Etrangers malades : soigner ou expulser ?

 

Depuis la loi du 16 juin 2011, des personnes étrangères gravement malades sont régulièrement enfermées et expulsées vers des pays n'offrant aucune garantie d'accès aux soins. Faute de réaction du Ministère de la Santé sur ce dossier, ces pratiques inhumaines se sont même intensifiées sous la présidence Hollande. Nos associations tirent une nouvelle fois la sonnette d'alarme et lancent une vaste campagne de mobilisation citoyenne.

Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion. En violation totale du droit à la santé prévu par la loi française, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du VIH vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Depuis fin 2012, pour une trentaine de personnes risquant le renvoi vers un pays sans possibilité effective de traitement, nos associations ont alerté Marisol Touraine et Manuel Valls afin d'éviter leur expulsion ou de faire cesser leur enfermement en centre de rétention. Des alertes qui, hélas, n'ont pas toujours été entendues par les services ministériels. Et combien d'autres personnes ont subi le même traitement sans que nous en soyons informés ?

Ce traitement arbitraire au cas par cas n'est pas acceptable. Il est temps de rétablir une politique conforme à l'esprit de la loi, respectueuse de la santé et de la dignité des personnes.

Une dizaine d'associations dont Médecins du Monde, AIDES et la Cimade lancent le 17 avril une campagne virale de mobilisation et invitent les citoyens à attirer l'attention des ministres concernés.

Dès maintenant, rendez vous sur http://soignerouexpulser.org : twittez pour que les ministres agissent et découvrez les recommandations et les constats de nos associations.

Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée. Il appartient au Premier Ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

Pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est nécessaire. Il doit permettre aux personnes gravement malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d'une expulsion.

L'enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d'enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu'un avis médical n'est pas rendu.

Nomination au Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le professeur Benoît Vallet nommé directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la santé

Le professeur Benoît Vallet, responsable de la clinique d’anesthésie-réanimation de l'hôpital Jeanne de Flandre au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, président de la commission médicale d'établissement du CHRU et président de la collégiale française des enseignants d’anesthésie-réanimation a été nommé directeur général de la santé en conseil des ministres, ce mercredi 23 octobre 2013, sur proposition de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Agé de 55 ans, Benoît Vallet, après des études de médecine à Paris-Ouest de 1978 à 1985, a été diplômé de la faculté de médecine de Lille en 1990. Il a ensuite été chef de clinique en anesthésiste-réanimation, puis praticien hospitalo-universitaire au CHRU de Lille. Après avoir soutenu une thèse d’université en 1994 et une habilitation à diriger des recherches en 1996, il est devenu professeur des universités – praticien hospitalier en 1998. Il a pris en 2005 la responsabilité de la fédération d’anesthésie-réanimation du CHRU de Lille, puis celle du pôle en 2010. Membre de la CME depuis 2001, il en a été élu président en 2011 et siège au directoire du CHRU. Il est également, depuis 2010, membre de la commission régionale de la santé et de . 

Benoît Vallet est membre de l’European Board of Anaesthesiology, président de l’European Multidiscipinary Joint Committee of Intensive Care Medicine et, depuis l’an dernier, secrétaire de l’European Board of Intensive Care Medicine.  

Accès aux soins des étudiants : la LMDE dénonce la hausse de la cotisation Sécu des étudiants pour l'année universitaire 2013-2014

 

Lors d’une réunion au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé le 28 juin dernier, les organisations étudiantes représentatives ont été informées de l’augmentation de la cotisation étudiante à la sécurité sociale à 211 € pour l’année universitaire 2013-2014, contre 207 € aujourd’hui. Alors que les étudiants sont dans une situation sociale de plus en plus précaire, cette nouvelle augmentation entre en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d’agir pour les jeunes.

 

 

Une augmentation qui va accroitre la précarité sociale des étudiants

 

La LMDE s’inquiète des conséquences de cette augmentation sur la situation sanitaire et sociale des étudiants. Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des étudiants a sévèrement diminué, les dépenses obligatoires augmentant plus vite que les aides sociales, et la crise les rendant de plus en plus précaires. La hausse de la cotisation à la sécurité sociale étudiante vient, à chaque rentrée universitaire, peser un peu plus sur leur budget.

En septembre dernier, la principale organisation étudiante, l’UNEF, chiffrait à 3,7% l’augmentation du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée. Face à cette situation et afin que les étudiants effectuent leur rentrée universitaire dans de bonnes conditions, l’annonce récente de la hausse du nombre et du montant des bourses sur critères sociaux ne saurait être annihilée par une hausse des dépenses obligatoires des étudiants.

 

 

Une cotisation sécu qui n’a plus rien de symbolique

 

Le Régime étudiant de Sécurité sociale a été créé en 1948 pour répondre aux comportements et besoins spécifiques des étudiants en matière de santé. Le financement de ce régime, fixé par la loi du 23 septembre 1948, repose sur la solidarité du régime général des salariés, avec une contribution des étudiants par le biais d’une cotisation « symbolique ».

Alors que plus de la moitié des étudiants vit avec moins de 400€ par mois selon la 3^ème enquête nationale sur la santé des étudiants de la LMDE, porter cette cotisation à 211€ n’a plus rien de symbolique !

A quelques jours du début des inscriptions dans l’enseignement supérieur, la LMDE demande au gouvernement d’envoyer un signal fort aux étudiants en gelant durablement le montant de la cotisation au Régime étudiant de Sécurité sociale.

 

 

L’accès à une protection sociale de qualité en danger !

 

Depuis plus de 10 ans, la cotisation Sécu des étudiants n’a cessé d’augmenter tandis que la prise en charge des assurés sociaux n’a cessé de diminuer. Alors que la sécurité sociale ne rembourse plus qu’1 euro sur 2 des dépenses de santé courantes, comment le gouvernement peut-il demander aux étudiants de cotiser davantage ? La LMDE réaffirme son attachement à un haut niveau de protection sociale solidaire qui doit passer par une hausse de la prise en charge des remboursements de la Sécu. C’est une condition indispensable pour enrayer le renoncement aux soins des étudiants (34%).

 

Face au désengagement de l’Etat, une complémentaire santé est plus que jamais indispensable pour se soigner, mais les étudiants ont toujours moins de moyens à y consacrer ! 19% d’entre eux en sont privés. Malgré une généralisation de la complémentaire santé promise par François Hollande, seuls les salariés seront pris en charge par les dispositifs prévus dans l’ANI.

La LMDE appelle donc le gouvernement à prendre enfin des mesures ambitieuses pour assurer le droit à la santé des étudiants, comme la mise en place d’un Chèque santé national pour aider les étudiants à souscrire une complémentaire santé.

 

 

 

Qu’est ce que la LMDE ?

 

Seule mutuelle étudiante nationale, la LMDE est dirigée par et pour les étudiants. En plus de gérer la Sécurité sociale de plus de 920 000 étudiants et la mutuelle complémentaire de 320 000 d’entre eux, elle intervient régulièrement dans le débat public pour défendre ses valeurs de solidarité, d’égalité et de démocratie. Parce que chaque étudiant doit pouvoir suivre ses études dans les meilleures conditions, la LMDE milite au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie sanitaires et sociales des étudiants.

 

La Mutuelle des Etudiants-LMDE, Mutuelle N° 431 791 672 soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité.

NLDR : MGEFI et LMDE

Les droits Sécu de votre enfant changent                     

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Foire aux questions pratiques                     

F.A.Q. Pratique