Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

nile a le plaisir de mettre à votre disposition cette "note de nile" synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés suite à l’examen en commission. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement les débats qui vont avoir lieu au Sénat à partir du 14 septembre. Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00. Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous : Lire la Note de nile

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#Actualité : mieux vaut tard que jamais... Manuel #Valls

Note aux rédactions de Manuel VALLS, Premier ministre -

Déclaration du Premier ministre :

http://fr.calameo.com/read/003152624ace3eda4f86f

- Détail du plan d'économies: http://fr.calameo.com/read/0031526243dc37b61c224
 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Vous trouverez ci-joint le lien vers la « note de nile » synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2013.

Comme à l’accoutumée, cette note signale également les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les dispositions et articles censurés par le Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des Députés et des Sénateurs, respectivement les 4 et 5 décembre 2013.

Cette note est libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans restriction.

Elle est en accès libre sur le site

www.nile-consulting.eu.

Note de nile : Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013

Le 18 décembre 2012 est parue au Journal Officiel la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2013. Les débats de cette année auront surtout été marqués par la coalition originale formée par les sénateurs UMP et PC pour rejeter le projet, les premiers ne le trouvant pas assez rigoureux, les seconds le trouvant trop peu à gauche. Le refus des sénateurs de voter le projet de loi les a ainsi privé par deux fois de discuter toute la partie relatives aux dépenses pour l’année 2013, dont celles de l’Assurance Maladie.

 

Il est à noter dans cette loi quelques mesures phares, révélatrices des nouvelles orientations du Gouvernement : la suppression de la convergence tarifaire instaurée en 2004, dont le principe reposait sur une harmonisation des règles de financement entre établissements publics et établissements privés, l’élargissement de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique, ou encore l’abrogation du secteur dit « optionnel ». Enfin, dans les péripéties de la loi on soulignera l’étrange suppression par le Conseil Constitutionnelle de l’article taxant les boissons énergisantes.

 

Retrouverez une note descriptive des articles de la loi à télécharger en suivant ce lien : http://www.nile-consulting.eu/?rub=note&note=390 . Ces notes ne laissent pas de place à l'interprétation : elles sont factuelles et libres de droit