Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 14 janvier 2016

Le taux du Livret A maintenu



Michel SAPIN annonce que le taux sera maintenu à 0,75% au 1er février 2016 

Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 %. Il sera ainsi dérogé à l’application mécanique de la formule de calcul du taux du Livret A, qui aurait, en l’absence de correctif, conduit à un taux du Livret A de seulement 0,50 %.


Le Gouvernement a par ailleurs décidé, comme le propose le Gouverneur de la Banque de France, que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février :
– le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne existant sur le marché ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;
– le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70 %, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base….en savoir plus

lundi 3 février 2014

HARMONISATION DES TAUX DE TVA APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE

FOCUS :
PROPOSITION DE LOI
HARMONISATION DES TAUX DE TVA APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE
Proposition de loi déposée : n°1730

Rapporteur du texte : M Patrick Bloche (SRC, Paris)





[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

La proposition de loi déposée le 24 janvier 2014 sur le bureau de l’Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux M. Patrick Bloche, M. Michel Françaix et l’ensemble du groupe socialiste, sera examinée en séance publique le mardi 4 février 2014.




Le texte de la proposition de loi harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :







Principale disposition de la proposition de loi :


Article 1er
Extension du champ d’application du taux de TVA réduit à 2,1%, déjà applicable à la presse imprimée, aux services de presse en ligne.





TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi le 29 janvier 2014

Rapport n°1735 de M Patrick Bloche (SRC, Paris)


La commission des affaires culturelles ayant adopté à l’unanimité l’ensemble de la proposition de loi sans amendement, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1735-a0.






Voir le compte rendu n° 23 de la commission



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mardi 6 août 2013

BFM : Adhérents MGEFI cette information vous concerne


À compter du 1er août 2013, le taux du Livret A est fixé à 1,25 % (soit -0,5 %) afin de financer le logement social et relancer la consommation. Dans ce contexte, la BFM a décidé d’ajuster le taux du Livret BFM Avenir tout en conservant une offre attractive.

Ainsi, à partir du 1er août 2013, le taux du Livret BFM Avenir est fixé à :

Montant des dépôts inférieur ou égal à 3 000 € : 2 %
Montant des dépôts supérieur à 3 000 € : 1,50 %

La BFM propose ainsi un taux avantageux pour les montants de dépôts inférieurs à 3 000 €, en fixant un taux de rémunération de l’épargne à
+ 0,75 % par rapport au niveau de rémunération du Livret A (+ 0,5 % auparavant).

De la même manière, pour les montants de dépôts supérieurs à 3 000 €, sans limite de plafond, l’épargne est rémunérée à + 0,25 % par rapport au niveau de rémunération du Livret A (au même taux auparavant).
 
 
En savoir plus :
 
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  • jeudi 7 février 2013

    Le chiffre : 95,19 %


    C’est le taux de mutualisation de la Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – MGEFI pour 2012

    NDLR : en savoir plus sur la MGEFI www.mgefi.fr