6 ans après sa
mise en place, l'accréditation, premier dispositif français d'analyse des événements
indésirables, monte en puissance
En matière de sécurité du
patient, la Haute Autorité de Santé a pour objectif de réduire le nombre d'évènements
indésirables liés aux soins. Parmi les leviers dont elle dispose, l'accréditation
en constitue un volet important. Cette démarche de gestion des risques médicaux
basée sur le volontariat des médecins doit permettre d'améliorer la qualité des
pratiques professionnelles, de réduire le nombre d'événements indésirables
associés aux soins et d'en limiter les conséquences. Pour être accrédités, les
médecins, au sein de leur spécialité, déclarent chaque année des évènements
porteurs de risques (EPR) et participent à un programme de réduction des
risques incluant la mise en œuvre de recommandations et des formations spécifiques.
La HAS dresse le bilan de cette démarche mise en place depuis 6 ans et présente
de nouveaux outils mis au point : Solutions pour la Sécurité des
Patients (SSP) et EPR remarquables.
Un premier bilan encourageant et
riche d'enseignements
Lancée en 2007, le dispositif de
l'accréditation concerne aujourd'hui 18 spécialités médicales dans les secteurs
suivants : gynécologie-obstétrique,
anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles ainsi que les
activités d'échographie obstétricale, de réanimation et de soins intensifs. 11 400 médecins sont engagés dans
la démarche sur 35 000 professionnels
de santé potentiellement concernés par le dispositif, soit un ratio de 1/3.
Depuis le lancement du
dispositif, ce sont près de 52 400 EPR qui ont été enregistrés dans la base de retour
d'expérience (base REX), avec une forte progression ces deux dernières années : +45 % en 2011, +35% en 2010.
Dix-huit programmes de réduction
des risques sont également développés et réactualisés annuellement par les organismes
agréés des spécialités. Ces programmes mettent en évidence des situations à
risque, reflets des principales préoccupations en matière de risque des médecins
(111 sont définies aujourd'hui pour les 18 spécialités) et exigent des médecins
la mise en œuvre de recommandations professionnelles (58 sont définies
aujourd'hui pour les 18 spécialités). La réponse du praticien à ces exigences
est évaluée annuellement par un expert de sa spécialité et conduit à
l'attribution ou au retrait de l'accréditation.
Les programmes des spécialités
peuvent proposer des recommandations professionnelles et des solutions pour la
sécurité du patient (SSP) directement issues de l'analyse de la base de retour
d'expérience (base REX).
De l'événement porteur de risque
aux solutions concrètes pour la sécurité des patients
Les EPR apportent une
information particulièrement utile sur la nature des complications et sur les
moyens de les gérer. Ces informations concernent des champs aussi différents
que l'acte de soins (pratiques médicales et soignantes), l'utilisation de médicaments
ou de matériels que les aspects organisationnels de l'établissement de santé,
la gestion des informations ou la gestion des hommes.
Par exemple, l'analyse des 9 000 EPR déclarés en 2011 a fait
ressortir l'influence importante de l'équipe de soins dans la genèse des événements,
puisque le dysfonctionnement de l'équipe est retrouvé dans 25 % des EPR avec
une prédominance de problèmes de communication entre professionnels de santé.
La HAS a déjà lancé une réflexion sur ce thème et débuté une expérimentation
dans plusieurs services.
L'analyse des causes des événements
dans la base de retour d'expérience permet aux organismes agréés de rechercher
des solutions pour la sécurité du patient permettant de réduire les risques
identifiés.
· Un outil novateur : les Solutions pour la Sécurité
du Patient (SSP)
L'approche traditionnelle de la sécurité du patient est
souvent centrée sur la prévention, autrement dit sur l'évitement des problèmes
et pas assez sur leur récupération quand, malgré tout, ils surviennent.
Une approche novatrice et récente en gestion du risque
incite à essayer de se préparer à l'imprévu, c'est-à-dire à s'interroger sur la
gestion des complications quand elles surviennent. Cela se concrétise par des
SSP, Solutions pour la Sécurité du Patient, que la HAS élabore avec les professionnels selon une méthodologie
particulière en insistant sur leurs mises en œuvre (accompagnement) et leurs
impacts.
Concrètement, il s'agit de procédures qui, sans négliger
les aspects de prévention, vont s'intéresser à la récupération pour pouvoir
limiter les conséquences d'un événement indésirable. Les deux premières
solutions parues en 2012 sont « réduction des erreurs de site d'exérèse de lésions cutanées » et « confusion entre antiseptique et
anesthésique injectable ». Une quinzaine
de SSP sont en cours d'élaboration pour une diffusion prévue en 2013.
· EPR remarquables
Depuis 2012, des événements jugés remarquables pour leur
aspect pédagogique sont mis en exergue dans des publications courtes afin de
sensibiliser les professionnels
sur des situations à risques identifiées dans la base de retour d'expérience.
Les événements analysés les plus intéressants sont
communiqués aux professionnels et aux établissements. Ce partage permet à
chacun de prendre conscience du risque potentiel de certaines situations et de
rechercher localement des moyens pour s'en prémunir.
Un niveau d'exigence plus élevé
et des perspectives ouvertes par la mise en place du DPC
La délivrance de l'accréditation
est conditionnée par le respect, par le médecin engagé, des exigences définies
par la HAS et sa spécialité en lien avec les associations de patients,
impliquées dans le dispositif depuis sa conception. Cet engagement volontaire dans
une démarche active de réduction des risques dans son exercice professionnel
est vérifié annuellement par l'organisme agréé et la HAS et conditionne l'entrée
et le maintien du médecin dans le dispositif. Les rejets de demandes d'accréditation
et retraits d'accréditation représentent 10% des décisions prises par le Collège
de la HAS. Les noms des médecins accrédités sont consultables sur le site
internet de la HAS.
Après une phase d'acculturation
nécessaire à l'ensemble des acteurs, la HAS et les organismes agréés élèvent
progressivement le niveau d'exigence : en termes de qualité des déclarations, de respect des
exigences du programme de la spécialité et des délais. Un renforcement de
l'accompagnement des médecins et une assistance aux utilisateurs (Hotline du
service évaluation et amélioration des pratiques de la HAS) sont associés à ce
changement.
Pour valoriser les acquis de
l'accréditation et poursuivre son déploiement auprès des professionnels de santé,
notamment auprès des équipes hospitalières, plusieurs évolutions sont envisagées :
- expérimenter la gestion des
risques en équipe pour l'intégrer dans les dispositifs d'accréditation, de
certification et de développement professionnel continu (DPC), l'accréditation
pouvant d'ailleurs concourir au respect de l'obligation de DPC.
- mobiliser les moyens, les
supports et les procédures de l'accréditation pour favoriser la gestion des évènements
indésirables notamment des évènements indésirables graves.
Pour la HAS, la mise en place du
DPC représente une opportunité pour promouvoir l'accréditation auprès d'un
public plus large de spécialités et de médecins.
Consultez les
documents de la HAS sur
www.has-sante.fr
