RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Panorama des risques professionnels en santé

 

Premier assureur des professionnels de la santé, le groupe mutualiste MACSF assure en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 403 816 sociétaires fin 2012. Depuis 1897, la MACSF – Le Sou Médical est le partenaire de tous les soignants, de la prévention du risque médical jusqu’à l’indemnisation : 116 ans d’engagement pour une médecine plus sûre, pour un exercice médical plus serein et pour un meilleur dialogue entre les acteurs de la santé.

 

Comme chaque année, la MACSF publie la cartographie de la sinistralité RCP de son portefeuille. Un panorama complet et détaillé à retrouver pour la première fois, spécialité par spécialité, sur le site macsf.fr.

 

Les chiffres-clé

En 2012, la MACSF a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 403 816 sociétaires personnes physiques contre 386 302 en 2011. Ceux-ci ont adressé 4 200 déclarations de sinistres contre 3 678 en 2011. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 1,04 % (0,95 % en 2011).

 

La sinistralité des médecins libéraux a légèrement augmenté et passe de 2,37 % en 2011 à 2,65 % en 2012.

 

Les 25 108 chirurgiens-dentistes sociétaires ont adressé 1 484 déclarations en 2012, soit un taux de sinistralité de 5,9 %, (en hausse par rapport à 2011 avec 5,1 %).

 

Les réclamations interviennent principalement de façon amiable ou devant les CCI ; la baisse des recours judiciaires se confirme en 2012.

 

Les 211 cliniques privées sociétaires de la MACSF ont adressé 876 déclarations de sinistres (dont 131 déclarations de prudence). La MACSF constate que la moitié du risque est concentré sur les plateaux techniques, 1/3 provient des infections nosocomiales, 10 % sont dus aux matériels et produits, 7 % aux accidents d’exploitation et 4 % à des carences organisationnelles.

 

Décisions de justice et avis de CCI

En 2012, la MACSF a enregistré 473 décisions de justice (civiles + pénales) mettant en cause 652 professionnels de santé. 59 % des décisions de justice rendues en 2012 sont des condamnations.

 

Au civil

Le taux de décisions de condamnation a reculé puisqu’il se situe à 60 % contre 67 % en 2011. Néanmoins, 67 % des praticiens mis en cause devant une juridiction ont été condamnés.

 

La MACSF constate que certains praticiens ont fait l’objet de condamnations plus fréquentes : 85 % des urgentistes, 83 % des obstétriciens, 80 % des chirurgiens, 79 % des gastroentérologues, 70 % des ophtalmologistes et 71 % des chirurgiens-dentistes mis en cause ont été condamnés.

 

Au pénal

Le pourcentage des décisions de condamnation au pénal est en augmentation par rapport à celui constaté l’année précédente : 46 % en 2012 contre 42 % en 2011. Les professionnels les plus condamnés en 2012 ont été les anesthésistes, les médecins généralistes, les infirmières et les sages-femmes.

 

Avis CCI

Sur les 683 avis rendus au fond par les CCI, en excluant les avis d’incompétence et de rejet, 69 avis (15 %) concluent à une faute, 83 avis (18 %) retiennent un aléa et 15 avis (3 %) retiennent un partage entre aléa et faute.

 

 

Dans ce contexte, la MACSF s’engage :

 

1.    Dans l’accompagnement et la défense de ses sociétaires en leur proposant de nouvelles garanties :

   

a. Garantie perte financière : il s’agit de prendre en charge forfaitairement, lors d’un sinistre RCP, la perte financière et les frais engagés par le sociétaire pour se rendre à une expertise, une réunion d'une commission de conciliation et d'indemnisation ou à une audience d'une juridiction.

b. Garantie « Soutien Psychologique » : il s’agit de proposer aux sociétaires, qui peuvent être affectés à la suite d’une déclaration de sinistre RCP, une assistance psychologique.

 

3.    Dans la prévention de l’erreur médicale.

Comme tout assureur, la MACSF a pour objectif de diminuer le nombre et la gravité des accidents, mais son rôle va bien au-delà. Elle accompagne les professionnels de la santé tout au long de leur carrière et travaille à améliorer les pratiques médicales. Cette spécificité explique la proximité de la MACSF avec l’ensemble des professionnels de la santé. Elle s’engage dans la prévention du risque médical afin de contribuer à la qualité des soins et à la réduction des risques, au bénéfice des patients et des professionnels de la santé. (www.prevention-medicale.org)

 

A propos du groupe MACSF :

Premier assureur des professionnels de la santé, la MACSF, (Mutuelle d’assurance du corps de santé français), est au service de toutes les personnes exerçant une profession de santé en France. Fidèle à sa vocation de Mutuelle Professionnelle d'Assurance, la MACSF assure pour les risques privés comme pour les risques professionnels les membres des professions de santé libéraux ou hospitaliers.