Coup de projecteur sur les conditions de travail des infirmiers

Paris, le 1er Février 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

                                                                                              Fernand SIRÉ

                                                                              Député des Pyrénées-Orientales

Lors de la Séance des Questions au Gouvernement de mardi dernier, j’ai alerté la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Marisol TOURAINE, sur le malaise du personnel soignant hospitalier et notamment des infirmiers, qui s’aggrave en raison de la surcharge de travail qui s’amplifie d’année en année et du manque de moyens dont il dispose.

Je suis consterné par la réponse apportée par  la Ministre que j’estime indécente dans la mesure où elle dit porter une grande attention aux conditions des infirmiers alors qu’en cinq ans, elle n’a jamais rencontré un seul représentant professionnel. En cinq ans, rien n’a changé ou presque pour les infirmiers qui sont soumis, tous secteurs d’activité confondus, à des conditions de travail de plus en plus dégradées.

Les avancées que la Ministre revendique sont loin d’être suffisantes pour répondre à la forte dégradation des conditions d’exercice qui impacte tous les secteurs d’activités et les annonces d’annonces ne sont pas de nature à rassurer les professionnels, qui n’ont plus les moyens de soigner correctement leurs patients et dont les conditions de travail ont des répercussions lourdes sur leur propre santé.

Il faut briser l’omerta. Des vies sont en jeux, aussi bien celles des infirmiers que des patients.

Veuillez trouver ci-après copie de la question et de la réponse :

« M. Fernand Siré. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je tiens à vous alerter sur le malaise du personnel soignant hospitalier, notamment des infirmiers, que vous ne semblez pas vouloir entendre et qui se sentent méprisés.

La semaine dernière encore, ils ont été obligés de manifester, de faire grève pour faire entendre leur colère et leur malaise face aux cadences infernales auxquelles ils sont soumis ainsi qu’au manque de personnels et de moyens.

Les conditions de travail sont de plus en plus dramatiques. Les cadences deviennent insupportables et menacent directement les patients. Certains professionnels, contraints de travailler la nuit à l’hôpital, travaillent aujourd’hui à perte. Du jamais vu depuis plus de trente ans !

Cinq infirmiers se sont donné la mort depuis juin. Selon les syndicats, ces suicides sont tous liés à la dégradation des conditions de travail. La liste des maux est longue : rythmes de travail effrénés, demandes de polyvalence absolue sans accompagnement, non prise en compte des compétences, surcharge de travail s’amplifiant d’année en année.

Entre les abandons, les arrêts longue maladie pour burn out et les départs en retraite non remplacés, la profession souffre d’un manque d’effectifs chronique.

En conséquence, ces dernières années, les erreurs de soins se multiplient, mais l’administration renforce un cercle vicieux de surcharge qui épuise les professionnels et désorganise les services.

Le monde hospitalier, à bout de souffle, souffre de la politique menée depuis cinq ans et de l’absence totale de réforme structurelle qui aurait permis de retrouver des économies et des marges de manœuvre.

La profession d’infirmier exige une reconnaissance des compétences, une revalorisation des salaires conforme au niveau des responsabilités ainsi qu’une amélioration des conditions de travail et un meilleur encadrement des étudiants.

Le problème n’est pas seulement comptable, il est moral. La souffrance et la grogne émanent aussi des infirmiers libéraux, solidaires de leurs collègues.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je suis extrêmement attentive à la situation des personnels soignants à l’hôpital, en particulier à celle des infirmières.

Les infirmières sont au cœur du dispositif hospitalier et depuis 2012 je leur porte une grande attention. Je veux d’abord vous dire que des postes ont été créés, contrairement à ce que vous indiquez : 26 000 postes d’infirmières, sur un total de 31 000 postes de soignants à l’hôpital public, ont été créés, et c’est un point important parce que c’était nécessaire dans certains endroits.

Deuxième axe de la politique menée : les revalorisations salariales qui ont concerné l’ensemble des infirmiers et infirmières de l’hôpital public, à des niveaux différents selon le stade de leur carrière.

De plus, nous avons confirmé, il y a quelques jours, que les bourses étudiantes pour les infirmiers seraient de même niveau que celles accordées aux étudiants médecins, ce qui était l’une de leurs demandes récurrentes.

Par ailleurs, s’agissant des conditions de travail, vous avez raison de le souligner, les infirmiers sont soumis à des réorganisations et à des restructurations – pourtant vous niez la mise en place de réforme structurelle. J’ai ainsi annoncé le lancement d’une stratégie d’amélioration des conditions de travail. Dès demain sera engagée une concertation pour mieux reconnaître les contraintes liées à la continuité des soins et au travail de nuit.

