𝙀𝙏 𝙎𝙄... l’espérance de vie en bonne santé devenait la raison d’être de l’assurance santé ? -

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ubérisation " des prestations médicales

 Reproduit avec l'aimable autorisation de Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

L'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins sur " l'ubérisation " des prestations médicales

12/02/16 - Le lancement du site "Deuxième avis" (300 euros la consultation dématérialisée) qui avait fait grand bruit en décembre dernier a eu le mérite d'inciter le Conseil national de l'Ordre des médecins à se pencher sur une tendance accélérée vers " l'ubérisation " des prestations médicales. Une mission pilotée par Jacques Lucas, délégué général aux systèmes d'information en santé, a rendu, mercredi 10 février 2016, son avis visant à accompagner le développement des nouvelles voies offertes par la télémédecine et l'e-santé au bénéfice des patients, comme celles relatives à des téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de soins et de la prise en charge par l'Assurance maladie ou celles de sites qui proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.

L'institution ordinale propose des modifications de la réglementation pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien sur les territoires et dans le cadre du parcours de soins (avec la révision de l'écriture du décret télémédecine). Afin de favoriser le développement de la télémédecine dans le quotidien des praticiens, elle propose de s'émanciper de la contractualisation obligatoire avec l'ARS, un régime qui "n'est plus justifié". En revanche, l'Ordre souligne l'importance du maintien de la contractualisation avec l'ARS dans le cas "d'activités expérimentales, hors parcours de soins et/ou qui seraient proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires privés de services". L'Ordre suggère d'inscrire les activités de télémédecine dans la nomenclature (CCAM) et éventuellement de réserver une part de forfaitisation pour "le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un dispositif médical connecté". Côté établissements, il est nécessaire que les dotations financières intègrent l'activité télémédicale, peut-on lire également. Enfin, l'avis préconise la modification du code de déontologie médicale afin d'intégrer le "téléconseil personnalisé en tant que forme particulière de téléconsultation lorsque cette activité médicale, de pratique quotidienne croissante, est clairement intégrée et tracée dans la prise en charge ou le suivi du patient". Dans sa grande sagesse, l'Ordre demande dans le même temps l'instauration d'une régulation des offres du secteur marchand.
A lire également l'interview du Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, dans Le Généraliste.
> Le communiqué du CNOM et l'accès au rapport "Télémédecine et autres prestations médicales électroniques"
> Entretien. Télémédecine : Le Dr Jacques Lucas explique ce que veut l'Ordre - Le Généraliste 12 février 2016

Droit de la protection sociale. Carnet de veille des étudiants en master 2 de Lille
11/02/16 - Cet excellent blog propose depuis décembre 2015 une veille jurisprudentielle et documentaire consacrée au "frère siamois" du droit du travail, à savoir le droit de la Protection sociale. Cette veille est préparée et régulièrement enrichie par les étudiants de Master 2 "Droit de la Protection sociale" de la Faculté de droit de Lille 2, sous la direction conjointe de Céline Leborgne-Ingelaere et de Jean-Philippe Tricoit, maitres de conférences HDR en droit privé, en collaboration avec le Centre Droits et perspectives du droit.
> Accès au carnet

Une nouvelle version de l'application mobile "ma MSA et moi" à télécharger

08/02/16 - Dotée d'une nouvelle ergonomie et d'un nouveau design, la nouvelle version propose à tous les adhérents particuliers de la MSA de retrouver des services de leur espace privé sur leur téléphone mobile. L'application propose de nouvelles fonctionnalités.
Les adhérents de la MSA peuvent dorénavant visualiser, télécharger et envoyer par mail leurs décomptes de remboursements santé ainsi que leur attestation de droit maladie qui peut être utilisée dans certains cas, en lieu et place, de l'attestation vitale. Ils peuvent consulter depuis leur téléphone mobile tous les paiements concernant les remboursements santé, les indemnités journalières, les prestations famille, les prestations logement, la retraite, les prestations d'action sociale, les pensions d'invalidité et les rentes accidents du travail. Une simulation, valable pour tous les publics, permet rapidement et simplement, de connaître leur éligibilité à la CMU-C ou de l'ACS. Enfin, on peut suivre l'actualité de la MSA directement depuis la page d'accueil : messages de prévention, nouvelles prestations, échéances de paiement et informations importantes. "ma MSA & moi" est gratuite et disponible sur AppStore et Google play.
> Le communiqué MSA

