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Extraits de la lettre du 28 octobre dernier

TIC santé - e-administration

Opacité des Systèmes d'information de santé : l'opération «Transparence » lancée par LESISS prospère sereinement

La fédération des industriels du secteur des SI sanitaires et sociaux (LESISS) estime que "les systèmes d'information de santé, en particulier dans la sphère hospitalière, évoluent depuis 20 ans en France dans une opacité avérée".

 Pour tenter d'y voir plus clair, et après avoir été autorisée par la Commission d‘accès aux documents administratifs à consulter les bilans, comptes de résultats, contrats et procès verbaux de réunions de sept opérateurs publics de systèmes d'information hospitaliers (SIH), LESISS s'est lancée dans une "Opération Transparence", et collecte des données sur les passations de marché public dans le domaine des SIH. Sans attendre l'exhaustivité des résultats, la fédération publie sur son site un dossier comportant un ensemble de courriers adressés aux directeurs de structures publiques et à la ministre Marisol Touraine, les relevés de décisions de la CADA, une note sur le SIH dénonçant certaines pratiques "troublantes", et enfin une liste des anomalies du marché français des systèmes d'information de santé. Un tableau de trois pages comporte 104 projets recensés dont 80 % ont été passés "sans mise en concurrence ni appel d'offre", le reste étant des projets en discussion, un tableau qui sera bien sûr régulièrement actualisé et mis à disposition des corps de contrôle de l'exécutif et du Parlement. Avec cette opération « Transparence », "LESISS ne doute pas que l'ensemble des acteurs concernés, à commencer par l'Etat et ses services ainsi que les représentants des donneurs d'ordre, faciliteront cette recherche de transparence. Au final, l'objectif poursuivi  ne vise rien moins qu'à favoriser la résorption des déficits publics, et à faciliter la création d'une filière d'avenir au service de la France, au sujet de laquelle de nombreux emplois en France sont en jeu".
 Accès au dossier

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Le ministère du Travail aide les petites entreprises à évaluer les risques psychosociaux
Une nouvelle rubrique du site travailler-mieux.gouv.fr propose aux PME des outils pour les aider à mieux appréhender les risques psychosociaux (RPS).

 Ce travail est le fruit d'une collaboration menée par un groupe de travail mis en place et animé par la Direction générale du travail et rassemblant les principaux organismes de prévention (Anact, INRS, Assurance maladie, MSA, etc.). La rubrique propose des repères et des outils méthodologiques sur les RPS, dans l'optique de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, comme l'impose la réglementation. Elle est divisée en trois parties : Pourquoi suis-je concerné ? Comment faire ? Qui peut m'aider ?
 Aider les petites entreprises à évaluer les risques psychosociaux

 

Ça "tweete" chez les futurs directeurs d'établissement de santé

 

En instaurant Twitter dans certains de ses cours en janvier dernier, l'École des hautes études en santé publique bouleverse la formation des futurs directeurs d'établissement de santé. L'expérimentation, retenue parmi les nominés aux Victoires des acteurs publics, se poursuit à l'automne avant, pourquoi pas, de se diffuser dans d'autres écoles de service public comme l'EN3S. Pour le directeur de l'école, Twitter, devenu un outil pédagogique innovant, réinvente la pratique de l'enseignement pour les étudiants, “souvent passifs pendant les cours”, comme pour les professeurs.
 L'article d'Acteurspublics.com 24 octobre 2012

 

Les patients invités par Notetondoc.com à évaluer ceux qui les soignent

Ce nouveau site lancé en octobre 2012 propose aux patients de partager leurs avis sur leurs médecins en répondant à trois questions : « Ce praticien vous a-t-il attentivement écouté et compris ? » ; « Globalement, avez-vous confiance en ce professionnel de santé ? » ; « Recommanderiez-vous ce professionnel de santé à l'un de vos proches ? » Pour ces trois critères, une note allant de un à cinq peut être attribuée. Une initiative qui risque d'agacer plus d'un professionnel de santé.
En Angleterre, le secteur médical britannique est en émoi, souligne Egora. A partir du 3 décembre prochain, les aptitudes des 220 000 médecins généralistes britanniques, exerçant dans les secteurs privé et public, seront évaluées par leurs patients. En cas de manquements graves, ils n’auront plus le droit d’exercer.
 notetondoc.com - L'avis des patients sur ceux qui les soignent  
Les médecins britanniques notés par leurs patients - Egora 24 octobre 2012

Blogs, réseaux sociaux et organismes de sécurité sociale

 