Au-delà, puisque les infirmiers souhaitent évoluer sur le plan professionnel, ce qui est légitime, une concertation a été engagée pour permettre de répondre à leur aspiration de voir mieux reconnu l’ensemble de leurs compétences.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes attentifs et nous travaillons à la revalorisation des conditions de travail et de salaire des infirmiers. »

Contact Presse : Savine Bénard-Bienvenu                                                  Attachée parlementaire

01 40 63 33 53

Marisol Touraine clôture le congrès de la FEHAP

Intervention de Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Clôture du 41ème congrès de la FEHAP
Mercredi 14 décembre 2016
Monsieur le président, cher Antoine DUBOUT,
Monsieur le délégué général, cher Yves-Jean DUPUIS,

Mesdames, messieurs,
Je suis heureuse d’être avec vous pour la 41ème édition de votre congrès. Cette année, c’est un moment particulier : nous célébrons les 80 ans de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, la FEHAP. A travers l’histoire de votre fédération, de sa création en 1936 à aujourd’hui, se dessine celle de tout un pan de notre protection sociale : le secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités, mal connu, mal identifié plutôt par nos concitoyens. La FEHAP a su inscrire son engagement dans le grand projet collectif de solidarité nationale en défendant les valeurs humanistes du partage et du service public. La culture de la FEHAP, c’est la solidarité, qui vous vaut, depuis 80 ans, la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels.

Le profil des adhérents de votre fédération est à l'image de ce que doit être un parcours de soins et d’accompagnement, de la ville à l'hôpital, de l'hôpital au domicile, du SSR au médico-social et au champ social de l’enfance et de l’exclusion. Cette diversité fait toute votre spécificité. La FEHAP est un interlocuteur à part, à bien des égards en avance sur les transformations nécessaires de notre organisation sanitaire et médico-sociale.

I. Il était important pour moi d’être avec vous aujourd’hui parce que vous êtes un acteur incontournable de la solidarité et du service public hospitalier, que j’ai eu à coeur de renforcer
Depuis près de 5 ans, nos échanges ont toujours été riches, positifs, constructifs, notamment lors de la préparation de la loi de modernisation de notre système de santé. Votre large participation a prouvé que le secteur privé non lucratif, dans sa dimension sanitaire comme dans ses dimensions médico-sociale et sociale, constitue un acteur essentiel de toute politique de santé.

Cette loi a permis de revaloriser le service public hospitalier et mieux reconnaître celles et ceux qui y travaillent. Le rétablissement du service public hospitalier, dont vous constituez l’une des pierres angulaires, était l’une de vos plus grandes revendications. J’ai tenu cet engagement. Et puisque nous évoquons votre rôle au sein du service public, je veux saluer la réactivité, le courage et le sang-froid avec lequel les professionnels de l’hôpital Lenval, de la Clinique des Sources, du Centre Hospitalier Sainte-Marie et de l’Institut Arnault Tzanck de Nice ont réagi pour accueillir les victimes de l’attentat du 14 juillet dernier. Le service public, c’est aussi, comme ces professionnels l’ont montré, faire front en toutes circonstances.

Grâce à la loi de modernisation de notre système de santé, les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) sont donc habilités de plein droit au nouveau régime du service public hospitalier. Le maintien de la qualité d’ESPIC découle directement de nos échanges et je suis heureuse qu’ensemble nous ayons pu avancer dans une direction favorable à nos concitoyens. Au fond, entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif, vous incarnez une troisième voie, originale, qui se caractérise par un modèle privé, au service de l’intérêt général. Cette originalité, c’est une richesse pour notre système de santé, et, ensemble, nous l’avons préservée.

Prendre en compte votre spécificité, c’est aussi le sens du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) que vous avez mentionné Monsieur le président. Ce dispositif était très attendu, je le sais. L’effort est important puisque cela représente pour l’Etat 595 millions d’euros en 2017. C’est un signal fort à destination du monde associatif, des fondations et des mutuelles. Concrètement, cela permettra de réduire les barrières fiscales et sociales qui perduraient au sein du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social. Vous pouvez compter sur moi pour veiller à la mise en oeuvre de cette évolution majeure pour votre secteur. Et je veux vous rassurer : il n’y aura pas de reprise sur les tarifs dans le cadre de la campagne tarifaire que nous allons préparer ensemble pour 2017.

En matière de financement, j’ai également mis un terme à la convergence tarifaire public-privé. Initiée par le Gouvernement précédent, certains aimeraient aujourd’hui la réactiver. Ce serait un véritable retour en arrière, qui nierait la différence fondamentale entre des secteurs qui ne partagent ni les mêmes missions ni les mêmes contraintes.

Dans le même souci d’équité, j’ai souhaité aller plus loin en faisant évoluer le modèle de financement des établissements hospitaliers. Vous avez été moteur dans un certain nombre de réformes que j’ai pu porter. Je pense notamment au dispositif dit des activités isolées, ou encore à la réforme des hôpitaux de proximité.

