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MINE D'INFOS: C'est à lire : les éditions Eyrolles sortent trois...: « L’humain dans l’entreprise» Un capital à préserver de Sacha GENOT et Philippe TALLOIS - Editions Eyrolles   De nombreuses études mo...

C'est à lire : les éditions Eyrolles sortent trois ouvrages sur le monde du travail

« L’humain dans l’entreprise» Un capital à préserver de Sacha GENOT et Philippe TALLOIS - Editions Eyrolles

 

De nombreuses études montrent combien le bien-être au travail est un facteur déterminant de la réussite économique. Sacha GENOT, directeur éditorial de l’Agora du Sport, et Philippe TALLOIS, journaliste, proposent pistes d'actions et bonnes pratiques -illustrées de 40 exemples-, pour éviter le "présentéisme", désengagement -en forme de résistance passive- de salariés "en service minimum", complètement désabusés.

Il existe en effet des remèdes pour enrayer le phénomène, nouveau fléau des entreprises, en dynamisant les équipes. Parmi eux, l'autonomie, la confiance, la vie associative, la pratique sportive. Pour mieux vivre en entreprise et améliorer la productivité.

« Le management du risque social » Éviter les tensions et le désengagementde Hubert LANDIER –Editions Eyrolles

Désengagement massif des salariés, augmentation de l'absentéisme, mouvement de grève, vague de démissions, mise en accusation publique des pratiques de l'entreprise... Si le risque social est multiforme et peut être source de dégâts considérables, à la fois en termes de coûts et d'image, il n'est pas inéluctable. Il résulte bien souvent d'un faisceau de négligences et de dysfonctionnements pouvant faire l'objet de mesures préventives.

 

Hubert LANDIER, vice-président de l'Institut international de l'audit social, montre de quelle manière repérer, évaluer et traiter les facteurs de risque social, et fournit pistes de réflexion et méthodes d'action pour permettre aux dirigeants de mieux anticiper et gérer ce risque, et ainsi assurer à l'entreprise les conditions de sa performance, à la fois globale et durable.

« Construire les compétences individuelles et collectives» de Guy LE BOTERF - Editions Eyrolles

Agir et réussir avec compétence Les réponses à 100 questions.

Le best seller de Guy LE BOTERF. Un livre outil de référence assorti de nombreux exemples et mises à jour.

MINE D'INFOS: Intervention Marisol Touraine : Pilules 3G et 4G

MINE D'INFOS: Intervention Marisol Touraine : Pilules 3G et 4G: Seul le prononcé fait foi.   Mesdames et messieurs, Je tiens à vous remercier de votre présence et d’avoir accepté mon invitati...

Intervention Marisol Touraine : Pilules 3G et 4G

Seul le prononcé fait foi.

 

Mesdames et messieurs,

Je tiens à vous remercier de votre présence et d’avoir accepté mon invitation. Cette conférence est l’occasion de faire un point détaillé sur la pilule. J’ai souhaité que soient présents, à mes côtés, Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, Dominique Maraninchi, directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et Jean Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de Santé. Nous répondrons ensemble à toutes vos questions.

Comme ministre des affaires sociales et de la santé, je mesure bien évidement  les attentes des Français en matière de sécurité des médicaments. Permettez moi de vous dire, non pas comme ministre, mais comme mère de trois enfants dont deux jeunes femmes, que je mesure aussi les interrogations légitimes de nos concitoyens et de nos concitoyennes sur l’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération. Je comprends donc particulièrement la douleur des familles et de leurs proches, confrontés à un incident grave lié à la prise de la pilule. Je veux leur dire mon soutien dans l’épreuve qu’ils traversent et je vais d’ailleurs les recevoir très prochainement.

Je voudrais commencer par un bref point sur la situation qui nous réunit aujourd’hui.

Les pilules sont sur le marché depuis plus de 25 ans. En 2007, la Haute Autorité de Santé a rendu un avis qui concluait que « les contraceptifs oraux de 3^ème génération sont des traitements de deuxième intention ». Certaines d’entre elles sont remboursables depuis 2009.

