RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Panorama des risques professionnels en santé

 

Premier assureur des professionnels de la santé, le groupe mutualiste MACSF assure en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 403 816 sociétaires fin 2012. Depuis 1897, la MACSF – Le Sou Médical est le partenaire de tous les soignants, de la prévention du risque médical jusqu’à l’indemnisation : 116 ans d’engagement pour une médecine plus sûre, pour un exercice médical plus serein et pour un meilleur dialogue entre les acteurs de la santé.

 

Comme chaque année, la MACSF publie la cartographie de la sinistralité RCP de son portefeuille. Un panorama complet et détaillé à retrouver pour la première fois, spécialité par spécialité, sur le site macsf.fr.

 

Les chiffres-clé

En 2012, la MACSF a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 403 816 sociétaires personnes physiques contre 386 302 en 2011. Ceux-ci ont adressé 4 200 déclarations de sinistres contre 3 678 en 2011. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 1,04 % (0,95 % en 2011).

 

La sinistralité des médecins libéraux a légèrement augmenté et passe de 2,37 % en 2011 à 2,65 % en 2012.

 

Les 25 108 chirurgiens-dentistes sociétaires ont adressé 1 484 déclarations en 2012, soit un taux de sinistralité de 5,9 %, (en hausse par rapport à 2011 avec 5,1 %).

 

Les réclamations interviennent principalement de façon amiable ou devant les CCI ; la baisse des recours judiciaires se confirme en 2012.

 

Les 211 cliniques privées sociétaires de la MACSF ont adressé 876 déclarations de sinistres (dont 131 déclarations de prudence). La MACSF constate que la moitié du risque est concentré sur les plateaux techniques, 1/3 provient des infections nosocomiales, 10 % sont dus aux matériels et produits, 7 % aux accidents d’exploitation et 4 % à des carences organisationnelles.

 

Décisions de justice et avis de CCI

En 2012, la MACSF a enregistré 473 décisions de justice (civiles + pénales) mettant en cause 652 professionnels de santé. 59 % des décisions de justice rendues en 2012 sont des condamnations.

 

Au civil

Le taux de décisions de condamnation a reculé puisqu’il se situe à 60 % contre 67 % en 2011. Néanmoins, 67 % des praticiens mis en cause devant une juridiction ont été condamnés.

 

La MACSF constate que certains praticiens ont fait l’objet de condamnations plus fréquentes : 85 % des urgentistes, 83 % des obstétriciens, 80 % des chirurgiens, 79 % des gastroentérologues, 70 % des ophtalmologistes et 71 % des chirurgiens-dentistes mis en cause ont été condamnés.

 

Au pénal

Le pourcentage des décisions de condamnation au pénal est en augmentation par rapport à celui constaté l’année précédente : 46 % en 2012 contre 42 % en 2011. Les professionnels les plus condamnés en 2012 ont été les anesthésistes, les médecins généralistes, les infirmières et les sages-femmes.

 

Avis CCI

Sur les 683 avis rendus au fond par les CCI, en excluant les avis d’incompétence et de rejet, 69 avis (15 %) concluent à une faute, 83 avis (18 %) retiennent un aléa et 15 avis (3 %) retiennent un partage entre aléa et faute.

 

 

Dans ce contexte, la MACSF s’engage :

 

1.    Dans l’accompagnement et la défense de ses sociétaires en leur proposant de nouvelles garanties :

   

a. Garantie perte financière : il s’agit de prendre en charge forfaitairement, lors d’un sinistre RCP, la perte financière et les frais engagés par le sociétaire pour se rendre à une expertise, une réunion d'une commission de conciliation et d'indemnisation ou à une audience d'une juridiction.

b. Garantie « Soutien Psychologique » : il s’agit de proposer aux sociétaires, qui peuvent être affectés à la suite d’une déclaration de sinistre RCP, une assistance psychologique.

 

3.    Dans la prévention de l’erreur médicale.

Comme tout assureur, la MACSF a pour objectif de diminuer le nombre et la gravité des accidents, mais son rôle va bien au-delà. Elle accompagne les professionnels de la santé tout au long de leur carrière et travaille à améliorer les pratiques médicales. Cette spécificité explique la proximité de la MACSF avec l’ensemble des professionnels de la santé. Elle s’engage dans la prévention du risque médical afin de contribuer à la qualité des soins et à la réduction des risques, au bénéfice des patients et des professionnels de la santé. (www.prevention-medicale.org)

 

A propos du groupe MACSF :

Premier assureur des professionnels de la santé, la MACSF, (Mutuelle d’assurance du corps de santé français), est au service de toutes les personnes exerçant une profession de santé en France. Fidèle à sa vocation de Mutuelle Professionnelle d'Assurance, la MACSF assure pour les risques privés comme pour les risques professionnels les membres des professions de santé libéraux ou hospitaliers.

