Reportage de Zone interdite : attention à l'amalgame !

Dimanche soir sera diffusé sur M6, dans l'émission Zone interdite, un reportage de 90 minutes intitulé « Enfants handicapés : révélations sur les centres qui les maltraitent ». Un reportage choc qui a le mérite de mettre en avant le sujet du handicap à une heure de grande écoute et d'évoquer certaines préoccupations clefs de notre secteur : le désarroi des parents face aux manques de places dans les établissements, les abus médicamenteux de la prise en charge psychiatrique de l'autisme et autres TED, le problème de la Belgique, dont les établissements, bénéficiant de financements pourtant français, échappent à nos normes et à nos critères qualité.

Le reportage met également en avant les pratiques maltraitantes de certains établissements français. Les images sont choquantes, violentes et souvent insoutenables. Elles suscitent l'indignation et l'émotion, ce qui est tout à fait légitime. De tels agissements sont inadmissibles et tout doit être mis en place pour éviter qu'ils se reproduisent. A cet égard, ce type de documentaire a la vertu d'obliger l'ensemble des acteurs concernés, établissements et services, parents, décideurs publics, à prendre leurs responsabilités pour prévenir si possible, ou dénoncer si nécessaire, ces pratiques.

Néanmoins, au-delà de l'émotion suscitée par ces situations spécifiques, il ne faut pas oublier le travail de qualité réalisé par la grande majorité des 7 000 établissements et des services pour enfants handicapés aujourd'hui en France et par les professionnels qui les composent. Il ne faut également pas oublier que la qualité de l'accompagnement est étroitement liée aux marges financières dont disposent les établissements, et qui sont aujourd'hui de plus en plus restreintes.

Alors évitons l'amalgame et poursuivons la mobilisation collective au service de la qualité des accompagnements, dans le respect de la dignité des personnes.
 

Pour télécharger le communiqué de presse : cliquez ici
 

 

L’UNSSF – acteur des discussions le 19 novembre 2013

Désireux que soient reconnues les compétences des sages-femmes, l’UNSSF, premier syndicat de sages-femmes, participera activement aux discussions du 19 novembre prochain.

Les compétences et responsabilités des sages-femmes, profession médicale, doivent être reconnues et valorisées.

L’UNSSF propose :

- la création d’un parcours de soins où les sages-femmes, de 1^er recours, libérales ou hospitalières, clairement identifiées, garantissent qualité et sécurité des soins à leurs patientes,

- la création d’une filière maïeutique au sein de la Fonction Publique Hospitalière,

- la création de services d’obstétrique physiologique gérés par les sages-femmes et ouverts aux sages-femmes libérales, pour assurer une continuité des soins hôpital-ville,

- la mise en conformité salariale de la profession avec son niveau Bac+5, équivalent à celui des ingénieurs généraux de la FPH.

Plus que jamais l'UNSSF défend les intérêts des patientes qu'elles voient chaque jour avant, pendant et après leur grossesse. Dans l'actuel contexte de crise sociale, les sages-femmes représentent une chance pour notre système de santé: rempart et premier recours.

L'UNSSF continue la mobilisation pour que les sages-femmes soient pleinement reconnues et valorisées à la hauteur de leurs compétences et du rôle de premier plan dans la préservation de la santé des femmes qui est le leur.

3 Questions à Claude Leicher - Avenant 8 et dépassements d'honoraires : « MG France a pris ses responsabilités »

Quel bénéfice principal les généralistes retirent-ils de la signature de l’avenant 8 par MG France en octobre 2012 ?
 Le bénéfice principal est la création d'un forfait médecin traitant. C'est un retour à la rémunération forfaitaire des tâches transversales du généraliste dans sa fonction de médecin traitant qui avait disparu en 2005 lorsque CSMF et SML se sont entendus avec l' Assurance-maladie (Cnam) pour supprimer l’option référent. Une fois réintroduit le principe du forfait médecin traitant, il faudra l’augmenter en y rattachant progressivement toutes les tâches que nous faisons aujourd'hui, sans rémunération. Par exemple : l’ouverture d’un dossier pour un nouveau patient, la synthèse de l’état de santé, les propositions sur les démarches de prévention et de dépistage.