Plus encore, nous travaillons ensemble en ce moment-même à la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation, que j’ai engagée en 2016. C’est une réforme particulièrement importante, pour laquelle 2017 constituera une année de transition. Ce nouveau modèle introduit davantage d’équité dans le financement des établissements, en tenant mieux compte de leur activité et de leur degré de technicité. Là aussi, nous avons travaillé en partenariat avec vous pour aboutir à un financement plus juste pour les différents acteurs, en trouvant le juste équilibre entre le volontarisme nécessaire à la réussite de toute réforme, et le pragmatisme qui demeure indispensable pour tenir compte des spécificités du SSR.

En matière de financement toujours, j’ai annoncé la semaine dernière que nous allons remettre à la disposition des établissements de santé 100 millions d’euros sur les réserves prudentielles qui avaient été constituées en début d’année. Malgré le contexte budgétaire difficile de cette fin d’année, j’ai tenu à faire cet effort en direction des établissements car ils ont contribué au retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Certains éprouvent des difficultés à comprendre ce « dégel » de crédits : c’est pourtant simple, la totalité des crédits restant sur les réserves constituées en début d’année a été remis à la disposition des hôpitaux. Je dis bien, la totalité.

Je voudrais par ailleurs vous rassurer sur les groupements hospitaliers de territoire que j’ai instaurés pour mieux structurer l’offre de service public en matière de soins sur les territoires. Là encore, nous allons avancer de manière pragmatique : je veux d’abord rappeler que les établissements privés ont toute leur place dans ces groupements, en tant qu’établissements associés ou partenaires. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les coopérations qui fonctionnaient très bien entre établissements publics et établissements privés. Je fais pleinement confiance aux acteurs pour pérenniser les coopérations qui ont prouvé leur efficacité et en inventer d’autres.

Je voudrais également rappeler le soutien apporté aux établissements et services médico-sociaux, auquel le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui vient d’être adopté, consacre 21.5 milliards. Cela représente une progression – très soutenue - de 3.2% par rapport à 2016.

Nous avons souhaité porter de nouvelles ambitions : par une progression plus dynamique des dépenses médico-sociales par rapport aux autres dépenses d’assurance-maladie, par des évolutions structurantes – je pense notamment à la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Nous avons veillé au financement des mesures nouvelles, notamment pour la loi ASV. Pour autant, vous le savez, ce sont de nouveaux besoins qui appellent nécessairement une réflexion sur leur financement. C’est ce chantier que nous devons conduire ensemble et pour lequel vous avez élaboré des propositions. J’y serai très attentive pour nous permettre de poursuivre ensemble cette réflexion.

II. Ce congrès-anniversaire est l’occasion de faire un bilan bien sûr, mais aussi et surtout de regarder vers l’avenir. Et j’aimerais parler de votre formidable capacité à innover pour améliorer la prise en charge de l’ensemble des publics
Cette capacité à innover, vous l’exprimez d’abord dans le champ sanitaire.

Je veux saluer la dynamique avec laquelle vous avez engagé le virage ambulatoire. Le développement des prises en charge ambulatoires, ce n’est pas un concept, ce n’est pas seulement un objectif d’efficience : c’est un mouvement historique, généré par les progrès médicaux, qui permet à nos concitoyens de bénéficier des meilleures techniques tout en restant moins longtemps à l’hôpital. Je n’ai eu de cesse de promouvoir ce mode de prise en charge, en en faisant une orientation essentielle de la stratégie nationale de santé et de la loi de modernisation de notre système de santé. J’avais fixé pour 2016 l’objectif d’une opération sur deux réalisée en ambulatoire. Cet objectif est atteint et la FEHAP n’y est pas étrangère. Le taux de chirurgie ambulatoire des établissements à but non lucratif a ainsi progressé de 8,5 points entre 2010 et 2015, soit une progression assez nettement supérieure à la moyenne nationale (qui est de 7 points). En 2016, vous affichez le taux de chirurgie ambulatoire le plus important parmi les établissements publics et privés d’intérêt collectif. Pour poursuivre dans cette voie, j’ai fixé un objectif de 66% de chirurgie ambulatoire pour 2022 : je suis certaine que vous saurez relever ce défi.

En matière d’innovation, je pense aussi à votre engagement vis-à-vis de la télémédecine. Elle a récemment bénéficié de nouvelles avancées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 dont les établissements adhérents de la FEHAP pourront se saisir.
Je l’ai dit, votre force, c’est votre diversité : vous êtes un acteur majeur des différents champs de la santé publique, dans le sanitaire, le social et le médico-social. C’est donc tout naturellement que votre capacité à innover se retrouve, aussi, dans les champs du social et du médico-social.
En ce qui concerne le médico-social, d’abord la progression des dépenses que j’ai évoquée va vous permettre d’innover en faveur des personnes âgées.

