La campagne de déclaration vient
de débuter. Exceptionnellement cette année et compte tenu de l’ouverture
tardive de la déclaration, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2013
pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme
des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48
euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.
L’éco-contribution est une
participation des émetteurs au financement du recyclage de leurs papiers assuré
par les collectivités locales.
A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs
de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer à la collecte et au
recyclage de leurs supports.
Tous les papiers sont concernés
par l’éco-contribution : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à
copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus,
formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…
Pour identifier les papiers concernés, Ecofolio met à
disposition sur son site Internet www.ecofolio.fr
:
- la notice
;
- et l’arbre à
questions.
Déclarer, c’est simple et rapide
!
Rendez-vous dès maintenant et
jusqu’au 31 mars 2013 sur https://amont.ecofolio.fr/ pour
effectuer votre déclaration et signer le nouveau contrat Adhérents.
Nous vous rappelons qu’en cas de
sous-estimation ou à défaut de contribution à Ecofolio, les émetteurs s’exposent
à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € la tonne de papiers émis
(article L.541-10 du Code de l’environnement).
Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi
au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les
questions au 01 53 32 86 70 ou par mail : contact@ecofolio.fr
