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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La branche Mutualité accompagne les mutuelles dans la mise en place de dispositifs d’intéressement
La branche Mutualité vient de signer un accord qui encourage à la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les mutuelles et unions mutualistes. Le texte comprend un modèle d’accord d’intéressement afin de faciliter les négociations au niveau des entreprises. Les partenaires sociaux marquent ainsi leur engagement en faveur « d’une politique de partage de la valeur » via un mécanisme d’intéressement « simple, lisible et compréhensible par tous les salariés ».
La branche Mutualité a conclu le 22 novembre 2021 un accord visant à accompagner la mise en place de dispositifs d’intéressement dans les organismes mutualistes. Ce texte a été signé par l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM), au titre des employeurs, et par la CFDT et la CFE-CGC, au titre des salariés.
La loi Pacte du 22 mai 2019, par son article 155, fait obligation aux branches professionnelles d’engager une négociation sur l’épargne salariale d’ici la fin de l’année 2021. « La branche Mutualité est l’une des premières branches à signer un accord sur ce thème, se félicite Marie-Pierre LE BRETON, Présidente de l’ANEM. Ce faisant, les partenaires sociaux expriment leur attachement au partage de la valeur au sein des organismes mutualistes. »
Le modèle d’accord d’intéressement guide les mutuelles étape par étape
Pour « faciliter et donc encourager » la mise en place de dispositifs d’intéressement, l’accord comprend en annexe un modèle d’accord auquel les partenaires sociaux des organismes mutualistes pourront se référer lors des négociations d’entreprise.
« Une rédaction la plus simple possible des clauses de ce modèle a été retenue par les partenaires sociaux, qui souhaitent rappeler leur engagement en faveur d’un intéressement simple, lisible et compréhensible par tous les salariés », précise le préambule de l’accord.
« Le modèle d’accord d’intéressement est commenté afin de guider les mutuelles étape par étape. L’objectif est notamment que la taille de la structure ne soit pas un frein à la mise en place d’un tel dispositif, souligne Céline LOISEAU, Déléguée générale de l’ANEM. Les différentes activités mutualistes sont aussi largement prises en compte, avec des exemples de critères d’intéressement spécifiques ou communs aux mutuelles des Livres 1, 2 et 3. »
Autre particularité de l’accord : l’intégration de critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), comme la loi Pacte l’y encourage. Ainsi, le modèle d’accord d’intéressement proposé par la branche suggère plusieurs critères RSE, à commencer par la réduction de la consommation d’énergie, dans laquelle « tous les salariés peuvent jouer un rôle au quotidien ».
D’autres critères sont mentionnés, en lien avec le développement durable (recyclage des déchets, réduction de la consommation de papier, politique d’achat) et une politique responsable des ressources humaines (parcours d’intégration des nouvelles recrues, égalité femmes-hommes, diversité, développement de l’alternance).
Consulter le texte intégral de l’accord
À propos de l’ANEM
L'Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM) est l’unique organisation d’employeurs représentative au sein de la branche Mutualité. À ce titre, elle est signataire de la convention collective nationale étendue. L'ANEM rassemble 300 mutuelles et unions mutualistes implantées sur l’ensemble du territoire national, de toutes tailles, qui exercent des activités régies par le Code de la Mutualité. Environ 52 000 salariés relèvent de la convention collective Mutualité. L’ANEM est présidée par Marie-Pierre LE BRETON. Sa Déléguée générale est Céline LOISEAU.
Plus d’informations sur www.anem-mutualite.fr
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Pascal LELIÈVRE
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A l’occasion de la COP26, le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance (IP), fait le point sur l’engagement de ses adhérents en matière d’investissements responsables. Dans un communiqué de fin de semaine dernière, le CTIP rappelle que comme qu’investisseurs institutionnels, les IP sont clairement engagées et gèrent plus de 80 % de leurs actifs en investissements responsables, soit 160 milliards d’euros. Cette part a doublé depuis les Accords de Paris en 2015. Le CTIP décide de renforcer sa démarche et crée un Comité des pratiques RSE avec pour objectif de diffuser et d’enrichir les bonnes pratiques en la matière.
« Le changement climatique est un enjeu majeur qui nécessite l’engagement de tous les acteurs de la vie économique et sociale », estime Denis Laplane, président du CTIP. « Lorsqu’en amont de la COP26, nous avons passé en revue tout ce qui avait été développé par les IP en la matière, nous avons constaté de réelles réussites. Le Comité des pratiques RSE s’est donc tout naturellement imposé à nous pour capitaliser sur ces aspects positifs et les partager largement avec nos clients que sont les entreprises et les salariés ». Avec la création de ce Comité, « les IP s’affirment comme des acteurs majeurs d’une protection sociale durable », ajoute Dominique Bertrand, le vice-président du CTIP.
Plus de 80% des investissements sont responsables
Une étude menée pour le CTIP auprès de ses membres à l’été 2021 a révélé que l’Investissement Responsable était très majoritaire dans les IP. En effet, dès le début des années 2000, la plupart d’entre elles, sous l’impulsion de leur gouvernance paritaire, ont commencé à réorienter leurs investissements vers des valeurs respectueuses de l’environnement et des droits sociaux et humains. Aujourd’hui, les trois quarts utilisent des indicateurs de suivi extra-financiers de leurs actifs, et plusieurs ont déjà atteint 100% d’investissements responsables.
Ainsi, au 30 juin 2021, les IP géraient 160 milliards d’euros d’investissements responsables, soit 83% de leurs investissements en prévoyance, santé et épargne retraite. Elles s’appuient pour cela sur leurs gestionnaires d’actifs, sur le recours aux différents labels de place (ISR, Greenfin ou Finansol) ou font appel aux agences de notation comme Vigéo afin d’évaluer de façon documentée les choix possibles. Enfin, la majorité des IP s’inscrivent dans une logique de désengagement assumé des industries qui ne contribuent pas à la transition écologique.
Des formes d’engagement multiples
L’engagement des IP ne se limite pas à ce volet financier. Dédiées au monde de l’entreprise et des branches professionnelles, elles accompagnent leurs adhérents dans leurs propres politiques RSE, au travers d’actions dans le domaine du développement durable, de la santé, de la qualité de vie au travail, de la réinsertion professionnelle, ou encore de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou le mal logement.
Les IP mènent également leurs propres démarches en matière d’engagement sociétal : soutien à la recherche, appui aux associations, créations de fondations, etc. « Les IP ont longtemps fait de la RSE sans le savoir », résume Denis Laplane, qui précise : « La dimension environnementale avec l’émergence du développement durable leur a permis de mieux cibler et organiser leurs actions en cohérence avec les 17 objectifs du Plan de l’ONU en faveur du développement durable. ».
Un comité RSE..pour quoi faire
Le Comité en charge des pratiques RSE est ouvert, sur la base du volontariat, à toutes les IP. Son objectif est d’être un lieu d’échange pour formaliser des axes communs d’actions et enrichir les démarches actuelles. Sont ainsi envisagés, dans un premier temps, un travail sur l’alignement des pratiques avec les récentes orientations fixées par l’Union européenne ainsi que la rédaction d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises adhérentes.
Ce nouveau Comité est présidé par Frédéric Olivennes, Directeur général d’Audiens, le groupe de protection sociale des médias et de la culture : « Au-delà de la poursuite du recensement des bonnes pratiques, nous voulons nous orienter vers un socle commun pour progresser en matière de RSE. Nous le devons à nos entreprises adhérentes, à nos salariés et surtout aux générations futures », souligne Frédéric Olivennes.
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