Eté 2013 : l'actualité de la HAS

Cet été, la Haute Autorité de Santé (HAS) a communiqué sur plusieurs travaux dont voici un récapitulatif. Retrouvez les communiqués de presse et les documents en ligne sur le site

 

31 juillet 2013
Les anticoagulants oraux antivitamine K restent la référence dans la fibrillation auriculaire non valvulaire

Pour les personnes souffrant de fibrillation auriculaire non valvulaire, la prise d'anticoagulants oraux est souvent indispensable. Au premier semestre 2013, la Commission de la Transparence a achevé l'évaluation des trois anticoagulants oraux disponibles sur le marché dont le mode d'action est différent de celui des antivitamines K (AVK). La Haute Autorité de Santé (HAS) diffuse ce jour une fiche de bon usage à l'attention des prescripteurs. Le message principal : les anticoagulants oraux antivitamine K restent le traitement de référence, les autres anticoagulants oraux représentent une alternative.

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30 juillet 2013
La Haute Autorité de Santé a procédé au

La Haute Autorité de Santé a procédé au renouvellement de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (). La CNEDIMTS a été créée pour donner un avis aux pouvoirs publics sur l'accès ou non au remboursement des dispositifs médicaux et actes professionnels et dans l'objectif de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients. La nouvelle commission tiendra le 3 septembre 2013, sa première séance plénière.

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18 juillet 2013
Télémédecine : deux outils à disposition des acteurs du monde de la santé

La télémédecine, pratique médicale à distance fondée sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, est aujourd'hui considérée comme un levier d'action susceptible d'apporter une réponse aux défis organisationnels et économiques de l'offre de soins. L'amélioration de la qualité et de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et l'optimisation de l'utilisation des ressources humaines, financières et technologiques disponibles sont les principaux enjeux associés à son développement. La HAS publie aujourd'hui deux travaux sur le sujet pour accompagner le développement des projets de télémédecine : un cadre d'évaluation médico-économique ainsi qu'une grille de pilotage et de sécurité des projets de télémédecine.

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2 juillet 2013

Chirurgie bariatrique : un nouveau set d'indicateurs pour évaluer la qualité de la prise en charge préopératoire

La HAS propose 7 nouveaux indicateurs issus des recommandations de bonne pratique

La Mutualité Française demande l'instauration d'une autorisation de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux à haut risque pour la santé

La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soutient le projet de révision de la réglementation des dispositifs médicaux⁽¹⁾, étudié actuellement par l’Union Européenne. Elle encourage néanmoins la Commission européenne à une ambition plus forte concernant leurs conditions de mise sur le marché et demande l’instauration d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les dispositifs médicaux à haut risque pour la santé.

 

Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont pas soumis à une AMM. Aucune procédure spécifique ne permet d’évaluer leur sécurité, leur efficacité et leur utilité. Le seul marquage CE (conformité européenne) conditionne leurs mises en vente. Or, les dispositifs médicaux sont des produits de santé au même titre que les médicaments. Comme eux, sans contrôle, ils peuvent présenter un risque pour la santé. Ils font d’ailleurs l’objet de nombreux dysfonctionnements, comme en ont récemment témoigné le scandale des implants mammaire PIP et le retrait du marché des prothèses de hanche ADEPT et ASR ou encore celui des sondes de défibrillateurs Spring Fidelis et Riata.

 

Pour sensibiliser les députés européens à cette question de santé publique et démontrer le bien fondé d’une AMM pour les dispositifs médicaux à haut risque, la Mutualité Française a participé à l’élaboration d’une campagne de communication⁽²⁾ réalisée par ses partenaires européens : l’Association internationale de la Mutualité, le Collectif Europe et Médicament, European Social Insurance Plateform et International Society of Drug Bulletins. Cette campagne, intitulée « Dispositifs médicaux : vrai ou faux », explique en quelques idées reçues comment une AMM permettrait le renforcement de la sécurité, la démonstration de l’efficacité et le développement de l’innovation des dispositifs médicaux implantables.

 

L’implication de la Mutualité Française dans l’élaboration et la diffusion de cette campagne de communication illustre sa volonté de se mobiliser autour de l’intérêt de la protection des patients.

