Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 6 mars 2014

Remise de la note d’étape du Haut conseil du financement de la protection sociale

 

sur l’évolution du financement de protection sociale.



En réponse à la lettre de saisine du Premier ministre du 19 décembre 2013, Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale sur l’évolution du financement de protection sociale (HCFIPS), a remis au Premier ministre le 5 mars 2014 un point d’étape sur l’évolution du financement de protection sociale.


Conformément à la demande exprimée, le HCFIPS a travaillé à l’identification des différentes voies permettant une meilleure adéquation entre les logiques et le mode de financement des différents risques de protection sociale, ainsi qu’aux modalités de réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail.


La note d’étape résume les premières réflexions menées au sein du HCFIPS. Elle est accompagnée de la contribution des membres qui ont souhaité afficher une position ou une préférence sur les schémas envisageables d’évolution du financement.


La note contient également sept fiches d’éclairages sur les questions soulevées par la réforme du financement de la protection sociale.


Le Premier ministre souligne la très grande qualité de ce travail, effectué dans des délais très courts. La diversité des scenarii présentés dans la note et les éclairages sur les contraintes économiques, sociales, techniques et juridiques sont des points de repères précieux pour la réflexion et la décision.


La note d’étape nourrira la démarche engagée par le Président de la République et le gouvernement de préparation du Pacte de Responsabilité et du chantier de remise à plat de la fiscalité.


Le Haut conseil du financement de la protection sociale reprendra ses séances au mois d’avril 2014, en approfondissant certains aspects abordés dans la note d’étape.



mercredi 28 novembre 2012

Remise d’une pétition de 45 000 signatures pour interdire le Bisphénol A au 1er janvier 2014


Le vote final de la loi interdisant le Bisphénol A dans les contenants alimentaires aura lieu cet après-midi au Palais Bourbon. À cette occasion, une pétition signée par plus de 45 000 personnes et lancée sur Change.org par le Réseau Environnement Santé et une quinzaine d’associations* sera remise à 14h15 au député Jean-Louis Roumegas sur la place du Palais Bourbon. M. Roumegas est porteur d’un amendement pour le rétablissement de l’échéance 2014 sur l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire.

La semaine dernière, en réponse à la pression citoyenne, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait avancé l’interdiction en Janvier 2015 au lieu de Juillet 2015 (échéance votée par le Sénat). Une mesure insuffisante pour les associations à l’origine de la pétition qui, soutenues par le groupe EELV à l’Assemblée Nationale, appellent les décideurs à rétablir l’échéance d’interdiction du Bisphénol A au 1er janvier 2014.

 

Communiqué de presse des dites associations

 

Loi Bisphénol A et contact alimentaire : l’incohérence au menu

 

Paris, le 28 novembre 2012,

L’Assemblée Nationale touche presque au but : les députés se prononce aujourd'hui en seconde lecture [1] sur le texte visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Reste que la montagne pourrait bien accoucher d’une souris. Car si les 0-3 ans devraient en bénéficier dès 2013, les femmes enceintes, et donc les enfants à naître jusqu’à cette date, devront patienter jusqu’en 2015 [2] pour bénéficier de contenants et ustensiles sans BPA. Alors que l’échéance de 2014 était initialement prévue, on comprend mal comment la substitution serait en même temps possible pour un produit destinés aux 0-3 ans mais impossible pour un produit similaire destiné au reste de la population.

Un menu qui manque de cohérence Rappelons que la loi est notamment basée sur les recommandations de l’ANSES (Agence Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui préconisait dans son rapport de septembre 2011 de protéger les populations vulnérables que sont « les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes » en substituant le BPA dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires [3]. Car en matière de perturbateurs endocriniens, les expositions in utero sont considérées par la communauté scientifique comme devant être évitées en priorité. Admettre l’urgence de protéger ces populations vulnérables des perturbateurs endocriniens, c’est au minimum les protéger dans leur ensemble et dans les meilleurs délais. Les quelques 830 000 enfants amenés à naître en France chaque année ne doivent pas être tributaires d’un choix absurde : l’échéance du 1er janvier 2014 pour l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire doit être rétablie.

45 000 voix pour l’échéance 2014 La pétition lancée par les ONG suivant le dossier du BPA a à ce jour recueilli près de 45 000 signatures sur la plateforme d’action Change.org(http://www.change.org/BisphenolA), montrant que ces citoyens comprennent les enjeux de santé publique liés aux perturbateurs endocriniens, et la nécessité de cohérence dans ce domaine. Depuis hier, des dizaines de tweets ont été envoyés aux présidents des groupes parlementaires leur demandant de rétablir l'échéance au 1er janvier 2014.

 

Rejoignez-nous aujourd'hui, le 28 novembre à 14h15, Place du Palais Bourbon

pour la remise de la pétition au député Jean-Louis Roumegas [4]

 

Une loi cohérente sur le bisphénol A dans les contenants alimentaires peut être le premier pas qui engage la France dans une démarche globale de réduction de l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens présents dans notre environnement quotidien, à l’instar d’autres Etats membres de l’Union Européenne tels que le Danemark.

[1]. ]. Dossier législatif consultable : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/conditionnement_alimentaire_bisphenol_a.asp
[2]. Dans un premier temps, le sénat avait reculé l'échéance au 1er juillet 2015, date avancée de 6 mois par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale
[3]. Rapport de l’ANSES, septembre 2011 : http://www.anses.fr/Documents/CHIM-Ra-BisphenolA.pdf
[4]. Jean-Louis Roumegas est porteur de l'amendement 25 pour le rétablissement de l’échéance 2014 pour l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire.


CONTACTS PRESSE


CHANGE.ORG
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Benjamin des Gachons, Responsable du suivi de la campagne du Réseau Environnement Santé : tel. 06 82 31 30 88 - email  benjamin.desgachons@change.org
- Agnès Brulet, Directrice de la communication - tel. 06 13 22 96 24 - email  agnes@change.org

- André Cicolella, Réseau Environnement Santé (RES), cico@club-internet.fr / 06 35 57 16 82

- Elisabeth Ruffinengo, WECF France, elisabeth.ruffinengo@wecf.eu / 06 74 77 77 00

- Yannick Vicaire, Réseau Environnement Santé (RES), res.yvicaire@gmail.com / 06 08 75 50 15

- Nadir Saïfi, Rassemblement pour la planète (RPP), saifinadir@yahoo.fr / 06 19 33 16 56

 

Change.org est la plus grande plateforme mondiale de pétitions, donnant à des dizaines de millions de personnes le pouvoir de créer le changement qu'elles souhaitent voir. Chaque mois, 2 millions de nouveaux utilisateurs rejoignent Change.org autour de victoires quotidiennes.

 

Pour plus d’informations sur Change.org : www.change.org

Radio Canada: "Lancer une pétition pour changer le monde"

La Croix: "Plateforme ouverte à tous, pétitions libres et gratuites"

20 Minutes :  "Le site Change.org modernise les pétitions”

Le Parisien: "L'incroyable succès des pétitions en ligne"

L’EXPRESS: "Épicentre des mobilisations citoyennes"

Atlantico: "Les pétitions en ligne: nouvelles manifestations"

Fast Company: "The pivot that changed the world"

Fortune: Change.org "generates a jaw-dropping 15,000 petitions per month"

TIME: "Change agent"

Daily Show: "How social media gives people the ability to make a real difference"

Washington Post: "Change.org emerges as influential advocate"

MSNBC: "Online activism sparks change"

New York Times: "Online activism finds a home"