Qualification en médecine générale : le Collège fait des recommandations

Un travail et un combat collectifs de plusieurs dizaines d'années ont permis de faire reconnaître la médecine générale en France comme dans tous les pays, selon la définition européenne de l'Organisation mondiale des médecins généralistes (Wonca 2002) :
• Comme une discipline scientifique et universitaire, avec sa filière de formation le D.E.S, (diplôme d'études spécialisées) depuis 2004, et ses enseignants chercheurs (loi de février 2008),
• Comme une spécialité, appuyée sur le référentiel métier et compétences officiel (Mission Matillon), ses modalités d'exercice, reconnaissance qui a enclenché le processus de qualification par l'Ordre des médecins, au sein de commissions de qualification (depuis 2007).

La médecine générale est une spécialité particulière par son mode d'exercice en soins primaires, par sa place de premier recours et par son rôle dans l'accompagnement des patients dans la continuité. Elle ne saurait être découpée en sous-spécialités, que ce soit par mode d'exercice ou par orientation.
Dans ce contexte, le Collège de la Médecine Générale réaffirme qu'il faut différencier « diplôme universitaire » et « qualification ordinale» :
- la validation du D.E.S (diplôme d'études spécialisées) de médecine générale confère à tous les jeunes diplômés le titre de spécialiste dans la discipline.
- la soutenance de la thèse confère le titre de Docteur en médecine.
- la qualification ordinale est accordée de droit à tous les spécialistes diplômés qui débutent leur exercice professionnel. Pour les médecins généralistes en exercice, non titulaires du D.E.S, la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle permet d'obtenir le même titre, sur décision de commissions de qualification de l'Ordre des médecins en fonction de critères nationaux.

Cependant, des disparités importantes et inacceptables ont été observées suite aux décisions des commissions départementales, par non respect des critères nationaux, au risque de laisser des professionnels qui exercent la médecine générale au bord du chemin. Ces critères nationaux doivent être affirmés par le CNOM, et respectés par l'ensemble des commissions départementales.

La qualification ordinale procède uniquement de la spécialité universitaire ou de la reconnaissance de l'expérience et des acquis. La justification de l'expérience et le respect des critères sont une nécessité au regard de la transparence du rôle de chacun dans le système de santé, au service notamment de l'information des patients.

Le titre requiert au plan professionnel une prise en charge de tous les motifs de recours sans sélection des patients, une approche globale, un suivi des problématiques de santé les plus prévalentes, en particulier les patients atteints de maladies chroniques, dans le respect des données actualisées de la science.

Cet ensemble est illustré par la fonction de « médecin généraliste traitant ». Dans ce cadre, des techniques de soins particulières peuvent être intégrées à l'activité de médecine générale, au contraire d'activités à orientations exclusives et sélectives. Pour illustrer le propos, un spécialiste en médecine générale doit assurer prise en charge globale, coordination et continuité des soins conformément aux données de la science, en ayant la possibilité de recourir à ces techniques de soins.

Des processus de mise à niveau existent pour les médecins souhaitant changer d'activité et exercer la médecine générale, tenant compte des acquis de l'expérience et du curriculum vitae.

Le Collège conseille aux médecins qui n'exercent pas la médecine générale et qui n'ont pas de spécialités reconnues de se rapprocher de leurs organisations professionnelles pour faire reconnaitre leurs droits légitimes. C'est le cas des nombreux médecins hospitaliers improprement qualifiés « PH de médecine générale ». Ce sont des médecins omnipraticiens qui relèvent souvent de spécialités comme la médecine interne, par exemple.

Le Collège de la Médecine Générale s'inscrit dans le travail effectué depuis plus de 30 ans pour clarifier aux yeux de la société et des patients la situation des médecins généralistes. C'est une nécessité au bénéfice d'une organisation lisible et structurée du système de santé et de la qualité et de la sécurité des soins prodigués à la population. C'est une nécessité pour respecter l'investissement des jeunes professionnels issus de l'université médicale, dans la médecine générale, spécialité identifiée et reconnue.

 www.lecmg.fr

Une grande première à l'Adacemie de Médecine...