Vous avez exprimé, Monsieur le Président, votre volonté de développer l’hospitalisation à domicile (HAD). La semaine dernière, j’ai annoncé que je levais les dernières restrictions qui freinent le développement de l’HAD dans les EHPAD. Il ne s’agit pas d’une simple mesure technique ou réglementaire : le secteur du médico-social représente un potentiel de développement important pour l’HAD. Et désormais, plus aucun frein ne viendra entraver ce développement. C’est une étape essentielle pour les personnes hébergées dans ces structures qui pourront y rester même lorsqu’elles sont hospitalisées.

Votre capacité à innover s’exprime également en faveur des personnes en situation de handicap. Vous agissez au quotidien pour rendre la société plus inclusive et offrir un accompagnement adapté à chaque handicap, notamment en développant les services d’aide à domicile. Je vous soutiens dans cette démarche, notamment en consacrant de nouveaux financements pour développer des solutions innovantes tournées vers le domicile, tels que les accueils temporaires, et les équipes mobiles.

En matière de handicap toujours, la démarche « réponse accompagnée pour tous », que j’ai lancée il y a un an porte l’ambition de ne laisser personne sans solution d’accompagnement et d’accueil. Elle permet déjà à 24 départements pionniers d’expérimenter des solutions adaptées à la singularité des besoins de chaque personne handicapée. Vous y participez également, notamment grâce à la feuille de route « Une réponse accompagnée pour tous » que vous avez élaborée. Pour vous soutenir dans sa mise en œuvre, les plateformes de compétences et de prestations externalisées que nous avons créées permettent aux personnes handicapées que vous accueillez de bénéficier de l’intervention des professionnels qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

Vous l’avez compris, ce que je veux mettre en avant aujourd’hui à l’occasion des 80 ans de la FEHAP, ce n’est pas seulement votre expérience, votre bilan ; c’est aussi votre engagement indéfectible en faveur de l’innovation, du changement, de l’amélioration continue pour que les Français que vous accueillez bénéficient de prises en charge de qualité. Ce dynamisme vous honore. Il est indispensable pour accompagner les progrès médicaux, qui sont générateurs de changement dans les organisations.

Ces changements peuvent être sources d’inquiétudes et de difficultés pour les professionnels. C’est pourquoi j’ai voulu faire de la qualité de vie au travail pour les professionnels de santé une priorité politique des prochains mois. C’est le sens de la stratégie nationale que j’ai présentée la semaine dernière et qui concerne tous les professionnels des différents secteurs. Mon ambition, c’est de porter ce sujet au plus haut niveau, de donner une impulsion nationale pour améliorer, partout et dans tous les établissements de santé, les conditions d’exercice et la qualité de vie au travail. Je souhaite que cette stratégie fasse l’objet d’une appropriation au niveau local, avec des initiatives nouvelles, mais aussi à partir de démarches que vous avez déjà mises en oeuvre au sein de vos établissements et qui ont porté leurs fruits.

Mesdames et Messieurs,

Je veux vous dire à nouveau ma reconnaissance pour ce que vous représentez au sein de notre système de santé depuis 80 ans. 80 ans d’histoire, 80 ans d’engagement social et solidaire en faveur de nos concitoyens qui vous donnent une légitimité importante pour vous projeter dans l’avenir. En particulier, je veux remercier Yves-Jean DUPUIS, prochainement amené à quitter ses fonctions, pour son engagement sans faille au service de l’intérêt général. Il a toujours été un interlocuteur de confiance lors de nos échanges sur la modernisation de notre système de santé.
Le sujet de la santé a fait l’objet de discussions, voire de controverses ces derniers jours dans le cadre des échéances électorales à venir. Il s’agit ni plus ni moins de choisir le modèle que nous voulons pour l’avenir : un modèle fondé sur la solidarité ou sur l’assurance privée. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à porter avec force les principes de solidarité, valeur que je sais centrale pour votre fédération. J’étudierai à ce sujet avec la plus grande attention vos propositions pour « La santé et la solidarité de demain » et je ne doute pas que vous saurez les porter pour qu’elles soient au coeur des débats à venir.

Je vous remercie.

Des dizaines de patients en panne d'examens indispensables ?

TECHNÉTIUM un risque de pénurie inquiétant pour la santé publique

 L’Académie nationale de médecine a été saisie par lettre du 10 février 2014 de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Mme la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les conséquences d’une pénurie durable de technétium 99m (^99mTc) et sur les moyens d’y remédier. Une telle pénurie pourrait en effet survenir en 2015 – 2020, avec une période critique de 2016 à 2018.

En savoir plus: calameo.com/read/0031526243e6b91018324 …

REFORME DES RETRAITES : LA CFE-CGC ENTENDUE PAR LE GOUVERNEMENT !

La CFE-CGC se félicite que la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, envisage dans ses préconisations de retenir la prise en compte des années d’études post-bac pour le calcul de la retraite. Ce point est pour la CFE-CGC le préalable à toute discussion sur l’allongement de la durée de cotisations.

