VOTE OMNIBUS II

La ROAM salue l’adoption de la Directive Omnibus II par le Parlement Européen fixant la date d’entrée vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016.

La ROAM se félicite en particulier du renforcement du principe de proportionnalité qu’elle a toujours défendu, et en particulier de la faculté donnée aux Superviseurs Nationaux d’alléger certaines exigences de reporting pour les entreprises de petite taille. L’application du principe de proportionnalité permettra en pratique de lever des contraintes inadaptées à certaines petites sociétés d’assurance mutuelle, par ailleurs parfaitement solvables, et ce pour nombre d’entre elles depuis plus d’un siècle.

Soucieuse de préserver le modèle mutualiste et son utilité sociale et économique, particulièrement reconnue aujourd’hui, la ROAM se montrera attentive à la transposition en droit français des « Branches Longues » et de la « Gouvernance », domaines dans lesquels le mutualisme est porteur d’une vraie spécificité.

La ROAM reste mobilisée pour accompagner l’ensemble de ses membres dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité II.
À propos de la ROAM :
La ROAM a acquis maintenant une légitimité qui lui permet d’être un acteur respecté sur le marché français et européen de l’assurance mutuelle. Les sociétés adhérentes de la ROAM ont réalisé un chiffre d’affaires de 17,8 milliards d’euros en 2012 et détiennent environ 8% du marché de l’assurance en France, 40% du marché français de l’assurance construction et plus de 70% du marché français de la RC médicale.  

 

Europe : La Mutualité salue l’adoption de la directive Omnibus II

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen

 

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.

 

 

Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française déclare à ce sujet : « La Mutualité Française qui s’est engagée depuis le début de ce processus il y a plusieurs années, reste entièrement mobilisée pour que toutes les mutuelles puissent mettre cette réforme en ouvre de façon proportionnée aux enjeux financiers et à la taille de leurs entreprises ».

 

Consciente des ressources importantes nécessitées par Solvabilité II, la Mutualité Française s’est fortement mobilisée sur le respect du principe de proportionnalité, sur  accompagnement de ses membres pour passer le cap du déploiement de Solvabilité II, et sur la reconnaissance de son modèle de gouvernance démocratique et son adaptation au nouveau contexte prudentiel.

 

Sur toutes ces questions et notamment sur celle de la proportionnalité, les demandes répétées de la Mutualité Française ont été entendues par la Commission Européenne : le texte Omnibus II intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles.

 

Ces adaptations et la possibilité d’utiliser des simplifications permettront ainsi aux plus petits acteurs d’aborder plus efficacement la phase de préparation avec les tests à blanc programmés par l’ACPR en 2014 et 2015.

 

La Mutualité Française et ses membres s’étaient déjà fortement mobilisés pour participer avec succès à un test à blanc en septembre 2013. Une réussite et un engagement salués par l’ACPR et qui sont le fruit d’un programme de formation à la carte et de mise à disposition d’outils pédagogiques de la Mutualité Française auprès de l’ensemble des mutuelles adhérentes. Ces actions se poursuivront et se renforceront jusqu’en 2016.