des avancées confirmées mais
toujours un malaise des jeunes chercheurs sur leur représentativité
Le rapport remis le 14 janvier au premier ministre confirme
les avancées relatives aux attentes des jeunes chercheurs proposées dans les précédents
rapports, avec certaines améliorations. La CJC reste cependant sceptique sur la
volonté des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche de donner
une juste représentativité aux jeunes chercheurs.
La CJC s’était réjouie de la prise en compte en compte des
problématiques des jeunes chercheurs dans les précédents rapports1. Le rapport Le Déaut, nouvelle étape
dans la préparation de la future loi, confirme un certain nombre d’avancées sur
les problématiques des jeunes chercheurs : l’intégration du doctorat hors du
secteur académique, la limite du nombre de doctorants par encadrant,
l’accès des docteurs à la fonction publique, l’accueil des jeunes
chercheurs étrangers et la lutte contre la précarité dans l’Enseignement
Supérieur et la Recherche.
Jean-Yves Le Déaut conforte le statut du doctorat comme
expérience professionnelle et la nécessité de résorber la précarité à
tous les niveaux : accumulation des contrats non pérennes,
contractualisation des doctorants… Aussi, il souhaite responsabiliser les établissements
grâce à l’application de la Charte du chercheur et au Code de
conduite pour le recrutement des chercheurs, promus au niveau européen2.
Le rapport laisse cependant une ambiguïté sur le droit à
la représentativité des chercheurs non permanents. Ces derniers (doctorants
et docteurs non titulaires) ont des problématiques communes justifiant une
unicité de leur représentation dans les instances de l’ESR. Les solutions
proposées ne permettent pas leur représentation juste et authentique, ce qui
empêche l’existence d’une réelle démocratie dans la gouvernance des établissements.
En effet, dans les propositions, les docteurs chercheurs non permanents («
post-docs », ATER…) ne sont pas intégrés au sein du collège « jeunes chercheurs
» et les doctorants sont maintenus au sein d’un collège « étudiants, doctorants
et autres usagers » du conseil d’administration, niant le caractère
professionnel du doctorat.
Analyse
Jeunes chercheurs étrangers : des avancées
pour leur accueil
La CJC se félicite de la proposition d’extension de la durée de carte
de séjour mention « scientifique-chercheur » qui permet d’inclure les
droits sociaux3.
Le principe de réduction des délais par une meilleure organisation des
procédures et par une meilleure coordination des acteurs concernés, tout comme
le renforcement de l’information des bénéficiaires de la carte
scientifique-chercheur, permettront également de renforcer l’attractivité de la
recherche en France. Mais la CJC souligne également la nécessité de conférer à
ce titre un caractère pluri-annuel dès la première attribution, afin de
répondre également aux problèmes rencontrés dans leurs démarches
administratives par les jeunes chercheurs étrangers qui étaient déjà en France
avant leur première mission de recherche4.
Jeunes chercheurs : un malaise sur leur
représentation
La CJC tient à souligner que les propositions du rapport ne permettent
pas une représentation satisfaisante des jeunes chercheurs. Les doctorants
et chercheurs docteurs non titulaires ont les mêmes problématiques : ils sont
des chercheurs non permanents. Il est donc légitime que cette représentation
soit commune dans un collège qui reconnaisse le caractère professionnel de leur
activité.
La proposition de création d’un collège au Conseil des Etudes et de la Vie
Universitaire (CEVU) des doctorants sur le même modèle que celui du Conseil
Scientifique (CS) pose un double problème. Tout d’abord, les docteurs non
permanents ne sont pas intégrés au sein de ce collège ; ensuite le collège
doctorants du CS est présenté comme un collège « usagers ». Un usager est un bénéficiaire
du service public d’enseignement et de recherche. Or les doctorants ne sont pas
bénéficiaires mais producteurs de ce même service public, aussi ils ne peuvent être
convenablement représentés dans un statut qui n’est pas le leur. Le rapport Le
Déaut sur ce point maintient l’ambiguïté du statut du doctorant, voire se révèle
contradictoire alors même qu’il réaffirme la nécessité de reconnaître
pleinement le caractère professionnel du doctorat par des modifications de
l’article L612-7 du Code de la recherche5.
La valorisation du doctorat ne pourra être pleinement réalisée que si l’université,
au sein même de ses structures, cesse d’assimiler l’étudiant et le jeune
professionnel de la recherche6.
Il en est de même pour l’intégration d’un doctorant dans les listes des usagers
au Conseil d’Administration (CA)7.
