Libres propos signés LE CISS

“I want my money back !!!”

 

Pour rappel À l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le député Christian Paul, rapporteur du projet, a fait adopter un amendement qui prévoit le financement des associations d’usagers et de patients par le biais de l’augmentation de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques. Ainsi, 5 millions d’euros devaient venir « renforcer la démocratie sanitaire, en assurant un financement pérenne aux représentants des patients, tout en renforçant leur légitimité ».

 

Quand on se reporte au rapport de cette commission, on ne saurait en effet être plus clair sur les motifs de l’amendement. On y lit que ces 5 millions d’euros seront destinés « via la création d’un Fonds national de la démocratie sanitaire, à assurer un financement indépendant des associations de patients, aujourd’hui largement dépendantes de l’industrie pharmaceutique ».

 

En sens opposé, une pratique ministérielle irrégulière

 

Qu’avons-nous observé ? D’abord que le fonds réclamé par le législateur n’a pas vu le jour. Les 5 millions d’euros ayant été versés dans un autre fonds, le fonds d’intervention régional (FIR) ainsi devenu une sorte de fonds « à tout faire », y compris ce pour quoi il n’avait pas été prévu lors de sa création par la loi de financement de la sécurité sociale en 2012.

 

Ensuite, une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé a prévu que ces sommes pourraient être employées à autre chose que ce qu’avait prévu le législateur. Si quelques financements sont venus renforcer le soutien aux associations agréées, une grande partie des fonds a été absorbée par les agences régionales de santé ou dévolue à d’autres acteurs de la santé !

 

« Ma cassette, qui a volé ma cassette ?! »

 

Qu’observe-t-on en 2014 ? Le fonds réclamé par le législateur n’a toujours pas vu le jour. Un arrêté ministériel vient de reconduire la ligne budgétaire « Démocratie sanitaire » au sein du FIR. Le risque est grand, à nouveau, de voir ce financement échapper aux associations d’usagers.

 

Ce n’est pas que, comme Harpagon, nous soyons avares, mais nous réclamons justice. D’abord parce que les associations d’usagers du système de santé ont besoin de ces ressources : pour leur indépendance bien sûr, pour former, coordonner et animer leurs réseaux de représentants ensuite. Cela ressort clairement du rapport « Démocratie sanitaire : An II », remis récemment à la ministre des affaires sociales et de la santé.

 

Ensuite, parce que l’on ne peut pas écrire dans la stratégie nationale de santé que la démocratie sanitaire est son troisième pilier et en saper en même temps les bases. La démocratie, ça commence par le respect de la parole publique. Comment peut-on déclarer en publiant la stratégie nationale de santé que « La qualité d’un modèle de santé publique se mesure désormais à la place qu’il accorde aux patients » et justement ne pas leur accorder ce que la loi a prévu de leur donner !

 

 

Dire que l’on va renforcer la démocratie sanitaire, et en son sein le rôle et la place des associations des usagers, ne peut pas reposer sur un tel dépouillement !

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Vous trouverez ci-joint le lien vers la « note de nile » synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2013.

Comme à l’accoutumée, cette note signale également les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les dispositions et articles censurés par le Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des Députés et des Sénateurs, respectivement les 4 et 5 décembre 2013.

Cette note est libre de droit. Vous pouvez la diffuser sans restriction.

Elle est en accès libre sur le site

www.nile-consulting.eu.

« Avec les Lois de Financement de la Sécurité Sociale, reste-t-il une place pour une politique industrielle ambitieuse en santé ? »

Café nile avec Marc de Garidel

le 25 septembre 2013 de 8h30 à 10h

au Sir Winston

 

Il existe, en France, des fleurons industriels et les entreprises et technologies de santé doivent être, à juste titre, considérées comme tels. A ce jour, cette reconnaissance de principe ne va pas jusqu’à se doubler de l’effort nécessaire pour porter dans la nation et à l’étranger, les couleurs françaises en santé, contrairement à ce qui se fait avec l’aéronautique ou les travaux publics. On saluera au passage l’action de David Sourdive (cf. café nile du 12 juin dernier sur le thème « Comment favoriser la compétitivité des entreprises françaises de santé ? ») mais tout ceci reste encore discret par rapport aux enjeux.

 

Le 5 juillet dernier, la réunion du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé s'est terminé par la signature d'un contrat de filière comprenant 44 mesures pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France dans les sciences de la vie. Durant l’été, la feuille de route semble donc belle et prometteuse.