LES MARDIS DE L'ACADEMIE  DE MEDECINE

Mardi 29 octobre 2013, 14h00

 

 

 

CONFERENCES INVITÉES

 

14h00 : Le Service de Santé des Armées par Jean-Marc DEBONNE (Médecin général des armées. Directeur central du service de santé des armées).

 

14h30 : La médecine générale : une jeune spécialité pleine d'avenir par (ancien Président du Collège  National des Généralistes enseignants - CNGE).

La médecine générale est aujourd'hui reconnue comme une discipline médicale universitaire à part entière. C'est l'aboutissement d'un long combat, emblématique d'une mutation à la fois de notre système soins et surtout des mentalités, dans le monde médical et l'opinion publique. Les avantages en termes d’efficience des soins comme de Santé publique sont évidents : la médecine générale est un observatoire indispensable de la population. L’expertise en médecine générale permet l’ajustement entre l’offre de soins, les demandes des patients et les besoins de santé.  L’articulation entre santé publique et médecine générale donne une dimension opérationnelle à cette expertise, avec des conséquences économiques  non négligeables. La littérature internationale montre que les systèmes de santé fondés sur des soins de santé primaires efficaces, avec des médecins généralistes possédant un haut niveau de formation, fournissent des soins plus rentables et plus efficaces que les systèmes moins orientés vers des soins de santé primaires. La légitimité de l’expertise en médecine générale est désormais acquise et sa pertinence est clairement établie : il appartient maintenant aux acteurs de soins et de santé d’en partager la nécessité.

 

Agences et  autorités de santé

(Organisateur : Michel HUGUIER)

 

Introduction par Guy NICOLAS (Membre de l’Académie nationale de médecine)

 

Communications

La décentralisation des responsabilités de l’État dans le domaine de la santé publique par Renaud DENOIX de SAINT MARC (Membre de l’Académie nationale de médecine. Vice-président du Conseil d’État honoraire)

 

Les agences nationales de sécurité sanitaires : constats et perspectives par Didier HOUSSIN (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) En près de vingt ans, le dispositif national d’expertise en matière de sécurité sanitaire, actuellement constitué de huit agences, a évolué dans sa composition mais il a perduré. S’il a permis un renforcement de la capacité de l’État à protéger la santé de la population, il n’a pas garanti une sécurité sanitaire totale. Le maintien des priorités données à la sécurité sanitaire dans le champ de la santé publique, la préservation d’une expertise scientifique crédible et de haut niveau, la contribution à relever le défi de la sécurité des soins et l’attention portée à l’organisation de la sécurité sanitaire au niveau européen détermineront l’avenir des agences nationales de sécurité sanitaire.

 

La Haute autorité de Santé (HAS) par Michel HUGUIER (Membre de l’Académie nationale de médecine ) et Claude ROSSIGNOL (Membre correspondant honoraire de l’Académie nationale de médecine) La Haute autorité de Santé (HAS) a été créée en 2004 avec trois missions principales : la certification des établissements de santé, la définition des affections de longue durée (ALD) et les recommandations de bonne pratique médicale. La certification des établissements de santé est onéreuse, en 2012, 22,4 millions. C’est une procédure lourde qui mobilise quatre-vingt-neuf agents de la HAS (de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins), et six cent quatre-vingt-un experts visiteurs. Les éléments médicaux ne sont pris en compte que de façon très générale et théorique, ce qui a pu les faire qualifier par la Cour des comptes « d’angle mort ». S’adressant aux établissements dans leur ensemble, elle est amenée à se prononcer globalement sur des sites qui peuvent être de qualité très variées.

