Texte déposé le 10 octobre 2012.
Examen en séance
publique à l’Assemblée nationale du mardi 23 au lundi 29 octobre 2012.
Les explications
de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 30 octobre 2012.
La procédure accélérée
est appliquée de droit.
Le texte du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012, son exposé des motifs,
sa présentation et d'autres éléments d'information sont consultables sur le
site internet dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
[Ce document est extrait du site
internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]