 

Rappelons que le marché des dispositifs médicaux connaît une croissance de plus de 6% par an. Il pèsera de plus en plus lourd dans les dépenses de santé, notamment du fait du vieillissement de la population. En 2011, il était déjà estimé à plus de 19 milliards d’euros⁽³⁾.

 

⁽¹⁾ Un dispositif médical  est un instrument, un appareil, un équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure (définition de l’Agence nationale de sécurité du médicament.

 

⁽²⁾ Cette campagne de communication se trouve en pièce-jointe.

⁽³⁾ Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques. Dispositifs médicaux : diagnostics et potentialités de développement de la filière française dans la concurrence internationale – Juin 2011

À propos de la Mutualité Française

 

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

 

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

 

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

 

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

www.mutualite.fr

 

Rapport Mediator : les victimes doivent être indemnisées au plus vite

Les experts médicaux experts médicaux  ont remis ce vendredi 12 avril 2013 un important rapport au parquet de Paris dans l'affaire du Médiator. Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne EELV.

"Ce rapport est très important car il souligne l'ampleur du scandale sanitaire que la France et l'Europe ont traversé : les décès à court terme imputables à une valvulopathie (anomalie cardiaque) due à la prise de ce médicament sont évalués entre 220 à 300 personnes rien qu'en France. A long terme le nombre de victimes pourrait être de 1.300 à 1.800. A cela, il faut ajouter le coût humain et financier des hospitalisations pour insuffisance valvaire : entre 3.100 et 4.200 personnes concernées".

L'eurodéputée ajoute : "J'ai reçu l'année dernière au Parlement européen des médecins belges qui avaient très tôt donné l'alerte sur les effets secondaires de l’Isoméride, produit cousin du Mediator, appartenant au laboratoire Servier. Dès 1991, Marianne Ewalenko, cardiologue en Belgique et son confrère Docteur Malak, donnent l’alerte, après avoir constaté des valvulopathies chez quelques patientes prenant de l’Isoméride. Le laboratoire Servier est donc prévenu dès 1991 par un signal de pharmacovigilance. Fin 1994, le docteur Xavier Kurz, responsable du centre de pharmacovigilance belge rédige un rapport dans lequel les alertes sur les risques de valvulopathies lancées par ces médecins belges sont minimisées et contestées. L'affaire est donc étouffée. Et jusqu’en 1997, c’est le silence du côté du laboratoire Servier. L’Isoméride est finalement retiré du marché en France et aux Etats-Unis à la suite d’une alerte outre Atlantique".

"Si les notifications de ces lanceurs d’alerte belges avaient été sérieusement prises en considération, ces médicaments n’auraient pas été commercialisés aux Etats-Unis et le retrait de l’Isoméride et du Pondéral serait probablement survenu plus tôt en France. Des milliers de patients auraient pu être épargnés d’effets cardiovasculaires indésirables graves. C'est la même chose pour le Mediator, détourné pendant trente ans de son usage initial pour être utilisé comme coupe faim".

"Il est aujourd'hui indispensable que les victimes de cette scandaleuse affaire soient rapidement indemnisées, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.Le dispositif d'indemnisation des victimes par l'ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) est en vigueur depuis le 1er septembre 2011, mais le collège d'experts en place ne semble pas être à la hauteur. Au-dela de la lenteur du processus, il y a certains soupçons d'incompétence et de conflits d'intérêts qui méritent d'être éclaircis".

Rapport sénatorial sur les déserts médicaux : un constat partagé, mais de mauvaises réponses

Dans le cadre de leur commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, les sénateurs ont rendu public ce jour leur rapport d’information intitulé : « Déserts médicaux : agir vraiment ».

Ce rapport, qui fait suite à de nombreux documents rédigés sur le même sujet, part du constat que la situation actuelle est inacceptable et qu’elle risque d’empirer avec la baisse de la démographie médicale. Il souligne les difficultés des Français dans l’accès aux soins ainsi que les problèmes auxquels auront à faire face les professionnels de santé dans le cadre d’une demande croissante en soins liée au vieillissement de la population.

Le rapport du Sénat constate également la portée limitée des mesures adoptées jusqu’alors dans la lutte contre les déserts médicaux. Il note la faible efficacité des mesures incitatives à l’installation dans les zones sous-dotées et émet au total 16 propositions « pour agir vraiment contre les déserts médicaux ».

