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Serge Brichet Pdt. de la MFP et Thierry Beaudet Pdt. de la MGEN auditionnés par la commission MECSS de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015

En savoir + : http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/10/serge-brichet-et-thierry-beaudet.html
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

 

Contact presse MGEFI
Nora Ansell-Salles
nansellsalles@mgefi.fr / 06 70 74 15 42

L’AIM exhorte les Institutions européennes à prendre des mesures en faveur des mutuelles

N°195 - OCTOBRE 2015 http://www.euroipse.org
L’AIM exhorte les Institutions européennes à prendre des mesures en faveur des mutuelles Les mutuelles sont largement reconnues comme étant un type d’entreprise profondément ancrée dans le modèle social européen. Elles fournissent des services de qualité, à des prix raisonnables, à plus de 160 millions de citoyens européens et ont contribué à la croissance économique et à la création d’emplois malgré la crise économique. Toutefois, les mutuelles doivent faire face à des contraintes de nature juridique les empêchant de profiter pleinement du marché intérieur européen. Dans ce contexte, l’AIM a réuni des experts et des représentants des institutions pour discuter de cet enjeu et faire des propositions concrètes. Lire la suite AIM urges European institutions to take action in favour of mutual benefit societies UMutual benefit societies are widely recognized as a kind of enterprise deeply rooted in the European social model. They provide quality and affordable services to more than 160 million European citizens and have contributed to economic growth and jobs despite the economic crises. However, mutuals are faced by legal constraints that prevent them from fully benefitting from the European internal market. The AIM has gathered experts and institutions to discuss this issue and put forward concrete proposals. Read more Baromètre DOMPLUS BVA : la santé au cœur des préoccupations des Français Le 13 octobre dernier, DOMPLUS, adhérent de l’Ipse, en partenariat avec l’institut de sondage BVA, a publié la 5ème édition du baromètre DOMPLUS BVA relatif aux préoccupations de la vie quotidienne des Français. Une fois de plus, cet outil a mis en exergue que la santé restait la préoccupation quotidienne majeure, notamment pour les actifs. Lire la suite Retraites, l’UE demande des politiques pour favoriser le départ à l’âge légal Le rapport 2015 sur l’adéquation des retraites, approuvé lundi 5 octobre par le Conseil « emploi et affaires sociales » de l’Union européenne, incite les Etats membres à mettre en œuvre des politiques permettant aux travailleurs de rester en activité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Ledit rapport souligne que le succès des politiques qui ont entraîné un report de l’âge légal de départ à la retraite dépendra de la capacité des travailleurs plus âgés à rester actifs jusqu’à cet âge. Lire la suite

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Retraites - personnes âgées

Second avis annuel du Comité de suivi des retraites

16/07/15 - Le Comité de suivi des retraites (CSR), issu de la réforme Touraine, a pour objectif de rendre chaque année un avis public sur le respect des trois objectifs du système de retraite par répartition, relatifs au niveau des retraites, à l'équité entre les cotisants et à la pérennité financière du système. Les cinq membres du Comité sont deux économistes, une grande dirigeante du privé et des hauts fonctionnaires. Sa présidente, Yannick MOREAU, a remis au Premier ministre lundi 13 juillet 2015 son nouvel avis de 40 pages. 

Sur le premier point, le comité de suivi estime qu'aujourd'hui, le système de retraites assure un taux de remplacement conforme aux objectifs définis par la loi. Cette situation devrait se maintenir au cours des dix prochaines années. Il juge nécessaire que des travaux soient menés sur une évolution des modes d’indexation des salaires portés au compte et des pensions susceptible de rendre le système de retraites moins dépendant de la croissance et de permettre une détermination plus explicite des montants de pension et des taux de remplacement garantis par le système. Le comité constate que le système de retraite permet aujourd’hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités et les a, jusqu’à présent, préservés dans une large mesure des effets de la crise économique. Si les écarts de niveaux de vie constatés entre retraités résultent naturellement de la diversité de leurs parcours professionnels et des droits constitués, ils sont réduits par le système de retraites qui assure des taux de remplacement plus élevés pour les carrières modestes. Une vigilance particulière doit cependant être accordée à l’évolution des pensions les plus modestes, et notamment celle des plus âgés d’entre eux.

