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Touchers
vaginaux :
la recherche du
consentement, un principe fondamental en panne !
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Des faits
désastreux
Le journal Métronews
a révélé que des documents présents sur le site internet de l’Université
Lyon-Sud recommandaient aux médecins stagiaires de s’exercer au toucher vaginal
au bloc « sur patiente endormie ». Le
document ne précise pas que le consentement de la patiente aura été
préalablement recherché, au mépris des droits fondamentaux de la personne
humaine. Pourtant depuis la loi du 4
mars 2002, dite loi Kouchner, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique
prohibe les actes médicaux sans consentement : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne
peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce
consentement peut être retiré à tout moment ».
Les révélations de
Métronews ont libéré la parole : de nombreux témoignages, notamment sur des
blogs, ont donné à ces pratiques une réalité au-delà du seul cas lyonnais.
Le renoncement aux
fondamentaux de l’éthique
Ces pratiques
révèlent que la médecine enseignée ne met pas suffisamment en exergue l’exigence
de respect des droits fondamentaux des personnes. Pourtant le consentement est
la pierre angulaire de l’éthique des soins. L’obligation de recueil du
consentement, faut-il le rappeler, a été élaborée en réaction aux circonstances
les plus noires de l’histoire du XXème siècle.
Il n’y a pas
d’aménagement ou de concession à cette obligation fondamentale. Elle vaut pour
les actes les plus importants comme les plus banaux, pour les plus intimes comme
pour les plus interventionnels. La méconnaissance de cette obligation
fondamentale jette un trouble sur les conditions dans lesquelles sont établies
les recommandations professionnelles pour les stages de médecine, comme sur
l’enseignement de l’éthique dans les facultés de médecine. Et il ne s’agit pas
de nous promettre une information sur la présence de médecins-stagiaires dans
les services de soins : la présence d’un stagiaire ne justifie aucun renoncement
à l’obligation de rechercher le consentement.
Une exigence de
transparence et d’action
§
Ces faits révèlent
plus largement la situation du recueil du consentement dans le domaine des
soins. Ils justifient une inspection conjointe de l’Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration de
l’Education nationale et de la recherche (IGAENR).
§
Ces faits exigent
aussi d’agir après que les faits auront été établis par la mission conjointe
pour dégager les voies d’amélioration de la formation médicale pour une
meilleure prise en compte de l’exigence de consentement dans les soins. Et pour
que cet enseignement ne soit pas le seul fait des médecins mais opère avec la
participation de juristes, d’éthiciens et des associations de patients, comme
cela se fait dans les pays du Nord de l’Europe, en Grande-Bretagne ou au Canada.
Contact presse :Marc Paris
Tél. : 01 40 56 94 42 mparis@leciss.org
