aux grands défis actuels de la santé et de la protection sociale ».

 

Pour la première fois en France, un texte de loi définit les fondements et les périmètres du secteur de l’ESS, consacrant pleinement un modèle économique et social performant et pérenne.

 

La Mutualité Française engage néanmoins à la prudence quant à l’élargissement du périmètre de l’ESS à certaines sociétés commerciales, tel que défini dans ce projet de loi. Les mutuelles, comme les autres acteurs de l’ESS, ont des principes de fonctionnement démocratiques et des finalités sociétales différentes des sociétés commerciales qu’il convient de faire respecter. De ce fait, une vérification de la bonne application de ces principes par les sociétés commerciales souhaitant s’inscrire dans le champ de l’ESS est nécessaire.

 

Par ailleurs, la Mutualité Française approuve notamment dans ce projet de loi la volonté de promouvoir le mode d’entreprendre de l’ESS en direction des jeunes, en favorisant leur intégration dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et en aidant ceux qui souhaitent créer des structures socialement utiles et économiquement viables.

 

Pour toutes ces raisons, la Mutualité Française appelle à la poursuite de la discussion parlementaire et demande à ce que ce projet de loi soit rapidement examiné à l’Assemblée nationale.

 

 

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr

Projet de loi "Economie sociale et solidaire" : Examen des amendements de séance

 La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de séance déposés sur ce texte ce mercredi 6 novembre au matin.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire reconnaît et conforte un autre modèle de développement économique et social, complémentaire des modèles classiques, en soutenant les entreprises du secteur (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales) qui redonnent du pouvoir aux salariés et parties prenantes tout en favorisant l’emploi local, le soutien aux personnes en situation de fragilité, la lutte contre les inégalités et le renforcement de la cohésion territoriale.

Lors d’une première réunion, le 16 octobre dernier, le texte du projet de loi a été adopté par la commission avec des modifications importantes. À l’initiative de son rapporteur, M. Marc Daunis (Soc – Alpes maritimes) et des autres sénateurs, la commission a notamment :

– précisé et renforcé l’échelle des rémunérations qui conditionne l’accès à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

– introduit une définition de l’innovation sociale qui facilite sa promotion ;

– prévu l’information des salariés, tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise ;

– inclus dans la définition générale des coopératives une référence aux grands principes coopératifs reconnus au niveau international ;

– conforté l’aspect pédagogique de la procédure de révision des sociétés coopératives, tout en l’étendant et en l’adaptant à diverses familles du secteur ;

– autorisé les coopératives artisanales à mettre en œuvre des politiques commerciales communes.

L’examen du projet de loi en séance, sur la base du texte adopté par la commission au cours de sa première réunion, aura lieu les 6 et 7 novembre prochains.

Alerte fortes chaleurs sur Paris demain et après-demain

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Nouvel épisode de fortes chaleurs jeudi et vendredi prochains à Paris

L’agglomération Parisienne devrait traverser demain et vendredi 1^er aout un nouvel épisode de très fortes chaleurs. La Ville de Paris appelle l’ensemble des Parisiens à la plus grande vigilance et à la solidarité. Elle encourage chacun à porter une attention particulière aux personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées, les enfants et les sans-abri.

Afin d’anticiper cet épisode, les services de la Ville de Paris contacteront ce jour les 865 personnes inscrites en catégorie 1 parmi les 20 000 du fichier Chalex⁽¹⁾, c'est-à-dire les personnes seules sans entourage immédiat et sans suivi particulier, afin de leur rappeler les mesures de précaution, de leur proposer une inscription et un transport en salle rafraichie lors du pic de chaleur prévu jeudi, et d’identifier tout besoin ou tout problème particulier. Les personnes ne répondant pas ce jour seront rappelées a minima à 3 reprises dans les prochaines 48h. La cellule de régulation sociale sera également activée afin que les travailleurs sociaux de la Ville de Paris puissent mettre en contact les personnes désireuses de bénéficier d’aide avec les différents services compétents de la Ville (CASVP)

Si, durant les prochains jours, le niveau d’alerte 3 venait à être activé par le Préfet, la Ville de Paris mettra en œuvre, comme le « Plan canicule » le prévoit, des cellules de crise dans chaque arrondissement pour réguler les urgences sanitaires et sociales, et coordonner les différentes interventions nécessaires : visites à domicile, transport des personnes en difficulté vers les salles rafraîchies, intervention du SAMU.

Par ailleurs, conformément au Plan en vigueur, la Ville de Paris conduit diverses actions de prévention et d'information, notamment dans ses établissements accueillant des personnes âgées. Comme dans les crèches, les centres de loisirs et les centres de protection maternelle et infantile, les professionnels sont mobilisés et formés aux bonnes pratiques cas de fortes chaleurs.

Des messages de prévention à l'attention des personnes vulnérables, adaptés à l'évolution du niveau de chaleur, sont également diffusés durant cette période par la Ville de Paris sur le site paris.fr, les panneaux lumineux ainsi que dans les équipements municipaux.

