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mardi 29 janvier 2019

Retenue à la source : pas de panique...

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Impôt à la source: que faire si le taux sur votre fiche de paie n'est pas celui que vous attendiez?

28/01/2019 à 17h52

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En recevant votre première fiche de paie avec prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu, vous constaterez peut-être que le taux appliqué n'est pas celui que vous attendiez. Pas de panique. Voici comment y remédier.

C'est le moment fatidique pour 25 millions de salariés français, ils vont recevoir leur première fiche de paie, et le salaire qui va avec, amputé pour 14,5 millions d'entre eux du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Les autres ne sont pas concernés puisqu'ils ne sont pas imposables. Et ce sera aussi le moment pour ces contribuables de vérifier que le taux de prélèvement appliqué est le bon. En cas d'erreur, voici les différentes raisons possibles et la marche à suivre pour y remédier.

Un taux non actualisé

Votre taux ne correspond pas à celui que vous aviez demandé en effectuant une modification sur la plateforme permettant de gérer son prélèvement à la source c'est peut-être parce qu'il n'a pas encore été pris en compte par l'administration. En effet, comme l'avait précisé l'administration fiscale, toute modification de taux de prélèvement effectué entre le 1er et la 15 janvier serait prise en compte pour la paie de février (envoyée fin février) et pour celles effectuées après le 15 janvier, il faudra attendre la paie de mars. Gerald Darmanin s'est montré plus prudent dans son point presse du 28 janvier: "nous avons deux mois pour appliquer ce taux", a-t-il déclaré.

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Toujours selon le ministre des Comptes publics, cette situation concernerait quelques centaines de milliers de personnes. Dans cette situation, vous n'avez donc qu'à attendre que le taux soit actualisé par le fisc et ce dernier vous remboursera le trop-perçu, s'il y a, dans les mêmes délais. "Evidemment il y aura régularisation si nous devons de l'argent", rappelle Gérald Darmanin.

Un taux neutre appliqué par défaut

Il se peut également que votre taux ne soit pas celui qui correspond à votre réel taux d'imposition si on vous a appliqué un taux neutre par défaut. Le taux neutre ne se base que sur votre salaire, et ne prend donc pas en compte votre situation familiale et vos éventuels revenus complémentaires. Vous pouvez décider d'y être soumis si vous ne voulez pas communiquer ces informations à votre employeur. Et l'administration fiscale peut également vous l'appliquer d'office dans deux cas:
Si vous n'avez pas déclaré de revenus en 2018. Cela peut concerner les jeunes en emploi qui viennent de quitter le foyer fiscal de leurs parents, les salariés qui démarrent tout juste un nouveau job et dont l'employeur n'a pas encore reçu le taux, les expatriés rentrés en France l'an dernier, etc. L'administration n'a pas d'informations sur vous et ne peut donc pas faire autrement que d'appliquer un taux neutre. Il faudra attendre la prochaine période de déclaration de revenus pour pouvoir transmettre ces informations au fisc et ainsi bénéficier d'un taux personnalisé.
Si vous avez fait une erreur ou un oubli dans la déclaration de votre situation familiale en 2018. En d'autres termes, si vous avez eu un enfant ou vous êtes mariés et que vous ne l'avez pas déclaré, vous êtes soumis au taux neutre. Dans ce cas-là, vous pouvez sans plus attendre déclarer en ligne ce changement de situation. "Votre taux de prélèvement, et vos acomptes mensuels ou trimestriels si vous en avez, seront ainsi immédiatement calculés en fonction de votre nouvelle situation", précise l'administration fiscale.

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Gerald Darmanin garantit qu'il n'y a aucune erreur de taux effectuée par l'administration fiscale "à sa connaissance". Si le taux qui a été transmis l'été dernier suite à l'émission des avis d'impôts n'a pas été modifié, il n'y a "aucune raison que ce ne soit pas le taux qui soit transmis à [votre ]employeur" et appliqué sur votre bulletin de paie de ce mois de janvier, assure le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Hugo Baudino

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