EN BREF
L’Economie sociale et solidaire
La Commission européenne présente son parcours de transition pour l’ESS
Le parcours de transition pour l’écosystème de l’économie de proximité et de l’économie sociale a été officiellement lancé par la Commission européenne le 14 novembre dernier.
S'appuyant sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée par la Commission en 2011, le plan d'action est le résultat d'un vaste processus de consultation des citoyens et des parties prenantes.
Pour connaitre le détail des sept domaines d’action relevant de la transition écologique et des sept autres relevant de la transition numérique :
https://www.ess.europe.eu/fr/news.
Cette présentation marque un tournant capital pour la reconnaissance de l’économie sociale européenne en tant que « écosystème industriel » majeur au même titre que le tourisme (déjà doté d’un parcours de transition), le transport et l'énergie. Le parcours de transition vise à permettre aux acteurs de mener à bien la double transition, tout en favorisant une économie plus durable, plus juste et plus résiliente dans l’Union européenne.
Dans un communiqué de presse publié le 15 novembre, Coopératives Europe a accueilli très favorablement le lancement de ce parcours, en soulignant les points qui lui semblent particulièrement positifs, notamment : l’utilisation de « sandboxes » pour l’expérimentation d’innovations vertes ou numériques, Tech for good et les pilotes. Cooperatives Europe soutient les incitations fiscales qui favorisent l’innovation et la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine, et salue particulièrement la décision de mieux tirer partir du réseau des Pôles européens d’innovation numérique (EDIH) et de ses outils pour renforcer la coopération et promouvoir une économie sociale numérique.
Pour télécharger le communiqué :
https://coopseurope.coop/news_article/Le temps des récompenses
Le Mois de l’ESS a été lancé le 26 octobre au siège du Groupe VYV, partenaire de cet événement annuel. A cette occasion, ESS France a récompensé les lauréats du concours national des prix de l’ESS. Le prix portant sur l’utilité sociale a été remis à C’Cité, fédération des aveugles fondée en 1909 pour les personnes malvoyantes du Grand Est. Le prix de la transition écologique revient à Passeurs de Terre, une coopérative portée par Terre de Liens Pays de la Loire (siège à Mûrs Erigné, Maine-et-Loire), qui permet l’acquisition collective et de gestion collaborative du foncier agricole.
Moisson de récompenses également du côté des Grands Prix de la finance solidaire. La 13e édition organisée par Fair (Finance à impact social) et le journal Le Monde a décerné quatre prix à des projets solidaires tournés vers la transition écologique et solidaire, et qui se sont développés avec l’appui de la finance solidaire: un prix France pour l’association « Les hôtels solidaires », qui lutte contre le gaspillage en agissant au profit des personnes démunies ; un prix international à la coopérative Muungano qui regroupe des petits producteurs de café en République du Congo ; le prix « Coup de cœur du public Hauts-de-France » revient à « La cravate solidaire » à Lille qui lutte contre les discriminations à l’embauche ; et enfin la « Coopérative Oasis », qui accompagne le développement d’habitats participatifs, tiers-lieux etc., obtient le prix de la finance solidaire.
Enfin, la 6e édition du Prix des mémoires de l’ESS, organisé par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants de l’ESS) a récompensé quatre mémoires :
- Prix Master 2 Formation initiale : Faliana Pico, pour son mémoire « Les relations partenariales dans le cadre du déploiement d’un dispositif co-construit à l’échelle locale : l’exemple du Revenu de Solidarité Jeunes au sein de la Métropole de Lyon ».
- Prix Master 2 Formation continue : Denis Valorge, pour son mémoire « L’économie sociale et solidaire face aux nouvelles pratiques de consommation en ligne ».
- Lauréate du Prix Licence 3/Master 1 : Chloé Paillaud-Duboy, pour son mémoire “Les enjeux de la revalorisation textile pour l’ASBL ‘Les petits riens’ ».
- Lauréate du Prix Coup de Coeur des Internautes : Amivi-Sika Dogbolo, pour son mémoire “L’ESS ou le nouvel eldorado des cadres engagés”
Le Prix Tremplin-Recherche, décerné par l’ADDES sera remis lors d’un événement qui aura lieu le 31 janvier 2023.