Lors de la concertation du ministère du 19 décembre autour du projet de loi
d’orientation, la création d’un collège spécifique « doctorants » avait été
proposée au sein d’un conseil académique qui réunirait le CS et le CEVU, ce
dont la CJC s’était félicitée tout en demandant au ministère d’intégrer les
docteurs non permanents et d’étendre cette proposition au CA. Or dans le
rapport Le Déaut, il semble que la proposition d’un collège « étudiants,
doctorants et autres usagers » au CS et au CEVU soit un retour en arrière par
rapport aux espoirs que la proposition du ministère avait suscités chez les
jeunes chercheurs.
La CJC espère que la réforme proposera la création d’un collège spécifique
intégrant les chercheurs non permanents au sein de tous les conseils8 permettant, enfin, une juste représentation
pour les jeunes chercheurs.
Encadrement et suivi du
doctorat : vers une amélioration des conditions ?
Dans toutes les disciplines, l’échec des projets doctoraux est souvent en
partie lié à des problèmes d’encadrement. La CJC relève plusieurs propositions
qui permettraient d’améliorer cet encadrement parmi lesquelles : la
diminution du nombre de doctorants encadrés par un même directeur doctoral, un
suivi individualisé des doctorants, le co-encadrement9,
et une formation à la direction de recherche10.
La CJC se questionne sur la pertinence d’une soutenance à mi-parcours11, qui semble en décalage avec les
dynamiques propres de chaque projet doctoral.
Amélioration des conditions de travail
: vers une résorption de la précarité ?
Dès le début des Assises, la CJC se positionnait pour une gestion des
ressources humaines responsables12,
d’où sa décision de soutenir le mouvement des « précaires ».
La CJC se félicite des propositions du rapport qui prône « la
contractualisation de tous les doctorants », et « la résorption des libéralités
et du travail gratuit sur aides sociales »13
par l’augmentation du contingent des contrats doctoraux, tout en procédant à un
rééquilibrage dans les disciplines encore sous-dotées. Cette mesure répond
pleinement aux souhaits de la CJC.
Pour résorber la précarité des docteurs non permanents, le rapport énonce
la nécessité d’un recrutement au plus près du doctorat14
par la mise en place d’une charte encadrant la politique des établissements en
termes d’emplois contractuels et de vacataires.
Dans une vision plus générale de la politique de ressources humaines, le
rapport souligne la nécessité d’un engagement des établissements à appliquer la
« Charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des
chercheurs »15. La CJC et
Eurodoc16 rappellent que pour
faciliter la mise en place de cette charte et évaluer son application dans les établissements,
la Commission Européenne, sous l’impulsion de la France, a mis en place une
politique « Human Resources Strategy for Researchers » permettant l’obtention
d’un label « HR Excellence in Research »17.
Ce dispositif est tout indiqué pour accompagner la transition des établissements
vers de meilleures pratiques de gestion de ressources humaines, et devrait être
explicitement cité et utilisé. La CJC se tient à la disposition de tout établissement
pour partager son expertise à ce sujet vis-à-vis du doctorat et des jeunes
chercheurs.
Poursuite de carrière : une valorisation du
doctorat hors ESR
La proposition d’accès aux doctorants à des formations destinées à préparer
leur poursuite de carrière18,
la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives19, l’accès aux fonctions publiques
par des concours spécifiques20
sont des propositions qui répondent aux attentes des jeunes chercheurs, dont la
CJC se félicite grandement.
La réforme du Crédit Impôt Recherche, pour inciter encore plus les petites
et moyennes entreprises à recruter des docteurs en CDI, constitue une
proposition qui permettra d’intégrer au mieux les docteurs au tissu économique
et social en dehors de l’ESR.
Confédération des Jeunes Chercheurs
Contact presse joignable par téléphone au 06 50 94 77 03.
La CJC (Confédération des Jeunes
Chercheurs) est une association de loi 1901, nationale et pluridisciplinaire.
Elle regroupe une quarantaine d’associations de doctorant-e-s et de docteurs en
emploi académique non permanents, bénévolement impliqués dans la valorisation
du doctorat. Au niveau national, de par son expertise sur le doctorat, elle est
un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics (syndicats, Parlement, Ministères,
Élysée, Commission Européenne...), représentée notamment au CNESER (Conseil
National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche). Au niveau européen,
elle participe à la réflexion sur le doctorat et les jeunes chercheurs par l’intermédiaire
du conseil EURODOC, dont elle est membre fondateur.
12Dépêche AEF, 10
septembre 2012 : La CJC plaide pour « une politique de ressources humaines
responsable » vis-à-vis des jeunes chercheurs