Je voudrais tout d’abord revenir sur la décision que j’ai prise de dérembourser la pilule de troisième génération. Ce déremboursement n’a pas été et n’est en aucun cas une réponse à un risque sanitaire.

 

En septembre dernier, il s’agissait de donner suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé qui considérait, je cite, que « le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ».

 

J’ai donc pris cette décision de déremboursement à compter du 30 septembre 2013. Il s’agissait pour moi de laisser une période d’adaptation aux femmes, afin qu’elles puissent, avec leur médecin, et au moment du renouvellement de leur prescription, choisir un autre mode de contraception.

 

Par ailleurs, indépendamment de l’avis de l’HAS et de la décision de déremboursement induite par cet avis et compte tenu des risques connus attachés à ces médicaments, j’ai souhaité un renforcement de l’information des médecins et des utilisatrices.

 

J’ai, pour la même raison, saisi en décembre dernier l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour qu’elle réévalue le bénéfice/risque de ces pilules de 3^ème et 4^ème génération : cette réévaluation pourra aboutir, le cas échéant,  à la modification des autorisations de mise sur le marché.

 

J’ai estimé que l’information avait été largement diffusée, j’ai donc pris dernièrement la décision d’avancer le déremboursement au 31 mars prochain, que j’ai fait connaître dans un communiqué le 2 janvier dernier.

 

Je veux aujourd’hui apporter les réponses aux questions que se posent des millions de Françaises et de Français sur l’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération.

 

La première des questions à se poser est simple : ces pilules sont-elles dangereuses ?

Je veux rappeler une évidence : les pilules sont des médicaments.

 

Un médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres : il présente des bénéfices mais aussi des effets indésirables, mentionnés d’ailleurs dans les notices figurant dans les boites.

 

Les bénéfices, tout le monde les connait : la pilule représente un moyen contraceptif efficace et je veux rappeler qu’il n’y a pas de différence d’efficacité entre les différentes générations de pilule.

 

Les complications vasculaires des pilules sont connues depuis leur mise sur le marché et il appartient aux médecins de rechercher, lors de la consultation, les facteurs de risque comme des problèmes vasculaires préexistants, le tabagisme, les contre indications, et les besoins de surveillance particulière.

 

Le rôle du médecin, c’est donc d’être au plus près du patient : la bonne contraception, pour la bonne personne, au bon moment. Je rappelle, parce qu’on a parfois tendance à l’oublier en France, que la pilule n’est pas le seul contraceptif efficace et que d’autres dispositifs existent et pourraient être plus largement prescrits, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Le rôle des pouvoirs publics, c’est d’informer, d’apporter toutes les garanties de sécurité à nos concitoyens et de s’assurer que les médicaments soient utilisés à bon escient. Mon objectif est clair : les femmes doivent avoir confiance dans la contraception et dans le moyen contraceptif qu’elles utilisent.

A l’automne dernier, j’ai demandé à la HAS d’évaluer la place des pilules de 3^ème et 4^ème génération et notamment le profil des femmes pour lesquelles elles seraient utiles.

Sans attendre cette évaluation, j’ai dès aujourd’hui souhaité aller plus loin.

-          En premier lieu, je demande à l’ANSM de saisir les instances européennes pour que les indications des autorisations de mise sur le marché (AMM) soient révisées dans un sens restrictif.

 

-          En deuxième lieu, je l’ai chargée de mettre en place un dispositif qui permettra en France de limiter la prescription de ces pilules, aux seules situations dans lesquelles elles sont médicalement requises, en associant tous les professionnels de santé. Je le répète, chaque femme doit pouvoir bénéficier de la contraception qui lui est adaptée. L’usage des pilules de 3^ème et 4^ème génération doit être l’exception, et non pas la règle.

 

-          Enfin, nous devons tout mettre en œuvre pour améliorer la pharmacovigilance. En premier lieu, je souhaite qu’une étude rétrospective pharmaco-épidémiologique soit réalisée pour évaluer le nombre de complications vasculaires chez les femmes sous contraceptif oral. Je rappelle que les déclarations de complications vasculaires par les professionnels de santé sont obligatoires. J’ai demandé à l’ANSM de renforcer le suivi de la pharmacovigilance et de publier les données correspondantes. Au-delà, je suis consciente de la nécessité de développer des moyens pertinents pour analyser en continu les comportements collectifs de prescription. Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté de prescription de chaque médecin pris individuellement, mais d’analyser le bon usage des prescriptions. Je demande donc à la Direction Générale de la Santé d’ouvrir ce chantier en concertation étroite avec les médecins et leurs représentants.