Résultats de l’appel à projets pour le développement des PTCE
En présentant sa feuille de route, Marlène Schiappa avait exprimé sa volonté de relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), ce qui s’est traduit par un appel à manifestation d’intérêt de 1,6 million d’euros lancé au mois de septembre dernier. Les 16 projets sélectionnés (sur 76) vont ainsi recevoir une aide financière à hauteur de 100 000 euros pendant deux ans, ainsi qu’un accompagnement sous forme de services.
Parmi les projets retenus, plusieurs portent sur les transitions alimentaires, agricoles ou énergétiques, (Mady&co dans le Morbihan ; La fabrique de la transition dans la Loire ; Energies citoyennes en pays de Vilaine ; Pays de France en Seine-Saint-Denis ; Ikos en Gironde), le développement de pratiques sociales plus écoresponsables ( La Bulle dans le Calvados ; la Machinerie dans la Somme ; Altitudes coopérantes dans les Hautes-Alpes).
L’économie circulaire est au cœur des actions de l’association Valesens, en Indre-et-Loire, de Kepos en Meurthe-et-Moselle ; Calade dans le Gard
D’autres PTCE mettent en place des actions contre la précarité : Ressources (Pas-de-Calais), La fabrique Pola (Gironde) ; Le Moulin créatif (Vendée), Synergie Pei (La Réunion) ; Jardins du Girou (Haute-Garonne).
La première chaire de l’UNESCO sur l’économie sociale et solidaire…
… et populaire faudrait-il ajouter, car cette chaire internationale, la première du genre, a vu le jour sur le continent sud-américain. Inaugurée en novembre dernier par la directrice de l’UNESCO Audrey Azoulay à Bogota, elle est le fruit d’un projet académique mené conjointement par l’Institut d’économie sociale et de coopérativisme de l’Université coopérative de Colombie (UCC), l’Université de Mondragon (Espagne), l’Université de Quilmes (Argentine), l’université de Puebla (Mexique) et l’Université Complutense de Madrid (Espagne). Projet soutenu par l’Alliance coopérative internationale (ACI), l’Organisation internationale du travail (OIT), le gouvernement colombien, et les grands réseaux académiques latino-américains comme le Rulescoop, le RIPESS et Unicossol.
Une chaire UNESCO désigne « un projet et une équipe dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche qui travaille en partenariat avec l’UNESCO afin de faire progresser les connaissances et la pratique dans un domaine prioritaire à la fois pour l’établissement et l’UNESCO », ce qui se traduit par des échanges universitaires, des Moocs, des publications etc. La chaire ESS de Colombie mettra le focus sur les thématiques de développement durable. En cours : la création d’une plateforme d’incubation des organisations de l’économie populaire, sociale et solidaire.
Ce programme de recherche et d’enseignement se déroulera sur quatre ans, possiblement renouvelable si sa pertinence est avérée. On imagine alors qu’une autre chaire UNESCO sur l’ESS pourrait voir le jour en Europe, ou dans le monde francophone ?
https://www.economiasolidaria.org/noticias/Patricia Toucas-Truyen
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Les Associations
Focus régionaux sur la vie associative en 2022
Le réseau d’experts sur les solidarités Recherches & Solidarités vient d’éditer pour la 15e année ses fiches régionales sur la vie associative en France, avec le soutien de l’INJEP (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire), en collaboration avec le Mouvement associatif.
Fondé sur une enquête réalisée au printemps 2022, le document, intitulé Associations en régions : repères et chiffres clés 2022, présente les chiffres clés actualisés, une cartographie de la dynamique associative, la part de l’emploi associatif par secteurs. Il permet de saisir en quelques pages les principales spécificités associatives régionales.
A télécharger sur
https://injep.fr/publicationSolutions associatives face à la fracture numérique
Ces derniers temps, la précarité sociale tend à multiplier ses déclinaisons funestes. A la précarité alimentaire et la précarité énergétique, exacerbées par l’inflation, il faut désormais ajouter la précarité numérique qui apparait au grand jour avec la numérisation des services publics qui s’achève en 2022.
