Quoi de neuf au Sénat?

Présidence du Sénat

Communiqué de presse

Paris, le 29 octobre 2015

Bureau du Sénat du 29 octobre 2015

Le Bureau du Sénat s’est réuni le jeudi 29 octobre 2015 et a examiné les points suivants :

1/ Demande de levée d’immunité parlementaire

Répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Bureau a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur de la Haute-Corse, M. Joseph Castelli qui, lui-même, par courrier au Président du Sénat, a demandé la levée de son immunité.

Le Bureau a décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.

2/ Projet d’Institut du Sénat

Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté les orientations du projet Institut du Sénat.

Ce programme de formation, inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), est destiné à immerger des leaders d’opinion de différentes origines socio-professionnelles (fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux, dirigeants d’entreprise ou d’association, universitaires, journalistes, intellectuels, etc.) dans la vie et le fonctionnement parlementaires.

La première session de ce stage, intitulée « Le Sénat au XXI^e siècle », aura lieu du 22 mars au 27 juin 2016 et sera suivie par une promotion d’une vingtaine d’auditeurs.

La sélection de ces auditeurs se fera selon une procédure décentralisée : le Président du Sénat invitera chaque année les présidents des associations départementales des maires d’un groupe d’une quinzaine de départements de métropole et des Outre-mer à transmettre quatre candidatures représentatives des milieux économiques, sociaux et culturels de leur territoire aux profils le plus divers possible.

Au cours de huit séquences d’une à deux journées les auditeurs pourront participer à des séances de travail en séance publique, en commission ou en délégation ; s’entretenir avec les autorités du Sénat ; prendre des contacts avec d’importantes institutions. Un déplacement aura lieu chaque année pour illustrer le travail du Sénat dans les territoires.

Le Bureau du Sénat a approuvé ces orientations.

3/ Présentation du tableau des principales activités des Sénateurs

Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté une communication sur la publication du tableau des principales activités des Sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance.

Ce tableau a pour objectif de donner une vision d’ensemble de la variété des activités des Sénateurs. Il sera mis à jour chaque mois à partir des données de présence institutionnelle recueillies dans les diverses instances sénatoriales (commissions, délégations, groupes de travail ou d’études) et en séance publique.

Les informations de ce tableau seront accessibles en « données ouvertes » sur la notice personnelle de chaque sénateur et regroupées dans un tableau général.

La première publication aura lieu à compter du 1^er décembre pour les activités du mois de novembre.

4/ Communication sur la politique d’accueil des apprentis au Sénat

Dominique Bailly, Questeur délégué, a présenté la nouvelle réglementation applicable à l’accueil d’apprentis au Sénat. Jusqu’alors limitée aux métiers à dominante technique, la possibilité de recourir à des apprentis sera à l’avenir étendue à la plupart des directions.

Cette initiative, souhaitée par le Président du Sénat, vise à développer l’apprentissage dans le cadre des missions institutionnelles, à diversifier les profils accueillis et à porter ainsi le nombre d’apprentis accueillis de 7 à 12 pour l’année scolaire et universitaire prochaine.

Quoi de neuf chez Istya ?

Santé collective : partenariat entre le groupe Klesia et l'union mutualiste Istya

L'Argus de l'Assurance

L'union mutualiste de groupe (UMG) Istya, composée de mutuelles de fonctionnaires, et le groupe de protection sociale Klesia entendent apporter des ...

Klesia et Istya engagent un partenariat - L'Argus de l'Assurance

Quoi de neuf à la Fondation de l'Avenir ?

Cérémonie des Trophées

La Fondation de l’Avenir organise la 6^e cérémonie des Trophées le Mardi 9 décembre 2014 à partir de 18h, au Musée national des arts asiatiques Guimet, 6 Place d'Iéna, 75116 Paris.

Qui succédera au palmarès de 2012 ?

Le Prix Matmut de l’innovation médicale, récompense un travail de recherche médicale appliquée et innovante, qui vise à l’amélioration des techniques chirurgicales et médicales. Le Conseil Scientifique de la Fondation de l’Avenir choisit trois nommés, parmi lesquels la Matmut désigne un lauréat. En 2012, c’est le professeur François Pattou, chef de service de chirurgie générale et endocrinienne, CHRU de Lille et directeur de l’UMR 859 Inserm / université de Lille 2 qui a reçu la cette distinction.

Le prix des mutuelles interprofessionnelles des équipes émergentes, encourage un projet de recherche porté par une équipe émergente, non encore financée par la Fondation de l’Avenir. Ce sont les mutuelles interprofessionnelles qui désignent le lauréat. En 2012, le prix a été attribué audocteur Pierre Cordelier, directeur de recherches, Inserm U1037, centre de recherche en cancérologie de Toulouse.