Un groupe d'élèves de la 50e promotion de l'EN3S menait en mai 2011 une recherche-action sur les relations entre les organismes de Sécurité sociale, les blogs et les réseaux sociaux. Dans ma lettre du 22 mai 2011 (n° 453), je vous invitais à les aider à dresser un état des lieux sur ce sujet en complétant un questionnaire en ligne pour connaître votre point de vue sur le web 2.0

Aujourd'hui, Aurélie, Sébastien, Maïdou et Damien, vous proposent un retour sur leur travail, qui s’est largement appuyé sur les réponses des 395 questionnaires complets remplis par les abonnés d’Annuaire-Sécu. Cette enquête qualitative menée auprès d’un bon échantillon d’agents, de cadres et d’agents de direction issus de différentes branches et représentatifs des différentes classes d’âges, dresse le portrait d’"une institution Sécurité sociale peu présente sur le web 2.0 et assez rétive à s’y installer. La faible fréquentation par ces personnes - pourtant abonnées à une newsletter - des blogs et des réseaux sociaux peut aussi expliquer ce retrait". Retrouvez en ligne une synthèse de l'étude. Quant au rapport, il est désormais disponible en ligne sur le site de l’EN3S.
 La synthèse de trois pages

Le rapport  "Blogs, réseaux sociaux et organismes de Sécurité sociale" - 113 pages - soutenance avril 2012

 

Source : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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La déclaration sociale nominative (DSN) mise en œuvre (très) progressivement à partir du 1er janvier 2013

28/09/12 - Liaisons Sociales revient dans son numéro du 28 septembre sur ce projet de déclaration sociale unique, la DSN, qui a vocation à remplacer la quasi-totalité de la trentaine de déclarations sociales actuelles (déclarations de mouvements de main-d'œuvre, déclarations uniques de cotisations sociales, attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale, attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi, bordereaux récapitulatifs de cotisations, DADS, etc.).

Le GIP-MDS a présenté le dispositif lors d'une conférence de presse le 25 septembre. Côté calendrier, l'utilisation de la DSN par les entreprises est prévue sur la base du volontariat à compter du 1er janvier 2013. Le périmètre des déclarations remplacées comme celui des entreprises concernées s'étendra progressivement jusqu'à 2016 et la mise en oeuvre obligatoire de la DSN est programmée pour le 1er janvier 2016. La déclaration sociale unique a le triple intérêt de simplifier les déclarations des entreprises, qui n'auront qu'une déclaration mensuelle à réaliser (issue du système de paie de l'entreprise), de dématérialiser sa transmission, et d'éviter les erreurs. La DSN dispose depuis le 25 septembre d'un site dédié : www.dsn-info.fr.

Liaisons Sociales rappelle que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la Sécurité sociale (thème des indemnités journalières maladie dans le régime général) écrivait à ce sujet : "la mise en œuvre de la DSN est actuellement prévue à réglementation constante ce qui ne supprimerait pas les difficultés rencontrées par les caisses et les obligerait à demander aux employeurs la transmission de données supplémentaires, qui compléteraient les DSN mensuelles communes aux organismes sociaux, avec pour effet de ne pas alléger la charge administrative des entreprises contrairement à l'objectif recherché". Et d'ajouter que "les réelles complexités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative, qui constitue un projet très ambitieux, peuvent en tout état de cause faire craindre un sensible décalage dans sa généralisation". La Cour des comptes suggère donc "de conduire en parallèle une étude de faisabilité sur l'utilisation éventuelle de données fiscales (salaire net imposable), ainsi que la CNAMTS le propose, comme assiette éventuelle de substitution pour le calcul des indemnités journalières".
> "Vers une déclaration sociale unique : la déclaration sociale nominative" - Liaisons Sociales, N° 16191 du 28/09/2012
Le dossier de presse 2012 du GIP MDS

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 520 du 23 septembre 2012

·         1 - Mission Morel : compte rendu de la réunion du 17 septembre 2012 - SNADEOS CFTC  - (634)

·         2 - Les pilules de 3e génération déremboursées dans un an - la liste des pilules concernées (582)

·         3 - Arrêté du 19 juillet 2012 portant affectation des anciens élèves de la 50e promotion de l'ÉN3S - (489)

·         4 - Le Fonds CMU vous invite à découvrir toutes les nouveautés de son site internet - (336)

·         5 - Sorties d'hôpital : l'Assurance maladie est-elle dans son rôle ? - Le Concours médical -  (323)

6 - Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant nomination des membres du jury des concours d'entrée à l'ÉN3S pour 2012 (52e promotion) - (305)

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Téléservices intégrés

 

Téléservices intégrés : 18 éditeurs ont déjà "répondu présent"

17/09/12 - Le nombre d'éditeurs et de logiciels certifiés par le CNDA de l'Assurance maladie ou en cours de développement pour l'intégration d'au moins un téléservice a nettement progressé depuis le début de l'année, rapporte une dépêche TIC Santé qui se base sur les données publiées sur son site.