C’est aujourd’hui, que la ministre doit remettre ses conclusions au Premier ministre. Selon les informations du journal « le Figaro », il apparaît que Marisol Touraine portera cette proposition qui est au cœur de celles de la CFE-CGC.

Parmi les nombreuses propositions de la CFE-CGC pour pérenniser le système de retraite par répartition : la création de la cotisation sociale sur la consommation qui consisterait à augmenter les cotisations patronales pour la retraite et à baisser les cotisations patronales sur la maladie pour améliorer la compétitivité des entreprises.



La CFE-CGC propose également la suppression de la cotisation salariale maladie pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés. En contrepartie, une augmentation du taux de TVA normal et intermédiaire de 2 points rapporterait 15,5 milliards compensant intégralement la suppression de la cotisation maladie salariés et la baisse de la cotisation patronale maladie.
 La proposition de la CFE-CGC garantit le pouvoir d'achat des retraités. C'est donc bien une solution de financement gagnant-gagnant susceptible de répartir de manière plus juste les efforts nécessaires à la survie des régimes dans le temps.

La CFE-CGC sera donc attentive aux conclusions du gouvernement sur la prise en compte des années d’études post-bac et aux modalités de sa mise en œuvr

LIBRES PROPOS signés LECISS à propos de la complémentaire pour tous

Sur saisine de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a reçu pour mission de prendre position sur les solutions à mettre en œuvre pour parvenir à l’objectif de généralisation de la complémentaire évoqué par le Président de la République, le 20 octobre 2012, à Nice, dans son discours de clôture du 40^ème congrès de la Mutualité Française.

De fait, nous avançons, notamment parce que l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, transcrit dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, va permettre à 400 000 personnes environ d’accéder à une complémentaire dans le cadre de leur entreprise. Pour autant, il reste, selon l’avis que le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a adopté ce jeudi 18 juillet 2013, environ 1 000 000 de personnes qui attendent encore de pouvoir « s’offrir » une complémentaire.

L’avis dégage deux voies pour permettre une véritable généralisation

D’une part, des mesures autour de l’aide à la complémentaire santé (ACS) : en augmentant son montant pour les plus âgés qui sont confrontés aux contrats les plus onéreux, et en offrant aux salariés les plus pauvres la possibilité de payer leur couverture complémentaire collective au moyen de cette ACS.

D’autre part, renforcer la couverture des personnes modestes non couvertes par un contrat collectif (notamment les retraités, les jeunes sans emploi, les chômeurs…) et éligibles à l’aide à la complémentaire santé : soit en créant une nouvelle catégorie de contrat de groupe à adhésion individuelle, soit en leur étendant le bénéfice de la CMU-C.

Un nécessaire effort d’information et d’accompagnement

Cependant, malgré leur intérêt, ces possibilités supplémentaires d'accès à une complémentaire restent surtout complexes et peu lisibles, voire contre productives dans la perspective d'une généralisation. Nous le regrettons et continuons à penser qu’il aurait été plus simple de se centrer sur la création d'une CMU-C contributive sous un plafond à déterminer. Néanmoins, dans ce contexte, le Collectif interrassociatif appelle à ce que les conclusions de l’avis soient prises en compte :

-      pour garantir la plus parfaite information des consommateurs sur les solutions nouvelles offertes au titre de la généralisation de la complémentaire ;

-      pour renforcer la lisibilité des contrats, qui n’a guère été améliorée par la Charte adoptée par l’Unocam en octobre 2010 ;

-      pour une régulation renforcée des contrats solidaires et responsables, en prévoyant notamment un « contrat socle » comportant des garanties minimales par rapport à un prix de référence ;

-      pour que des réseaux de soins puissent proposer aux adhérents des complémentaires des tarifs plus accessibles dans les domaines de l’optique, du dentaire, et de l’appareillage auditif, pour lesquels la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est depuis maintenant longtemps largement minoritaire.

 

Compte tenu des engagements financiers consentis par l’Etat, le Collectif interassociatif sur la santé estime :

- qu’au préalable à la généralisation de la complémentaire santé, une réflexion collective doit être menée pour définir de façon pérenne ce qui doit entrer dans le cadre de la prise en charge solidaire dont l’assurance maladie obligatoire reste dépositaire, ainsi que ce qui doit être intégré dans un contrat socle complémentaire généralisé ;

- que le prochain PLFSS devra prévoir des dispositions obligeant l’UNOCAM à remettre chaque année au Parlement un bilan du coût de la généralisation de la complémentaire santé et de ses effets sur l’accès aux soins.

 

ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR

APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer

France Parkinson - FSF - Générations Mouvement - La CSF - Le LIEN - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde

SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH

LIBRES PROPOS signés Dr Bernard Granger

Affichage de changement et déni de la réalité

 

M. E. Couty a remis hier son rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, occasion pour elle de préciser ses orientations en matière de politique hospitalière.

