Assurance des malades : l’engagement
du Président de la République remis en cause
Au moment où François
HOLLANDE annonçait le 3ème plan Cancer, en clôture des journées de l’InCA,
il a pointé la juste question de l’assurabilité des personnes atteintes ou en
ayant été atteintes d’un cancer.
Au-delà, cette
question concerne l’ensemble des personnes touchées par une pathologie
chronique, soit près de 15 millions de nos concitoyens, sans compter tous ceux
ayant rencontré des épisodes plus ou moins récents de maladie ayant fait l’objet
d’un traitement prolongé ou d’une hospitalisation.
AERAS : la Commission des études et des recherches à l’arrêt
Après un travail préparatoire conséquent pour identifier
les principaux mécanismes assurantiels de sélection du risque santé, la
Commission des études et des recherches de la convention AERAS doit maintenant
réaliser différentes études pour mener à bien sa mission. Ces études visent à «
apporter des connaissances permettant d’améliorer les pratiques assurantielles
sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes
porteuses de maladie chronique ».
Deux premiers groupes de travail ont parallèlement été mis
en place, l’un portant sur les « cancers » et l’autre sur le « VIH-sida », un
troisième étant en cours de constitution sur les « maladies cardio-vasculaires ».
4 millions d’euros manquent à l’appel
Or, l’ensemble de ce travail essentiel pour faire
progresser l’assurabilité des malades ou anciens malades est aujourd’hui à l’arrêt.
En effet, alors que l’Etat s’est engagé dans la convention AERAS en février
2011 à allouer à la Commission des études et des recherches « des moyens à
hauteur de 4 millions d’euros sur 4 ans », aucune des sommes n’a pourtant
encore été débloquée.
L’Etat doit respecter ses engagements pour que ces études
soient réalisées. Elles sont en effet indispensables pour clarifier et
objectiver les risques, ce qui constitue un point central de la convention AERAS.
L’administration publique doit être au service des
politiques publiques : on ne peut louer le jeu conventionnel sans lui donner
les moyens de fonctionner.
LECISS
