Nora ANSELL-SALLES

mardi 7 janvier 2014

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014


Vous trouverez ci-joint le lien vers la « note de nile » synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2013.

Comme à l’accoutumée, cette note signale également les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les dispositions et articles censurés par le Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des Députés et des Sénateurs, respectivement les 4 et 5 décembre 2013.

Cette note est libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans restriction.

Elle est en accès libre sur le site

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