 

La deuxième question que se posent les Français : pourquoi ne pas simplement les interdire ?

Je rappelle que les pilules de 3^ème et 4^ème génération sont autorisées dans tous les pays. Les récentes études internationales n’ont pas changé les indications et aucune demande de retrait n’a été formulée. Je constate que, comme en France, les agences publiques de certains pays ont choisi de renforcer l’information sur les sur-risques liés à la prise de ces contraceptifs oraux et c’est don c la même démarche que celle qui est engagée ici.

Par ailleurs, il faut redire que certaines femmes ne supportent pas physiquement les pilules de 1^ère et 2^ème génération. Pour elles, il est donc nécessaire d’utiliser d’autres moyens contraceptifs, parmi lesquels peuvent figurer des pilules de 3^ème et 4^ème génération. Mais je le rappelle : contraception ne veut pas dire pilule, il existe d’autres moyens. Toutefois, ces dernières sont des traitements de deuxième intention et doivent toujours faire l’objet d’une vérification d’éventuelles contre-indications : cette indication doit absolument être appliquée.

 

Les Françaises ont également raison de s’interroger sur la réaction à avoir dans le cas où elles utiliseraient une pilule 3^ème ou 4^ème génération.

 

Ca a l’air tout bête mais elles ne le savent pas nécessairement et l’information ne leur a pas forcément été donnée. D’abord, il faut que les femmes sachent quelle génération de pilule elles utilisent. Pour répondre à cette exigence d’information, la liste de l’ensemble des pilules disponibles sur le marché français, classée par type de génération, est déjà en accès libre sur le site internet santé du ministère des affaires sociales et de la santé, de la HAS et l’ANSM. Surtout, les femmes ne doivent pas hésiter à demander conseil à leur pharmacien.

 

Ensuite, s’il s’agit d’une pilule de 3^ème ou de 4^ème génération, il n’y a pas lieu de céder à un quelconque affolement.

Il faut revoir, avec le médecin traitant à l’occasion d’une consultation, ou bien avec une sage femme ou dans un centre de planning familial, le choix du moyen de contraception adapté à sa situation personnelle.

 

La question de la confiance de nos concitoyens dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat qui nous rassemble aujourd’hui et qui occupe l’opinion publique à juste titre ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

Je veux rappeler que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception. C’est un facteur d’autonomie, de liberté et d’émancipation. Ce droit a été acquis de haute lutte, contre tous les conservatismes, il y a 45 ans (loi Neuwirth du 28 décembre 1967) et j’y suis, comme toutes les femmes, particulièrement attachée. Il représente une avancée essentielle pour l’émancipation des femmes, mais aussi pour la société tout entière.

Cet attachement justifie à lui seul, depuis mon entrée au gouvernement, les actions que j’ai conduites pour rendre pleinement effectif l’accès à ce droit fondamental. Pour cela, il était nécessaire de lever certaines barrières.

Je pense en particulier aux barrières financières et au coût de la contraception. Nous avons donc instauré la gratuité des moyens contraceptifs prévus au remboursement pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.

Tout sera mis en œuvre pour éviter que les inquiétudes actuelles ne se traduisent pas une diminution de la contraception et par une augmentation du nombre de grossesses non désirées. Je serai très vigilante sur ce point et suivrai l’évolution de ces pratiques.

Mesdames, Messieurs, c’est un débat très sensible, il faut y répondre avec détermination et sans affolement parce que rien ne serait pire que de voir des femmes renoncer à toute contraception. J’invite donc les femmes à rencontrer leurs médecins afin qu’ils répondent à toutes leurs questions.

Je vous remercie.

MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS : Michèle RIVASI

MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS : Michèle RIVASI: Pilules de 3e génération : pourquoi protéger davantage les laboratoires que les patients? L'Agence européenne des médicaments (EMA) v...