Concernant l'objectif de traitement équitable des assurés, même constat. Si la durée de carrière et la durée de retraite montrent une relative stabilité sur le long terme, il résulte des indicateurs de montant de la pension et de taux de cotisation une certaine dégradation du rendement du système de retraite entre la génération 1950 et la génération 1970, suivie d’une stabilisation jusqu’à la génération 1990. Cette dégradation relative ne remet pas en cause le caractère favorable du système de retraite français dans les comparaisons internationales et elle était inévitable pour assurer la pérennité de ce système car le rendement du système de retraite ne peut dépasser durablement le taux de croissance global de l’économie. Il conviendra cependant de s’assurer que la convergence vers ce régime de long terme se fasse avec le minimum d’à-coups. Ceci invite à la vigilance sur le partage de l’effort entre les générations, souligne le CSR. Si les inégalités de pensions entre hommes et femmes se réduisent de manière continue, les projections montrent toutefois des écarts persistants même à long terme. Ces projections appellent à renforcer les politiques d’égalité professionnelle et à maintenir en l’adaptant un système de droits familiaux de retraite, en accroissant le cas échéant son ciblage sur les femmes. Le comité renouvelle son souhait de poursuivre les travaux sur la situation comparée des droits à pension entre régimes.

Enfin, le CSR estime que la trajectoire de retour à l'équilibre financier d'ici 2020 des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse prévue par la réforme est compromise. Cet objectif ne sera pas atteint sans "amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles" du fait de la révision à la baisse des hypothèses macro-économiques intervenue en 2015. Concrètement, en l'état actuel des choses, le déficit serait de 2,9 milliards d'euros en 2018 et "ce solde négatif pourrait augmenter entre 2018 et 2020" en raison de plusieurs éléments réglementaires" (arrêt des hausses de cotisations, fin progressive du relèvement de l'âge légal). A l’échéance de 2020, de même que pour la trajectoire de long terme, "les résultats de la négociation en cours sur les régimes complémentaires sont déterminants", souligne l'instance qui appelle le patronat et les syndicats à aboutir avant la fin de l'année 2015 à une réforme des régimes Agirc et Arrco. A long terme, dans des scénarios économiques favorables (1,5% d’augmentation de la productivité ou plus, scénario de référence retenu par la loi du 20 janvier 2014), et compte non tenu des négociations en cours sur l’AGIRC et l’ARRCO, l’équilibre financier du système dans son ensemble serait atteint à compter du milieu ou de la fin des années 2020. Avec des hypothèses de croissance plus faibles (moins de 1,5 % pour la productivité), l’équilibre ne serait pas atteint sans mesure complémentaire.

Au regard de l’analyse des indicateurs de suivi de notre système de retraites, le comité estime que "la situation et les perspectives du système de retraites ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi" de janvier 2014. Aussi, iI ne formule pas de recommandations pour l’année en cours. Une conclusion favorable que Matignon n'a pas manqué de souligner lundi par communiqué.
"Les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d'apporter des réponses", concluait le premier avis. Une formule qui reste plus que jamais d'actualité. "Ce système est excessivement dépendant des évolutions de la croissance économique, ce qui fait tout l’intérêt d’une réflexion sur les modes d’indexation", écrit le CSR dans son second avis.
> Deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites - communiqué et avis

La commission des affaires sociales du Sénat préconise un relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans

15/07/15 - La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée, présidée par Alain Milon (Les Républicains), a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information sur la situation du régime de retraites réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) par Gérard Roche (UDI-UC).

Le rapport constate que notre système de retraite, qui représente 14 % de la richesse nationale et plus de 45 % des dépenses de protection sociale, fait face depuis le milieu des années 2000 à une forte dégradation du ratio cotisants / retraités. Celui-ci est en effet passé de 2,01 en 2005 à 1,76 en 2013. Selon les projections du rapport annuel du COR de juin 2015, ce ratio atteindrait 1,7 en 2018 et devrait continuer à diminuer pour atteindre 1,4 à partir de la fin des années 2040 pour se stabiliser ensuite. Creusé dans des proportions sans précédent par la crise économique et financière de 2008-2009, son déficit n’a qu’en partie été résorbé par les deux dernières réformes. Au vu des dernières projections du COR, le rapport constate également que notre système de retraite - régimes de base, FSV, Agirc et Arrco compris - reste insoutenable financièrement, à court comme à moyen/long termes. Si on se base sur le scénario central du COR, il en ressort qu'il n'y aura pas de retour prévisible à l'équilibre avant 2030, année où le nombre de retraités va se stabiliser autour de 31 % de la population active. 