Enfin, la Ville rappelle que de nombreux réseaux fédérés par la Ville de Paris sont prêts à intervenir : jeunes du service civique, commerçants solidaires, bénévoles de Voisin’âge, Réserve solidaire, associations partenaires et agents volontaires de la Ville.

1. Le fichier CHALEX (Chaleur Extrême) regroupe les Parisiens âgés de 75 et plus et/ou en situation de handicap, qui ont fait la démarche de s’inscrire afin d’être contactés en cas de périodes de fortes chaleurs. Il a été mis en place en 2004 et compte à ce jour 20 000 inscrits.

Projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire :

la FEGAPEI sera présente, lors du débat parlementaire, sur les questions de la place accordée aux associations et des moyens mis en œuvre.
 

Le projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui a été présenté au Conseil des ministres ce mercredi 24 juillet, vise à apporter une reconnaissance d'un secteur à part entière de l'économie française.

La FEGAPEI salue la démarche, qui pour la première fois donne une définition du périmètre de l'ESS. Elle se réjouit également des possibilités de financement offertes pour le secteur par la Banque publique d'investissement, la création d'un fonds d'innovation sociale et la mise en place de différents outils de financement.

Néanmoins, la FEGAPEI restera mobilisée lors du débat parlementaire - qui commencera au Sénat en octobre -  pour que des précisions concernant la place des associations, ainsi que les moyens accordés à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique publique relative à l'ESS soient apportées.
 

Pour télécharger l'intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.

LIBRES PROPOS : signés Jacky Lesueur

 

 

 

 

Dans un contexte économique et social qui reste hautement préoccupant, les questions relatives à la protection sociale prennent légitimement une place majeure dans les débats d’actualité, et, sur bon nombre de dossiers, tels que ceux sur le financement de la sécurité sociale, les retraites, la dépendance, les chantiers sont ouverts pour dégager des orientations et des décisions pour les mois à venir, voire la fin d’année. A l’évidence il conviendra d’y être attentifs au regard des préoccupations que peuvent susciter les  pistes qui se profilent.

 

Devant le développement des restes à charge de plus en plus importants et le creusement des inégalités face à la maladie ou aux accidents de la vie, la question de l’accès à des soins de qualité et de la réelle généralisation d’une couverture santé pour tous, reste posée avec acuité.

 

C’est pourquoi l’action sociale et solidaire que nous menons et qui se trouvera encore renforcée dans le cadre de la fusion qui se prépare avec nos amis de la MASFIP-MAI demeure essentielle, et jamais la « signature » de notre mutuelle «  Prévoir et agir ensemble » n’aura eu autant de sens.

 

Aussi importe-il de préserver et de réaffirmer avec force les principes et valeurs mutualistes que nous portons en impliquant véritablement nos adhérents au fonctionnement de notre mutuelle.

 

Les assemblées départementales en sont un moment privilégié, permettant d’échanger directement avec vos responsables locaux et nationaux, et rencontrer nos différents partenaires. Nous souhaitons vivement que cette année encore, vous soyez toujours plus nombreux à partager ce moment d’importance.

 

 

Avec nos meilleurs sentiments mutualistes
 

Jacky Lesueur

 

Mardi 4 juin 2013 : Bloquez  la journée  sur vos agendas !

 

Les Assemblées départementales MT et MGEFI se tiendront, comme l’an dernier, Salle de réunions du Conseil Général à Evreux, en présence de M.Gloux et des principaux responsables de l’équipe de Direction de la DDFIP.

 

Des convocations personnelles vous seront adressées directement et seront à joindre à vos  demandes d’autorisations d’absences.

LIBRES PROPOS : RALLYE AÏCHA DES GAZELLES du MAROC 2013

 

            Dans le cadre de son action sociale et solidaire, et dans le prolongement de sa participation à l’opération « Route des Jeux Londres 2012 » initiée par la cellule Sport Handicap du Comité Départemental Olympique et Sportif,  La Mutuelle du Trésor de l’Eure, avec la Banque Fédérale Mutualiste, a décidé cette année d’apporter son soutien à l’Association Rallye des Gazelles 27.

 

Karine Vieira, handicapée moteur qui  travaille à l’APF (Association des paralysés de France) d’Evreux c'est lancée, avec sa kiné (Martine Billard), dans l’aventure « Le Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc »  qui a  rassemblé plus d’une vingtaine d’équipages  de toutes nationalités, pour un périple de 1.500 kms en désert saharien, du 16 au 30 Mars dernier.

 

Cette initiative courageuse, porteuse d’espérance fait partie de celles qui  contribuent à changer le regard des autres sur le handicap.

 

Jacky Lesueur

Président de la Mutuelle du Trésor Eure


NDLR :
Un retour sur cette belle aventure riches d'expériences et d'émotions multiples aura lieu début juin. Plus d'information dans une prochaine brève du blog