LIBRES PROPOS : Michèle RIVASI

Pilules de 3e génération : pourquoi protéger davantage les laboratoires que les patients?

L'Agence européenne des médicaments (EMA) vient d'annoncer dans un communiqué de ce jour que "les femmes n'ont aucune raison d'arrêter de prendre des pilules contraceptives combinées (oestroprogestatives), y compris celles de la 3e génération", car selon elle "il n'y a actuellement aucune nouvelle preuve suggérant un changement dans le profil de sécurité connu des pilules combinées commercialisées actuellement. Il n'y a de ce fait aucune raison que les femmes arrêtent leur contraception".

Pour Michèle Rivasi, députée européenne Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, cette déclaration est incompréhensible : "Comment l'EMA peut-elle écrire, en se basant sur une évaluation faite en 2011 (1), qu'un sur-risque identifié (risque double de thrombose avec ces pilules par rapport aux 2G), n'est pas une raison de changer de traitement ou de réduire la prescription, quand des alternatives meilleures existent? Il est évident que la taille de la population cible n'a pas été correctement prise en compte dans l'analyse du rapport bénéfices/risques de ces pilules contraceptives".

Pour la députée européenne, il n'est pas question de remettre en cause l'utilisation de la pilule contraceptive de façon générale, mais de restreindre les presciptions de ces pilules de 3e génération qui n'apportent pas forcément d'amélioration (ASMR) : "Comment justifier la mise sur le marché de ces pilules de 3e génération qui comportent deux fois plus de risques que celles de 2e génération et qui sont en outre plus chères car plus récentes (1)? S'intérroge l'eurodéputée. "L'EMA devrait alerter les Etats membres en leur demandant de favoriser les prescriptions de pilules de 2^e génération, moins dangereuses".

Certains médicaments comme Diane 35 (autorisés en France en 1987) n'ont pas reçu d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) par l'EMA, et sont aujourd'hui prescrits de façon abusive et détournée ("off label use"), comme ce fut le cas pour le Médiator. Ce médicament a été autorisé en France en 1987 pour traiter l'acné, mais en raison de ses propriétés contraceptives, il est également prescrit par les médecins comme contraceptif. "J'ai envoyé à la Commission européenne une question écrite sur ce problème en demandant comment l'EMA pouvait intervenir auprès des agences sanitaires nationales pour interdire ce type de pratique", conclut Michèle Rivasi.

 

(1) http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Report/2011/05/WC500106708.pdf).

MINE D'INFOS: Pilules de 3ème et 4ème générations : Marisol Tour...

MINE D'INFOS: Pilules de 3ème et 4ème générations : Marisol Tour...: Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de saisir l’Agence européenne du médicament (EMA) pour que les au...

Pilules de 3ème et 4ème générations : Marisol Touraine réaffirme l'importance de la contraception dans les meilleures conditions de sécurité

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de saisir l’Agence européenne du médicament (EMA) pour que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pilules contraceptives de 3^ème et 4^ème générations soient modifiées : l’objectif est que ces pilules ne soient plus prescrites aux femmes en premier choix. La France est ainsi le premier pays à saisir les instances européennes sur cette question.

La Ministre vient également de demander à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de rendre publiques les données de pharmacovigilance (suivi et surveillance des effets indésirables).

Elle souhaite enfin que le dispositif de pharmacovigilance soit amélioré et simplifié, afin que les professionnels de santé puissent plus facilement déclarer les effets indésirables des médicaments, et notamment de tous les contraceptifs oraux.

Marisol Touraine avait d’ores et déjà demandé :

- à l’ANSM de mener une campagne d’information auprès des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens) afin que la pilule de 2^ème génération soit systématiquement privilégiée. L’usage des pilules de 3ème et 4ème générations doit être l’exception, et non pas la règle.

- à l’ANSM également de procéder à une nouvelle évaluation du rapport bénéfices / risques des pilules de 3^ème et 4^ème générations.

- à la HAS d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, afin que la contraception soit adaptée à chaque situation particulière.