La commission des affaires sociales du Sénat juge donc indispensable de programmer une nouvelle réforme. Elle estime qu'il serait totalement déraisonnable d’augmenter une nouvelle fois le taux des cotisations vieillesse, alors que la compétitivité et l’emploi sont pénalisés depuis des années par un coût du travail trop élevé. Par ailleurs, le montant relatif des pensions par rapport aux revenus des actifs va d’ores-et-déjà mécaniquement baisser dans les années à venir en raison de l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Suivant les conclusions du rapporteur Gérard Roche, la commission s’est de nouveau prononcée en faveur d’un relèvement des bornes d’âge de départ en retraite, comme elle l’avait fait lors de l’examen du PLFSS pour 2015. Seule une mesure de ce type est susceptible de produire un impact suffisamment significatif pour assurer, surtout à moyen et long terme, le retour à l’équilibre des régimes de retraite. La commission préconise un calendrier et une méthode : augmenter de 5 mois par an l’âge légal de départ en retraite au-delà du 1er janvier 2017 (62 ans pour les personnes nées en 1955). Il passerait ainsi à 62 ans et 5 mois en 2018, puis 62 ans et 10 mois en 2019, avec pour objectif d’arriver à 64 ans en 2024. Si les décisions relatives à la gestion des régimes complémentaires Agirc et Arrco relèvent exclusivement des partenaires sociaux, le rapporteur souhaite rappeler combien la mobilisation de l'outil des bornes d'âge est indispensable et appeler les syndicats de salariés à accepter des concessions sur ce point.
> Le rapport d'information de la MECSS du Sénat

TIC santé - e-administration - services publics

548 340 DMP créés au 17 juillet 2015

13/07/15 - Le DMP reste en toute petite forme à en croire le dernier pointage publié par l'ASIP Santé sur le site internet dmp.gouv.fr. 548 340 dossiers médicaux personnels ont été ouverts au 17 juillet 2015 (dont seulement la moitié est utilisée) contre 477 108 fin juillet 2014 (366 361 fin juillet 2013), soit seulement 71 200 dossiers de plus en un an. Le rythme de création hebdomadaire est tombé à près de 1370 DMP ouverts par semaine. Certaines régions sont plus actives que d'autres dans le déploiement (la Picardie reste largement en tête devant l'Aquitaine). A ce jour, 640 établissements hospitaliers sont équipés (+ 171 en un an). Moribond depuis son lancement et coûteux pour les contribuables, le DMP va-t-il enfin connaître un nouveau départ avec sa responsabilité confiée à la CNAMTS ? Nicolas Revel, le DG de l'Assurance maladie se donne deux ans. "Je souhaite déployer, dans un délai bref de deux ans, un DMP efficace en lien avec les professionnels qui doivent avoir envie de l'utiliser", déclarait-il, le 8 avril dernier devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
> A consulter également la méticuleuse chronologie journalistique, régulièrement mise à jour par Philippe Ameline, sur l'interminable naufrage du DMP

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 657 du 12 juillet 2015

·         1 - Avis de gros temps à la Caf de Vendée - L'article de Ouest France

·         2 - L'Adircaf soutient le Directeur de la Caf de Vendée - communiqué commun du 3 juillet 2015

·         3 - Retraites : ce qui change avec la loi Macron - Tout sur la retraite 10 juillet 2015

·         2 - La Lettre de la Michodière 25-2015 du SNFOCOS

·         5 - CR de la réunion sur l'indemnisation des frais professionnels par le SNADEOS CFTC

·         6 - La Fédération CFTC PSE évoque la Commission paritaire du système différentiel du 1er Juillet 2015

Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites :

Marisol Touraine salue le vote d’une grande réforme de progrès social

 

À l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites  vient d’être définitivement votée par l’Assemblée nationale. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de l’adoption de cette grande réforme de progrès social, qui garantit à chaque Français, quel que soit son âge, qu’il pourra bénéficier d’une retraite le moment venu.