Dans cette perspective, le Sénat avait organisé en juin 2020 une table ronde avec les principales associations qui viennent en aide aux publics en difficulté. Soulignant que le passage au tout numérique serait source d’aggravation de la précarité, les associations avaient réclamé un droit à la connexion pour éviter les ruptures d’accès à la scolarité (phénomène amplifié par la pandémie), une formation des bénévoles, le maintien du papier pour les personnes les plus vulnérables. Il semble que l’alerte lancée par les associations n’ait pas été suffisamment prise en compte par les pouvoirs publics, ce qui se traduit notamment par le pourcentage important du non-recours aux aides sociales (30% des personnes pouvant y prétendre) en raison de la complexité des démarches, des difficultés d’accès à un ordinateur et de l’illectronisme. Et pourtant,
Ces situations d’exclusion ont motivé la fondation en 2016 de Solinum, association loi 1901, qui « détecte les problématiques clés dans la lutte contre la pauvreté, expérimente des solutions, mesure leurs effets et les généralise ». Solinum a ainsi réalisé une étude, commencée en 2018 et récemment achevée qui a donné lieu à un rapport (…)et un livret pratique intitulé Précarité connectée. Cette étude inédite s’intéresse aux rapports que les personnes sans-abri entretiennent avec le numérique, afin de proposer des solutions pour que le numérique devienne une aide et non un frein à la réinsertion.
Pour télécharger le rapport complet et le livret :
https://www.solinum.org/wp-content/uploads/Les associations actrices de la priorité pour la jeunesse et les sports
Pas moins de quatre ministres ou secrétaires d’Etat, dont Marlène Schiappa, en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, ont signé en octobre dernier la Directive nationale en matière de pilotage et mise en œuvre au niveau territorial des Politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport.
Sans doute la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024 n’est-elle pas pour rien dans cette initiative. Cependant, l’accent est mis sur la promotion de l’activité physique sur les temps scolaires et périscolaire, ainsi qu’à disposition des personnes en situation de handicap.
La directive prévoit un accompagnement des bénévoles des associations sportives et la simplification de leurs démarches, notamment avec la mise en œuvre du réseau Guid’Asso (
https://www.associations.gouv.fr/) qui établit une cartographie des besoins du secteur afin d’améliorer la coopération entre toutes les parties prenantes. Un coup de pouce bien utile pour ce secteur de l’ESS qui gère déjà sept emplois sur dix dans le domaine du sport.
Patricia Toucas-Truyen
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Les Coopératives
Jeunesse coopérative
Depuis la fondation en 2016 de la SCIC B323, première SCIC étudiante à l’université de Poitiers, présentée dans le numéro 348 de la Recma , le modèle n’a cessé d’essaimer, avec cependant diverses déclinaisons.
La SCIC poitevine, qui s’inscrit dans les pratiques de la pédagogie active, est animée par un collectif étudiant très impliqué. Lancée en 2020 par des enseignants du master ESS de l’Université Paul Valéry Montpellier 3, Universcic propose aux étudiants une initiation à l’entrepreneuriat collectif, qui vient compléter l’apport de connaissances théoriques. Depuis novembre, l’établissement universitaire a intégré son sociétariat. L’une des dernières coopératives étudiantes en date, ACC’ESS, fondée en 2021 à Sciences Po Bordeaux, se présente comme un cabinet de conseil proposant les compétences des étudiants du master Economie sociale et solidaire et innovation sociale (ESSIS). Coopine est née de l’initiative de quatre étudiants de l’université Gustave Eiffel de Champs sur Marne qui se sont lancés dans la fabrication d’une bière locale. Avec l’aide de Coopaname, ils ont obtenu une licence pour commercialiser leur boisson. Coopaname accompagne également la Coop en 8, coopérative éphémère de l’université de Saint-Denis qui fonctionne plutôt sur la base d’ateliers initiant les étudiant à l’entrepreneuriat coopératif.
Ces SCIC d’étudiants, créées dans le cadre de cursus en master ESS, sont regroupées au sein du Réseau interuniversitaire des coopératives d’étudiants.
En dehors des campus et dans le cadre des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), les coopératives de jeunes majeurs permettent à des jeunes de développer une activité économique de leur choix durant trois à six mois.
Au sein de ces structures, qui favorisent à la fois l’insertion professionnelle et l’insertion sociale, étudiants et jeunes travailleurs s’initient à un modèle d’entreprendre en coopération, et non en compétition.
Au Paraguay : le Sommet des Coopératives des Amériques…
Asunción, capitale du Paraguay, a accueilli du 25 au 27 octobre le VIe Sommet des Coopératives des Amériques. Plus de 1000 délégués - dirigeants de coopératives, représentants d'organisations de l'économie sociale et solidaire, universitaires et responsables gouvernementaux – ont participé à cette rencontre qui portait plus particulièrement sur le changement climatique et l’engagement des coopératives dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU.