Vous trouverez ci-joint les pré-conclusions du rapport telles que synthétisées en janvier dernier, le rapport Couty et le discours prononcé hier par la ministre.

 

Une fois l’effet d’annonce passé, il faut souligner certains points positifs, mais remarquer aussi qu’il persiste beaucoup de flou et d’incertitudes sur la mise en œuvre de ces louables intentions.

 

Allons-nous assister à un changement en profondeur de la loi HPST ou à un replâtrage de surface ? L’impression laissée par cette après-midi passée au ministère de la Santé est mitigée, car rien n’a été dit de précis sur le rééquilibrage de la gouvernance, les changements envisagés pour la tarification (hors du mot magique de « tarification au parcours »), l’organisation interne de l’hôpital (le mot service écorche encore la bouche des décideurs).

 

Surtout, le déni de la réalité est patent : face aux difficultés rencontrées au jour le jour par les équipes soignantes, il est surtout proposé des mesures symboliques. Rien n’a été dit sur les politiques budgétaires se traduisant par des suppressions d’emplois soignants et une dégradation des soins. Pour illustrer cette dégradation, signalons la lettre terrible des internes du service d’anesthésie et des réanimations chirurgicales de l’hôpital Henri Mondor, qui parlent de « maltraitance » et alertent leur direction sur le manque de moyens élémentaires pour soigner correctement les patients (voir lettre ci-jointe). Un collectif de médecins hospitaliers, signant Docteur Blouses, décrit aussi dans la revue du Mauss les conséquences des réformes et restrictions passées (et à venir ?) dans l’organisation des soins et la prise en charge des malades (voir résumé de ce texte sur rue89). Il serait temps que les responsables politiques prennent conscience de ce qui se passe dans la vraie vie et réorientent les moyens alloués aux hôpitaux vers les soins plutôt que ces moyens ne soient détournés de leur but premier pour nourrir la pieuvre techno-bureaucratique qui nous étouffe et de laquelle la ministre n’a rien dit (si ce n’est, lorsqu’elle a parlé de l’APHP à la fin de son discours, disant qu’elle y souhaite une « gouvernance simplifiée »).

 

Le rapport Couty est en retrait par rapport aux pré-conclusions présentées en janvier dernier. Le discours de la ministre est en retrait et en décalage par rapport au rapport Couty. Les décrets attendus dans les mois qui viennent, notamment pour rééquilibrer la gouvernance, la loi de financement de la sécurité sociale 2014, qui sera votée à l’automne prochain et visera en partie à modifier la T2A, et la loi de santé publique prévue pour 2014 devraient mettre en œuvre les changements annoncés : notre combat au nom de l’éthique des soins et de l’indépendance professionnelle est loin d’être terminé. Un cacique de la Fédération hospitalière de France, ancien inspecteur général des Affaires sociales, disait en coulisse : « Les mots changent, mais la politique reste la même. » Nous verrons si l’avenir lui donnera tort.

 

 

Bernard Granger.

Pilules de 3ème et 4ème générations

Pilules de 3ème et 4ème générations

Un numéro vert pour répondre aux questions des femmes :

0 800 636 636 (appel gratuit)

  

A la demande de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ouvre un numéro vert gratuit pour informer les femmes sur les pilules  ontraceptives, à partir du mercredi 23 janvier.

 

Le débat médiatique actuel a généré de nombreuses questions chez les femmes, notamment utilisatrices de contraceptifs oraux. Elles ont besoin d’informations fiables sur les pilules de 3e et 4e générations, et doivent être rassurées et incitées à se tourner vers leur prescripteur pour envisager le moyen contraceptif le plus adapté à leur situation.

 

Du lundi au samedi, de 9h à 20h, une équipe de téléopérateurs, encadrée par un médecin et des sages-femmes, répondra aux questions que les femmes se posent sur leurs pilules de 3^e et de 4e générations :

 

_ De quelle génération est ma pilule ?

 

_ Je prends une pilule de 3ème ou 4ème génération, dois-je l’arrêter ?

 

_ Qu’est-ce qu’une thrombose veineuse ?

_ …

 

Cette plateforme téléphonique fait partie du dispositif développé par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé pour informer, guider et favoriser le bon usage de ces médicaments.

 

Un plan d’actions visant à renforcer la sécurité d’une contraception est également en cours de réalisation.

 

Ainsi, l’ANSM

- a mené une campagne d’information auprès des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens) afin que la pilule de 1ère et 2ème générations soit systématiquement privilégiée. L’usage des pilules de 3ème et 4ème générations doit être l’exception, et non pas la règle.

 

- a saisi l’Agence européenne du médicament d’une demande de modification de l’autorisation de mise sur le marché en ce sens.

 

- rend publiques les données de pharmacovigilance (suivi et surveillance des effets indésirables).

