MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
jeudi 29 octobre 2015
MINE D'INFOS: ] Drame de #Puisseguin
MINE D'INFOS: ] Drame de #Puisseguin: [ # Presse ] Drame de # Puisseguin : lire le communiqué de presse de @ ChTaubira : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...
] Drame de #Puisseguin
[#Presse] Drame de #Puisseguin
: lire le communiqué de presse de @ChTaubira
: http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/archives-des-communiques-de-2015-12760/drame-de-puisseguin-28422.html …
MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Sénat?
MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Sénat?: Présidence du Sénat Communiqué de presse Paris, le 29 octobre 2015 Bureau du Sénat du 29 octobre 2015 ...
Quoi de neuf au Sénat?
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Présidence du SénatCommuniqué de presse
Paris, le 29 octobre 2015
Bureau du Sénat du 29 octobre
2015
Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 29 octobre 2015 et a examiné les points suivants :
1/ Demande de levée d’immunité
parlementaire
Répondant à
la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution
par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Bureau
a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur de la
Haute-Corse, M. Joseph Castelli qui, lui-même, par courrier au Président du
Sénat, a demandé la levée de son immunité.
Le Bureau a
décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.
2/ Projet d’Institut du Sénat
Jean-Léonce
Dupont, Questeur, a présenté les orientations du projet Institut du Sénat.
Ce programme
de formation, inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale
(IHEDN), est destiné à immerger des leaders d’opinion de différentes origines
socio-professionnelles (fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux,
dirigeants d’entreprise ou d’association, universitaires, journalistes,
intellectuels, etc.) dans la vie et le fonctionnement parlementaires.
La première
session de ce stage, intitulée « Le Sénat au XXIe siècle », aura lieu
du 22 mars au 27 juin 2016 et sera suivie par une promotion d’une vingtaine
d’auditeurs.
La sélection
de ces auditeurs se fera selon une procédure décentralisée : le Président du
Sénat invitera chaque année les présidents des associations départementales des
maires d’un groupe d’une quinzaine de départements de métropole et des Outre-mer
à transmettre quatre candidatures représentatives des milieux économiques,
sociaux et culturels de leur territoire aux profils le plus divers possible.
Au cours de
huit séquences d’une à deux journées les auditeurs pourront participer à des
séances de travail en séance publique, en commission ou en délégation ;
s’entretenir avec les autorités du Sénat ; prendre des contacts avec
d’importantes institutions. Un déplacement aura lieu chaque année pour illustrer
le travail du Sénat dans les territoires.
Le Bureau du
Sénat a approuvé ces orientations.
3/ Présentation du tableau des principales
activités des Sénateurs
Gérard
Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la publication du
tableau des principales activités des Sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des
semaines de séance.
Ce tableau a
pour objectif de donner une vision d’ensemble de la variété des activités des
Sénateurs. Il sera mis à jour chaque mois à partir des données de présence
institutionnelle recueillies dans les diverses instances sénatoriales
(commissions, délégations, groupes de travail ou d’études) et en séance
publique.
Les
informations de ce tableau seront accessibles en « données ouvertes » sur la
notice personnelle de chaque sénateur et regroupées dans un tableau général.
La première
publication aura lieu à compter du 1er décembre pour les activités du
mois de novembre.
4/ Communication sur la politique d’accueil
des apprentis au Sénat
Dominique
Bailly, Questeur délégué, a présenté la nouvelle réglementation applicable à
l’accueil d’apprentis au Sénat. Jusqu’alors limitée aux métiers à dominante
technique, la possibilité de recourir à
des apprentis sera à l’avenir étendue à la plupart des directions.
Cette
initiative, souhaitée par le Président du Sénat, vise à développer
l’apprentissage dans le cadre des missions institutionnelles, à diversifier les
profils accueillis et à porter ainsi le nombre d’apprentis accueillis de 7 à 12
pour l’année scolaire et universitaire prochaine.
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MINE D'INFOS: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin...
MINE D'INFOS: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin...: Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin une bonne nouvelle ! Le CESE invite à aller plus loin pour sécuriser les parcou...
Décret relatif à l’encadrement des stages : enfin une bonne nouvelle !
Décret
relatif à l’encadrement des stages :
enfin une
bonne nouvelle !
Le CESE
invite à aller plus loin pour sécuriser les parcours d’insertion des jeunes
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Le Conseil économique, social et
environnemental (CESE) se félicite de la publication au Journal officiel en date
du 28 octobre 2015, du décret relatif à l’encadrement des stages et fixant le
quota précis de stagiaires pouvant être accueillis en même temps dans une
entreprise.
Plus d’un an après l’adoption de la
loi relative à l’encadrement des stages, « ce décret est une première réponse
à la sécurisation des parcours d'insertion des jeunes, qui sont nombreux à voir
leurs conditions de vie se dégrader », souligne Antoine Dulin, rapporteur de
l’avis Sécuriser
les parcours d’insertion des jeunes.
Le CESE est aujourd’hui la seule
institution au sein de laquelle sont représentés les jeunes avec quatre sièges
attribués aux organisations étudiantes et aux mouvements de jeunesse.
Sensible à l’urgence d’une véritable
politique jeunesse, le Conseil se réjouit par ailleurs des annonces
faites autour de la Garantie Jeunes à la conférence sociale sur l'extension de
ce dispositif à tous les territoires volontaires en mars 2016. Toutefois, il
souligne la nécessité d'aller vers l'universalisation de la Garantie Jeunes pour
permettre à tous les jeunes qui sont aujourd'hui ni en emploi, ni en formation
de pouvoir bénéficier d'un accompagnement spécifique pour faciliter leur
insertion. Le dispositif est aujourd'hui ouvert à 50 000 jeunes alors qu'il y a
près d'1,5 millions de jeunes qui pourraient aujourd'hui en avoir besoin.