3ème colloque sur l’erreur médicale

Comment améliorer la prévention et la réparation ?

 

 

Erreur de dosage, erreur d’étiquetage, compresses oubliées lors d’une intervention, maladies nosocomiales, surdose en radiothérapie… les erreurs médicales existent.

Elles peuvent se produire à l'hôpital, chez le médecin, en maison de retraite, dans une pharmacie ou au domicile du patient. Aujourd’hui, selon l’enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (Enéis 2009), quelques 400 000 cas seraient répertoriés en France chaque année. Un tiers de ce chiffre résulte de dysfonctionnements ou de manques de coordination, autant de cas qui pourraient être évités.

 

Lorsqu’on aborde la thématique de l’erreur médicale, force est de constater qu’il existe une réelle différence entre la vision que peuvent en avoir les professionnels de la santé et celle des usagers. Nos sociétés évoluées acceptent de moins en moins le risque. La médecine est vécue de plus en plus comme une science exacte. L’aléa ou encore l’erreur y sont donc intolérables aux yeux de la plupart des gens. Dans notre système de soins, le niveau de sécurité exigé est total, tout comme l’est en contrepartie la confiance accordée. La volonté de la MACSF et de son association La Prévention Médicale est d’instituer un large processus de dialogue, d’évoquer avec courage et lucidité ce sujet difficile et de confronter d’un côté les exigences légitimes des usagers et, de l’autre, les possibilités concrètes de la médecine pour éviter le risque de l’erreur médicale.

 

Parce que le sujet est difficile et encore trop rarement abordé, la MACSF, l’assureur mutualiste des professionnels de la santé avec son association La Prévention Médicale, a souhaité, pour la première fois, réunir et faire dialoguer, l’ensemble des acteurs concernés par la problématique du risque médical. Professionnels de la santé, patients, juristes, industriels, institutions, tous apporteront leur contribution sur le sujet de l’erreur médicale lors du colloque sur l’erreur médicale du 27 septembre 2012.

 

Si le risque zéro n’existe pas, il est possible d’améliorer la sécurité des soins et de limiter la survenance d’événements non prévisibles dans le parcours de soin ou dans l’évolution d’une maladie. La MACSF accompagne les professionnels de la santé dans leur pratique quotidienne et s’engage à leurs côtés. En assurant les soignants en responsabilité civile, la MACSF analyse depuis sa création la question du risque médical. Au-delà de l’assurance, pour les soignants comme pour les patients, plusieurs enjeux se dégagent :

 

- moins d’événements indésirables,

 

- amélioration de la prise en compte de la réparation aux patients victimes,

 

- amélioration de la participation des professionnels de la santé.

 

Communiqué de presse 24/09/2012

 

Ce colloque, basé sur le dialogue et la transparence, posera la question de la gestion du risque et de la prévention de l’erreur médicale. Le programme, organisé autour d’ateliers très concrets, réunira les spécialistes les plus compétents en la matière.

 

 

Comme tout assureur, la MACSF a pour objectif de diminuer le nombre et la gravité des accidents. Cependant, notre intervention ne se limite pas à la réparation car nous assurons un véritable accompagnement des professionnels de la santé, notamment par notre service d’assistance juridique.

 

Comment se traduit cet engagement ?

 

Avec plus de 800 000 sociétaires, nous avons une vision large de l’ensemble de l’activité médicale et paramédicale qui nous autorise à participer à la formation et à fournir à nos sociétaires des analyses pointues sur la gestion des risques. Autant de données qui servent de base à l’élaboration des stratégies visant à limiter les accidents.

 

Quel est l’objectif de ce 3ème colloque ?

 

Il est avant tout l’occasion unique et inédite d’une rencontre entre les différents acteurs du monde médical qui interviennent dans le domaine de la prévention des erreurs médicales. Il permettra d’élaborer ensemble des propositions de formation et d’actions susceptibles d’être mises en pratique sur le terrain.

 

www.prevention-medicale.org

www.macsf.fr

 

A propos de l’association La Prévention Médicale :

 

La Prévention Médicale est une association créée à l’initiative de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Confédération National des Syndicats Dentaires (CNSD) et la MACSF, pour prévenir le risque médical. L’association est dotée d’un Conseil d’administration et d’un Conseil Scientifique. Elle est agréée par Conseils Nationaux de Formation Continue (médecins libéraux, médecins hospitaliers, médecins salariés) et dispose d’un numéro d’agrément : N°100-433.

 

A propos du groupe MACSF :

 

Premier assureur des professionnels de la santé, le groupe MACSF (Mutuelle d’assurance du corps de santé français), est, depuis plus de 75 ans, au service de toutes les personnes exerçant une profession de la santé en France. Fidèle à sa vocation de Mutuelle Professionnelle d'Assurance, la MACSF assure les membres des professions de santé libéraux ou hospitaliers pour les risques privés comme pour les risques professionnels.