Ces décisions faisaient suite à l’avis de la HAS de septembre 2012, rappelant que le risque de complications thrombo-emboliques veineuses (phlébites et embolies pulmonaires) était deux fois plus élevé chez les femmes utilisant les pilules de 3^ème  et 4^ème générations que pour celles sous pilules de 1^ère et 2^ème générations.

Par ailleurs, la Ministre avait pris, dès le mois de septembre 2012, la décision de dérembourser les pilules de 3^ème génération. Ce déremboursement n’était pas une réponse à un risque sanitaire. Il s’agissait de donner suite à l’avis de la HAS qui considérait que « le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ».

La confiance des femmes dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat actuel ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

Marisol Touraine rappelle que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception, droit qui constitue une priorité pour le gouvernement.

NDLR : MGEFI et Contraception

Dans le cadre de l’offre Vita santé la mutuelle prévoit un forfait annuel de 60 euros annuel

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MINE D'INFOS: Adhérents MGEFI cette info vous concerne...: Le Groupe Istya et la MGEFI dans la presse à propos du nouveau réseau mutualiste…. L'Argus de l'Assurance - Réseaux : Istya et ...

Adhérents MGEFI cette info vous concerne...

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MINE D'INFOS: L'obésité facteur de risque de la maladie d'Alzhei...: La relation entre obésité et maladie d’Alzheimer vient d’être prouvée expérimentalement par les chercheurs de l’INSERM et de l’Université...

L'obésité facteur de risque de la maladie d'Alzheimer ?

La relation entre obésité et maladie d’Alzheimer vient d’être prouvée expérimentalement par les chercheurs de l’INSERM et de l’Université Nord de France. Principalement soutenus par la Fondation Coeur et Artères et publiés dans la revue Diabètes, ces travaux réalisés chez la souris renforcent l’idée du lien entre anomalies métaboliques et développement des démences.

Touchant plus de 860 000 personnes en France, la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées représentent la première cause de perte des fonctions intellectuelles liée à l’âge.
Selon l’INSERM, l'équipe « Alzheimer & Tauopathies » de l’unité mixte de recherche 837 (Inserm/Université Lille 2/Université Lille Nord de France) dirigée par le Dr. Luc Buée, en collaboration avec l'unité mixte de recherche 1011 « Récepteurs nucléaires, maladies cardiovasculaires et diabète », vient de montrer, chez la souris, que les sujets obèses ont des risques accrus de développer des symptômes liés à la maladie d’Alzheimer.

Pour parvenir à ce résultat, de jeunes souris transgéniques, qui développent progressivement avec l’âge, une neurodégenerescence liée à la protéine Tau, ont reçu durant 5 mois un régime riche en graisse, induisant une obésité progressive. A l’issue du régime, les souris obèses ont développé une pathologie aggravée tant du point de vue de la mémoire que des modifications de la protéine Tau.
Cette étude fournit la preuve expérimentale de la relation entre l'obésité et les pathologies liées à la protéine Tau dans un modèle de neurodégénérescence de la maladie d’Alzheimer. Elle indique par ailleurs que la résistance à l’insuline, présente dans le diabète de type 2, ne serait pas le facteur aggravant, contrairement à ce qui était suggéré dans les précédentes études, selon l’INSERM.
"Ces résultats sont importants car ils nous permettent de confirmer le rôle délétère de l'obésité sur les maladies neurodégénératives. Nos travaux actuels et futurs vont mesurer l'impact des protéines Tau sur les fonctions métaboliques, et nous permettront, à terme, de mieux traiter les importants facteurs de risques cardiovasculaires induits par l'obésité, comme l'hypertension, le diabète, l’hypercholestérolémie" a confié l’un des auteurs de l’étude, David Blum (chargé de recherche à l'Inserm), à la Fondation Coeur et Artères.
Pour en savoir plus sur le programme financé par la Fondation Coeur et Artères, voir l'interview du Dr Buée : http://www.fondacoeur.com/pr-luc-buee
Basée à Lille, la Fondation Coeur et Artères soutient la recherche et la prévention des maladies cardiovasculaires et leurs facteurs de risque (diabète, obésité, excès de cholestérol et hypertension artérielle…). Aujourd’hui, la Fondation finance de nombreuses recherches. Sa mission consiste également à informer, prévenir et donner les clés qui permettent à chacun de mieux se protéger contre les maladies cardiovasculaires. Reconnue d’utilité publique, la Fondation Coeur et Artères fait appel aux partenariats avec les entreprises, au mécénat, ainsi qu’aux dons des particuliers.
Pour en savoir plus sur la Fondation Coeur et Artères et les maladies cardiovasculaires : www.fondacoeur.com