Quant aux définitions des ALD, leur imprécision permet une certaine souplesse d’interprétation pour les médecins conseils des caisses. A contrario, elle entraîne, de considérables disparités des taux standardisés d’admission en ALD d’une région à l’autre. Enfin, les recommandations de bonne pratique devraient reposer sur les résultats des études scientifiques les plus rigoureuses et dûment référencées. Ce n’est guère le cas, aboutissant à des documents qui manquent de rigueur, de clarté et de concision. En conclusion, les résultats de trois des missions de la HAS que nous avons analysées sont peu convaincants. La suppression de la HAS, générerait des économies de soixante-sept millions. La certification des établissements pourrait être remplacée par des inspections inopinées de l’Inspection générale des affaires sociales ou du service médical des caisses d’assurance maladie. La définition des ALD et les recommandations de bonne pratique médicale pourraient être assumées par les sociétés savantes ou les académies comme le prouve l’exemple de l’hypertension artérielle. Cette orientation irait dans la direction suggérée par le rapport de 2012 de l’Inspection générale des finances.

« Mobilisation pour la médecine générale ! »

La ministre de la Santé a présenté aujourd'hui à Scorbé-Clairvaux dans la Vienne, 12 mesures pour un « Pacte Territoire-Santé ».

 

MG France y voit une incitation très claire à une réforme en profondeur de l'organisation des soins ambulatoires. Le syndicat des généralistes considère que ce déplacement constitue la première étape de la mobilisation générale pour les soins de premier recours. Le point de départ de l'accès aux soins, c'est le médecin généraliste.

La présence ce matin, autour de la ministre de la Santé, des élus, des professionnels de santé, des autorités de santé et des collectivités territoriales, préfigure la future structure d'animation des projets de santé de territoire, chargée du diagnostic de l'offre de soins, de l’accompagnement et du soutien aux équipes de professionnels de santé.

L'accès aux soins sur les territoires suppose une meilleure organisation géographique des médecins, un exercice coordonné avec les autres professionnels de santé (PS) et enfin des moyens suffisants pour les structures de soins (maisons et pôles de santé) que les jeunes générations plébiscitent. Ceci n'implique ni la disparition de l'exercice classique en cabinet, ni l'envoi de jeunes généralistes isolés en zones désertiques mais une évolution progressive vers des formes plus modernes d'exercice.

Les mesures annoncées par la ministre de la Santé renvoient de manière explicite à la mobilisation du terrain et aux initiatives soutenues de longue date par MG France : depuis la formation initiale, avec la filière universitaire, en passant par l’organisation de la permanence des soins avec les maisons médicales de garde, l’organisation du travail en équipe avec les maisons de santé pluridisciplinaires, jusqu’à la mobilisation des enseignants de médecine générale. "Une équipe, un projet, un territoire" : MG France est prêt à accompagner les professionnels sur le terrain.

 

Cependant, il manque aux annonces faites par la ministre de la Santé des précisions sur l’ampleur des moyens financiers qui accompagneront son « Pacte ». Certains figurent dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. MG France attend à cet égard l’ouverture des négociations sur la rémunération de la coordination entre professionnels de santé. Rémunérer la coordination est en effet le véritable levier de l'organisation des soins de premier recours.

 Référence du communiqué de presse : N° 237 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire

Twitter : les blouses blanches aussi

Un groupe de médecins généralistes blogueurs, dont  Dominique Dupagne, le créateur du site http://www.atoute.org/, ont  utilisé tweeter autour d’un manifeste dans lequel ils communiquent sur leur volonté de  prendre part aux  futurs débats sur le métier de médecin généraliste.

La ministre des Affaires sociales  et de la Santé interpellée par l’un d’un blogeurs en blouse blanche, a répondu par retour qu'elle était prête à travailler avec le groupe de bloggeurs… pur elle  « toutes les idées sont bonnes à prendre ».

Le manifeste qui  a été publié le 6 septembre sur « Rue 89 » mentionne qu’il faut « sortir du modèle centré sur l'hôpital » et créer notamment  des MUSt, et des maisons universitaires de santé  Une idée à suivre !