Nora ANSELL-SALLES

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vendredi 19 juillet 2013

MEDICAMENTS: decision du Conseil d'Etat


455 ou 4 000 médicaments vendus sur Internet ?

 

 

"Ce 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat va rendre sa décision et ne peut que statuer sur l'élargissement des médicaments pouvant être vendus sur Internet. Une décision qui rendra l'arrêté du 20 juin invalide"

Cédric O'Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies. 

 

 

 

Paris, 15 juillet 2013. 1001Pharmacies soutiendra la décision du Conseil d'état préconisant la vente de 4 000 médicaments de références et demande l'invalidation de l'arrêté (n°AFSP1313848A du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique) pour non conformité au droit de l'Union Européenne.

 

 

L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique qui est entré en application le 12 juillet 2013 est en totale contradiction avec le droit de l'Union Européenne. En effet, cet arrêté se réfère à l'ordonnance de décembre 2012 qui ne prévoyait que 455 références de médicaments pour la vente sur Internet.

De ce fait, l'article L.5125-34 du Code de la Santé Publique faisant référence aux médicaments pouvant être vendus sur le Web va être invalidé par le Conseil d'Etat afin de le mettre en conformité avec le droit de l'Union Européenne et rendra illégitime l'arrêté du 20 juin.

 

 

1001Pharmacies confirme sa demande d'invalidation de l'Arrêté

"La santé des Français est aujourd'hui en jeux. La législation ne peut plus restreindre l'accès aux médicaments et mettre la France au rang des pays les plus démunis en matière d'e-pharmacies. Les Français doivent pouvoir acheter tous leurs médicaments où ils le veulent, quand ils le veulent et avec toutes les garanties de sécurité possibles".

Cédric O'Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies. 

 

 

 

 

A propos de 1001Pharmacies

1001Pharmacies, développée par la société eNova Santé, est la première place de marché web permettant aux pharmacies de vendre leurs produits de santé sur Internet. La société vise à devenir un acteur majeur et fédérateur du secteur en pleine évolution de la santé en ligne en France. Elle a obtenu le soutien de la Région Languedoc-Roussillon, d'Oséo et de l'Union Européenne et est accompagnée dans son développement par Via Innova (34), depuis le lancement de sa plateforme en octobre 2012.Pour en savoir plus : www.1001pharmacies.com

1001Pharmacies en 3 chiffres :

-         120.000 visiteurs uniques chaque mois.

-         7.500 produits référencés

-        Un réseau national de 150 pharmacies

mercredi 22 mai 2013

CONTREFACON et MEDICAMENTS :Trois questions au Dr Caroline Atlani, Directrice, Coordination anti-contrefaçon


LA CONTREFAÇON

TOUCHE TOUTES LES CLASSES

THÉRAPEUTIQUES

PARTOUT DANS LE MONDE


Dr Caroline Atlani, Directrice, Coordination anti-contrefaçon


» Pourquoi la contrefaçon des médicaments est-elle devenue aussi importante ?

Tout d’abord, nous assistons à une amplification géographique de la contrefaçon qui ne touche plus quelques parties du monde mais, du fait d’Internet notamment, s’étend dans le monde entier. Par ailleurs toutes les classes thérapeutiques peuvent être touchées désormais. Il ne s’agit donc plus seulement des produits de conforts. Des médicaments traitant des maladies chroniques et graves telles que les maladies cardiovasculaires ou les cancers peuvent être falsifiés. Ceux-ci peuvent entraîner des risques individuels mais également des risques collectifs, avec l’apparition de pharmaco-résistances dans le cas de traitements de maladies infectieuses par des antibiotiques ou des antipaludéens notamment.



» Pourquoi est-il si essentiel de lutter contre la contrefaçon ?

Les médicaments falsifiés sont un véritable danger pour la santé des patients. Ils ne contiennent pas la quantité attendue de substance active et ne répondent à aucune des exigences de qualité, d’efficacité et de sécurité exigés. Les risques pour les patients sont nombreux : outre la présence de substances toxiques, ces médicaments peuvent être inactifs et entraîner des effets indésirables majeurs et des complications pour les patients.

Ces faux médicaments peuvent aussi remettre en cause leur confiance dans les systèmes de santé. Le droit légitime des patients à être traités avec des médicaments de qualité est bafoué. Il s’agit donc d’un souci éthique majeur. Quand vous achetez un médicament, vous n’avez pas de raison de penser qu’il est falsifié. Les patients sont les victimes de ce trafic.

»Cinq ans après la création du Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons, quels sont les grands progrès accomplis ?

En l’espace de cinq ans, l’activité du laboratoire n’a cessé de s’enrichir, avec quelque 3 000 échantillons adressés au laboratoire chaque année. Le nombre de collaborateurs a plus que doublé car nous sommes sollicités pour des produits provenant du monde entier, émanant d’autorités de santé ou de saisies effectuées par des services de police ou de douane, qui nous adressent des échantillons pour analyse. Nous avons aussi accru la vigilance en interne et nous travaillons de près avec les services de pharmacovigilance et de qualité, afin de traquer tout ce qui peut relever d’un problème de médicament suspect de contrefaçon. Enfin, notre technologie s’est affinée et permet une reconnaissance et une corrélation entre les cas : nous pouvons comparer les profils des produits, croiser leurs origine et ainsi apporter des informations précieuses aux autorités.