MINE D'INFOS: LIBRE PROPOS : BERNARD GRANGER

MINE D'INFOS: LIBRE PROPOS : BERNARD GRANGER: M. Edouard Couty a présenté devant les trois groupes ayant participé aux discussions du pacte de confiance pour l’hôpital ses pré-conclu...

LIBRE PROPOS : BERNARD GRANGER

M. Edouard Couty a présenté devant les trois groupes ayant participé aux discussions du pacte de confiance pour l’hôpital ses pré-conclusions, qui pourront être affinées ou modifiées une fois reçues les dernières contributions des participants.

 

En préambule il a déclaré que ces pré-conclusions constituaient une « révision en profondeur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) » de juillet 2009. Au cours de la discussion, il a ajouté que, selon lui, la politique de santé doit relever de la compétence nationale.

 

Il constate que l’hôpital a été soumis à des réformes sans cap, a perdu ses repères et le sens de sa mission. Il se trouve face à une absence de perspectives autre qu’une politique technocratique de maîtrise des dépenses.

 

M. E. Couty a souligné aussi que l’hôpital est créateur de croissance.

 

Voici ses principales propositions :

 

1. Il s’agit de rétablir le service public hospitalier (SPH), aboli par la loi HPST, qui ne définissait que des missions de service public. Ce SPH doit s’inscrire dans un service public territorial de santé pour prendre en compte le parcours des patients. L’accès aux soins doit être organisé selon un système gradué. Le CHU, dont le rôle est régional et inter-régional, doit entretenir des liens avec les autres hôpitaux, y compris pour les missions d’enseignement et de recherche. Les praticiens hospitaliers assurant ces deux dernières missions doivent bénéficier de valences d’enseignement et de recherche.

La psychiatrie doit s’organiser à partir d’un secteur rénové, en lien avec les autres partenaires. Il faut des dispositions législatives particulières sur l’organisation de la santé mentale.

 

2. Le financement ne doit plus viser au 100% tarification à l’activité (T2A), mais reposer sur une partie de financement T2A et une partie d’allocation forfaitaire dans une proportion à définir (50/50, 60/40 ont été cités). Le financement doit reconnaître tous les professionnels et toutes les activités. Il doit accompagner la politique territoriale selon une logique de complémentarité et non de concurrence. La T2A doit prendre en compte la qualité et la pertinence des soins plutôt que leur quantité. Les tarifs ne doivent plus être un instrument de régulation. Il faut respecter le calendrier budgétaire pour que le budget soit connu en début d’année et avoir une vision pluriannuelle, conformément aux conclusions du rapport sénatorial Le Men et Milon (MECCS). Il faut revoir le système du financement des investissements. Un observatoire indépendant devrait être créé pour suivre les réformes du financement hospitalier.

 

3. L’hôpital n’est ni une entreprise ni une administration classique. Actuellement, ce sont des établissements publics d’Etat. Ils devraient être des établissements publics territoriaux de santé.

La gouvernance doit être modifiée. Le conseil de surveillance pourrait être remplacé par un conseil d’établissement, organe de délibération notamment sur la politique financière, avec une fonction de vigilance sur la politique de l’établissement et doté des moyens pour assumer cette fonction de vigilance (comité d’audit, conseils extérieurs). Il aurait aussi un rôle d’arbitrage de premier niveau. Il faut revoir la composition de ce conseil, notamment en rappelant le rôle des élus locaux.

L’exécutif aurait à sa tête le directeur. Il ne s’agirait plus d’un directoire mais d’un conseil de direction, fortement médicalisé. Le directeur, le président de la CME et le directeur des soins en choisiraient les autres membres.

