MINE D'INFOS

VOTE OMNIBUS II

La ROAM salue l’adoption de la Directive Omnibus II par le Parlement Européen fixant la date d’entrée vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016.

La ROAM se félicite en particulier du renforcement du principe de proportionnalité qu’elle a toujours défendu, et en particulier de la faculté donnée aux Superviseurs Nationaux d’alléger certaines exigences de reporting pour les entreprises de petite taille. L’application du principe de proportionnalité permettra en pratique de lever des contraintes inadaptées à certaines petites sociétés d’assurance mutuelle, par ailleurs parfaitement solvables, et ce pour nombre d’entre elles depuis plus d’un siècle.

Soucieuse de préserver le modèle mutualiste et son utilité sociale et économique, particulièrement reconnue aujourd’hui, la ROAM se montrera attentive à la transposition en droit français des « Branches Longues » et de la « Gouvernance », domaines dans lesquels le mutualisme est porteur d’une vraie spécificité.

La ROAM reste mobilisée pour accompagner l’ensemble de ses membres dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité II.
À propos de la ROAM :
La ROAM a acquis maintenant une légitimité qui lui permet d’être un acteur respecté sur le marché français et européen de l’assurance mutuelle. Les sociétés adhérentes de la ROAM ont réalisé un chiffre d’affaires de 17,8 milliards d’euros en 2012 et détiennent environ 8% du marché de l’assurance en France, 40% du marché français de l’assurance construction et plus de 70% du marché français de la RC médicale.