Mobilisation de la Mutualité Française pour l'adoption du statut avant
mai 2014
La consultation de la
Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui
s’est achevée le 14 juin, a recueilli 340 réponses parvenues de toute l’Europe.
Ce signal fort de la part des citoyens européens et de la société civile a été
entendu par la Commission européenne. Diego Canga Fano, le chef de cabinet d’Antonio
Tajani, Vice-président de la Commission européenne, a ainsi annoncé le 10
juillet, lors de l’Intergroupe Services Publics réuni à Bruxelles, le lancement
par la Commission d’une étude d’impact, dernière étape avant la rédaction d’un
projet de statut.
La Mutualité Française,
qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, a largement
contribué à la mobilisation autour de la consultation sur l’opportunité d’un
tel statut, en y associant ses partenaires tant sur le plan national qu’européen.
Elle accueille favorablement le lancement de cette étude d’impact et se
mobilise désormais avec ses partenaires français et européens pour que le
projet de statut soit présenté d’ici la fin de la mandature européenne, avant
mai 2014.
Rappelons que le Parlement européen avait adopté en
mars 2013 le rapport de l’eurodéputé italien, Luigi Berlinger, en faveur d’un
statut de mutuelle européenne, reflétant ainsi l’expression majoritaire des 3
000 entreprises qui fonctionnent sous une forme mutualiste en Europe et
apportent leurs services à plus de 230 millions de citoyens européens, en
employant plus de 350 000 salariés(1).
La mobilisation de la
Mutualité Française sur le statut de la mutuelle européenne illustre sa volonté
d’agir pour que les mutuelles, au même titre que les sociétés de capitaux,
puissent agir à l’échelle européenne, et notamment mener des activités
transfrontalières, étendre le modèle mutualiste à toute l’Europe et constituer
des groupes mutualistes européens.
(1) Source : Rapport PANTEIA - 2012
À propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française
fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six
Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit
près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent comme premier financeur
des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but
non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies
par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également d’un réel
savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé
et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement
mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres
dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux
personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour
accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes
de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le
service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions
de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention
et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses
services de soins et d’accompagnement.