A la lecture des ces propositions, MG France reconnaît que certaines mesures avancées par le Sénat sont de nature à répondre aux attentes des jeunes médecins en voie d’installation, voire à encourager les plus anciens à rester plus longtemps en activité, quand d’autres visent explicitement à favoriser une meilleure organisation territoriale de l’offre de soins de premier recours et un meilleur déploiement de cette dernière sur les territoires de santé.

MG France considère cependant que les 3 dernières propositions émises par le rapport sénatorial sous le chapitre « mieux réguler l’installation des professionnels de santé » sont inacceptables : ni le conventionnement sélectif, ni une quelconque obligation d’exercer dans des hôpitaux où le manque de spécialistes serait reconnu, ni l’obligation d’exercer quelques années en début de carrière en zone sous-dotées, ne constituent des réponses adaptées à la mesure des problèmes que soulève la désertification médicale.

MG France déplore que les élus du Palais du Luxembourg apportent des réponses aussi inadaptées à une question pourtant essentielle. La vraie réponse aux déserts médicaux est pourtant inscrite dans certaines des propositions du Sénat : elle consiste notamment à favoriser le travail en équipe et la coopération entre professionnels de santé, à encourager des nouvelles formes d’exercice, en un mot à investir massivement sur les structures de soins primaires de proximité.

Référence du communiqué de presse : N°243 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)

"Fiers d'être généralistes"

Accès aux soins : quel avenir pour le partage numérique des dossiers médicaux et pharmaceutiques ?

Alors que le dossier pharmaceutique a réussi son extension aux pharmacies hospitalières en permettant d'éviter les risques d'interactions médicamenteuses et les redondances de traitement, le partage du dossier médical des patients rencontre des difficultés, notamment freiné par la non homogénéité des process informatiques et la réticence du corps médical en attente d'un cadre législatif sûr.

L'exemple des partages des dossiers médicaux régionaux d'« amorçage » en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté et Picardie va-t-il convaincre les acteurs de la santé de déployer ce procédé au niveau national ? Quelle articulation peut voir le jour entre le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel ? Le dossier pharmaceutique peut-il être raccordé aux systèmes d'information hospitaliers des établissements de santé ? Où en sommes-nous du plan national de déploiement de la télémédecine? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels outils ont été mis en place par les services de l'Etat ?

Autant de questions qui seront abordées le 14 novembre prochain à la Maison de la Chimie lors de la conférence parlementaire sur l'e-santé:

Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?

Organisée à l'initiative de Martine Pinville, députée de la Charente, secrétaire de la Commission des affaires sociales, rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et rapporteure budgétaire du secteur médico-social et de Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, cette conférence rassemblera des spécialistes de tous horizons (Dr Pierre Simon, président, Association nationale de la télémédecine (ANTEL), Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Adenot, présidente, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Elena Callay, directrice associée en charge des technlogies de santé, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Michel Gagneux, président, Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), Véronique Jacq, directeur général délégué, CDC - Entreprises - Fonds national pour la société numérique, Pr Éric Lepage, directeur de projet système d'information-domaine patient, Assistance Public-Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc..).

Le programme complet visible en cliquant sur ce lien :
http://rppublics.files.wordpress.com/2012/10/programme-e-sante-2012.pdf

Pour toute inscription presse, merci de revenir vers RPpublics.

 

Conférence parlementaire sur l'E-santé
Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?
Mercredi 14 novembre 2012, de 9h à 16h30
à la Maison de la Chimie à Paris

Contact presse : Shanez.richert@rppublics.com

Le chiffre : 5,8 millions d'euros

·         La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier les chiffres 2011 des déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients.

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·          113 déclarations ont été enregistrées pour un montant total d'aides déclarées de 5,8 millions d'euros, réparti entre 356 associations de patients différentes. L'année 2011 a connu une augmentation du nombre de déclarations (de 96 en 2010 à 113 en 2011) et parallèlement une hausse des aides déclarées de 13,7 % en un an. La contribution du secteur du médicament est déterminante (92,7 %), suivie par celle du secteur des dispositifs médicaux.

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L'intégralité des données relatives au financement des associations

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