 

Las, comme chaque année, quand la bise fût venue, on attend au PLFSS une sérieuse purge. La médication amère du « trou de la sécu » ne va certainement pas arranger les stratèges des industries de santé. Coutumier du fait de jouer les « pharmakos (φάρμακον) » économiques, ils doivent expliquer aux maisons-mères la schizophrénie du système français. Au point que l’on peut, tout naturellement, douter des bonnes intentions affichées en juillet.

 

Marc de Garidel, Vice-Président du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé nous fera le plaisir et l’honneur de venir débattre avec nous, le 25 septembre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 

« Avec les Lois de Financement de la Sécurité Sociale,

reste-t-il une place pour une politique industrielle ambitieuse en santé ? »

 

 

NDLR : NGEFGI et café nile

Serge Brichet, président de la MGEFI, invité du café nile de rentrée le 4 septembre dernier

 

 

CONTACT nile : Renseignements/ Inscriptions

Laurence Perrier, Laurence Mouillet, Emeline Mariotte, Fanny Brasme, Sophie Truchot, Aldric Evain et Olivier Mariotte

Tél : +33 (0)1 40 46 78 00/ nile@nile-consulting.eu/ Blog: http://loeildenile.eu /Site  www.nile-consulting.eu

 

 

 

 

 

 

Observatoire de la Régionalisation du système de santé 2013

L’Observatoire de la Régionalisation du système de santé souhaite cette année construire une plateforme de propositions, enrichie par les réflexions de groupes de travail. Le 16 mai dernier, le Groupe de Travail « Coordination des parcours de soins et de santé » se réunissait autour du thème « Financement du système de santé : vers un financement par parcours ? »

Gilbert Caranhac, Président d’HoxCom Analytiques, expert du financement hospitalier et de l’analyse du PMSI, nous a présenté à cette occasion sa vision prospective sur ce sujet.

Ce Groupe de Travail, qui réunissait une vingtaine de décideurs et d’acteurs de santé, a donné lieu à des débats et des échanges constructifs. Ces discussions permettent dès à présent à l’Observatoire de la Régionalisation de formuler 5 propositions pour favoriser le développement d’un financement des parcours de soins :
 

§ Proposition 1 : Diffuser et multiplier les guides de parcours de soins

§ Proposition 2 : Identifier des « Groupes Homogènes de Parcours » (GHP)

§ Proposition 3 : Rendre publiques les données du SNIIRAM

§ Proposition 4 : Développer un accès à la base SNIIRAM via la carte vitale

§ Proposition 5 : Faire remonter les expériences régionales sur les parcours

La note attachée développe succinctement ces propositions. Elles entendent participer à la réflexion sur l’évolution du système de santé et sa régionalisation, et veulent offrir de nouvelles perspectives à chacun des acteurs, dans une logique ascendante (bottom up).

Vous souhaitez participer à cette dynamique ? N’hésitez pas à  faire part de vos avis, contributions ou réactions sur la Régionalisation, sujet capital pour notre système de santé, en rejoignant dès à présent l’Observatoire de la Régionalisation. Le compte-rendu exhaustif de des débats est disponible mais réservé aux seuls adhérents.

 Pour toute information complémentaire, par mail ou sur le site http://observatoire-regionalisation.fr

LIBRES PROPOS : signés Jacky Lesueur

 

 

 

 

Dans un contexte économique et social qui reste hautement préoccupant, les questions relatives à la protection sociale prennent légitimement une place majeure dans les débats d’actualité, et, sur bon nombre de dossiers, tels que ceux sur le financement de la sécurité sociale, les retraites, la dépendance, les chantiers sont ouverts pour dégager des orientations et des décisions pour les mois à venir, voire la fin d’année. A l’évidence il conviendra d’y être attentifs au regard des préoccupations que peuvent susciter les  pistes qui se profilent.

 

Devant le développement des restes à charge de plus en plus importants et le creusement des inégalités face à la maladie ou aux accidents de la vie, la question de l’accès à des soins de qualité et de la réelle généralisation d’une couverture santé pour tous, reste posée avec acuité.

 

C’est pourquoi l’action sociale et solidaire que nous menons et qui se trouvera encore renforcée dans le cadre de la fusion qui se prépare avec nos amis de la MASFIP-MAI demeure essentielle, et jamais la « signature » de notre mutuelle «  Prévoir et agir ensemble » n’aura eu autant de sens.