A l’issue du Sommet, a été adoptée une déclaration soulignant l’action des coopératives sur l’orientation des politiques publiques et intergouvernementales, ainsi que l’appui qu’elles peuvent apporter aux actions d’éducation coopérative dans les pays où l’organisation coopérative reste faible, à la création de systèmes alimentaires durables et de travail décent pour atténuer les effets du changement climatique.
…et le Congrès continental de droit coopératif
A la suite du Sommet des Coopératives des Amériques, s’est tenu le 8e Congrès continental de Droit coopératif qui est, depuis 1969, la plus grande rencontre d’experts sur ce thème en Amérique. Le congrès intitulé « Le droit coopératif et l'identité coopérative dans l'ère post-pandémique » était présidé par le professeur de droit argentin Dante Cracogna. 140 délégués de 15 pays, responsables, universitaires et juristes ont ainsi exposé les caractéristiques du droit coopératif dans différents pays de la région.
Les conseillers juridiques des organisations ont présenté les outils juridiques pour le développement de certains types de coopératives, comme les entreprises récupérées (Argentine) ; les coopératives d’énergie citoyenne (Espagne et Argentine) ; les coopératives de travail en Espagne etc. La question de l’identité coopérative dans l’actuel contexte socio-économique a également fait débat. Enfin, deux spécialistes européens du droit coopératif, Carlos Vargas Vasserot (université de Valence) et Hagen Henrÿ (président de la Commission droit coopératif, ACI) ont abordé les évolutions actuelles du droit coopératif et leur impact sur le développement des organisations coopératives.
Patricia Toucas-Truyen
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Les Mutuelles
Le PLFSS 2023 ne passe pas chez les mutualistes
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 a été définitivement adoptée le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le projet adopté à l’automne par le recours (désormais rôdé) à l’article 49.3 a suscité chez le monde mutualiste un rejet qui est allé crescendo. Dans un communiqué du 3 octobre, la Mutualité Française exprimait son regret d’une absence de concertation entre l’Etat, l’assurance maladie et les mutuelles pour la « nécessaire » réforme du système de santé à la fois, et soulignait l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire allouée dans un contexte très inflationniste. Même analyse dans un communique de la Fédération des Mutuelles de France (FMF) en date du 13 octobre : « l’évolution globale de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie), de +3,7% est inférieure à la croissance tendancielle des dépenses de santé estimée à 4,4% par le gouvernement lui-même
Le Sénat s’étant prononcé en novembre en faveur d’une taxe supplémentaire sur les contrats des complémentaires santé, la Mutualité dénonce cette mesure qui, si elle est maintenue, pèsera inévitablement sur le montant des cotisations. Seront ainsi pénalisées les personnes « qui ne bénéficient d’aucun mécanisme de contribution par l’employeur ou d’aide fiscale », comme les jeunes, les chômeurs et les retraités. Comme le conclut le communiqué du 15 novembre : « Les mutuelles ne sont pas des collecteurs d’impôts et ne peuvent être réduites à une variable d’ajustement du rééquilibrage des comptes sociaux », une évidence ignorée des gouvernements de la dernière décennie.
Les SSAM, avenir de la mutualité ?
La Mutualité Française annonce une belle progression de 4,3% depuis 2019 du nombre des services de soins et d’accompagnement mutualiste (SSAM). Les 2927 établissements présents sur tout le territoire se répartissent ainsi : 567 centres de santé et laboratoires, 1 213 centres d’optique et d’audioprothèses, 182 centres pour personnes en situation de handicap, 515 établissements pour personnes âgées, 251 établissements d’accueil pour jeunes enfants, 37 pharmacies mutualistes, 97 établissements sanitaires ainsi que 65 initiatives sociales et structures dédiées à l’enfance, l’adolescence et aux jeunes adultes.
Le réseau des SSAM de la Mutualité Française est le premier réseau sanitaire et social à but non lucratif en France. Il semble que l’essor de ces établissements, où peuvent être mises en œuvre toutes les valeurs identitaires du mutualisme, soient l’avenir du mouvement, tandis que la gestion solidaire complémentaire-santé, qui était le cœur de métier des mutuelles jusqu’à la fin des années 2000, tend à se banaliser sous la pression des évolutions réglementaires de la dernière décennie.
