La Mutualité
Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen
La Mutualité
Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen
parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle
marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de
Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.
Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française déclare à ce sujet :
« La Mutualité Française qui s’est engagée depuis le début de ce processus
il y a plusieurs années, reste entièrement mobilisée pour que toutes les
mutuelles puissent mettre cette réforme en ouvre de façon proportionnée aux
enjeux financiers et à la taille de leurs entreprises ».
Consciente des ressources importantes nécessitées par Solvabilité II, la
Mutualité Française s’est fortement mobilisée sur le respect du principe de
proportionnalité, sur accompagnement de
ses membres pour passer le cap du déploiement de Solvabilité II, et sur la
reconnaissance de son modèle de gouvernance démocratique et son adaptation au
nouveau contexte prudentiel.
Sur toutes ces questions et notamment sur celle de la proportionnalité,
les demandes répétées de la Mutualité Française ont été entendues par la
Commission Européenne : le texte Omnibus II intègre un dispositif laissant aux
superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité
et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au
regard de la taille et du risque porté par les mutuelles.
Ces adaptations et la possibilité d’utiliser des simplifications
permettront ainsi aux plus petits acteurs d’aborder plus efficacement la phase
de préparation avec les tests à blanc programmés par l’ACPR en 2014 et 2015.
La Mutualité Française et ses membres s’étaient déjà fortement mobilisés
pour participer avec succès à un test à blanc en septembre 2013. Une réussite
et un engagement salués par l’ACPR et qui sont le fruit d’un programme de
formation à la carte et de mise à disposition d’outils pédagogiques de la
Mutualité Française auprès de l’ensemble des mutuelles adhérentes. Ces actions
se poursuivront et se renforceront jusqu’en 2016.