Pour la première fois depuis 30 ans, une réforme des retraites est synonyme de progrès, de droits nouveaux pour les Français, notamment :

·         pour les salariés exposés à la pénibilité : création du compte de prévention de la pénibilité. Pour la première fois, une réforme des retraites tient compte des conditions de travail effectives.

 

·         pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou exerçant un emploi précaire : validation d’un trimestre de cotisation dès 150 heures de travail rémunérées au Smic au lieu des 200 heures actuellement.

 

·         pour les jeunes : meilleure prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, et  d’études.

·         pour les femmes : la prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception, l’amélioration de la retraite des agricultrices et femmes d’agriculteurs.

·         pour les retraités modestes : double revalorisation du minimum vieillesse (ASPA) en 2014, et revalorisation de 10% de l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour les plus de 60 ans. Le minimum contributif, pension minimale qui bénéficie à 70% aux femmes, sera versé jusqu’au niveau du Smic. Les agriculteurs auront une pension minimale garantie (75% du SMIC).

·         pour les chômeurs et les assurés ayant eu une carrière heurtée : deux trimestres supplémentaires de chômage et d’invalidité seront comptabilisés pour valider les droits des assurés ayant commencé à travailler jeunes, toutes les périodes de formation professionnelle seront validées.

 

·         pour les assurés handicapés et leurs aidants : Les travailleurs en situation de handicap auront plus facilement accès à la retraite anticipée et à la retraite à taux plein sans conditions dès 62 ans. Les personnes qui assument la charge de parents lourdement handicapés auront davantage de droits.

La ministre salue également une réforme responsable, qui sauve notre système par répartition,

·         parce qu’elle est efficace : elle équilibre le système durablement et sans brutalité. Les efforts demandés permettent d’assurer le retour à l’équilibre de l’ensemble des régimes de base (privé, public et spéciaux) dès 2020 et d’assurer sa pérennité 2040, afin notamment de passer le choc du « papy-boom" ; 

 

·         parce qu’elle est structurelle : la réforme remet notre système à l’équilibre et prévoit un comité de suivi, chargé d’anticiper les évolutions de notre système de retraites pour éviter la navigation à vue qui a caractérisé les dix dernières années ;

 

·         parce qu’elle est juste : tous les régimes sont concernés par la réforme, les efforts sont équilibrés entre actifs et entreprises et entre générations. La durée de cotisation augmentera progressivement et non l’âge légal de départ à la retraite, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Le vote de la loi retraites est la preuve qu’une réforme des retraites de justice, de progrès et de responsabilité  est possible.

Observatoire Français des Retraites – 12ème édition

Union Mutualiste Retraite / Liaisons Sociales Magazine / IPSOS-CGI

 

Nouveaux records d’inquiétude des Français sur le sujet de la retraite, Le projet de réforme jugé insuffisant ne permet pas de sauver le système

 

- Nouveaux records d’inquiétude chez les actifs

- Mal connu, le projet de réforme des retraites suscite colère et résignation,

- La réforme en discussion jugée insuffisante ne permet pas de sauver le système

- La proportion de Français qui a épargné en vue de sa retraite décline.

 

Alors qu’un nouveau projet de réforme des retraites fait l’objet des dernières navettes parlementaires entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la douzième édition de l’Observatoire des Retraites UMR-Corem / Liaisons Sociales Magazine / Ipsos (1) fait le point sur le jugement des Français sur le sujet :

Ce projet de réforme parvient-il à apaiser leurs inquiétudes sur leurs conditions de vie au moment de leur retraite ? Le contenu du projet est-il connu ? Les incite t-il à épargner davantage en vue de leur retraite ?

 

(Publié dans Liaisons Sociales Magazine du lundi 2 décembre 2013)

 

Nouveaux records d’inquiétude des Français sur le sujet de la retraite

 

Six mois après la dernière vague d’analyse, le haut niveau d’appréhension à l’égard du montant de leur retraite (80% en avril dernier) ne faiblit pas. Des records d’inquiétude sont même battus en ce qui concerne leur niveau de vie au moment de leur retraite (73% ; +2 points par rapport à avril 2013), leur capacité à vivre de façon indépendante (61% ; +3) et leur santé et accès aux soins à ce moment de leur vie (61% ; +4). Globalement, les Français n’ont jamais été aussi inquiets au sujet de leur future retraite depuis 2009 et la mise en place de cet Observatoire.