 

La confiance des femmes dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat actuel ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

 

 

Pour plus d’information sur la pilule contraceptive :

 

INPES : http://www.choisirsacontraception.fr/

 

ANSM : http://ansm.sante.fr/

Intervention Marisol Touraine : Pilules 3G et 4G

Seul le prononcé fait foi.

 

Mesdames et messieurs,

Je tiens à vous remercier de votre présence et d’avoir accepté mon invitation. Cette conférence est l’occasion de faire un point détaillé sur la pilule. J’ai souhaité que soient présents, à mes côtés, Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, Dominique Maraninchi, directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et Jean Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de Santé. Nous répondrons ensemble à toutes vos questions.

Comme ministre des affaires sociales et de la santé, je mesure bien évidement  les attentes des Français en matière de sécurité des médicaments. Permettez moi de vous dire, non pas comme ministre, mais comme mère de trois enfants dont deux jeunes femmes, que je mesure aussi les interrogations légitimes de nos concitoyens et de nos concitoyennes sur l’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération. Je comprends donc particulièrement la douleur des familles et de leurs proches, confrontés à un incident grave lié à la prise de la pilule. Je veux leur dire mon soutien dans l’épreuve qu’ils traversent et je vais d’ailleurs les recevoir très prochainement.

Je voudrais commencer par un bref point sur la situation qui nous réunit aujourd’hui.

Les pilules sont sur le marché depuis plus de 25 ans. En 2007, la Haute Autorité de Santé a rendu un avis qui concluait que « les contraceptifs oraux de 3^ème génération sont des traitements de deuxième intention ». Certaines d’entre elles sont remboursables depuis 2009.

Je voudrais tout d’abord revenir sur la décision que j’ai prise de dérembourser la pilule de troisième génération. Ce déremboursement n’a pas été et n’est en aucun cas une réponse à un risque sanitaire.

 

En septembre dernier, il s’agissait de donner suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé qui considérait, je cite, que « le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ».

 

J’ai donc pris cette décision de déremboursement à compter du 30 septembre 2013. Il s’agissait pour moi de laisser une période d’adaptation aux femmes, afin qu’elles puissent, avec leur médecin, et au moment du renouvellement de leur prescription, choisir un autre mode de contraception.

 

Par ailleurs, indépendamment de l’avis de l’HAS et de la décision de déremboursement induite par cet avis et compte tenu des risques connus attachés à ces médicaments, j’ai souhaité un renforcement de l’information des médecins et des utilisatrices.

 

J’ai, pour la même raison, saisi en décembre dernier l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour qu’elle réévalue le bénéfice/risque de ces pilules de 3^ème et 4^ème génération : cette réévaluation pourra aboutir, le cas échéant,  à la modification des autorisations de mise sur le marché.

 

J’ai estimé que l’information avait été largement diffusée, j’ai donc pris dernièrement la décision d’avancer le déremboursement au 31 mars prochain, que j’ai fait connaître dans un communiqué le 2 janvier dernier.

 

Je veux aujourd’hui apporter les réponses aux questions que se posent des millions de Françaises et de Français sur l’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération.

 

La première des questions à se poser est simple : ces pilules sont-elles dangereuses ?

Je veux rappeler une évidence : les pilules sont des médicaments.

 

Un médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres : il présente des bénéfices mais aussi des effets indésirables, mentionnés d’ailleurs dans les notices figurant dans les boites.

 

Les bénéfices, tout le monde les connait : la pilule représente un moyen contraceptif efficace et je veux rappeler qu’il n’y a pas de différence d’efficacité entre les différentes générations de pilule.

 

Les complications vasculaires des pilules sont connues depuis leur mise sur le marché et il appartient aux médecins de rechercher, lors de la consultation, les facteurs de risque comme des problèmes vasculaires préexistants, le tabagisme, les contre indications, et les besoins de surveillance particulière.

 

Le rôle du médecin, c’est donc d’être au plus près du patient : la bonne contraception, pour la bonne personne, au bon moment. Je rappelle, parce qu’on a parfois tendance à l’oublier en France, que la pilule n’est pas le seul contraceptif efficace et que d’autres dispositifs existent et pourraient être plus largement prescrits, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Le rôle des pouvoirs publics, c’est d’informer, d’apporter toutes les garanties de sécurité à nos concitoyens et de s’assurer que les médicaments soient utilisés à bon escient. Mon objectif est clair : les femmes doivent avoir confiance dans la contraception et dans le moyen contraceptif qu’elles utilisent.

A l’automne dernier, j’ai demandé à la HAS d’évaluer la place des pilules de 3^ème et 4^ème génération et notamment le profil des femmes pour lesquelles elles seraient utiles.

Sans attendre cette évaluation, j’ai dès aujourd’hui souhaité aller plus loin.

-          En premier lieu, je demande à l’ANSM de saisir les instances européennes pour que les indications des autorisations de mise sur le marché (AMM) soient révisées dans un sens restrictif.