 

Aussi importe-il de préserver et de réaffirmer avec force les principes et valeurs mutualistes que nous portons en impliquant véritablement nos adhérents au fonctionnement de notre mutuelle.

 

Les assemblées départementales en sont un moment privilégié, permettant d’échanger directement avec vos responsables locaux et nationaux, et rencontrer nos différents partenaires. Nous souhaitons vivement que cette année encore, vous soyez toujours plus nombreux à partager ce moment d’importance.

 

 

Avec nos meilleurs sentiments mutualistes
 

Jacky Lesueur

 

Mardi 4 juin 2013 : Bloquez  la journée  sur vos agendas !

 

Les Assemblées départementales MT et MGEFI se tiendront, comme l’an dernier, Salle de réunions du Conseil Général à Evreux, en présence de M.Gloux et des principaux responsables de l’équipe de Direction de la DDFIP.

 

Des convocations personnelles vous seront adressées directement et seront à joindre à vos  demandes d’autorisations d’absences.

23 avril : L'innovation au service de l'organisation du système de santé français

L'innovation au service de l'organisation du système de santé français Conférence parlementaire le mardi 23 avril

De 9h à 16h30 à la Maison de la Chimie à Paris

 

Mardi 23 avril à 9h se tiendra une conférence parlementaire sur L'innovation au service de l'organisation du système de santé français, présidée Jean-Pierre Door Député du Loiret - Vice-président de la Commission des affaires sociales, Martine Pinville Députée de la Charente - Rapporteure sur le secteur médico-social pour le PLFSS 2013 et Pascal Terrasse Député de l'Ardèche Secrétaire national à la protection sociale au Parti socialiste.

 

Cette conférence réunira sur 3 tables rondes des participants issus de la sphère politique (élus locaux, députés, sénateurs), des représentants du secteur de la santé, des professeurs en médecine, des institutionnels et des soignants.

 

Vous recevrez sous peu le programme définitif avec la liste des intervenants.

Vous pouvez d'ores et déjà revenir vers RPpublics si vous souhaitez assister à la conférence.

 

Programme provisoire

 

Présentation de la stratégie nationale de santé

Optimiser l'efficience des réseaux de soins et de santé

- Point sur les grandes orientations de la politique de santé publique en France pour les années à venir.

- Quelles solutions pour lutter contre le développement des inégalités territoriales ? Le nécessaire redressement des comptes de la Sécurité sociale ne risque-t-il pas de renforcer les disparités dans l'accès aux soins ?

- Les TIC au service de la santé (numérique, domotique, imagerie) : analyse des opportunités, freins et limites. Mise en commun des données de santé : quelle coordination entre les acteurs de la chaine de soins ?

- Organisation territoriale des réseaux de soins : quel schéma de gouvernance ? Quelle place des industriels ? Quid des infrastructures et du partage de l'information ?
- Comment évoluent et se réorganisent les métiers de la santé ? Quelle formation face à l'émergence de nouveaux métiers « care management » ?

- Quel cadre réglementaire en France et en Europe pour faire face à ces mutations ?

 

Renforcer les performances de la recherche française

Comment favoriser l'émergence de thérapies nouvelles ?

- Accompagnement des patients, prévention et éducation thérapeutique : quelle prise en compte de ces nouveaux enjeux par les professionnels de santé ?

- Quelles réponses à l'augmentation du nombre de patients atteints de maladies chroniques ? Quelle adaptation des professionnels de santé et de l'industrie du médicament ?

- Numérique, génomique, biomarqueurs, cellulaire, nanotechnologie, immuno-vaccins : comment favoriser les filières d'excellence ? Comment impulser une nouvelle dynamique pour soutenir les applications industrielles de la recherche ?

- Évolutions des actes de soin : vers une médecine personnalisée ?

Comment améliorer l'attractivité de la France en matière de recherche et développement ?
- Quelle volonté politique pour favoriser la R&D ? L'environnement économique et institutionnel permet-il le bon développement des programmes de recherche médicale ? Quelle politique de prix pour amortir les investissements de R&D ?

- Pharmacovigilance, lois cadres bioéthiques, sécurité sanitaire : quelles sont les contraintes en France et au plan européen ? Une harmonisation du cadre législatif est-elle possible avec les principaux pays compétiteurs ?

