des réponses
simples et efficaces
De plus en plus de personnes en
France déclarent avoir renoncé ou reporté des soins en raison de leur coût trop
élevé. En novembre 2012, un sondage de l’IFOP constatait ainsi que 42% des Français
avaient déjà renoncé aux soins chez un spécialiste en raison d’un coût élevé.
Par ailleurs, lorsqu’elles n’y renoncent pas, certaines populations déjà
fragilisées dans leur accès aux soins se voient encore aujourd’hui opposer un
refus de soins. En 2011, le Conseil national des Politiques de Lutte contre la
Pauvreté et l’Exclusion sociale révélait ainsi la « persistance des refus de
soins de certains professionnels de santé sur lesquels une observation doit être
renforcée avec des moyens adéquats et des réponses appropriées et efficaces
». Qu’il soit motivé par le statut d’assuré social des personnes (CMU-C ou AME)
ou par une pathologie, notamment le VIH ou le VHC, le refus de soins est une réalité
inacceptable. Les franchises médicales, les dépassements d’honoraires comme les
nombreux autres restes à charge (notamment à travers l’avance de frais) sont également
autant de freins à l’accès aux soins pour une part toujours plus importante de
la population. Ces refus explicites ou déguisés qui laissent la personne malade
sans réponse, peuvent avoir des conséquences lourdes, individuellement pour la
santé des personnes directement concernées pouvant voir aggraver leur état de
santé, et collectivement, les soins engagés tardivement alourdissant la charge
pour l’assurance maladie.
Une proposition de loi pour plus
de justice et d’égalité dans la prise en charge des personnes malades
Présentée par la Sénatrice Aline
Archimbaud, une proposition de loi a pour objectif de rendre concrètes et
effectives des mesures visant à favoriser l’accès aux dispositifs de la CMU ou
CMU-C. Cette proposition de loi tente de répondre pratiquement à des points de
blocage concrets identifiés comme pouvant être à l’origine du renoncement économique
aux soins pour les personnes ayant de faibles ou de très faibles revenus, en prévoyant
des dispositions simples sur les droits des personnes, et sur leur information
Le testing : un outil concret
contre les refus de soins
Parce que la lutte contre les
refus de soins constitue un principe essentiel de la garantie d’un accès
effectif aux soins pour tous, et qu’elle passe d’abord par la possibilité d’identifier
les cas de refus et ceux qui les pratiquent, cette proposition de loi vise également
à apporter un cadre légal au testing. Une revendication de longue date de nos
associations œuvrant sur le terrain pour accompagner et défendre les publics
confrontés aux difficultés d’accès aux soins, parce que nous savons qu’elle
sera une étape essentielle pour mettre enfin un terme à ces pratiques délictueuses.
Représentants de l’Etat :
engagez-vous
Les élus et notre gouvernement
ne peuvent faire l’économie d’une série de dispositions pratiques pour
faciliter l’accès aux soins. Convaincues que de telles mesures ne sauraient
rencontrer d’hostilité tant les refus de soins sont une honte pour notre système
de santé, nos organisations en appellent à l’engagement du ministère de la Santé,
du gouvernement et de l’ensemble des parlementaires pour soutenir cette
proposition de loi dans un esprit de justice et d’égalité.
Contacts presse :
CISS : Marc Paris -– mparis@leciss.org
FNARS : Stéphane Delaunay - - stephane.delaunay@fnars.org
UNIOPSS : Valérie Mercadal –– vmercadal@uniopss.asso.fr