Retrouver les travaux du CESE sur
les questions de jeunesse :
-
L'apport économique
des politiques de diversité à la performance de l’entreprise: le cas des jeunes
diplômés d’origine étrangère
(23/09/2014)
Contacts Presse
Victor
BOURY 01 80 50 53 14 / victor.boury@clai2.com
Emilie HUMANN 01 44 69 54 05 / 07 77 26 24 60
emilie.humann@clai2.com
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MINE D'INFOS: Les pensions de vieillesse du régime général sont ...
MINE D'INFOS: Les pensions de vieillesse du régime général sont ...: Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015. Date d'applicatio...
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.
Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de
1,001 au 1er octobre 2015.
1,001 au 1er octobre 2015.
Date d'application : 1er octobre 2015
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce coefficient est applicable :
- aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du
code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 2015 ;
- au calcul, dans les conditions prévues à l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale,
des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement
de cotisations jusqu’au 30 septembre 2015, servant de base au calcul des pensions de vieillesse
et dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;
- aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux et aux prestations dont les
modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur
au 1er octobre 2015, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
QU'EN DIRE:
Très peu de publicité
autour de la revalorisation annuelle des retraites et pensions.
Après un gel de deux ans, le coefficient de revalorisation a été publié le 1er octobre 2015 : 1,001
Ce qui donne une augmentation de 0,1 % quasi invisible...
Après un gel de deux ans, le coefficient de revalorisation a été publié le 1er octobre 2015 : 1,001
Ce qui donne une augmentation de 0,1 % quasi invisible...
Mots-clés : Sécurité sociale, assurance vieillesse, revalorisation
Textes de référence : Articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
En application des dispositions conjuguées de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité
sociale et du III de l’article de la loi n° 2014-89 2 du 8 août 2014 de financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2014, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,001 au
1er octobre 2015.
MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...
MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...: Très belle journée , et très bonne fête à tous les Narcisse connus ou inconnus . A très bientôt le plaisir d' échanger a...
MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...
MINE D'INFOS: C'est aujourd'hui le jour J...: Très belle journée , et très bonne fête aux Narcisse. A très bientôt le plaisir de nous revoir, et d'échanger a...
MINE D'INFOS: 3020 n° anti harcèlement
MINE D'INFOS: 3020 n° anti harcèlement: # ÉducationNationale crée un #3020 dédié aux élèves victimes de # harcèlement : 1,2 million d'enfants concernés
3020 n° anti harcèlement
mercredi 28 octobre 2015
MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Ciriec France ?
MINE D'INFOS: Quoi de neuf au Ciriec France ?: Vous trouverez dans les Brèves du CIRIEC-France d'octobre 2015 : - L'éditorial de Marcel Caballero : "Novemb...
Quoi de neuf au Ciriec France ?
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Vous
trouverez dans les Brèves du
CIRIEC-France d'octobre 2015 :
-
L'éditorial de Marcel Caballero : "Novembre, le Mois qui a du
sens"
-
Les travaux du CIRIEC : . dîner-débat "Nous vieillirons ensemble ! Enjeux et
lieux"
.
congrès international
.
recherches sur l'économie publique (Pr Philippe Bance)
-
La page du Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale
(Jean-Louis Cabrespines)
-
Nos
adhérents innovent : La Poste, la MGEN, la MACIF
-
L'actualité
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Les notes de lecture
-
L'agenda des prochaines manifestations
Pour y accéder : CLIQUEZ ICI
Bonne lecture
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MINE D'INFOS: La commission des finances du Sénat publie un rapp...
MINE D'INFOS: La commission des finances du Sénat publie un rapp...: Commission des finances Communiqué de presse Paris, le 28 octobre 2015 La commission des finances du Sénat publie un rap...
La commission des finances du Sénat publie un rapport d’information sur le coût de l’organisation des élections
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Commission des financesCommuniqué de presseParis, le 28 octobre 2015
La commission des finances du Sénat publie
un rapport d’information sur le coût de l’organisation des
élections
Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a présenté à la commission des finances, réunie le 28 octobre 2015, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Si les élections constituent le « socle » de la démocratie représentative, elles représentent un coût substantiel pour l’État. En 2012, l’organisation des élections présidentielle et législatives a ainsi représenté un coût d’au moins de 342 millions d’euros. Selon l’Inspection générale de l’administration (IGA), ce coût serait même de 437 millions d’euros en prenant en compte certaines dépenses non comptabilisées par le ministère de l’intérieur. Parmi les divers déterminants de la dépense électorale, les dépenses les plus importantes sont celles relatives à la propagande électorale (52 % de la dépense électorale totale en 2012, soit 180 millions d’euros) et celles relatives au remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne (24 % en 2012, soit 82,8 millions d’euros). Hervé Marseille a par ailleurs constaté certains dysfonctionnements dans l’organisation des élections. Ainsi, le système d’inscription sur les listes électorales est défaillant et conduit à des erreurs et à des doubles inscriptions. De même, certains documents envoyés au domicile de chaque électeurs ne présentent que peu d’utilité (bulletins de vote, cartes électorales). Enfin, les règles relatives au remboursement des dépenses de campagne sont souvent méconnues par les candidats et sources d’erreurs préjudiciables pour eux. Afin d’organiser les élections au meilleur coût, Hervé Marseille formule 10 recommandations. Celles-ci visent notamment à :
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MINE D'INFOS: La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire ...
MINE D'INFOS: La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire ...: La fraude de la semaine Deux pharmaciens et un orthopédiste accusés d'une escroquerie à la Sécu de plus d'1,6 m...
La fraude de la semaine au sommaire de l'Annuaire secu.com
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