Une étude interministérielle identifie l'ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière industrielle de l'e-santé en France

09/02/16 - Le système de santé français qui s'est bâti autour de l'hôpital fait face, comme beaucoup d'autres secteurs économiques, à une transformation de son activité impulsée par le numérique. Au-delà de l'informatisation des établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques permettent aujourd'hui le développement de nouveaux services dans l'ensemble des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins ou accompagnement du patient. Dans une étude intitulée "E-santé: faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé", et dévoilée le 9 février 2016 lors des Rendez-vous de l'e-santé du syndicat des industriels du dispositif médical (Snitem), le pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) dresse un état des lieux des différents segments du marché de l'e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Ce rapport commandé par le ministère de l'Economie (DGE) et plusieurs organisations professionnelles du secteur (Snitem, Syntec numérique et G5 santé), décrit les forces et les faiblesses de la France en termes d'innovations, d'usages et de déploiement de l'e-santé, se penche sur les bonnes pratiques de plus d'une vingtaine de pays et offre une comparaison avec des pays potentiellement concurrents. Elle montre ainsi que la France dispose de tous les atouts pour réussir avec un marché français dynamique, au sein duquel "les start-up foisonnent" et "excellent dans la maîtrise de technologies innovantes", et un soutien important des pouvoirs publics. Pour autant, le tissu industriel français reste "immature" et de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et institutionnel, mais également dans l'appropriation des usages par les patients et les professionnels de santé. L'étude formule plusieurs recommandations ciblant le développement et la compétitivité des entreprises françaises pour répondre aux défis sociétaux et économiques tant sur le plan national qu'international. "La course de vitesse est engagée pour répondre à la politique nationale de santé tout en favorisant la croissance d'un secteur économique prometteur". Il faut passer des expérimentations à un réel déploiement des solutions de e-santé en France. "Le risque est que l'on préfère des solutions étrangères qui ont pu se déployer sur des marchés plus précoces", prévient le rapport. 
Le ministère de la Santé prépare un document stratégique concernant l'e-santé s'inscrivant dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement.
> E-santé : faire émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé - 9 février 2016
> Une étude interministérielle déplore le "potentiel sous-exploité" de l'e-santé en France - TIC Santé

La fraude de la semaine

• 4 ans de prison requis contre une infirmière de Vaulx-en-Velin soupçonnée d'avoir fraudé pendant 5 ans la CPAM du Rhône
  Cette infirmière de 55 ans comparaissait le 12 février 2016 devant la justice pour avoir, entre 2009 et 2014, multiplié les demandes de remboursements indus dans le cadre d'un système organisé de surfacturation pour plus d'un million d'euros de prestations auprès de la CPAM du Rhône. Les enquêteurs ont ainsi pu découvrir que l'infirmière disposait de 18 comptes bancaires et d'un crédit courant de 885 000 euros .Elle possédait par ailleurs un patrimoine immobilier conséquent, pas moins de sept appartements achetés à crédit.
  La défense est toujours la même pour ces professionnels indélicats : l'infirmière travaillait beaucoup au point de négliger sa famille et de ne plus dormir que quatre heures par jour "pour se consacrer aux patients". Des journées de 55 heures pour justifier une activité aussi soutenue selon la CPAM. Jugement le 17 mars prochain.FR3 Rhône Alpes 13 février 2016

La vidéo de la semaine

• " Questions pour un nouveau " : une vidéo originale pour informer les nouveaux assurés de la Camieg
  Un présentateur, 3 candidats, une sélection de questions / réponses utiles pour un nouvel assuré de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, c'est " Questions pour un nouveau " !Cette 2e vidéo de la Camieg est visible sur la chaine You tube de l'organisme (5 : 53). Mieux qu'une " longue brochure ", cette vidéo à la façon d'un jeu télévisé est un bon moyen pour les salariés récemment embauchés dans les IEG d'obtenir les informations qui les concernent directement et qui vont leur faciliter la vie : " comment me faire affilier au plus vite ?, quand mettre à jour ma carte Vitale ? où envoyer mes feuilles de soins ou mes documents ?... ".

