Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) Commission élargie Examen des crédits de la mission «Santé»

COMMUNIQUÉ

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie)

Commission élargie

Examen des crédits de la mission «Santé»

Lundi 2 novembre 2015

Les crédits de la mission « Santé» seront examinés, le lundi 2 novembre, en commission élargie.

Présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne), président de la commission des finances, et Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), présidente de la commission des affaires sociales, cette réunion ouverte à la presse sera l’occasion pour les rapporteurs, ainsi que pour l’ensemble des députés d’interroger le Gouvernement sur les crédits de cette mission.

Lundi 2 novembre 2015
à 21 heures Immeuble Chaban-Delmas

Salle Lamartine (1^er sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :101 rue de l’Université, 75007 Paris

En savoir plus :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : 01 40 63 64 41, presse@assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale : Affaires sociales - Réunion ouverte à la presse - Mercredi 30 septembre à 9 heures 30

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Mercredi 30 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) se réunira le mercredi 30 septembre 2015, avec l’ordre du jour suivant :

• Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887). MM. Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes Maritimes), rapporteurs.

• Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Mmes et MM. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne), Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde), Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Denis Jacquat (Les Républicains, Moselle) et Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), rapporteurs.

Mercredi 30 septembre 2015
à 9 heures 30

Salle de la commission n°6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la
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de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
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doit être autorisée préalablement.
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Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale : Affaires sociales - Examen d'une proposition de loi - 29 septembre à 15 heures

Commission des affaires sociales

Examen d’une proposition de loi

Mardi 29 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi suivante :

• Proposition de loi de M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges, rapporteur) ;

Mardi 29 septembre 2015
à 15 heures

Salle de la commission n° 6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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