Cette signature de l’avenant 8 suppose que MG France et les autres syndicats signataires doivent s’intéresser aux dépassements d’honoraires. Or le Comité Directeur de MG France a conclu ses travaux en précisant que les représentants du syndicat des généralistes ne siègeraient pas dans les commissions paritaires régionales. Que répondez-vous à ceux qui disent que vous n’assumez pas votre signature ?
 Trois syndicats ont signé l’avenant 8 : le SML, la CSMF et MG France. Seul MG France s’est réellement impliqué par un vote permettant la mise en œuvre de la partie de l’avenant 8 relative aux dépassements d’honoraires. En commission paritaire nationale (CPN), nous nous sommes abstenus lorsque le directeur de l’assurance-maladie a proposé un plan de repérage des dépassements abusifs des praticiens du secteur 2. Cette abstention a une signification politique claire : nous soutenons une politique qui s’attaque aux abus ! Même si nous continuons à penser qu’il faut aller plus loin et améliorer l’accès aux soins par un parcours à tarif remboursable. MG France est bien le seul syndicat ayant pris ses responsabilités dans cette affaire.

Les deux autres syndicats ont voté contre ce simple plan de repérage ...  Ce qui revient à refuser la mise en œuvre de cette partie de l’avenant 8 relative aux dépassements. Cette position est celle de syndicats de médecins du secteur 2, qui vont faire leur campagne électorale dans une surenchère en faveur des dépassements. Ce sont donc la CSMF et le SML qui n’assument pas leur signature de cet avenant.

MG France se concentre, pour sa part, sur le rôle - et la rémunération du travail - qui est demandé aux généralistes : être le médecin traitant de la population.

Quelles seront les conséquences de ces prises de positions syndicales ? Que fera MG France pour l’avenir immédiat ?
 Dans l’étape suivante, MG France se retirera des commissions paritaires régionales (CPR) a

moment de voter les décisions de sanctions pour les médecins en secteurs 2 qui abusent. Ce retrait rétablira un équilibre strict entre les caisses et les syndicats secteur 2 dans les commissions régionales. Face à leurs responsabilités respectives !

Ainsi MG France, seul syndicat de médecins du secteur 1, ne sera pas instrumentalisé comme arbitre pouvant faire pencher la balance en faveur des uns ou des autres, si les syndicats secteur 2 refusent d’assumer leurs responsabilités. Il reviendra aux seuls syndicats de praticiens du secteur 2 de décider s’ils permettent aux médecins qui abusent d’échapper à toutes sanctions. A eux seuls de décider s’ils veulent ou non mettre en œuvre l’avenant 8 et la régulation du secteur 2, une régulation en faveur de laquelle le SML et la CSMF s’étaient engagés auprès du gouvernement. Leur position sera déterminante sur le fait qu’il y ait en première instance des médecins en secteur 2 sanctionnés lorsqu’ils abusent.

Les syndicats du secteur 2 semblent chercher à bloquer le dispositif qu’ils ont signé pour que la procédure d’appel engorge complètement la commission paritaire nationale (CPN). Le 27 février dernier, l'examen d'un seul dossier de dépassement a demandé une heure et demie à la CPN. Si la cible définie par la CNAM est d’environ 1 500 médecins - considérés statistiquement comme « abusant » en matière de dépassements -, la CPN devra siéger pendant au moins … 2000 heures pour examiner les dossiers. En siégeant toutes les semaines sans arrêt, il faudrait plus de 10 ans !  
Si cette stratégie de blocage aboutit, il faudra en conclure que les syndicats du secteur 2 ne veulent pas entendre parler de sa régulation. La balle est désormais dans leur camp.
Il n’est pas question que MG France assume ce désengagement des syndicats secteur 2.

Il faut un parcours de santé à tarif remboursable

 Quelle sera la sortie de cette affaire ? MG France estime que l’avenant 8 ne permettra pas de maîtriser les dépassements d’honoraires en dehors de quelques cas spectaculaires d’abus manifestes. Il faudra recourir à une autre stratégie, décrite par la Cour des Comptes : un parcours de santé à tarif remboursable. Cette stratégie a un sens politique. Elle permettrait d’améliorer réellement l’accès aux soins de tous. Alors qu’une valorisation de la « médecine de parcours » est aujourd’hui souhaitée par le gouvernement, cela permettrait que cette dernière soit mise en cohérence avec une politique de prise en charge de ce parcours par les assurances maladie obligatoire et complémentaires.

Cette stratégie comporte une obligation : remettre à plat la valeur des honoraires au regard des services rendus, en particulier pour les généralistes et ceux qui travaillent en bloc opératoire et en salle d’accouchement. Il appartient aujourd’hui au gouvernement  de demander à l’Assurance maladie d’ouvrir réellement ce chantier, en panne depuis 2005.