Le prix MFP (Mutualité Fonction Publique) des donateurs de la Fondation de l’Avenir propose aux 55 000 donateurs de la Fondation qui le souhaitent de voter pour récompenser un projet déjà soutenu par la Fondation de l’Avenir dans le cadre de ses appels d’offre annuels. Ce sont les suffrages des donateurs qui désignent le lauréat. En 2012, c’est le docteur Mikael Mazighi, du service de neurologie, du centre d’accueil et de traitement de l’attaque cérébrale de l’Hôpital Bichat à Paris qui a été primé.

Nouveauté cette année, la remise de la médaille « AFCM - Prix Jean Bayle Lespitau », qui récompense une des dix équipes les plus soutenues par la Fondation de l’Avenir au cours des 15 dernières années dont les résultats ont été attestés par des publications ou des communications significatives. La cérémonie sera suivie d’un cocktail dînatoire agrémenté d’animations d’inspiration asiatique.

Quoi de neuf à la Fondation de l'Avenir ?

Retour sur les activités de la Fondation de l’Avenir

Après l’année d’installation en 2012, 2013 a constitué la première année de plein exercice de la nouvelle gouvernance. La mise en ligne du rapport d'activités 2013 est l'occasion pour la Fondation de l'Avenir de revenir sur les événements marquants de l'année dernière.

Des missions sociales en développement :

Avec une augmentation des moyens affectés aux missions sociales de plus de 20% par rapport à 2012, la Fondation a initié un renforcement de son soutien à la recherche et à l’innovation. Après expertise et avis du conseil scientifique, le directoire a validé les 30 projets prioritaires et une vingtaine de projets de très grande qualité pouvant être soutenus si des financements complémentaires étaient obtenus par la Fondation. Ce sont au total 39 projets qui auront été financés au titre de 2013. En outre, le soutien de la recherche médicale a été renforcé grâce à la Fondation Mutac, la Fondation Visaudio et la Fondation de La Mutuelle Générale qui viennent compléter les Fondations abritées existantes (Paul Bennetot, Castellotti et Eovi).

Cependant, c’est dans le soutien de l’innovation des pratiques de soins et d’accompagnement que l’activité de la Fondation de l’Avenir s’est le plus développée au cours de l’année 2013. La Fondation de l’Avenir a fait le constat que la recherche infirmière et paramédicale tardait à trouver sa place en France, menant à la création de la Bourse Avenir Recherche en Soins, qui permet de financer pendant trois ans le salaire à mi-temps d’un personnel paramédical faisant de la recherche. Au total, huit lauréats bénéficient au titre de 2013 de la Bourse Avenir Recherche en Soins.

En 2013, la Fondation de l’Avenir a organisé son traditionnel congrès autour de deux thématiques : la thérapie cellulaire et la chirurgie ambulatoire. Elle a aussi renouvelé les Journées de l’Avenir. Tout au long de l’année, des visites de laboratoires, des remises de bourses, des conférences ont également été organisées avec les partenaires. Enfin, la Fondation a participé activement aux assemblées générales de son environnement. Au total, la Fondation aura organisé ou contribué à 26 événements en 2013.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport d’activités en cliquant ici

 

Présentation officielle de la Fondation de la BFM

  

Mercredi 2 juillet, l’assemblée générale extraordinaire de la Banque Française Mutualiste a été l’occasion de présenter officiellement à ses déléguées et nouveaux administrateurs la Fondation de la BFM. En présence notamment d’Yves Marthos, président de la BFM, de Gérard Vuidepot, président de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et de Bruno Caron, président de MFP Services, de Jean-François Jean, conseiller technique du président de la BFM, Dominique Letourneau, président du Directoire de la Fondation de l’Avenir, a évoqué les ambitions de cette nouvelle fondation.

  Bénéficiant de la personnalité juridique de la Fondation de l’Avenir, la Fondation de la BFM a pour objet de :

· Favoriser toute étude visant à mieux connaître l’état de santé de la population et la compréhension des déterminants de santé.

· Contribuer aux réflexions sur l’évolution des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales.

· Soutenir le développement et/ou l’évaluation de dispositifs innovants en termes de prévention, de soins et d’accompagnement, de qualité de vie et de maintien du lien social plus particulièrement à destination des personnes en situation de fragilité, quelle qu’en soit l’origine (maladie, handicap, précarité, vieillissement…)

Diffuser l’information en direction de tous les personnels scientifiques, médicaux et sociaux intéressés et de même auprès des familles, mais aussi des organismes concernés, des collectivités et acteurs territoriaux et du public le plus large.