 

-          En deuxième lieu, je l’ai chargée de mettre en place un dispositif qui permettra en France de limiter la prescription de ces pilules, aux seules situations dans lesquelles elles sont médicalement requises, en associant tous les professionnels de santé. Je le répète, chaque femme doit pouvoir bénéficier de la contraception qui lui est adaptée. L’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération doit être l’exception, et non pas la règle.

 

-          Enfin, nous devons tout mettre en œuvre pour améliorer la pharmacovigilance. En premier lieu, je souhaite qu’une étude rétrospective pharmaco-épidémiologique soit réalisée pour évaluer le nombre de complications vasculaires chez les femmes sous contraceptif oral. Je rappelle que les déclarations de complications vasculaires par les professionnels de santé sont obligatoires. J’ai demandé à l’ANSM de renforcer le suivi de la pharmacovigilance et de publier les données correspondantes. Au-delà, je suis consciente de la nécessité de développer des moyens pertinents pour analyser en continu les comportements collectifs de prescription. Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté de prescription de chaque médecin pris individuellement, mais d’analyser le bon usage des prescriptions. Je demande donc à la Direction Générale de la Santé d’ouvrir ce chantier en concertation étroite avec les médecins et leurs représentants.

 

La deuxième question que se posent les Français : pourquoi ne pas simplement les interdire ?

Je rappelle que les pilules de 3^ème et 4^ème génération sont autorisées dans tous les pays. Les récentes études internationales n’ont pas changé les indications et aucune demande de retrait n’a été formulée. Je constate que, comme en France, les agences publiques de certains pays ont choisi de renforcer l’information sur les sur-risques liés à la prise de ces contraceptifs oraux et c’est don c la même démarche que celle qui est engagée ici.

Par ailleurs, il faut redire que certaines femmes ne supportent pas physiquement les pilules de 1^ère et 2^ème génération. Pour elles, il est donc nécessaire d’utiliser d’autres moyens contraceptifs, parmi lesquels peuvent figurer des pilules de 3^ème et 4^ème génération. Mais je le rappelle : contraception ne veut pas dire pilule, il existe d’autres moyens. Toutefois, ces dernières sont des traitements de deuxième intention et doivent toujours faire l’objet d’une vérification d’éventuelles contre-indications : cette indication doit absolument être appliquée.

 

Les Françaises ont également raison de s’interroger sur la réaction à avoir dans le cas où elles utiliseraient une pilule 3^ème ou 4^ème génération.

 

Ca a l’air tout bête mais elles ne le savent pas nécessairement et l’information ne leur a pas forcément été donnée. D’abord, il faut que les femmes sachent quelle génération de pilule elles utilisent. Pour répondre à cette exigence d’information, la liste de l’ensemble des pilules disponibles sur le marché français, classée par type de génération, est déjà en accès libre sur le site internet santé du ministère des affaires sociales et de la santé, de la HAS et l’ANSM. Surtout, les femmes ne doivent pas hésiter à demander conseil à leur pharmacien.

 

Ensuite, s’il s’agit d’une pilule de 3^ème ou de 4^ème génération, il n’y a pas lieu de céder à un quelconque affolement.

Il faut revoir, avec le médecin traitant à l’occasion d’une consultation, ou bien avec une sage femme ou dans un centre de planning familial, le choix du moyen de contraception adapté à sa situation personnelle.

 

La question de la confiance de nos concitoyens dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat qui nous rassemble aujourd’hui et qui occupe l’opinion publique à juste titre ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

Je veux rappeler que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception. C’est un facteur d’autonomie, de liberté et d’émancipation. Ce droit a été acquis de haute lutte, contre tous les conservatismes, il y a 45 ans (loi Neuwirth du 28 décembre 1967) et j’y suis, comme toutes les femmes, particulièrement attachée. Il représente une avancée essentielle pour l’émancipation des femmes, mais aussi pour la société tout entière.

Cet attachement justifie à lui seul, depuis mon entrée au gouvernement, les actions que j’ai conduites pour rendre pleinement effectif l’accès à ce droit fondamental. Pour cela, il était nécessaire de lever certaines barrières.

Je pense en particulier aux barrières financières et au coût de la contraception. Nous avons donc instauré la gratuité des moyens contraceptifs prévus au remboursement pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.

Tout sera mis en œuvre pour éviter que les inquiétudes actuelles ne se traduisent pas une diminution de la contraception et par une augmentation du nombre de grossesses non désirées. Je serai très vigilante sur ce point et suivrai l’évolution de ces pratiques.

Mesdames, Messieurs, c’est un débat très sensible, il faut y répondre avec détermination et sans affolement parce que rien ne serait pire que de voir des femmes renoncer à toute contraception. J’invite donc les femmes à rencontrer leurs médecins afin qu’ils répondent à toutes leurs questions.

Je vous remercie.