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 686 du 7 février 2016

• 1 - La " Lettre de la Michodière " n° 5-2016 du 4 février 2016 du SNFOCOS
• 2 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu des RPN du 2 février 2016
• 3 - La lettre circulaire 007-16 Ucanss portant sur la revalorisation au 1er janvier 2016 des montants de prise en charge des frais de déplacement
• 4 - Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016 - Note n° 29 de la CCSS
• 5 - Lettre ouverte à l'attention de madame Touraine pour intéresser le bon-peuple à la consommation régulière des statistiques sociales -Blog de Frédéric Buffin 1er février 2016
• 6 - La CNAMTS lance une nouvelle newsletter dédiée aux médecins, " 3 minutes ", qui remplace la Lettre aux médecins. Le premier numéro (février 2016)

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires : le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :
le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à
concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la CNAMTS.
La MFP avait alors vivement réagi pour dénoncer ces conclusions « choquantes », les inspections
reconnaissant elles-mêmes l'intérêt d'une gestion couplée obligatoire et complémentaire !

Aujourd'hui, le PLFSS persiste et signe …

L'article 39 du projet de loi prévoit la concentration des régimes (indépendants non agricoles,
fonctionnaires, étudiants … ) et supprime, à compter du 1er janvier 2020, la délégation de gestion des
mutuelles territoriales et hospitalières. Il remet en cause les habilitations des mutuelles de fonctionnaires de l'Etat, qui deviendraient de simples délégataires de gestion révocables par décret, dessaisissant au passage le Parlement de ses prérogatives !

Or, ce modèle de gestion mutualiste a pourtant fait ses preuves :

o La qualité du service rendu par les mutuelles, évaluée sur la base d'indicateurs communs avec les
CPAM, est clairement reconnue par la CNAMTS elle-même qui a tout récemment salué leurs
performances en constante progression depuis 2010.

o Les adhérents fonctionnaires1 sont très satisfaits du modèle actuel : ils plébiscitent à 89 % la gestion de leur régime obligatoire par leur mutuelle.

Ainsi, alors même que les fonctionnaires font confiance à leur mutuelle professionnelle pour gérer
efficacement leur assurance maladie obligatoire, alors même que la Ministre de la Fonction publique vient de réaffirmer2 son engagement à défendre le modèle de protection sociale global et solidaire porté par les mutuelles de fonctionnaires, les actes contredisent une fois encore la parole publique !

La MFP et les Organisations syndicales de la Fonction publique ont su impulser ensemble, dans le strict respect de leurs champs de compétences respectifs, les évolutions nécessaires pour toujours mieux protéger les agents publics leur vie durant. Elles demandent aujourd'hui au Gouvernement le retrait pur et simple de cette mesure particulièrement pénalisante pour l'avenir de la protection sociale de plus de 6 millions d'assurés fonctionnaires.

Contact Presse : Laurence Tribillac au 01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr

1 Résultats de la dernière enquête menée en janvier 2011 par l’institut de sondage TNS Sofres auprès de 1700 fonctionnaires

2 Magazine MFP INDISPENSABLES - septembre 2015, accessible sur mfp.fr

Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale

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Un plan pour le déploiement national d'un système de partage des résultats d'examens de biologie médicale
08/09/15 - Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Alsace e-santé a publié le 3 septembre le "Plan biologie 2016", une feuille de route visant à faciliter le déploiement national d'un projet d'échange et de partage des comptes rendus d'examens de biologie, rapporte une dépêche TICsanté. Le rapport a été élaboré à la demande de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS). Réalisé sur la base d'un projet régional (Alsace biologie médicale - Albiom) mené depuis 2013 dans la région sous l'impulsion d'Alsace e-santé, avec le soutien de l'ARS et de l'Asip santé, il vise à "permettre l'échange et le partage de comptes rendus d'examens de biologie médicale structurés entre laboratoires, professionnels de santé et patients, au sein du futur dossier médical partagé (DMP) et avec l'aide de la messagerie sécurisée MSSanté", résume le GCS.
La proposition de déploiement national s'inscrit dans la continuité du projet Albiom qui a permis "de valider opérationnellement" le dispositif mais a aussi contribué à identifier plusieurs freins à sa généralisation, notamment la faible volumétrie de DMP créés ou la difficulté de création de DMP par les biologistes.
> Dépêche TIC Santé du 8 septembre 2015
> Le Plan Biologie 2016 est téléchargeable sur le site du GCS Alsace e-santé