Le comité de gestion de la Fondation de la BFM, instance dédiée qui agit par délégation du directoire de la Fondation de l’Avenir, sera prochainement installé.

NDLR: MGEFI et Fondation BFM
 Bruno Caron, président de MFP Services, et Jean-François Jean, conseiller technique du président de la BFM, sont tous adhérents de la mutuelle. 

Quoi de neuf chez Reporters d'Espoirs ?

Le saviez-vous ?

France des solutions...

pour regarder l'avenir avec confiance :

http://fr.calameo.com/read/0031526249e9c1abad4ab

Quoi de neuf ? Actu santé de la semaine

 

Florilège du  N° de la semaine

 

Messagerie sécurisée de santé. L'Asip Santé a fait le point sur son déploiement

La Messagerie sécurisée de santé (MSSanté) est maintenant ouverte aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. A titre expérimental, un domaine social.mssante.fr sera prochainement ouvert aux acteurs du médico-social dans le cadre des expérimentations Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie), a annoncé l'Asip Santé, lors des Salons de la santé et de l'autonomie, fin mai à Paris. Autre nouveauté : une option de "dématérialisation des échanges" permettant aux professionnels de ne pas recevoir par courrier papier les éléments reçus par voie électronique.

La dépêche TIC Santé rappelle que les établissements de santé peuvent rejoindre le dispositif en tant qu'opérateurs MSSanté (lorsqu'ils gèrent leur dispositif de messagerie), en bénéficiant du service d'un opérateur MSSanté tiers, ou en équipant individuellement leurs personnels soignants d'une adresse nominative sécurisée depuis le mois de janvier 2014.

Enfin, l'Asip Santé lancera en juillet prochain son application mobile MSSanté. Elle se présente sous la forme d'une application mail classique, avec un accès à l'annuaire MSSanté et une sécurité renforcée. Pour l'utiliser, il est nécessaire "d'enrôler" son appareil mobile en flashant un QR code généré sur le site internet du service, après une première identification grâce à la carte CPS.
Concernant l'autre messagerie médicale sécurisée, Apicrypt, éditée par l'Association pour la Promotion de l'Informatique et de la Communication en Médecine (Apicem), l'Asip a indiqué qu'il n'y avait "pas d'obstacle technique" à la mise en place d'un système interopérable entre Apicrypt et MSSanté et qu'elle travaillait déjà sur le sujet avec Apicem.
> Dépêche TIC Santé 10 juin 2014

 

Le numéro 2 de 2014 de la revue Statistique et Société consacré aux "données de santé, données sensibles"

La revue Statistique et Société est une publication électronique trimestrielle, en libre accès, de la Société Française de Statistique.

Elle concerne quiconque s'intéresse à l'usage de la statistique dans la société. Elle s'ouvre aux questions d'actualité, aux usages des méthodes statistiques dans tous les domaines ainsi qu'aux débats qu'ils suscitent. Son dernier numéro propose un dossier sur le " Big data " en se focalisant sur un sujet précis et délimité : l'accès aux données de santé. Ces données, parmi lesquelles beaucoup émanent d'un système de sécurité sociale ancien et très organisé, au centre de bien des controverses, se démultiplient de façon impressionnante. Elles semblent assurément " big " aujourd'hui et deviennent de plus en plus aisément accessibles. Mais quelle est la nature exacte de ces données ? Qui y a accès et qui ne devrait pas avoir accès ? Pour quoi faire ? Telles sont les questions auxquelles les auteurs des différents articles se sont attachés à fournir des éléments de réponse. Le point de vue de l'opérateur principal (CNAMTS) à travers la contribution de Dominique Polton et Claude Gissot du service des statistiques et de l'évaluation économique de la Caisse nationale montre des avancées concrètes dans l'utilisation des bases, illustrées par des contributions importantes en termes de connaissance, de croisements possibles, tout en soulignant la prudence nécessaire du fait des limites de ces bases.

