Un secret de Polichinelle dans les tiroirs de l’hôpital !

 

Bien coder pour être bien payé

Les départements d’information médicale (DIM) sont des services clés dans chaque hôpital. C’est là que les actes médicaux font l’objet d’un codage. Ces services traitant des données cruciales, et ultra confidentielles concernant les patients, sont ainsi dirigés par un médecin, seul habilité à accéder aux dossiers médicaux comportant des informations personnelles. C’est dans le DIM, sous la responsabilité du médecin, que doivent d’une part être rendus anonymes les dossiers des patients et d’autre part codées les consultations et les interventions chirurgicales qui permettent à l’hôpital de recevoir ses financements.

Mais pour optimiser le codage, c’est à dire faire la chasse aux actes qui ont été « oubliés » (et donc pas payés), certains hôpitaux, comme celui de Saint-Malo, font appel à des sociétés privées. Ainsi, pour cet hôpital, la société Altao a étudié, de décembre 2012 à août 2013, pas moins de 1 500 dossiers permettant à cet hôpital un gain de 2 millions d’euros.

Des infractions aux secrets de la vie privée

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a délivré des autorisations à ces sociétés pour qu’elles puissent consulter ce que l’on appelle les « résumés de séjour », sans le nom des patients. Mais la tentation, ou la facilité, d’aller consulter les dossiers sur place, l’a emporté sur la force des principes, de sorte que les sociétés intervenant pour le compte des hôpitaux, Altao et bien d’autres, accèdent en routine à des données nominatives à l’insu des patients : selon des sources syndicales, 15 000 dossiers auraient été visités dans 150 hôpitaux en France.

Ce faisant, les sociétés privées et les hôpitaux complices commettent une triple infraction :

· la violation du consentement du patient au traitement et, peut-être à l’hébergement, de ses données de santé ;

· la violation du droit à la confidentialité des données de santé ;

· la violation des autorisations données par la CNIL.

Quelques questions

· La sous-traitance du codage va-t-elle dans le sens de l’intérêt collectif ou aboutit-elle à des surfacturations à l’Assurance maladie ? On aimerait le savoir.

· Les organismes de tutelle et de régulation sont-ils aux abonnés absents ? Tout cela est bien connu des responsables publics puisque des médecins responsables de DIM l’ont publiquement dénoncé. La CNIL a également fait l’objet d’une saisine. Et l’on en parle dans les couloirs de l’Assemblée nationale, comme le 23 mars dernier lors d’un débat public sur les données de santé. Aucune réaction. Silence, on décode…

· Quelle confiance accorder à un régime des consentements à la collecte, au traitement et à l’hébergement des données de santé de plus en plus illisible pour le patient et dont le cadre réglementaire n’est pas respecté par les acteurs concernés, ni défendu par les autorités chargées de vérifier son application ?

Pour l’accès aux données anonymes, de beaux esprits se crispent et s’opposent même à l’Open data…

Pour les données nominatives, on aimerait autant de fougue, d’impétuosité, et surtout que chacun fasse son travail. Car pour tout dire, on n’avait pas prévu que nos secrets médicaux seraient gardés par des intérêts privés. Inacceptable !

 

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ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR

APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer

France Parkinson - FSF - Générations Mouvement - La CSF - Le LIEN - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde

SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH

LIBRES PROPOS

La confiance ne se décrète pas. En revanche, la défiance se répand de façon

inquiétante. L’exemple de l’hôpital Saint-Malo est éloquent. La justice a dû intervenir pour arrêter les intrusions violant le secret médical d’un cabinet d’expertise au sein des activités médico-chirurgicales de cet établissement.

L’attitude de ces « experts » préfigure une solution à laquelle nos technocrates sanitaires devraient songer pour rendre règlementaires et efficientes ces enquêtes : la définition de nouvelles fonctionnalités dans nos établissements hospitaliers avec la création de deux nouveaux métiers, les inspecteurs et commissaires hospitaliers. Allant par paire, munis d’une casquette et d’un badge portant leur numéro d’immatriculation, les premiers seraient chargés de suivre chaque praticien dans son activité, et de noter ses moindres faits et gestes (pour les gardes, on prévoirait un dispositif allégé, permettant néanmoins d’assurer une surveillance constante).

Les inspecteurs hospitaliers rendraient compte quotidiennement de leur mission à leur supérieur hiérarchique au sein de l’hôpital, le commissaire hospitalier, rattaché directement à la direction. Le corps des commissaires d’ARS serait institué au niveau régional. Pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille et les Hospices civils de Lyon, il faudrait prévoir un échelon intermédiaire, appelé commissaire central, chargé de coordonner l’ensemble des commissaires hospitaliers de ces grands groupes.

Les commissaires d’ARS se réuniraient une fois par mois au ministère de la Santé pour faire un rapport circonstancié au sein de la direction de la surveillance des praticiens (DSP), dont le directeur aurait rang de commissaire général. L’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et
médico-sociaux (la célèbre ANAP) serait chargée d’évaluer l’ensemble de ce dispositif innovant, et espérons-le, pérenne. Pour cela, elle ferait appel à un cabinet-conseil, sur appel d’offre. Cela assurerait enfin une transparence totale des activités médicales au sein des hôpitaux et pourrait être aisément financé par la suppression de personnels soignants.

 

Bernard Granger.

NDLF : pour recevoir la contribution de Frédéric Pain aux travaux du groupe 3 du pacte de confiance. Merci de contacter en direct Bernard Granger ou Fréderic Pain

 

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