Les craintes progressent en particulier chez les actifs occupés : 87% (+1 point par rapport à avril dernier) s’inquiètent du montant de leur retraite ; 79% (+2) de leur niveau de vie à ce moment de leur vie, 67% (+5) de leur capacité à vivre de manière indépendante et 67% (+7) de leur santé et accès aux soins.

 

Si les femmes demeurent plus inquiètes que les hommes par la perspective de leur retraite (ce qui s’explique par leurs carrières plus souvent interrompues et des niveaux de salaires moindres), les écarts ont tendance à se réduire par rapport à avril dernier : l’inquiétude progresse surtout chez les hommes.

 

Mal connu, le projet de réforme des retraites suscite colère et résignation, et les mesures sont diversement appréciées

 

Si 82% des Français déclarent avoir entendu parler de la réforme des retraites actuellement en discussion au Parlement, seuls 22% parmi eux savent précisément quelles en sont les principales dispositions.

 

 

(1) Enquête réalisée par téléphone les 8 et 9 novembre 2013 auprès d’un échantillon national représentatif de 1025 personnes âgées de 15 ans et plus.

 

Mal connue, la réforme est mal jugée et suscite colère (57% contre 53% en 2010 et même 69% des 45-59 ans ou encore 73% des personnes dont le revenu mensuel net du foyer est inférieur à 1200 €) et résignation (56% la citent parmi les deux principaux sentiments qui leur viennent spontanément à l’esprit, en particulier dans les catégories les plus favorisées).

Les mesures sont très diversement appréciées :

Ø Sont approuvés :

 

- la création du compte pénibilité est saluée par 91% des Français dont 56% « tout à fait » (et même 67% des ouvriers).

- Le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans est maintenant acquis, approuvé par 56% des Français, actifs comme inactifs.

Ø Sont désapprouvés :

 

- L’allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans est désapprouvé par 55% des français et même 63% des actifs,

- Le report de la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre est désapprouvé par 54% des Français et 65% des retraités

- La hausse des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés est rejetée par 66% des Français et 71% des actifs.

 

La réforme en discussion jugée insuffisante ne permet pas de sauver le système

Pour une large majorité de Français, la réforme actuellement en discussion n’est donc ni suffisante (78% dont 41% qui considèrent même qu’elle ne l’est « pas du tout »), ni même ambitieuse (70% dont 41% « pas du tout ») ou juste (69% dont 40% « pas du tout »). Elle ne permet pas non plus d’assurer la sauvegarde du système des retraites (69% dont 38% « pas du tout »).

Ils n’ont pas changé d’opinion par rapport à avril dernier, où une large majorité (63 %) des interviewés plébiscitait la mise en oeuvre d’une réforme « en profondeur » du système de retraite en France, qui traiterait de l’ensemble des sujets, y compris les plus délicats (mode de calcul des pensions, harmonisation entre secteur public et secteur privé, nouveaux prélèvements sur les retraités).

 

La proportion de Français qui a épargné en vue de sa retraite a décliné

Pour une majorité de Français, cette réforme n’a pas d’impact sur les intentions d’épargne en préparation de la retraite.

Probablement d’autres facteurs, notamment les difficultés économiques croissantes de nombre de ménages, contribuent à expliquer le lent déclin de la part de Français ayant épargné d’une manière ou d’une autre en vue de leur retraite : 53% en 2009, 49% jusqu’en avril dernier et désormais 47%.

 

Les Français qui ont le plus tendance aujourd’hui à abandonner l’idée d’épargner en vue de leur retraite sont les Français les plus modestes : aujourd’hui, 22% des ouvriers ou encore 20% des Français dont le revenu mensuel net du foyer est inférieur à 1200 € ont abandonné l’idée de pouvoir compléter leur retraite par leur épargne.

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L’Observatoire Français des retraites UMR /Liaisons Sociales Magazine / IPSOS-CGI, créé en 2006, interroge deux fois par an, depuis 2009, les Français sur toutes les questions touchant à la retraite, avec des focus par thèmes : épargne, santé et dépendance, réformes…

 

NDLR : MGEFI ET COREM

 

Corem                               

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