pour lutter contre les émissions
de gaz à effet de serre (GES)
Cette nouvelle norme - NF EN 16258 – établit une méthode européenne
pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
(GES) émises par tous les acteurs qui transportent des particuliers comme des
marchandises.
Elaborée par et pour les professionnels, la norme NF EN
16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de
transport (passagers et fret) » - vient en appui à la réglementation
nationale, qui entrera en vigueur au
cours de l'année 2013 et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union
Européenne.
Pour quels acteurs du transport
?
Pour transporter des personnes ou des marchandises, tous
les professionnels sont concernés. Train, RER, voiture, avion, camion, bateau,
péniche… tous les modes de transport
consomment de l’énergie et émettent des gaz à effet de serre. Pour aider ces
acteurs du transport à calculer et agir sur leur consommation en énergie, leur impact environnemental et informer leurs
clients, cette nouvelle norme fournit une méthode européenne commune de
reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations.
Une norme qui s’inscrit dans un
engagement européen global
L’Union Européenne a pris des engagements en faveur de la
lutte contre le changement climatique. Les pays membres ont des objectifs
ambitieux à atteindre d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à
effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20%
d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. La France a
pris aussi certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES* du
secteur des transports d’ici 2020.
La norme européenne NF EN 16258, qui demeure
d’application volontaire, aidera les professionnels du transport à respecter
l'obligation introduite dans l’article L. 1431-3 du code des transports, tout
en l'adaptant à ses exigences. Une nouvelle réglementation, applicable dès le 1er
octobre 2013, oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité
de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport de
personnes, de marchandises ou de déménagement.
Les grands acteurs français qui
se sont impliqués pour élaborer la norme :
ADEME, Bolloré Logistics, CERTU, CFT, Comité des armateurs
fluviaux (CAF), Comité National Routier (CNR), DGAC, DGITM, Fédération
Nationale des Transports Routiers (FNTR), Gefco, Géodis, IFSTTAR, Stef, SNCF,
RATP, TLF, UPS, Veolia Transdev, etc.
Qu'est-ce qu'une
norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui
fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs
résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle
est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent
d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité,
notamment des produits ou services.
A propos d'AFNOR
L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe
international au service de l'intérêt général et du développement économique.
Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès
et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association
dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du
système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans
les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et
la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification,
réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un
environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La
direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
Suivez l’actualité d’AFNOR dédiée
à la presse sur Twitter : @AFNOR_RP