Par ailleurs, signalons la publication du rapport de la mission commune d'information intitulé "Refonder le droit de l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique". Présenté le 12 juin 2014, le rapport sénatorial, fruit de 5 mois de travaux entamés en décembre 2013, et adopté à l'unanimité, pointe du doigt de nombreuses insuffisances en termes d'accès aux données administratives. Il ne nie pas les efforts déjà réalisés sur l'Open data : la multiplication des portails publics d'information, la mise en place de la plate-forme data.gouv.fr, mais il regrette la publication d'informations parfois "lacunaires et de qualité inégale". Au-delà de l'ouverture des donnée publiques, leur mise en forme pose problème. Pour mettre le droit à l'information publique à l'heure du numérique, les sénateurs formulent pas moins de 24 recommandations. En matière de santé, le rapport préconise par exemple "d'améliorer la prise en compte des besoins de la recherche dans l'accès aux données de santé, en particulier de réfléchir à une simplification de la procédure autorisant l'accès aux données du fichier Sniiram de l'assurance maladie pour les équipes de recherche qui permette un examen éclairé de la pertinence de la demande". Car, selon sa rapporteuse Corinne Bouchoux (EELV), "des équipes dont les travaux portent sur des sujets vitaux ne peuvent pas passer des mois à remplir des formulaires !" La mission recommande également de clarifier la gouvernance des données de santé en séparant les fonctions de gestionnaire et de régulateur des bases de données et en assurant la transparence des liens d'intérêt des parties prenantes à l'orientation et la surveillance de l'ouverture de ces données. La place de l'Institut des données de santé (IDS) pourrait aussi être l'objet de controverse. "Nous ne sommes pas favorables pour repartir à zéro, mais une réforme de l'IDS serait pertinente", estime Corinne Bouchoux
> Revue Statistique et Société - Le numéro complet de juin 2014 en accès libre - 67 pages
> Le rapport d'information de la MCI sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

 

La vidéo de la semaine

Débat sur les agences régionales de santé - Commission des affaires sociales du Sénat le 11 juin 2014

Débat suite au rapport d'information de la MECSS de février dernier. A voir notamment l'intervention de Marisol Touraine
Le dossier vidéo

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) lance une grande campagne d'information sur la nouvelle rémunération officinale. Seul signataire de l'avenant à la convention introduisant des honoraires, le syndicat a décidé d'expliquer sa démarche aux pharmaciens et aux patients au travers d'une série de trois films de 3 minutes chacun, diffusés sur le réseau social YouTube et sur son site Internet. " Il s'agit de présenter la réforme de la rémunération officinale et d'expliciter le modèle économique sur lequel elle repose ", indique la Fédération

 

Le Gardasil : cancer du col ou cancer des politiques ?

 - Dr  Philippe de Chazournes, médecin généraliste à la Réunion - 9 juin 2014

Après une pétition signée par plus de 700 médecins et près de 300 sages femmes pour demander l'ouverture d'une mission parlementaire sur la vaccination anti HPV (sans réaction du ministère), la publication il y quelques jours du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire qui renforce les doutes sur l'utilité du vaccin, le médecin de la Réunion publie dans Mediapart une sorte de lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l'urgence de revenir aux données de la Science validées. Ceci "malgré les probables pressions que vous, vos conseillers et les experts en charge du dossier subissez". Le billet sur Mediapart

 

Ça germe dans l'assiette !

A propos du développement des bactéries ultra-résistantes aux antibiotiques dangereuses pour l'homme, le Canard rappelle que les trois quarts des moléculess fabriquées par l'industrie pharmaceutique sont distribués aux veaux, vaches, cochons, volailles. Une équipe de l'hôpital de Besançon vient de découvrir que les conséquences sont pires que l'on imaginait.

 Bon appétit !

- Le Canard Enchainé 11 juin 2014

 

Le hit des liens les plus cliqués

de la lettre 604 du 8 juin 2014

·         1 - Lettre de la Michodière 18-2014 du 6 juin 2014 - SNFOCOS

·         2 - Pour tout savoir sur l'IGAS en 2014 - La présentation 2014 de l'IGAS

·         3 - Ucanss lettre d'information LI 0500 26e promotion d'Auditeurs Internes.

·         4 - Ce qu'il faut savoir sur la réforme territoriale - Le Figaro 4 juin 2014

·         5 - Le Conseil National de l'Ordre des Médecins publie son 8ème Atlas national de la démographie médicale - L'atlas 2014 du CNOM

·         6 - La dernière version du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

 

 

La Mutualité Française Centre (MFC) certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses actions de Prévention et Promotion de la Santé

La MFC s'est engagée depuis 2011 dans une démarche qualité tournée vers ses clients et leur satisfaction. Capitalisant sur cette bonne appréhension de la culture qualité par les équipes, elle a entrepris et obtenu en mars 2014 la certification ISO 9001 de ses pratiques par SOCOTEC Certification.
 
Elle démontre son aptitude à proposer des actions (formations, conférences-débats, ateliers, groupes de travail) de qualité et confirme sa volonté de recherche d'amélioration continue. La MFC devient ainsi la première Union régionale mutualiste à obtenir un label qualité externe pour ses activités de prévention. Au niveau régional, sa mission est de représenter la Mutualité Française et de coordonner le mouvement mutualiste avec les partenaires et les instances régionales de santé. Elle représente près de 200 mutuelles, 700 000 adhérents soit près de 1,5 million de personnes protégées.

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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