- Quelle protection de l'innovation face à la concurrence des Etats-Unis et de l'Asie ? Comment prévenir et lutter efficacement contre la contrefaçon et la falsification de produits de santé ?

 

Relever le défi du financement de l'innovation
- Diversification des financements et évolution de la gouvernance : quelle répartition des rôles entre Assurance maladie, complémentaires santé et collectivités ?

- Quelles pistes pour améliorer durablement la performance de la dépense de santé ? Dans quelles mesures le développement de nouveaux modes de prise en charge peut-il réduire le coût de la santé ?

- Point sur les financements privés et publics français, européens, internationaux. Quelle efficacité des dispositifs d'aide aux entreprises innovantes : pôles de compétitivité, Crédit Impôt Recherche, Investissements d'avenir, Conseil stratégique des industries de santé ?

- Quel retour de la coopération entre industrie pharmaceutique, PME innovantes, instituts de recherche et hôpitaux dans le développement de partenariats de recherche ?

 

 En savoir plus

Contact presse : RPpublics
Shanez.richert@rppublics.com

LIBRES PROPOS : Signés Le Ciss

Tous (im)patients !

Après de longs mois d’attente, la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juillet 2012 semble se dessiner. On comprend qu’elle sera centrée sur une approche rénovée du parcours de soins des patients aujourd’hui exposés à l’absence de coordination entre les acteurs d’un système de santé éclaté, pensé pour les cas aigus, alors que nous vivons au temps des maladies chroniques. Nous savons tous que ces prises en charge rénovées ne seront possibles que si la fongibilité des enveloppes de financement est au rendez-vous. Cela semble enfin à l’ordre du jour.

Pour autant, si rien n’est fait pour renforcer la participation des citoyens aux décisions de santé qui les concernent, nous aurons une réforme tout aussi technique que les précédentes. Il ne s’agit donc pas de promettre un parcours de soins mieux adapté aux attentes des patients et de leurs proches s’il reste toujours aussi illisible dans ses modalités ou dans sa tarification. Il ne s’agit donc pas non plus de continuer à tenir à l’écart des décisions les associations dont se sont dotés les usagers.

Information de l’usager et parcours de soins

Nous ne pouvons nous satisfaire de la faiblesse actuelle de l’information de l’usager. Chaque jour qui passe amène son lot d’exemples où nos concitoyens n’ont pas choisi leur traitement, et plus généralement leurs soins, en toute connaissance de cause. Et cela fait maintenant une bonne décennie que l’on nous promet un portail d’information grand public censé répondre à cette attente. Rien n’est plus urgent. A condition qu’il ne s’agisse pas d’un porte-voix entaché du soupçon. Or, après tant de scandales sanitaires, l’information publique en santé ne peut être que le fait d’une autorité indépendante. La réorganisation annoncée des différentes agences de santé, toutes émettrices publiques d’information, devrait être l’occasion d’un changement d’échelle dans l’information des usagers. Il en va de la citoyenneté comme du parcours de soins, qui commence d’ailleurs par de l’information.

L’open data en santé, au bénéfice de tous

Les organisations non gouvernementales n’ont pas d’accès effectif aux données de santé anonymisées. Alors que l’Open Data progresse dans l’environnement, les transports et dans les collectivités locales, nous restons à la traîne dans le domaine de la santé alors que les enjeux sont colossaux : sécurité des soins, qualité des soins, prix de référence. Il nous arrive de voir nos propositions écartées, quand ce n’est pas moquées, au motif qu’elles ne s’appuient que sur des témoignages, même s’ils sont nombreux. Les pouvoirs publics doivent nous assurer les moyens d’une utilisation de ces données, pour mettre fin à cet entre-soi institutionnel de l’accès aux données publiques qui joue contre les citoyens et, plus globalement, contre l’organisation éclairée de notre système de santé.