La MSA étoffe sa demande en ligne d'aide au logement grâce à un simulateur anonyme et la suppression de certaines pièces justificatives
11/09/15 - Le régime agricole développe son offre de service en ligne pour faciliter l'accès de ses adhérents du régime à leurs prestations. La demande en ligne d'aide au logement, accessible depuis l'espace privé du site de sa caisse MSA, se dote de nouvelles fonctionnalités. Certaines pièces justificatives (attestation de loyer, copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement, attestation de résidence en foyer) ne sont plus nécessaires à la constitution du dossier. Ces pièces doivent être conservées par l''assuré pour un éventuel contrôle de la MSA (10 % des demandes). Et dans ce cas, elles pourront être envoyées en ligne sans avoir à se déplacer grâce au service associé appelé "Dépôt de fichier". Une simulation anonyme, accessible depuis l''espace public du site de sa caisse de MSA, permet d'estimer le montant de l'aide au logement à laquelle le demandeur peut prétendre.

Découvrez Urssaf.fr nouvelle formule
09/09/15 - Le nouveau portail des Urssaf entièrement repensé propose "plus d'informations, de nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme. Et toujours un accès simple aux services en ligne, sans changement de vos identifiant et mot de passe". L'arborescence est définie en fonction des étapes de la vie de l'entreprise (création, embauche, déclaration...). A découvrir sur Urssaf.fr

La Sécurité sociale. Julien Damon et Benjamin Ferras
06/09/15 - Je reviens sur mon annonce de la semaine dernière (lettre 665) concernant la sortie le 23 septembre prochain du dernier ouvrage sur la Sécurité sociale. Il est en fait cosigné par Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, et Benjamin Ferras (Igas), disponible en version poche dans la série "Que sais-je ?". En pré-vente sur Amazon. La description de l'ouvrage est à présent à jour sur le site des PUF.
Ce " Que sais-je ? " entend présenter, décrire et analyser tant les outils et les missions de la Sécurité sociale que les controverses dont elle est régulièrement l'objet et les défis qu'elle a à relever pour l'avenir.
> Que sais-je : La Sécurité Sociale - puf

• A Béziers, un trafic de médicaments aurait coûté plus de 300 000 euros à la CPAM de l'Hérault - Le Parisien 9 septembre 2015
  Cinq personnes ont été mises en examen à Béziers dont un couple de pharmaciens pour des soupçons de trafic de médicaments classés comme stupéfiants, Subutex® et Skenan®. L'établissement des pharmaciens a été fermé. L'enquête a débuté au mois de mai dernier quand un contrôleur de la CPAM a découvert qu'un assuré s'était fait délivrer par la même pharmacie quelque 750 boîtes de Skenan. Un an plus tôt, la Fédération des pharmaciens de l'Hérault avait déjà été alertée par cette même CPAM d'une vente trop importante de Skenan à Béziers et les pharmacies de Béziers.

• Près de 51 000 personnes avaient souscrit, au 28 août 2015, un contrat labellisé pour l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), indique un document présenté jeudi 10 septembre au conseil de la CNAMTS, dont l'APM a eu copie. 
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Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 665 du 6 septembre 2015

• 1 - La liste des griefs reprochés par le personnel au directeur de la CGSS de la Réunion - Zinfos 974
• 2 - Dans la lignée du redécoupage des régions qui prend effet à partir de 2016, les zones de vacances ont été redessinées. Le calendrier scolaire
• 3 - La " Lettre de la Michodière " n° 27-2015 du SNFOCOS
• 4 - Laïcité, j'écris ton nom… (suite) avec le texte de "La Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires" - Blog du directeur de la CNAF
• 5 - Le Directeur de CGSS répond en ligne sur Zinfos 974
• 6 - Le dernier communiqué CFTC-CGC-CFDT sur le climat social délétère qui règne à la CGSS de la Réunion