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Commission des
affaires sociales
Réunion ouverte à
la presse
Mercredi 30
septembre 2015
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La commission
des affaires sociales, présidée par
Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute
Garonne) se réunira le mercredi 30 septembre 2015, avec l’ordre du jour
suivant :
• Examen, en deuxième
lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en
fin de vie, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887).
MM. Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen, Vienne) et Jean
Leonetti (Les Républicains, Alpes Maritimes),
rapporteurs.
• Examen du rapport
d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2015. Mmes et MM. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen,
Haute Garonne), Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen,
Gironde), Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère),
Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Denis
Jacquat (Les Républicains, Moselle) et Marie-Françoise Clergeau
(Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), rapporteurs.
Mercredi 30
septembre 2015
à 9 heures 30
Salle de la
commission n°6351
(1er
étage du Palais Bourbon)
Entrée
des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay,
75007
Paris
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