Mobilisation citoyenne et démocratie sanitaire

Si l’information et l’accès aux connaissances sont décisifs, le soutien à la mobilisation citoyenne est tout aussi essentiel. Or, depuis l’avènement de la loi du 4 mars 2002, nous assistons à un lent délitement des ambitions portées à l’époque. Si le modèle de la représentation des usagers est perfectible, il ne mérite pas d’être étouffé comme cela semble en mauvaise voie. Il s’agit d’un service public : celui de l’expression des attentes collectives en santé. À service public, financement public, d’autant qu’aucune association d’usagers ne dispose des ressources pour répondre à cet objectif. Il s’agit aussi d’une exigence démocratique au moment où tout montre, scandale sanitaire après scandale sanitaire, que le renforcement de la place des usagers dans les instances de santé est la seule voie pour changer d’ère. A charge pour le parlement de dessiner les contours de ce service public, tant dans son organisation que dans les formes qu’il convient de lui déléguer : représentation, participation, interpellation…

Place et rôle des associations dans l’accompagnement

Enfin, les associations de patients, notamment, attendent toujours la reconnaissance de leur rôle dans l’accompagnement des patients et des proches. D’autant par exemple que le modèle français de l’éducation thérapeutique, contre toute attente, n’a pas décollé ; ou que les aidants ne bénéficient toujours pas du légitime soutien de leur intervention pourtant essentielle. C’est donc une autre voie qu’il convient d’emprunter. Des organisations locales, avec les associations de patients, voire conduites par elles, sont à concevoir pour accompagner les patients dans les parcours de santé et de soins qui sont au centre de la réforme promise.

La stratégie nationale de santé doit aussi être l’occasion d’un changement de méthode dans l’implication des usagers dans les décisions, individuelles ou collectives, qui les concernent : ouvrir ce chantier sans les associer à tous les niveaux serait mal commencer !

Le Ciss

ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR

APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer

France Parkinson - FSF - La CSF - Le LIEN - Les Aînés Ruraux - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - ORGECO

SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH

Séminaire “Recherche publique/privée en santé et développement industriel , Quelles clefs pour le succès ?” organisé par l’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) dans le cadre de l’Université Paris Dauphine, Paris Sciences et Lettres, le 21 février 2013 de 9h à 13h , Amphi Edgar Faure, Université Paris Dauphine, afin de traiter des problématiques de financement et d’organisation de la recherche en France.

Séminaire

 Jeudi 21 février 2013

9h-13h, Amphithéâtre Edgar Faure, Université Paris-Dauphine

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

 

Recherche publique/privée en santé et développement industriel

Quelles clefs pour le succès ?

Modération :

Claude Le Pen, professeur en économie de la santé

Christine Roullière-Le Lidec, docteur en médecine et en sciences économiques

 

LE DÉBAT :

 

9h Accueil : Laurent Batsch*, Président de l’Université Paris Dauphine, Christine Roullière-Le Lidec, Présidente de DESSEIN

Ouverture du colloque : Pierre Tambourin, directeur général de Génopole, Coprésident du rapport sur "la réforme du système de transfert et d’innovation"

 

Grand Témoin : Arnold Munnich*, Directeur de l'unité génétique et épigénétique des maladies métaboliques neurosensorielles et du développement, Hôpital Necker

 

09h20 Table ronde 1 : La recherche manque-t-elle de financement ?

 

 Jean-Christophe Dantonel, Directeur de programme santé Biotechnologies, Commissariat Général à l’Investissement

 Florence Ghrenassia, Directrice de l’Office du Transfert de technologie et des partenariats industriels,

Assistance Publique –Hôpitaux de Paris

 Alain Sezeur, Responsable de formation à la Valorisation de la recherche biomédicale, UPMC,

Chirurgie digestive et cancérologique Groupe hospitalier Diaconesses

 Pierre Angot, Sous-Directeur en Charge des industries de santé, ministère du redressement productif et co-secrétaire du Conseil Stratégique des Industries de Santé.

 

Débat avec la salle-pause

 

11h Table ronde 2 : La recherche manque-t-elle d’organisation ?

 Pierre Montoriol, Président du pôle de compétitivité Cancer-Bio-santé, Toulouse

 André Choulika, Président de France Bioetch

 Didier Hoch, Président du Comité « Economie des Sciences du Vivant et de la Santé » du MEDEF.

 Roger Genet, Directeur général pour la recherche et l’innovation, ministère de la recherche

 Patrick Netter Vice-Président d’Aviesan, Alliance pour les sciences de la vie et de la santé

 

Débat avec la salle

 

Allocution de clôture : Geneviève Fioraso,* Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

* Sous réserve

 

Inscription obligatoire par mail : christine.roulliere@wanadoo.fr

 

En partenariat avec

La Fédération Hospitalière de France, La Fédération de l’Hospitalisation Privée, La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs, Le Collège des Economistes de la Santé, le Laboratoire d'Economie et de Gestion des Organisations de Santé