Il convient de rétablir les instances délibératives dans leurs prérogatives (Commission médicale d’établissement – CME, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT, le Comité technique d’établissement – CTE, la Commission des soins infirmiers, rééducation et médico-technique – CSIRMT).

Les usagers seraient représentés au sein d’un comité des usagers, en remplacement de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, dont il garderait les attributions. Il serait aussi informé des avis rendus par les différentes instances et aurait un pouvoir d’alerte à l’égard du directeur ou du conseil d’établissement.

Les internes et assistants devraient être mieux représentés au sein de la CME, dont la composition doit donner lieu à concertation.

Le CHSCT devrait comporter deux sections, une pour le personnel médical et une pour le personnel non médical, avec possibilité de sessions plénières. Les représentants médicaux seraient désignés pour partie par la CME et pour partie par les syndicats représentatifs selon un processus électoral à définir.

L’organisation interne ne doit pas répondre à un modèle unique. Il faut laisser une liberté d’organisation aux établissements : en pôles, départements ou fédérations, constitués à partir d’un projet médical. Il faut respecter une cohérence médico-économique et déconcentrer la gestion. La taille de ces structures doit être adaptée à la logique qui prévaut à leur constitution.

Pour la prise en charge des patients et pour l’enseignement, la structure la plus reconnue est le « service », mot qu’il ne faut pas avoir peur de prononcer. Sa constitution est organisée à partir d’une discipline et du travail en équipe. Il faut autoriser des expérimentations et faire confiance aux professionnels.

Le management doit être participatif et une charte des managers (administratifs et médicaux) doit être élaborée et figurer dans le règlement intérieur des établissements. Il faut aussi assurer la sincérité de la présentation des informations, notamment comptables.

Disposer d’un système d’information performant est une priorité.

Il faut reconnaître le rôle et les fonctions des cadres.

Le président de la CME doit être responsabilisé dans le management, notamment concernant les contrats de pôles/départements/fédérations, et les nominations de responsables médicaux à la tête de ces structures et des services. Cette nomination doit se faire conjointement avec le directeur, lequel a le dernier mot en cas de désaccord. Elles se font pour une durée déterminée à partir d’une liste d’aptitude établie par la CME. Le président de la CME doit être aussi responsabilisé en matière de dialogue social, notamment à l’égard des PH.

 

4. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, l’hôpital ne doit plus être soumis à des injonctions contradictoires. Il faut favoriser les initiatives des acteurs de terrain. Il faut donner aux hôpitaux une visibilité pluri-annuelle et respecter le calendrier budgétaire. Les contrats de retour à l’équilibre financier ne peuvent pas être l’alpha et l’oméga de la politique contractuelle entre établissements et ARS. Il faut laisser s’organiser les coopérations à l’initiative des acteurs et ne les imposer qu’en cas de nécessité. Les autorisations d’activités doivent s’inscrire dans la logique du parcours de soins et de l’organisation territoriale. Il convient de préciser la nature des relations entre directeurs d’établissements et directeurs généraux d’ARS. Le plan régional de santé doit s’articuler avec le schéma de cohérence territoriale. Il faut redonner plus de rôle aux élus, notamment au niveau des ARS.

 

Dans la discussion, E. Couty a dit qu’il faudrait envisager une réflexion particulière pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.

 

Globalement, ces propositions ont été bien accueillies. Le rapport définitif sera rédigé d’ici la fin du mois de janvier. Nous saurons en février ce que la ministre des Affaires sociales et de la Santé en aura retenu.

 

Bernard Granger.

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MINE D'INFOS: Mission d’évaluation et de contrôle des lois de f...: Audition ouverte à la presse de Mme Liliane Ropars Sur « les arrêts de travail » Jeudi 17 janvier 2013   La Mission d’évaluation et ...

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Audition ouverte à la presse de Mme Liliane Ropars
Sur « les arrêts de travail »

Jeudi 17 janvier 2013

 

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne et directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne, sur « les arrêts de travail » (Mme Bérengère Poletti, R-UMP, Ardennes, rapporteure).

 

 

Jeudi 17 janvier 2013
À 10 heures
Salle 6351
Palais Bourbon – 1^er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)



Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html