La Mutuelle Familiale engagée dans la santé environnementale
La Mutuelle Familiale est l’héritière de la « Mutuelle du métallurgiste », fondée en 1937, et connue notamment pour avoir mis en place nombre d’œuvres sociales dont la Clinique des Bluets où fut expérimentée après-guerre la technique dite de « l’accouchement sans douleur ». Tout au long de ses 85 ans d’existence, cette mutuelle s’est distinguée par une capacité à répondre aux enjeux de son époque, voire à les anticiper. En témoigne son engagement assez précoce dans la santé environnementale, qui l’a amenée à créer en 2016 la première fondation mutualiste dédiée à cette thématique. La Fondation Santé Environnement, qui vient de fêter ses cinq ans, soutient la recherche médicale appliquée pour faire avancer la connaissance et informer le public sur les polluants du quotidien.
Poursuivant cet objectif, la Mutuelle Familiale a adressé le 29 novembre une lettre ouverte à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, pour l’interpeller sur la mise en conformité des procédures d’évaluation des pesticides.
Pour lire le communiqué : https://www.mutuelle-familiale.fr/
L’intégration des nouveaux salariés en mutualité
Fondée en 2018, l'Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM) est l’unique organisation d’employeurs représentative au sein de la branche professionnelle Mutualité. L'ANEM rassemble environ 350 mutuelles et unions mutualistes implantées sur l’ensemble du territoire national, de toutes tailles, qui exercent des activités régies par le Code de la Mutualité. L’ANEM met en pratique les valeurs de l’ESS dans les dispositions applicables au secteur par le biais de la convention collective de la Mutualité, dont relèvent quelque 53 000 salariés.
Selon les résultats du Bilan social de la branche Mutualité, celle-ci embauche chaque année plus de 10 000 nouveaux salariés, ce qui témoigne d’un attrait pour les métiers de la Mutualité, déjà souligné par l’enquête « Jeunes salariés en Mutualité », réalisée en 2019 en partenariat avec l’IFOP et le CJDES, qui mettait en évidence l’adhésion des jeunes aux valeurs du secteur mutualiste
A la suite de cette enquête, l’ANEM a mis en place un dispositif pour accompagner l’intégration des nouvelles recrues, afin de leur permettre d’appréhender la culture et les spécificités du secteur mutualiste, et de fournir aux équipes des ressources humaines de bien accueillir en Mutualité. Dans un environnement complexe et mouvant, une bonne compréhension par les salariés du modèle mutualiste apparait nécessaire pour appréhender les enjeux à venir.
https://www.anem-mutualite.fr/bienvenue-le-parcours-d-integration-en-mutualite/
Un partenariat Mutualité Française/EN3S pour encourager la pédagogie sur la protection sociale
Nombre de Français méconnaissent les mécanismes du système de protection sociale français qui est particulièrement – et de plus en plus – complexe, entre Sécurité sociale et complémentaires, obligatoire et facultatif, public et privé, solidaire et lucratif etc.
Sur ce constat, on ne peut que saluer l’initiative de la Mutualité Française et de l’Ecole Nationale de Sécurité sociale (ENS3) qui ont signé un partenariat pour encourager la pédagogie de la protection sociale dans tous ses aspects (valeurs, missions, organisations, métiers), au profit des enseignants et des jeunes générations.
La coopération entre les deux institutions portera sur la conception et la valorisation réciproque des ressources pédagogiques, la formation initiale et continue des dirigeants, la recherche en matière de protection sociale.
L’UAM moteur de la couverture sanitaire universelle en Afrique
Les journées de l’Union africaine de la Mutualité (UAM) se sont déroulées à Dakar, du 24 au 28 novembre sur le thème « La généralisation de la couverture sanitaire universelle post-Covid : enjeux et défis en Afrique ». 30 organisations originaires de 14 pays africains ont participé à cette rencontre, au cours de laquelle ont été abordées la révision des modèles de financement de la protection sociale et l’analyse des collaborations entre pouvoirs publics et acteurs et des soutiens des Etats aux modèles mutualistes, afin d’améliorer les synergies d’actions entre les parties prenantes.
24 recommandations ont été formulées, concernant notamment le développement des établissements sanitaires, la suppression des taxes sur les produits de santé, le renforcement des personnels de santé, l’amélioration de la gouvernance des infrastructures.
Fondée en 2007 à Rabat (Maroc), l’UAM se définit comme un « espace d’échanges, de dialogue, de coordination et de plaidoyer du mouvement mutualiste africain auprès des gouvernements et des instances internationales ». En somme, l’UAM est un observatoire d’identification des besoins sanitaires des populations africaines et force de proposition pour y répondre.
Patricia Toucas-Truyen
