Lutte contre la contrefaçon :
la norme internationale ISO 12931 va aider les entreprises à mieux protéger leurs produits
La France, par la voix d’AFNOR, a fortement contribué au développement de la norme internationale ISO 12931. Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification (hologramme, étiquette anti-effraction, nanoparticules…) d’un produit matériel.
La nouvelle norme offre aux entreprises un ensemble de critères d’analyse pour mettre en œuvre la meilleure solution d’authentification pour leurs biens matériels. L’ISO 12931 donne, tout d’abord, des repères en les informant sur les typologies d'outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.
Sans définir un moyen unique d’authentification, l’ISO 12931 propose une approche adaptable à tous types d’organisations afin qu’elles définissent « leur » propre méthode pour lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu'elles puissent évaluer et comparer les solutions du marché.
Sur la base du projet français, les experts internationaux réunis au sein de l’ISO ont travaillé à l’élaboration de cette norme depuis 2009. La version française référencée NF ISO 12931 est disponible depuis du 15 septembre 2012.
Donner confiance aux professionnels et aux consommateurs
Avec la mise à disposition de cette norme, les entreprises qui l’adopteront pourront générer de la confiance, renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.
Les grands acteurs français qui ont travaillé à l’élaboration la norme NF ISO 12931 : Advanced Track and Trace, BNAE (Bureau de Normalisation Aeronautique et Espace), CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobile), DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), DG des douanes et droits indirects, FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication), Gendarmerie Nationale – SAP, GIFO (groupement des industriels et fabricants de l’optique), Hologram Industries, Imprimerie Nationale, INPI (Institut national de propriété industrielle), Pôle traçabilité, Prooftag, Thalès Security systems SAS et MINEFI/ DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).
La commission AFNOR qui a travaillé sur la norme ISO 12931 poursuit ses travaux sur des sujets connexes pour renforcer la capacité de lutte contre la contrefaçon et les fraudes. La contribution de tous les acteurs concernés est nécessaire.
Données sur l’impact économique de la contrefaçon
La contrefaçon est une des principales activités du crime organisé. A première vue identiques aux produits originaux, les produits contrefaits ne répondent pas aux exigences de sécurité et de réglementation. Ils sont un danger réel pour le consommateur et pour l’environnement. Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème. Par ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’UNIFAB, remis au ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy évalue une perte directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.
Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
A propos d’AFNOR
L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
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