 Dans le détail, 11 logiciels intègrent désormais l'historique des remboursements (HR) et 8 la déclaration de médecin traitant (DMT). En outre, 18 logiciels signalés "en développement", en vue d'intégrer au moins un téléservice, doivent évoluer pour intégrer HR, DMT ou encore l'arrêt de travail en ligne (AAT). L'implication des éditeurs s'est donc nettement accrue depuis le début de l'année, constate la dépêche. Au cours des prochains mois sont  attendus d'autres téléservices "en mode intégré", en particulier l'accord préalable électronique (APE) et le protocole de soins électronique (PSE), qui sont déjà répertoriés sur le site du CNDA. Dépêche TIC Santé

 

Dette sociale

Dans son dernier numéro qui vient d'être livré à ses abonnés, la revue "Regards" de l'EN3S consacre un large dossier à la dette sociale, un sujet "qui s'impose à nous comme un sujet majeur, dans une période où les finances sociales sont le premier poste des dépenses et des recettes publiques et où l'impérieuse nécessité de mettre fin à la hausse perpétuelle de la dette publique devient enfin une évidence sous la pression des marchés". Les huit articles proposés "donnent sans doute la vision la plus complète qui puisse être proposée sur la genèse, l'actualité de la dette sociale et la façon dont elle transforme les missions et métiers de la Protection sociale en l'occurrence l'ACOSS", peut-on lire dans l'introduction signée Dominique Libault, le nouveau directeur de l'EN3S. On s'intéressera également aux autres articles proposés dans ce numéro intégralement disponible en ligne, notamment ceux écrits par des élèves de la 49e et 50e promo (recherches) et des enseignants.> Le numéro 42 de la revue de l'EN3S - juillet 2012 - en texte intégral

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 517 du 2 septembre 2012

·         1 - Je suis sanctionnée pour vente insuffisante de génériques : une insulte aux pharmaciens - Par Jacqueline Girardeau, la pharmacienne mise en cause  - (617)

·         2 - Valse annoncée dans le monde de la santé - Lequotidiendumedecin 30 août 2012 (581)

·         3 - L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques » - Le Canard Enchaîné 22 août 2012 (397)

·         4 - Cpam du Calvados : non aux licenciements abusifs - Communiqués et lettre ouverte de la CGT du Calvados -  (377)

·         5 - Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale - Documents de travail de la DG Trésor - (369)

6 - Médecine libérale : à Massy, le patron de la CNAM chahuté par les cadres de la FMF - QDM 31 août 2012 - (345)

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Tarifs médicaux

Tarifs médicaux : La Sécu interdit à un comparateur l'utilisation des données d'ameli

05/09/12 - Le site Fourmi Santé (http://www.fourmisante.com), spécialisé dans la comparaison des honoraires des médecins, proteste contre la décision de la CNAMTS de lui interdire l'accès aux données de son site ameli.fr. L'initiative de mettre à disposition du public un comparateur analysant les tarifs de tous les praticiens en fonction d'un secteur géographique donné était pourtant intéressante. Les dirigeants de la société exploitant le comparateur, ont désactivé tous liens hypertextes le liant à ameli.fr, et demandent au gouvernement de "se prononcer sur cette transparence, sur l'accessibilité aux tarifs et donc aux soins pour tous". Rappelons qu'au printemps 2012, le site a reçu le Prix grand public du concours Dataconnexions mis en place par l'Etat pour récompenser les initiatives innovantes en matière de mise à disposition des données publiques !

 Interdit par la CNAM, un site comparateur de tarifs médicaux s'adresse au gouvernement - QDM 5 septembre 2012

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 517 du 2 septembre 2012

·         1 - Je suis sanctionnée pour vente insuffisante de génériques : une insulte aux pharmaciens - Par Jacqueline Girardeau, la pharmacienne mise en cause  - (617)

·         2 - Valse annoncée dans le monde de la santé - Lequotidiendumedecin 30 août 2012 (581)

·         3 - L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques » - Le Canard Enchaîné 22 août 2012 (397)

·         4 - Cpam du Calvados : non aux licenciements abusifs - Communiqués et lettre ouverte de la CGT du Calvados -  (377)

·         5 - Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale - Documents de travail de la DG Trésor - (369)

6 - Médecine libérale : à Massy, le patron de la CNAM chahuté par les cadres de la FMF - QDM 31 août 2012 - (345)

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