CONSEILS POUR LES PATIENTS :

SUR INTERNET ET EN VOYAGE


» Quels sont les risques sur Internet ?

Certaines pharmacies en ligne ont une existence légale et ont été créées pour faciliter l’accès au médicament pour le patient (exemple : Allemagne, Etats-Unis, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). Une quinzaine de pays européens ont légalisé la vente de médicaments sur Internet. Cependant, un grand nombre de sites Internet opère en toute illégalité, proposant sans ordonnance des médicaments normalement vendus sur prescription, et vendant des produits non approuvés ou falsifiés. Aux mains d’organisations illégales, ces structures fonctionnent en réseau, masquant leur véritable identité ou trichant sur leur localisation.

La Directive européenne sur les médicaments falsifiés comporte un chapitre spécial sur Internet, notamment la mise en place d’un système de listes de pharmacies en ligne approuvées par les autorités compétentes des Etats Membres, l’apposition d’un logo de l’Europe commun, et une campagne d’information au niveau des patients sur les risques des médicaments vendus illégalement sur Internet.


En France, Sanofi fait partie des signataires de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet du 16 décembre 2009. Par cette charte, des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.


Sanofi collabore étroitement avec les autorités compétentes, les opérateurs techniques, financiers et les plateformes de commerce électronique pour mener des actions efficaces contre les pharmacies illicites et les faux médicaments sur Internet.

Selon l’OMS, plus de 50 % des médicaments achetés sur des sites Internet dissimulant leur véritable adresse seraient des contrefaçons. Par ailleurs, 96% des sites de pharmacies en ligne seraient illicites.

» En pratique, que puis-je faire ?

» Ne répondez jamais aux spams proposant des médicaments, ils sont très souvent d’origine frauduleuse.

» Ne donnez pas d’informations sur votre état de santé en ligne.


En France, depuis le décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2013, la vente de médicaments sur Internet est légale, sous certaines conditions. Elle ne concerne pas les médicaments soumis à une prescription médicale obligatoire : la liste des médicaments pouvant être  vendus en ligne est publiée sur le site de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Ce sont principalement les pharmaciens d’officine qui sont habilités à ouvrir une pharmacie en ligne, sous réserve de répondre à un cahier des charges précis, géré par l’Agence régionale de santé. La liste des pharmacies en ligne françaises autorisées est disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et du Ministère de la Santé.



» Voyageurs : prémunissez-vous


Avant le séjour

Préparez une trousse de voyage adaptée à votre destination et prenez la quantité de médicaments nécessaire à la période du déplacement. En cas de maladie chronique, il est recommandé d’emporter une quantité de médicaments supérieure à celle nécessaire à la durée du voyage, au cas où le retour serait retardé.  Les ordonnances médicales (avec l’intitulé des molécules et le nom des fabricants) doivent être accessibles dans les bagages à main, de même que les médicaments indispensables ou la trousse d’urgence. Pour les autres médicaments, la moitié peut être placée dans la valise et l’autre moitié dans le bagage à main afin de ne pas se retrouver démuni en cas de perte ou de vol de bagage.


Pendant le séjour

En cas de problème de santé, le patient doit consulter un médecin (liste disponible dans les ambassades) avant tout achat de médicaments, qui ne doit s’effectuer que dans les circuits officiels de distribution (principalement pharmacies). Lors d’un achat de médicaments, assurez vous de l’intégrité de l’emballage et de l’absence d’anomalie visible sur la boîte, la notice, le blister, ou sur les médicaments eux-mêmes. Signalez toute anomalie au pharmacien et au fabricant (numéro vert sur les boîtes). Attention, un prix de médicament très bas peut être un signe d’alerte d’un faux médicament ! Tout effet indésirable doit entraîner la consultation d’un médecin et peut faire penser à la contrefaçon. Enfin, il convient de n’acheter que les quantités nécessaires à ses besoins personnels : l’importation et l’exportation de médicaments font l’objet de contrôles aux frontières.


Au retour du séjour

Lorsque vous transportez des médicaments, les conditions d’importation en France sont les suivantes :


» En provenance de pays hors UE et hors espace Schengen, la quantité transportée correspond à la durée du traitement. L’ordonnance du médecin doit être présentée à la douane.


» En provenance de pays de l’UE : la quantité transportée est en relation avec un usage personnel. Un certificat médical administratif doit être présenté à la douane.

LIENS UTILES
World Health Organization (WHO)
International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT)
European Federation of Pharmaceutical Industries and Association (EFPIA)
International Pharmaceutical Federation (FIP)
International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and Association (IFPMA)
U.S. Food and Drug Administration (FDA)
Reporting Unlawful Sales of Medical Products on the Internet
Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA)
Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA)
National Association Boards of Pharmacy (NABP)
World Health Professions Alliance
INTERPOL